25/06/2013
le tribunal administratif du Loiret, sur le recours conjoint de la FFAM et de deux propriétaires, vient d’annuler un arrêté préfectoral d’arasement
le tribunal administratif du Loiret, sur le recours conjoint de la FFAM et de deux propriétaires, vient d’annuler l’arrêté préfectoral d’arasement du barrage de Bigny, situé sur le Cher dans la commune de Bigny-Vallenay (18).
http://www.moulinsdefrance.org/doc/CommuniquedepresseBigny.pdf
14/06/2013
12/06/2013
Lettre aux élus de la Fédération Française des associations de sauvegarde des moulins
Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins
LE MOULIN REÇOIT ET TRANSMET L’EAU ET LES SEDIMENTS DU BASSIN VERSANT
La DCE du 23 octobre 2000 (Directive Cadre Européenne) demande à chaque pays d’agir pour améliorer la qualité de son eau. Un enjeu du 21e siècle qui fait l’unanimité. La FFAM est très attachée à la qualité de l’eau.
Depuis cette DCE, l’Etat français a décrété, sans étude scientifique probante, que ce qu’il dénomme continuité écologique serait la seule mesure susceptible, en restaurant l'état hydromorphologique des cours d'eau, d'améliorer la qualité de l’eau. Un diagnostic très contestable.
Rappel historique :
Les cours d’eau furent les axes du développement rural. Pendant des siècles, l'énergie apportée par l'eau a comblé les besoins des hommes... Jusqu’au milieu du 20e siècle, les ouvrages hydrauliques souvent pluriséculaires aménagés sur les cours d’eau ont contribué à l’essor industriel de la France. En 1950, grâce à des écosystèmes riches et nourriciers, toutes les espèces piscicoles peuplaient encore en abondance nos rivières.
Ce qui a changé :
Depuis 1960, l’essor de l’agriculture intensive, le remembrement, l’érosion provoquée par des techniques invalidantes, l’accroissement de la vitesse de dévalement des eaux de surface l’utilisation massive des produits chimiques, la pollution médicamenteuse, les perturbateurs endocriniens, ont profondément altéré les écosystèmes et la qualité de l’eau.
Parallèlement, la surpêche mondiale, le braconnage, l’introduction désinvolte d’espèces exotiques extrêmement prédatrices dans les cours d’eau pour satisfaire la pêche de loisir ont contribué à sonner le glas des stocks déjà très affaiblis par les pollutions diverses.
Les incohérences des prétendus remèdes :
Il nous semble très incohérent d’avoir d’une part besoin de réserves d’eau et de prôner des « rivières sauvages » sans barrage, et d’autre part de ne jamais avoir étudié les impacts environnementaux en aval du largage des sédiments pollués sur les bouchons vaseux des estuaires, sur l’océan, sur la pérennisation des activités conchylicoles…
Il nous semble irresponsable vis à vis des générations futures de supprimer un potentiel non négligeable d’énergie électrique renouvelable bien maîtrisée et extrêmement efficace.
La rhétorique :
Le discours dogmatique, répété par les techniciens, martelé par l’ONEMA et les Agences de l’Eau n’est pas vérité. Il ne cherche qu’à recueillir votre consentement à payer. L’intime conviction de bien faire n’est pas une preuve technique et scientifique de garantie de résultat. Enfin, l’échelle des taux de subventions est une marque de partialité inadmissible (taux maximum en faveur des destructions des barrages au regard de ceux très faibles voire nuls pour leur aménagement) : il faudrait au contraire l’inverser.
DEPENSER DES MILLIARDS D’EUROS POUR L’ HYDROMORPHOLOGIE
N’AMELIORERA PAS LA QUALITE DE LEAU.
La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins – FFAM, association de sauvegarde du patrimoine créée en 1997. Présidente : Annie Bouchard. www.moulinsdefrance.org .
Nous regroupons en 2013, une centaine d’Associations sur tout le territoire soit plus de 10 000 adhérents qui partagent notre diagnostic et nos inquiétudes.
Quelles sont nos inquiétudes ?
L’existence de nos moulins est directement menacée par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010, dite de « Mise en oeuvre par l'État et ses établissements publics d'un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau ».
Nous avons introduit un recours contre cette circulaire auprès du Conseil d’État qui nous a donné partiellement raison.
Utilité socio-économique concrète des seuils de nos moulins hydrauliques :
- maintien de la vie aquatique dans les biefs quand l’étiage fragilise les rivières,
- effet retardateur sur la diffusion des pollutions,
- participent au maintien des nappes phréatiques, à la pérennité des zones humides,
- amortissent et écrêtent les crues,
- contribuent pleinement à la vie économique de proximité, l’animation touristique, culturelle de la ruralité et actions pédagogiques pour les scolaires,
- s’inscrivent dans des thématiques paