11/12/2013

Ecrevisses du Morvan: les vraies causes de leur disparition



A l’heure où l’on parle de restaurer la qualité environnementale des cours d'eau, le cas des écrevisses est particulièrement emblématique. Ces crustacés d’eau douce ont longtemps été des mets de choix et les anciennes générations se souviennent encore de leur abondance en rivière.  Les écrevisses autochtones ont aussi besoin d’une eau en bonne santé : absence de pollutions, bonne oxygénation, diversité des écoulements.  Elles sont donc un biomarqueur de la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques.


Il existe aujourd’hui trois espèce d’écrevisses autochtone en France : l’écrevisse dite à pieds rouges (Astacus astacus Linné),  l’écrevisse dite à pieds blancs (Austropotamobius pallipes Lereboullet), l’écrevisse de torrent (Austropotamobius torrentium Schrank). L’écrevisse à pattes grêles (Astacus leptodactylus Eschscholtz), parfois considérée comme espèce française, est en réalité originaire d’Europe de l’Est. Rivières, étangs et lacs ont été colonisés par trois autres espèces importées du continent nord-américain : l’écrevisse américaine (Orconectes limosus Rafinesque), l’écrevisse de Californie ou écrevisse du Pacifique (Pacifastacus leniusculus Dana), l’écrevisse rouge de Louisiane (Procambarus clarckii Girard). A partir du milieu des années 2000, on a identifié une septième espèce, pour la première fois dans le Doubs : Orconectes juvenilis Hagen (Chucholl et Daudey 2008). Elle aussi est originaire d’Amérique du Nord (Kentucky, Indiana).

La situation des écrevisses est marquée par un déclin des espèces autochtones tout au long du XXe siècle, et une expansion rapide des espèces importées (Collas, Julien et Monnier 2007). En particulier, les écrevisses de Californie et du Louisiane ont un comportement agressif, une bonne résistance aux pathologies et une capacité à s’adapter à des milieux aquatiques variés. Elles peuvent donc entrer facilement en compétition avec les espèces autochtones dans leurs dernières niches écologiques préservées. Les espèces nord-américaines sont notamment porteuses saines de la peste de l’écrevisse (aphanomycose, infestation par le parasite Aphanomyces astaci).

Aujourd’hui, on trouve encore en Bourgogne l’écrevisse à pieds blancs dans 128 ruisseaux sur 593 échantillonnées. L’écrevisse à pieds rouges n’est plus présente que dans deux ruisseaux et deux étangs. Les quatre espèces importées ont en revanche colonisé les cours d’eau. (Lerat, Paris et Baran 2006). Une étude menée plus spécifiquement sur le Morvan par Jérôme Mahieu et Laurent Paris a permis de mesurer avec précision l’évolution des populations d’écrevisse (Mahieu et Paris 1998). L’écrevisse américaine a été introduite dès les années 1920, l’écrevisse du Pacifique dans les années 1970, l’écrevisse des torrents dans les années 1980 et l’écrevisse de Louisiane semble apparaître dans les années 1990.

Les écrevisses autochtones à pieds blancs et pieds rouges subirent une première vague de mortalité en Morvan dans les années 1870 et 1880, avec semble-t-il l’apparition de l’aphanomycose. Mais elles survécurent. La comparaison entre les relevés de 1940 et de 1997 montre qu’au cours de la seconde partie du XXe siècle, les écrevisses à pieds blancs ont disparu de près de la moitié de leur ancienne aire de répartition, et les écrevisses à pied rouges des trois-quarts (voir schéma ci-contre).

L’analyse de causes de cette disparition permet de déceler plusieurs facteurs :
- concurrence des espèces importées ;
- maladies (outre la peste des écrevisses, on signale la maladie de porcelaine ou thélohaniose) ;
- apparition de nouveaux étangs dédiés à la pêche de loisir (avec concentration fer et ammonium, réchauffement d’eau, zones propices aux écrevisses importées) ;
- sylviculture (sapin de Noël notamment) avec recul des feuillus, destruction de ripisylve, utilisation d’engins à moteur et usage massif de phytosanitaire ;
- pollution par produits chimiques agricoles ou sylvicoles et rejets domestiques diffus (eaux usées) ;
- braconnage et surpêche, introduction de carnassiers des étangs (brochets, perches).

Le point qui mérite d’être souligné en conclusion, c’est le rôle a priori nul ou marginal joué par les moulins dans l’évolution des populations d’écrevisses morvandelles. En effet, quasiment tous les moulins de Nièvre, Yonne et Côte d’Or sont antérieurs à la Révolution française. Les modifications d’écoulement induites par leurs seuils et chaussées sont donc anciennes, et ne sont pas corrélées au déclin rapide observé au cours des 100 dernières années. Nous disions en introduction que les écrevisses sont emblématiques : élément familier et menacé de notre patrimoine aquatique, elles illustrent bien les vraies causes d’altération des rivières, mais aussi l’absence de discernement des politiques publiques actuelles de continuité écologique.

Références
Chucholl C, T Daudey (2008), First record of Orconectes juvenilis (Hagen, 1870) in eastern France: update to the species identity of a recently introduced orconectid crayfish (Crustacea: Astacida), Aquatic Invasions, 3, 105-107.
Collas M, C Julien, D Monnier (2007), La situation des écrevisses en France. Résultats de l'enquête nationale réalisée en 2006 par le Conseil Supérieur de la Pêche, Conseil Supérieur de la Pêche, Délégation régionale de Metz, 42 p.
Lerat D, L Paris, P Baran, Statut de l’écrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes Lereboullet, 1858) en Bourgogne : bilan de 5 années de prospection, Bull Fr Pêche Piscic, 380-381, 867-882.
Mahieu J, L Paris (1998), Les écrevisses en Morvan, Cahiers scientifiques du Parc Naturel Régional du Morvan, 1, 68 p.

Evolution des populations de poissons depuis 20 ans: des résultats qui ne confirment pas l'impact majeur de seuils et barrages


L’Onema vient de rendre publique sur son site une synthèse sur les tendances observées dans les populations de poissons d’eau douce de la France métropolitaine entre 1990 et 2009 (Onema 2013). Ce document reflète, assez tardivement, une étude parue en 2011 dans leJournal of Fish Biology (Poulet et al. 2011).

Au sein de la base de données des milieux aquatiques et piscicoles (BDMAP), une sélection a été faite de 590 stations bénéficiant d’une durée égale ou supérieure à 8 années de suivi. Soit un total de 7746 pêches électriques de contrôle des populations piscicoles en rivière. La couverture est relativement correcte du point de vue national et toutes les tailles de cours d’eau sont représentées, avec  une dominante de petites rivières en ordre de Strahler 3 ou 4 (les ordres 1 à 4 sont nettement plus représentés que les ordres 5 à 8). Au total, 48 espèces ou taxons sont concernés.

A l’échelle nationale, on observe une augmentation de richesse spécifique moyenne (biodiversité), qui gagne 1,4 espèce en moyenne. L’augmentation s’observe sur 58% des stations tandis qu’une diminution est constatée dans 34% d’entre elles.

Concernant l’occurrence par espèce, les résultats sont également positifs puisqu’une augmentation significative est observée dans 42% des cas et un déclin significatif dans 11% des cas seulement.  Concernant la densité moyenne, la même tendance est relevée : une augmentation significative dans 74% des cas, un déclin significatif dans 17% des cas.

Qui sont les gagnants et les perdants (si l’on peut dire) de ces tendances dans la population piscicole ? Le résultat n’est pas toujours celui que l’on pouvait attendre.

Ainsi, sans grande surprise, des poissons nouvellement introduits – comme le silure, l’aspe, le pseudorasbora et l’épirine lippue – voient leur population grimper, ce qui n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les populations autochtones. D’autres comme l’anguille, le brochet ou la truite commune sont en revanche en déclin.

En revanche, on observe aussi le déclin plus surprenant d’espèces connues comme assez adaptables à des eaux polluées ou réchauffées (tanche, brème commune). Il en va de même pour la carpe.

D’autres espèces plus exigeantes en qualité de milieu ou plus rhéophiles sont en revanche en hausse dans les rivières : barbeau, apron du Rhône, chevesne, lamproies ou chabot.

Ce qu’il faut retenir :

• dans la mesure où il y a augmentation globale (mais pas forcément locale) de tous les indices sur la période (biodiversité, occurrence, densité), il est difficile de parle d’un état catastrophique des populations piscicoles en France métropolitaine ;

• les causes de l’évolution des espèces ne sont pas analysées, et l’on sait que cette attribution de causalité est très difficile en raison des pressions multiples (pollutions diffuses et aiguës, surexploitation par pêches et braconnages, réchauffement climatique, introduction d’espèces invasives, dégradations morphologiques de toute nature, etc.) ;

• le schéma observé d’évolution des espèces ne permet pas de dire que les seuils et barrages (principaux objets des efforts de continuité écologique) jouent un rôle majeur. Si tel était le cas, on devrait en effet observer un gradient de dégradation plus marqué de l’aval vers l’amont (à mesure que les impacts des obstacles se cumulent) et concernant en priorité les espèces rhéophiles (que l’on suppose affectées dans leur cycle de vie par les retenues à écoulement lent). Or il n’en est rien.

Il resterait certainement des points techniques à débattre, comme la mesure de significativité des prélèvements sur une même station, qui est un point assez complexe en hydrobiologie. Mais quand on commence à prendre des mesures scientifiques de long terme, au lieu d’imprécations subjectives, voire idéologiques, on est convié à une grande modestie sur le niveau de nos connaissances des rivières et à une grande prudence dans le choix de nos actions. Puissent les décideurs en prendre compte.

Références
Onema (2013), Tendances évolutives des populations de poissons de 1990 à 2009, Les Synthèses, n°7, mai.
Poulet N, Beaulaton L,  Dembski S (2011), Time trends in fish populations in metropolitan France: insights from national monitoring data, Journal of Fish Biology, 79, 1436-1452.

A consulter également notre dossier d'analyse des liens entre présence de seuils et indice de qualité IPR (OCE)

Illustrations : richesse spécifique 1990-2009 (en haut), tendances pour trois espèces (en bas). © ONEMA

23/11/2013

Pas de passe à poissons sans concertation: rappel de nos questions à la DDT et à l'ONEMA

L'article 214-17 du Code de l'environnement pose que les mesures de continuité écologique doivent être prises "selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant".


On a donc deux notions posées par la loi : le définition de règles, la concertation. Nous constatons que les propriétaires de moulins sur des rivières classées en liste 2 commencent à recevoir des courriers de la DDT qui ne respectent pas cette exigence légale.

Nous rappelons ci-dessous les questions que notre association a communiquées à la DDT et à l'ONEMA dès le mois d'août 2013. Tant que l'administration refusera d'entrer dans la définition exacte des règles qu'elle entend imposer et tant qu'elle réduira la concertation à un monologue par courrier officiel (DDT) ou à un silence pur et simple (ONEMA), il ne faut pas attendre autre chose qu'une inertie sur le dossier de la continuité écologique.

Nous l'avons dit et répété : seule une relation de confiance, de réciprocité et de pragmatisme permettra d'avancer sur la question de la continuité écologique. En aucun cas nous n'avancerons par la tentative d'imposition d'études d'impact et de travaux d'aménagement pour lesquels la plupart des propriétaires sont insolvables. Encore moins par des intimidations sur le caractère légal des ouvrages dont l'arrière-pensée d'effacement n'est, hélas, que trop évidente...

Questions techniques

Sur le franchissement piscicole
> Nous avons besoin d'une information sur les espèces concernées, notamment quand celles-ci sont dans une catégorie indistincte (par exemple «  cyprinidés rhéophiles  »). Pour chaque espèce, nous aimerions connaître  : la présence avérée dans la rivière  ; la nature du besoin (montaison, dévalaison, les deux)  ; la période de migration, le stade de développement concerné par la migration (juvénile, adulte)  ; la capacité de nage et de saut. Est-il possible d'avoir un tableur de synthèse pour les espèces présentes dans chacune des masses d'eau concernées? Le travail de diagnostic assez complet du SICEC sur la Seine sera-t-il généralisé aux autres BV?

> Quels sont les points de vigilance qui vont compter particulièrement dans la réception de la passe à poissons (outre les éléments classique de bonne réponse aux capacités de nage et de saut, d'attractivité, etc.)  : facilité d'entretien, bonne adaptation aux variations aval-amont, etc.?

> D'après les retours d'expérience de passes déjà installées sur des seuils dans la région (par exemple Quincy-le-Vicomte, Senailly, Gomméville, etc.) ou dans des cours d'eau à contraintes hydrologiques / piscicoles assez proches, certains modèles sont-ils considérés comme plus efficaces? Qu'est-ce qui est plutôt préconisé en cas de contraintes multi-espèces ayant des capacités très différentes de nage et saut?

> Les moulins situés juste à l'aval de grands ouvrages sans aménagement prévu sur 2013-2018 (typiquement, barrage VNF de Pont) ont-ils obligation d'aménager malgré le gain négligeable en linéaire librement franchissable? La circulaire d'application prévoit par ailleurs que la proximité d'un obstacle naturel infranchissable peut exempter d'aménagement le seuil  : comment est évaluée cette infranchissabilité? Est-ce la hauteur de 50 cm par ailleurs reconnue pour les seuils (l'interdit en liste 1 porte sur tout nouvel ouvrage de hauteur supérieure à 50 cm)?

> Des dispositifs de comptage existent-ils pour mesurer l'efficacité des dispositifs en place, dans le cadre du contrôle biologique des obligations de résultats ? Ces dispositifs seront-ils à la charge du maître d'ouvrage ou le comptage sera-t-il réalisé par l'ONEMA / les syndicats?

> Certaines entreprises (par exemple EVI-GEST en Bourgogne) proposent des modèles de passes plus ou moins expérimentaux. De même, des brevets ont été déposés (par exemple M. Jacquemin).  Comment savoir si ces passes (quand elles existent déjà autrement qu'en prototype) sont «  agréées  », au sens où leurs tests ont été jugés concluants par les experts en hydrobiologie et hydrophysique? La mise en œuvre de la continuité peut-elle être l'occasion de procéder sur certains seuils ou barrages à des expérimentations de dispositifs, et dans l'affirmative, sous quelles conditions?

Sur le transit sédimentaire
> Sur certaines rivières, il existe des diagnostics approfondis (exemple JR Malavoi, mission Hydratec sur l'Armançon). Sur d'autres, l'information est beaucoup plus pauvre. Même dans le cas de l'Armançon, il est difficile de qualifier un état sédimentaire précisément au droit d'un ouvrage, ou sur un tronçon, et de prendre les mesures proportionnées à la correction éventuelle du déficit de charge solide. Comment est effectuée cette évaluation? L'ONEMA dispose-t-il d'un indice dérivé du SYRAH pour objectiver l'altération sur chaque masse d'eau et proportionner la réponse?

> Nombre de seuils sont de simples chaussées à empierrement, sans organe mobile (ou alors une vanne de décharge de faible largeur, généralement à une extrémité du seuil). Dans ces cas-là, et dans l'hypothèse où un déficit sédimentaire a été préalablement démontré, plutôt que d'engager des travaux de construction de novo d'un vannage de décharge, le propriétaire a-t-il la possibilité de proposer une solution comme le curage régulier de la retenue (période à fixer) avec transfert partiel des sédiments solides curés vers l'aval?

> Sur ce curage et transfert des sédiments, existe-t-il un mémo technique et juridique à jour (envisageant notamment le curage dans le cadre de la restauration sédimentaire)?

> Il existe divers modèles de vannes (guillotine, bascule, clapet, etc.). Quand le propriétaire doit installer un système neuf, quels modèles sont considérés comme les plus efficaces pour le transit sédimentaire?

> Sur certains bassins versants, des opérations coordonnées d'ouverture des vannages à certaines périodes de l'année (propices au transit sédimentaire, non dommageables pour les fraies) ont été organisées. Ce type d'initiative est-il envisagé sur notre région? L'autorité en charge de l'eau est-elle ouverte à des propositions en ce domaine?

Sur la base ROE
> Le fichier Excel disponible en information publique ne donne que rarement la hauteur de chute mesurée sur chaque ouvrage. Et il faut des logiciels SIG spécialisés pour accéder à d'autres données en ligne. Un format largement ouvert (PDF, CSV...) des informations complètes sur chaque ouvrage est-il disponible? Ou prévu?

Sur la notion de «  liste 2 à terme  »
Quelle est la signification exacte de cette notion?

Sur le DMB ou débit réservé
La loi prévoit un débit réservé de 10% à compter de 2014. Parfois, on observe que le débit minimum biologique peut monter à 15% ou 20%. Quels sont les critères scientifiques permettant de définir le seuil du DMB? A quel moment et comment le maître d'ouvrage peut-il être informé du DMB, s'il diffère des 10% à mettre en œuvre au 1er janvier prochain? Comment s'estime le module quand il n'y a pas de station hydrologique sur le cours d'eau (petits ordres de Strahler)

Questions administratives, économiques  et de gouvernance

Sur la proportionnalité de l'aménagement et de l'enjeu
La Circulaire d'application de janvier 2013 revient à plusieurs reprises sur la notion d'aménagement proportionnel à l'enjeu. Cela suppose une analyse coût-avantage (ACA) faisant intervenir des facteurs écologiques et des facteurs économiques. En l'absence de «  mode d'emploi  », cette ACA est assez périlleuse. En logique «  service rendu par les écosystèmes  », on peut par exemple s'interroger sur le service rendu par la circulation des chevesnes sur un tronçon de 10 km  et la dépense globale justifiable pour parvenir à ce résultat sur le linéaire concerné. On conçoit que le réponse est difficile à objectiver... L'autorité en charge de l'eau peut-elle préciser sa hiérarchie des enjeux (au sein du volet piscicole et du volet sédimentaire) et sa conception de la proportionnalité des aménagements?

Sur la question du coût des aménagements
> C'est le principal «  point noir  » en terme de réussite future de la continuité écologique, un problème clairement perçu par les maîtres d'ouvrage. Un aménagement complet peut coûter fort cher  : grilles à 20 mm, goulotte de dévalaison, vanne adaptée au transfert sédimentaire de fond, passe à poissons, modification pour garantir le DMB ... pour des seuils qui sont très majoritairement modestes, la dépense paraît importante. D'autant que le gain écologique futur n'est pas toujours clairement perçu par le propriétaire ni même quantifié par les experts. Parfois, cette dépense est tout simplement hors de portée des capacités d'emprunt du maître d'ouvrage (insolvabilité déjà constatée en France sur de nombreux BV). S'ajoute à cela une très forte dispersion des coûts observés de travaux en rivière, point qui a été relevé par l'ONEMA dès 2011 (Dir4 M. Bramard) et qui fait actuellement l'objet d'une enquête de l'Observatoire de la continuité écologique.  Dispose-t-on aujourd'hui d'une base de données économiques sur les opérations de restauration d'ouvrage? A-t-on des analyses sur les principaux postes de variation des coûts? Les autorités en charge de l'eau comptent-elles associer les professionnels à une démarche d'information ? Comment peut-on envisager des bonnes pratiques aboutissant à des coûts raisonnables et proportionnés d'aménagement?

Sur le rôle des Syndicats et EPTB
> Comme cela s'est déjà fait sur plusieurs bassins versants en France, les syndicats de rivière ont-il prévu des études par tronçons permettant d'envisager l'enjeu sédimentaire / piscicole sur tout le linéaire? Les autorités en charge de l'eau encouragent-elles ce type de solution?

Sur la position des Agences de l'eau et les demandes d'indemnités pour charge exorbitante
> Les Agences de l'eau ont prévu un budget important (de l'ordre de 2 milliards d'euros) pour la restauration écologique, sur leur programmation budgétaire 2013-2018. En l'état de leurs arbitrages, elles privilégient les effacements d'ouvrages et se montrent très sélectives pour financer des aménagements. La subvention est souvent nulle, sauf si l'ouvrage est considéré comme «  structurant  » (mais à des conditions assez drastiques et rarement réunies). Mais les choix varient d'une Agence à l'autre (cf plus loin). Cette position est le second «  point noir  », puisqu'elle paraît infondée aux propriétaires  : ils sont le cas échéant disposés à modifier substantiellement leur ouvrage pour améliorer la qualité de l'eau considérée comme «  bien commun  », mais ne comprennent pas pourquoi une telle dépense reposerait entièrement sur leurs épaules alors qu'elle s'inscrit dans la recherche d'un intérêt général. Comme l'art 214-17 C env ouvre la possibilité d'une indemnité en cas de «  charge spéciale et exorbitante  », un blocage des Agences de l'eau sur le refus de toute subvention pour les aménagements de petits ouvrages risquerait de se traduire par des demandes systématiques d'indemnités et des contentieux en cas de refus de payer ces indemnités. Les Agences de bassin concernées — principalement AESN Seine-Amont — participeront-elles à des concertations et informations sur ce point? Comment l'autorité de charge de l'eau (qui recevra les demandes d'indemnités) se positionne-t-elle? Pourquoi l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée propose-t-elle en Côte d'Or des financements à 60% voire 80% des passes quand l'Agence de l'eau Seine-Normandie oppose des fins de non-recevoir?

Sur les pertes de production énergétique
> Un certain nombre d'adhérents de notre association produisent en autoconsommation ou en vente réseau. Les différentes réformes vont occasionner une perte de production (convention d'ouverture des vannages à certaines périodes, perte de charge dans les grilles à faible écartement et goulotte de dévalaison, etc.). Comment ce point sera-t-il géré par l'autorité en charge de l'eau?

Sur la représentation des associations de riverains et propriétaires tout au long de la mise en œuvre de la continuité
> Il a été observé dans divers documents récents (Rapport Cour des comptes 2013, Rapport du CGEDD sur la mise en œuvre de la continuité écologique 2013, rapport Lesage d'évaluation de la politique de l'eau 2013) que des efforts étaient nécessaires en terme de concertation, information et participation. Des dispositifs en ce sens sont-ils prévus  ? Outre des rencontres ponctuelles (comme celle faisant l'objet de ce mémo), nos associations pourront-elles être intégrées le plus en amont possible, afin de jouer leur double rôle d'information des adhérents et des pouvoirs publics?

05/11/2013

Bellenod-sur-Seine, Cry: quand les pêcheurs défendent les seuils en rivière


Nous avons déjà longuement évoqué sur ce blog le moulin du Bœuf à Bellenod-sur-Seine, dont le propriétaire Gilles Bouqueton se bat pour voir reconnaître la validité de son règlement d’eau, et le droit de produire une énergie propre en Châtillonnais.

L’AAPPMA de la Saumonée d’Aignay le Duc vient de prendre position dans ce dossier. Les pêcheurs, représentés par M. Rémy Délery et le bureau de l’association, observent :

«Suite à notre entretien du 19 octobre 2013 avec monsieur Gilles Bouqueton, propriétaire du moulin du Bœuf, l’ensemble du bureau avec son président Rémy Délery et l’appui de plusieurs pêcheurs soutiennent activement l’action menée pour une éventuelle restauration de la roue du moulin.


Nous pensons que cette restauration n’aura aucune incidence sur le plan halieutique et que l’expérience du passé local sur nos rivières la Seine, la Coquille et le Revinson connaissent un peuplement important de poissons ( truites). Ces mêmes rivières disposaient par le passé d’étangs, de moulins et de vannages qui n’ont pas entravés les peuplements.»

Partout, les pêcheurs s’inquiètent de la remise en cause des équilibres actuels de la rivière
Cette position est pleine de bon sens et de réalisme. C’est la voix du terrain, la voix des rivières. Et elle n’est pas isolée.  Par exemple l’été dernier, alors que le syndicat de l’Armançon SIRTAVA commençait l’effacement du barrage de Cry, l'Entente Aisy-Nuits-Ravières-Pacy-Tanlay avait mis en garde par la voix de son Président, M. Jean Boucaux :

«On va assister à une véritable métamorphose de la rivière (…) Détruire les déversoirs risque d'avoir une forte incidence sur les nappes d'accompagnement qui ont un rôle de régulation important avec les zones humides. Avec la disparition de l'ouvrage de Cry, on se dirige tout droit vers un parcours meurtrier. Les possibilités de déplacement des espèces seront fortement réduites.»

Quand nous discutons avec les pêcheurs, nous observons le même attachement à l’équilibre actuel des rivières, à condition que chacun prenne ses responsabilités et que les propriétaires s’engagent dans une gestion active des ouvrages hydrauliques.

Hélas, si les AAPPMA adoptent le plus souvent cette position d’apaisement et de concertation entre les acteurs locaux,  les représentants des Fédérations départementales et plus encore de la Fédération nationale des pêcheurs, il est vrai plus proches des bureaux que des berges, tendent à tenir un discours beaucoup plus extrémiste et idéologique sur l’effacement des seuils…

Espérons que la raison revienne, et que la voix de la base soit enfin entendue. L’effacement systématique des ouvrages hydrauliques n’est pas la solution pour l’indispensable amélioration de l’état chimique et écologique de nos rivières.

Existence légale des ouvrages (droit d’eau et règlement d’eau): la DDT 21 inverse la charge de la preuve!

Plusieurs adhérents et sympathisants de notre association ont reçu en Côte d’Or un courrier de la DDT 21 leur demandant en substance de «préciser la situation administrative» d’un ouvrage hydraulique et son «existence légale», cela sous 30 jours à peine de voir l’ouvrage considéré comme «non autorisé».

Cette pratique est tout à fait regrettable, et s’il était nécessaire, elle serait condamnable devant un tribunal. Quelques explications juridiques et historiques sont nécessaires pour bien le comprendre.

Rappel du régime général : droit d’eau, règlement d’eau
On appelle droit d'eau « fondé en titre » la capacité d'un propriétaire d'ouvrage hydraulique d'exploiter la force motrice de l'eau sans autorisation administrative. Le propriétaire peut être un particulier, une personne morale de droit privé, une collectivité territoriale ou l'Etat. Il existe deux régimes différents :
• les moulins des cours d'eau domaniaux, navigables et flottables, présents avant l'Edit de Moulins de 1566 ;
• les moulins des cours d'eau non domaniaux présents avant l'abolition des privilège féodaux (4 août 1789) ou aliénés pendant la Révolution (vente des biens nationaux).

Pour l'une et l'autre éventualité, le propriétaire doit attester l'existence de son bien avant les dates de référence (1566, 1789), et cela par tout moyen : cartes anciennes, mention du site dans les documents d'archives ou les actes administratifs.

Un droit fondé en titre (ou "ayant une existence légale") est attaché à un site, donc assimilé à un droit immobilier. Toutefois, ce droit a pu être réglementé ultérieurement par l'administration, suite à un litige ou à une augmentation de puissance ; mais cette réglementation n'annule pas le droit fondé en titre, qui perdure pour la consistance (puissance) initiale ; lorsque celle dernière n'est pas connue, l'état actuel est réputé fondé en titre par de très nombreuses jurisprudences.

Après la première loi sur l'eau de 1790, tout ouvrage hydraulique à créer devait disposer d'une autorisation délivrée par l' État (ordonnance royale, impériale, présidentielle ou préfectorale). A l'inverse d'un droit fondé en titre avant la Révolution, cette autorisation était nominative et tout changement de propriétaire devait être entériné par l'administration.

Un moulin du XVIe siècle peut donc très bien avoir bénéficié d'un règlement d'eau actualisé au XIXe ou au XXe siècle. A noter, car cela provoque souvent des confusions : le droit d’eau fondé en titre n’est pas un document (il découle simplement de l’existence du bien), alors que le règlement d’eau est bel et bien un document administratif précisant les conditions et règles d’usage de l’eau au droit d’un ouvrage.

La loi du 16 octobre 1919 (transposée récemment dans le code de l'Énergie) a réglementé l'usage de l'énergie hydraulique en France. Cette loi (complétée par plusieurs décrets d'application et modifiée par les diverses lois sur l'eau ultérieures) précise qu'il existe trois cas exceptionnels d'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique à durée illimitée :
• pour les usines autorisées avant 1919 et d'une puissance inférieure à 150 kW (art. 18),
• pour les usines fondées en titre (ou ayant une existence légale) (art. 29),
• pour les usines faisant partie d'entreprises déclarées d'utilité publique (art. 29).

Les moulins et usines disposant d’un règlement d’eau antérieur à 1919 et inférieur à 150 kW de puissance hydraulique sont donc dispensés de la nécessité de solliciter le renouvellement de leur autorisation administrative. Leur statut se rapproche de celui des droits fondés en titre.

En conséquence de ces diverses évolutions juridiques, l’article L 214-6 alinéa 2 du Code de l’environnement voté dans le cadre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 énonce :
II.-Les installations, ouvrages et activités déclarés ou autorisés en application d'une législation ou réglementation relative à l'eau antérieure au 4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application des dispositions de la présente section. Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre.

La circulaire 2010 est claire: l’administration doit suivre sans limite de temps les autorisations qu’elle a délivrées
De ce qui précède, il résulte que tous les ouvrages fondés en titre et tous les ouvrages régulièrement autorisés par règlement d’eau sont considérés comme administrativement autorisés.

Jean-Marie Pingault, conseiller juridique de la FFAM,  a adressé dès 2010 au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie une note d’information démontrant que tous les moulins ont été à un moment ou un autre reconnus par l’Etat français. (Télécharger ce document, pdf).

Le Ministère de l’Ecologie lui-même, dans la Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre par l’Etat et ses établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (DEVO0930186C),  a reconnu que l’interprétation de l’article 214-6 du Code de l’environnement suppose que l’Etat assume préalablement un suivi réglementaire de chaque ouvrage. Cette continuité juridique est évidemment le B-A-ba de l’exercice de l’autorité par la puissance publique.
« Le II de cet article dispose que tout ce qui a été autorisé avant la loi sur l’eau de 1992, au titre d’une législation sur l’eau précédente, est considéré comme autorisé au titre de la loi de 1992 (donc des articles L. 214-1 à 6 CE).Cette disposition sous-entend que l’administration est en possession d’un justificatif et des éléments d’information minimum sur l’ouvrage (caractéristiques, emplacement, usage...), il n’est donc pas nécessaire, à la différence des ouvrages relevant du III de ce même article, que le titulaire en 'déclare l’existence'. La loi considère que l’administration est censée connaître, et suivre sans limite dans le temps les autorisations qu’elle délivre. »
Il en résulte une conclusion simple :
Tout propriétaire sommé de prouver le caractère administrativement autorisé de son ouvrage est fondé à renvoyer l’administration (ici la DDT 21) à ses propres responsabilités.

En d’autres termes, c’est à l’administration de prouver qu’un ouvrage n’a pas d’existence administrative (dérivant d’un droit d’eau ou règlement d’eau) ou qu’il l'a perdu en vertu des motifs reconnus par le droit : changement d’usage définitif entraînant la disparition des ouvrages hydrauliques, état de ruine de ces derniers (dans des conditions très restrictives), etc.

Conciliation… vigilante
Dans un souci de conciliation, ARPOHC ,conseille à ses adhérents de fournir les informations historiques qu’ils possèdent afin d’aider la DDT 21 à mettre à jour les dossiers de leurs ouvrages. Et nous sommes à disposition pour partager nos propres ressources documentaires à cette fin.

Nous aimerions sortir une bonne fois pour toutes du climat actuel de suspicion, voire de harcèlement, dont souffrent trop souvent les moulins et usines hydrauliques. Et comme notre action l’a démontré depuis un an, nous sommes prêts pour cela à mener un travail fondé sur la responsabilisation des propriétaires d’ouvrage, sur l’information à propos des obligations nouvelles imposées par la loi ou à propos des aménagements optionnels qui permettraient d’améliorer facilement l’état des cours d’eau.

Toutefois, nous montrerons la plus extrême vigilance sur les points suivants :
  • les tentatives abusives de casser un droit d’eau ou un règlement d’eau pour état de ruine ou de non-entretien, ou pour indisponibilité des archives dans les dossiers que l’Etat est censé conserver;
  • les tentatives également abusives de sortir du régime "perpétuel" du droit d'eau avant 1789 et du règlement d'eau avant 1919 pour imposer une autorisation limitée dans le temps;
  • l’imposition par pression opaque (par exemple blocage d’un dossier) d’un aménagement non obligatoire (par exemple passe sur une rivière non classée sans que l'administration n'en démontre la nécessité impérative);
  • l’obligation de procéder à des aménagements écologiques en passant par des bureaux d’études coûteux sans que les services de l’Etat aient au préalable précisé la nature exacte de l’impact de l’ouvrage et proposé ce qui leur semble une solution proportionnée.
ARPOHC mène un très gros travail de fond sur nos rivières, afin de permettre la réussite des réformes visant au bon état chimique et écologique. Mais nous ne progresserons réellement que dans un climat de confiance, de réciprocité et de pragmatisme.

Illustration : La Carte de Cassini, un moyen classique de prouver l'existence d'un droit d'eau fondé en titre, si le moulin est présent sur cette carte.

12/10/2013

L'Etat doit justifier sur chaque ouvrage ses mesures de police administrative en matière de continuité écologique


La continuité écologique nous a habitués à de nombreuses surprises depuis le vote de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques en 2006. Une récente démarche de la DREAL Centre vis-à-vis des maîtres d'ouvrages hydrauliques ne faillit donc pas à cette habitude. Le service de l'Etat en région demande ainsi aux propriétaires dont les rivières ont été classées en L1-L2 ou L2 au titre de l'article 214-17 C Env (ou 432-6 C Env.) de procéder eux-mêmes à une étude d'impact afin de fixer les aménagements nécessaires à la continuité écologique.

En clair, les administrés devraient désormais fixer les mesures de police administrative en évaluant eux-mêmes ce qui justifierait ces mesures… ce qui est assez surréaliste, on en conviendra. Et surtout contraire au droit positif et à la jurisprudence.

Nous avons donc jugé nécessaire d'écrire à M. le Préfet de la région Bourgogne, et aux services déconcentrés de l'Etat en charge de l'eau, pour préciser que cette démarche aberrante se verrait opposer une fin de non-recevoir sur nos rivières.

C'est bien à l'Etat de définir en les justifiant par des analyses in situ les mesures de police de l'eau exigible au droit des ouvrages. Si les données manquent pour cela, il ne revient pas à des propriétaires privés de se substituer aux autorités publiques et établissements publics en charge de l'eau.

Ces points sont détaillés dans le courrier ci-dessous.

A télécharger (pdf) courrier au Préfet de région Bourgogne et aux services déconcentrés de l'Etat sur la mise en oeuvre du 214-17 C Env

A lire aussi :
Classement des rivières de Côte d'Or : premiers éléments sur la circulation des poissons
Circulaire d'application du classement des cours d'eau: l'Etat entendrait-il faire payer aux maîtres d'ouvrage les mesures qu'il n'a pas réalisées?

03/10/2013

Réchauffement climatique: le Conseil scientifique de l'Agence de l'eau Seine-Normandie appelle à la prudence sur les effacements d'ouvrages hydrauliques


Alors que le GIEC publie son cinquième rapport sur le réchauffement climatique, le Conseil scientifique de l'Agence de l'eau Seine-Normandie a émis un avis très intéressant à ce sujet.

Le Conseil note que plusieurs projets scientifiques ont été menés sur ce thème : GICC-Seine, REXHYSS, Explore 2070, ClimaWatt. Il en ressort que si le bassin de Seine-Normandie ne sera probablement pas le plus touché par le changement climatique d'origine anthropique, il devra néanmoins faire face à des perturbation hydrologiques : événements extrêmes plus fréquents de la distribution des précipitations et des températures (sécheresse et canicule, ou au contraire inondations et crues). A cela s'ajoute une pression démographique et économique prévisible sur les prélèvements de la ressource en eau.

Sur la question qui intéresse notre association, la Conseil scientifique de l'Agence avance une observation de première importance : "Une réflexion pourrait être menée sur la mise en cohérence des politiques soutenues dans le cadre du SDAGE ; ainsi par exemple une politique d’arasement des ouvrages est en œuvre, alors que les ressources en eau vont diminuer".

Cette remarque est déjà faite par de nombreux meuniers et usiniers qui, vivant au bord des rivières, font remarquer que leurs biefs sont souvent les dernières ressources lors des étiages sévères. Mais ces témoignages ne sont pas entendus. Gageons que la légitimité incontestable du Conseil scientifique de l'Agence de l'eau Seine-Normandie aura plus de poids, et que les autorités en charge de l'eau seront amenées à reconnaître très rapidement la nécessité d'un moratoire sur l'effacement des ouvrages hydrauliques.

Cette politique d'effacement n'est pas seulement douteuse quant à la priorité de l'action publique sur les causes réelles de dégradation des rivières : elle pourrait bien se révéler dangereuse pour les milieux et les sociétés.

A lire
Conseil scientifique AESN (2013), Le changement climatique sur le bassin Seine-Normandie, Avis.
Observatoire de la continuité écologique (2013), La continuité écologique au risque des crues, inondations et étiages. Pour une évaluation systématique du risque lié à la modification des obstacles à l’écoulement (seuils, barrages, digues…)

Illustration : barrage du lac de Saint-Agnan (Cousin, Yonne, bassin Seine Amont)

15/09/2013

le Flash FFAM N° 127 vient d'être mis en ligne

le Flash FFAM N° 127 vient d'être mis en ligne voir:

http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash127.pdf

Vous pouvez trouver dans celui ci un article de soutien sur le moulin de Boeuf

les Flashs archivés restent accessibles à onglet Actualités -menu horizontal- du portail du site web de la FFAM 

03/09/2013

Continuité écologique : quel avenir pour nos rivières ?





Réunion- débat  le Samedi 5 octobre à 19h

Salle des conférences de la mairie de Châtillon sur Seine
 

En présence :
Du syndicat de rivières SICEC
De la coordination HYDRO21
De l’ARPOHC



La continuité écologique, instaurée par la loi sur l'eau de 2006 ainsi que la Trame bleue du Grenelle, désigne la libre circulation des sédiments et des poissons dans les rivières. Décidée à la fin de restaurer la biodiversité des milieux aquatiques et la qualité de l'eau de rivière, elle se traduit notamment par des opérations d'effacement des seuils et barrages, ainsi que par le blocage des projets hydro-électriques ou de restauration patrimoniale de moulin. Tout le monde ne possède donc pas la même interprétation de la continuité écologique, ni des priorités à mettre en oeuvre pour l'avenir des rivières du Châtillonnais. Cette réunion sera l'occasion de confronter les points de vue de manière constructive et informative.

La coordination HYDRO21 et l’ARPOHC participeront

 à la 9 ème  fête de l’automne :



 Le dimanche 29 septembre à partir de 10 heures

Maison de la foret à  Leuglay



31/08/2013

Un reportage sur le moulin de Boeuf proposé par FR3

Bellenod-sur-Seine (21) : une pétition est lancée pour sauver le droit du Moulin du Boeuf à utiliser l'énergie de l'eau


Liens pour la vidéo:

http://bourgogne.france3.fr/2013/08/28/bellenod-sur-seine-21-une-petition-est-lancee-pour-sauver-le-droit-du-moulin-du-boeuf-utiliser-l-energie-de-l-eau-308497.html


Il est toujours possible de signer la pétition en ligne et de faire passer le lien à vos connaissances.


http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N42980

26/08/2013

Bourgogne Energies Renouvelables propose une journée thématique sur la réhabilitation des micro-centrales le 27 septembre à Genlis

Bonjour,

L'Assocation Bourgogne Energies Renouvelables, avec le soutien de l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne, souhaite réunir les acteurs (institutionnels, porteurs de projets, bureaux d'études, ...) du territoire impliqués dans la filière hydroélectrique.

En effet, l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne sont porteurs d’initiatives en faveur du développement de l'hydroélectricité en Bourgogne.

Cette journée thématique se déroulera le vendredi 27 septembre sur le secteur de Genlis et sera composée :
- d'une matinée de 2 tables-rondes axées sur les démarches d'un projet de réhabilitation d'une centrale hydroélectrique et sur le financement et l'investissement d'un projet de centrale hydroélectrique ;
- d'un après-midi de visite de site hydroélectrique de petite puissance.

Nous vous invitons dès à présent à vous inscrire pour participer à cette journée en renseignant le questionnaire, jusqu'au 20 septembre inclus, sur le lien suivant : https://response.questback.com/isa/qbv.dll/SQ?r=387769367349454356754B4346764C4871506D4D7959505A7545376D7A3151706C706275304B64314C79413146336A2F

Vous pouvez bien entendu relayer cette journée en diffusant le lien de l'inscription.

Pour tout renseignement concernant cette journée thématique, vous pouvez contacter l'Espace INFO ENERGIE, animé par l'association Bourgogne Energies Renouvelables, au 03.80.59.12.80.

Cordialement.

Julie GRELET et Noémie GAMBA, Association Bourgogne Energies Renouvelables
Lilian GENEY, ADEME Bourgogne

09/08/2013

26/07/2013

L'ARPHOC sera présente à l' Exposition d'Aignay le duc sur les associations de la région les 10 et 11 Aout





Aignay le duc le samedi 10 et dimanche 11 Aout

Exposition organisée par les Amis du Canton d'Aignay-le-Duc salle Roidot

Un éventail des associations dont les bénévoles animent la région tout au long de l’année.

Entrée gratuite.

L’obligation d’entretien des cours d’eau et la propriété juridique des déchets issus du curage, une situation plus qu’ embarrassante pour un riverain.

Questions posées à Monsieur le Député Laurent Grangilllaume : (extrait du courrier envoyé le 26 juillet 2013)

-Un propriétaire possède un moulin sur une rivière avec ses ouvrages hydrauliques.
-Il  a,comme le prévoit le loi, la responsabilité légale d’entretenir les biefs d’amont , d’aval ainsi que de la rivière sur sa propriété.
- Ce propriétaire riverain d’un cours d’eau classé en liste 2 (comme la plupart des cours d’eau de Côte d’or) a 5 ans pour se mettre en conformité sur les problèmes de transit sédimentaire à partir de cette année.
-Pour cela il doit signaler à la DDT qu’ il envisage de curer son bief (bief amont dans l’exemple)
-La DDT via l’ONEMA lui demande  alors de réaliser des analyses de sédiments avant enlèvement  car ils peuvent par exemple provenir du réseau d’eau pluviale de la commune et sont donc susceptibles d’être pollué.(d’après l’arrêté du 9 Août 2006).

            Si l’ analyse des sédiments met à jour des traces de polluants, il doit alors  faire enlever les sédiments et les faire déposer en décharge de classe 2 le tout accompagné d’un bordereau de mise en décharge. Une fois mis en décharge, il en devient ,après avoir payé le curage, le transport, les frais de stockage,  propriétaire des sédiments pollués le tout transférable par  héritage à ses enfants car il n’y a pas de transférabilité de propriété au moment du dépôt.

Les questions posées sont :
Comment peut- on rendre obligatoire l’entretien d’un bief ou d’un cours d’eau et obliger dans un même temps la personne  à devenir responsable du déchet ( sédiments), à devoir payer pour l’enlever et en devenir responsable pour le futur  alors que la pollution a été générée en amont de sa propriété ?  Le principe du pollueur-payeur n’ est il pas ignoré par les services de l’Etat ? L’ONEMA, service chargé de contrôler l’état des rivières et qui vient d’en effectuer le classement, ne devrait- il pas aussi se charger de cette partie police de l’eau en cherchant le pollueur afin de le rendre responsable de ces sédiments pollués ? Comment peut-on rendre des particuliers ,principaux riverains des cours d’eaux , responsables et propriétaires de résidus de curage composés de polluants d’origine industrielle,agricole, routière ou domestique ?

Christian Jacquemin Président de l'ARPOHC

14/07/2013

le Flash FFAM N° 126 vient d'être mis en ligne

le Flash FFAM N° 126 vient d'être mis en ligne voir:

http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash126.pdf

les Flashs archivés restent accessibles à onglet Actualités -menu horizontal- du portail du site web de la FFAM

03/07/2013

Le Moulin du bœuf était ouvert au public


Article du Bien Public

http://www.bienpublic.com/haute-cote-d-or/2013/07/03/journee-du-patrimoine-de-pays

Le Moulin du bœuf était ouvert au public, dans le cadre des Journées du patrimoine de Pays et des Moulins. Ce moulin, appelé dans le passé Moulin des planches est, depuis 2010, la propriété de Gilles Boucqueton, qui a pour projet de réhabiliter le bâtiment principal en un logement et de remettre le moulin en état pour produire de l’électricité pour sa consommation personnelle. 


Photo Michèle PielinL'emplacement d'une ancienne roue du moulin du boeuf  Michèle Pielin

25/06/2013

le tribunal administratif du Loiret, sur le recours conjoint de la FFAM et de deux propriétaires, vient d’annuler un arrêté préfectoral d’arasement


le tribunal administratif du Loiret, sur le recours conjoint de la FFAM et de deux propriétaires, vient d’annuler l’arrêté préfectoral d’arasement du barrage de Bigny, situé sur le Cher dans la commune de Bigny-Vallenay (18).

http://www.moulinsdefrance.org/doc/CommuniquedepresseBigny.pdf

12/06/2013

Lettre aux élus de la Fédération Française des associations de sauvegarde des moulins

Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins

Lettre aux élus


LE MOULIN REÇOIT ET TRANSMET L’EAU ET LES SEDIMENTS DU BASSIN VERSANT

La DCE du 23 octobre 2000 (Directive Cadre Européenne) demande à chaque pays d’agir pour améliorer la qualité de son eau. Un enjeu du 21e siècle qui fait l’unanimité. La FFAM est très attachée à la qualité de l’eau.
Depuis cette DCE, l’Etat français a décrété, sans étude scientifique probante, que ce qu’il dénomme continuité écologique serait la seule mesure susceptible, en restaurant l'état hydromorphologique des cours d'eau, d'améliorer la qualité de l’eau. Un diagnostic très contestable.
Rappel historique :
Les cours d’eau furent les axes du développement rural. Pendant des siècles, l'énergie apportée par l'eau a comblé les besoins des hommes... Jusqu’au milieu du 20e siècle, les ouvrages hydrauliques souvent pluriséculaires aménagés sur les cours d’eau ont contribué à l’essor industriel de la France. En 1950, grâce à des écosystèmes riches et nourriciers, toutes les espèces piscicoles peuplaient encore en abondance nos rivières.
Ce qui a changé :
Depuis 1960, l’essor de l’agriculture intensive, le remembrement, l’érosion provoquée par des techniques invalidantes, l’accroissement de la vitesse de dévalement des eaux de surface l’utilisation massive des produits chimiques, la pollution médicamenteuse, les perturbateurs endocriniens, ont profondément altéré les écosystèmes et la qualité de l’eau.
Parallèlement, la surpêche mondiale, le braconnage, l’introduction désinvolte d’espèces exotiques extrêmement prédatrices dans les cours d’eau pour satisfaire la pêche de loisir ont contribué à sonner le glas des stocks déjà très affaiblis par les pollutions diverses.
Les incohérences des prétendus remèdes :
Il nous semble très incohérent d’avoir d’une part besoin de réserves d’eau et de prôner des « rivières sauvages » sans barrage, et d’autre part de ne jamais avoir étudié les impacts environnementaux en aval du largage des sédiments pollués sur les bouchons vaseux des estuaires, sur l’océan, sur la pérennisation des activités conchylicoles…
Il nous semble irresponsable vis à vis des générations futures de supprimer un potentiel non négligeable d’énergie électrique renouvelable bien maîtrisée et extrêmement efficace.
La rhétorique :
Le discours dogmatique, répété par les techniciens, martelé par l’ONEMA et les Agences de l’Eau n’est pas vérité. Il ne cherche qu’à recueillir votre consentement à payer. L’intime conviction de bien faire n’est pas une preuve technique et scientifique de garantie de résultat. Enfin, l’échelle des taux de subventions est une marque de partialité inadmissible (taux maximum en faveur des destructions des barrages au regard de ceux très faibles voire nuls pour leur aménagement) : il faudrait au contraire l’inverser.
DEPENSER DES MILLIARDS D’EUROS POUR L’ HYDROMORPHOLOGIE
N’AMELIORERA PAS LA QUALITE DE LEAU.

La préservation du 3e patrimoine de France est d’intérêt général !

 Qui sommes-nous ?
La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins – FFAM, association de sauvegarde du patrimoine créée en 1997. Présidente : Annie Bouchard. www.moulinsdefrance.org .
Nous regroupons en 2013, une centaine d’Associations sur tout le territoire soit plus de 10 000 adhérents qui partagent notre diagnostic et nos inquiétudes.
 Quelles sont nos inquiétudes ?
L’existence de nos moulins est directement menacée par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010, dite de « Mise en oeuvre par l'État et ses établissements publics d'un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau ».
Nous avons introduit un recours contre cette circulaire auprès du Conseil d’État qui nous a donné partiellement raison.
 Utilité socio-économique concrète des seuils de nos moulins hydrauliques :
- maintien de la vie aquatique dans les biefs quand l’étiage fragilise les rivières,
- effet retardateur sur la diffusion des pollutions,
- participent au maintien des nappes phréatiques, à la pérennité des zones humides,
- amortissent et écrêtent les crues,
- contribuent pleinement à la vie économique de proximité, l’animation touristique, culturelle de la ruralité et actions pédagogiques pour les scolaires,
- s’inscrivent dans des thématiques paysagère et historique fortes,
- ancrage social unanimement apprécié.
 Potentiel pour demain
Aujourd'hui les moulins de France, petits producteurs d'électricité propre et renouvelable représentent l'équivalent d'une tranche nucléaire.
Demain, grâce à une technologie française performante, nous pouvons représenter l'équivalent de deux tranches nucléaires.
On continuera à déplorer la pollution de l'eau, sans que rien n’ait été amélioré.
L'effet chasse d'eau a un résultat inéluctable : il affecte l’environnement des estuaires et des océans…
La dérive est si flagrante que la ministre de l’Environnement, Mme Batho, vient d’en faire écho publiquement.
 Notre attente
Notre volonté de respecter la préservation du patrimoine de votre circonscription, de souligner le potentiel que les moulins représentent et leur fort ancrage social.
Nous insistons pour que notre contribution au développement durable, à la transition énergétique valorisant les énergies renouvelables, puisse constituer un enrichissement des réflexions du gouvernement et du Parlement.

05/06/2013

La ministre Delphine Batho promet la fin des destructions indifférenciées des moulins et barrages

Cliquer sur ce lien pour obtenir le communiqué de presse


Cliquer sur ce liens pour obtenir le compte rendu " commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intervention au débat sur la transition énergétique et la place de l’hydraulique à Besançon

   Rencontre du 4 JUIN 2013 à Besançon

A la demande de la FFAM, Christian Jacquemin , président de l'ARPOHC représente la Fédération des amis des moulins au cours de ce colloque.
C'est en parallèle de l'assemblée générale de EAF (Electricité Autonome Française) que se tient ce débat sur la transition énergétique avec pour titre officie l:
« Quelle ressource et quelle place l'hydro-électricité peut trouver dans l'enjeu de la transition énergétique ? Un potentiel à valoriser et développer en Franche Comté ? »

Dans la salle une centaine de personnes dont semble t-il, une proportion assez importante de membres EAF, syndicat qui regroupe les producteurs d'électricité de 100 à 4500Kwh
Le débat est mené par les membres du cabinet REILE Environnement qui s'était vu confié la mission, à partir du recensement des installations hydro-électriques en Franche -Comté, d'évaluer
le potentiel de développement de cette énergie.

Intervention de Mr HUGER François de l'ONEMA,direction régionale Bourgogne Franche comté,et en poste à DIJON.
Il rappelle ,ce qui est maintenant bien connu de tous, les différentes perturbations impliqués par les obstacles à l'écoulement .Il reconnaît la difficulté de concilier la Directive Commune Européenne et la directive relative aux Energies Renouvelables.
Il faut retenir, entre autres :
-que son propos est mesuré,
-que c'est au cas par cas que les problèmes doivent être traités,
-que sur la gestion des sédiments « on tâtonne » que turbinage du débit réservé, transfert mécaniques des sédiments d'amont en aval des sites sont des solutions qui peuvent être envisagées.

Intervention de Christian JACQUEMIN: Rapide rappel sur la notion de fondé en titre ,la propriété des ouvrages,état de ruine et abandon; rappel des dernières jurisprudence.

Intervention du cabinet REILLE: après un très rapide point sur les différentes technologie et évolution de la réglementation,  nous fait part de la méthodologie et des résultats de leur étude: 
   »le recensement exhaustif des puissances installées a permis d'identifier l'ensemble des seuils équipés dans la région, soient 544 sites représentant une puissance installée de 508MW produisant annuellement1000GWh. Le potentiel de développement est estimé à 90MW(17,7%)pour une production supplémentaire de150 à 300gwh supplémentaires.

Intervention des représentants de la Caisse des Dépôts et Consignation faisant apparaître le partenariat que la Caisse peut apporter dans le financement et la recherche de partenaires pour la réalisation de projets.

Dialogue avec la salle:
Mr SCHWARTZ, directeur de la DDT du Doubs, confirme que chaque ouvrage est unique et que l'ONEMA est l'expert technique sur lequel s'appuie l'administration.
Le représentant de la fédération de pêche du Doubs pointe les conséquences des accidents
 d'exploitation des ouvrages et des assèchements momentanés.
La DREAL rappelle qu'il y a possibilité d'aides financières et ce jusqu'en 2016.
Un participant attire l'attention sur la nouvelle réglementation possible sur l'écartement des grilles et les difficultés induites , principalement pour les ouvrages fondés en titre.

A 12h 30 la séance est levée avec quelques mots de Mr SOREAU président national de EAF
Nous engageons un rapide dialogue avec un membre du cabinet REILE et avec Mr Huger (ONEMA Dijon) qui nous dit avoir eu connaissance de notre réunion à la DDT cet hiver et se dit prêt à nous recevoir. Affaire à suivre ….


18/05/2013

Les crues du printemps 2013



La Côte d'Or a connu, au début du mois de mai 2013, un épisode de crue remarquable. Il a concerné le bassin de l'Yonne et de la Saône, avant de se déplacer en Champagne vers le bassin de Seine supérieure. Voici quelques informations à ce sujet.

Les débits enregistrés
Selon les rivières, la crue a atteint un niveau quinquennal, vicennal, cinquantennal voire au-delà (pour l'Ouche). Nous donnons ci-après les débits maxima enregistrés par la Banque Hydro et Vigicrues sur plusieurs rivières du département.

On indique successivement la rivière, la date, le débit (en m3/s) et par la suite la valeur de référence la plus proche en loi de Gumbel (QJ signifie débit quotidien, QIX débit instantané maximal). La loi de Gumbel est une distribution statistique des épisodes extrêmes et de leur temps de retour ― une valeur vicennale signifie par exemple une probabilité de temps de retour de 20 ans pour un épisode.

Tille    04/05/2013 04:00    54
Gumbel quinquenale : QJ=QIX =53

Armançon    03/05/2013 22:00    111
Gumbel cinquantennale : QJ=90, QIX=100

Brenne    04/05/2013 11:00    133
Gumbel vicennale : QJ=120, QIX=130

Serein    04/05/2013 12:00    123
Gumbel vicennale : QJ=110, QIX=130

Vingeanne    05/05/2013 15:00    72
Gumbel vicennale : QJ=72, QIX=81

Ouche     05/05/2013 07:00    175
Gumbel cinquantennale : QJ=140, QIX=160

On observe que les rivières du département ont réagi différemment aux pluies : la Tille n'est montée qu'à son niveau de crue quinquenal (temps de retour 5 ans) tandis que l'Ouche a largement dépassé son niveau de crue cinquantennal.

Le contexte de la crue de mai 2013
Un épisode de crue de cette ampleur n'est généralement pas dû un seul événement pluvieux, fut-il intense. De tels phénomènes (appelés des crues éclairs) existent, mais ils surviennent généralement dans les terrains à pente forte et à épisodes convectifs. Les crues bourguignonnes et champenoises du printemps 2013 ont été plutôt préparées par un contexte hydrométéorologique dont le prévisionniste Joël Marceaux a donné quelques éléments (in Bien Public 2013, voir aussi Meteo France 2013).

Depuis le début de l'année hydrologique (septembre 2012), la région est excédentaire de 10 à 25% pour la pluviométrie, comme une bonne partie du territoire national. En particulier, la Bourgogne se retrouve en avril 2013 avec un taux d'humidité des sols largement excédentaire, les nappes étant remplies et les sols superficiels gorgés d'eau (carte MF ci-dessous). La très faible insolation de l'hiver et du début du printemps a limité l'évaporation. Les températures plus fraîches que la normale ont retardé le signal de la croissance végétale printanière ― croissance qui consomme une bonne part des excédents d'eau accumulés en automne et hiver.

Trois épisodes pluvieux importants ont aggravé cette situation : un premier du 8 au 12 avril, mais suivi d'une brève phase chaude des températures ; un deuxième du 26 au 27 avril, qui a provoqué de premiers débordements de rivière avec un cumul de 50-60 mm ; et un troisième qui a provoqué les crues, à partir du 2 mai. Les météorologues ont observé la formation d'une «goutte froide» sur la Bourgogne : il s'agit d'une poche d'air froid, située vers 5000 m d'altitude, amenée de la région polaire par courant-jet stratosphérique. Cette poche crée un miniblocage et, lorsque des courants chauds et humides de plus basse altitude viennent du Sud-Ouest, il se déclenche des épisodes convectifs plus ou moins intenses. On a pu enregistrer des précipitations de 30 mm/heure les 2 et 3 mai sur la Côte d'Or. Des quantités exceptionnelles de 70 à 100 mm par épisode ont été enregistrées dans les hautes côtes et la montagne dijonnaise.

Les crues du printemps 2013 sont donc nées à la confluence des remontées de nappes et d'une succession d'épisodes pluvieux, dans un contexte de températures fraîches ayant ralenti la croissance végétale.





Gestion des obstacles à l'écoulement : pour un principe de précaution
Coïncidence : au moment même où la Bourgogne et la Champagne souffraient de ces crues remarquables, notre association participait à la publication d'un nouveau dossier de l'Observatoire de la continuité écologique, précisément consacré à la question.

La loi sur l’eau de 2006 et le classement des rivières de 2012-2013 imposent dans les 5 ans à venir des modifications importantes du régime des rivières par effacement ou aménagement des "obstacles à l’écoulement" (seuils, glacis, digues, barrages, etc.). Comme leur nom l’indique, ces ouvrages hydrauliques modifient l’écoulement de la rivière. Leur suppression est susceptible d’avoir des effets dans deux situations extrêmes : les crues et les étiages.

En période de crue, les obstacles à l’écoulement longitudinal contribuent à dissiper l’énergie cinétique en turbulence et à retenir une partie de la charge solide charriée par les rivières. En période d’étiage, les obstacles à l’écoulement assurent des réserves d’eau offrant refuge à la faune et flore aquatiques. Alors que des milliers d’ouvrages sont concernés sur une période très courte (2013-2018), aucune simulation des effets cumulés de leur modification sur les crues et étiages n’a été effectuée. Des exemples montrent pourtant qu’un chantier de restauration hydromorphologique peut avoir des effets négatifs imprévus.

Cette absence de prise en compte du risque pour l’environnement, l’économie, la santé et le patrimoine paraît contraire au principe de précaution inscrit dans la Constitution depuis 2004, comme à l’obligation de réduire les risques de tout type d’inondation résultant de la directive européenne de 2007.

Références
Bien Public (2013), Inondations : comment a-t-on pu en arriver là ?, 13 mai.
Champion M. (1859), Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'à nos jours. Recherches et documents, Dalmont et Dunod.
Meteo France (2013), Bilan hydrologique, Alimentation du BSH national, avril 2013 (pdf).
OCE (2013), Crues, inondations, étiages. Pour une évaluation du risque lié à la modification des obstacles à l’écoulement, 10 p.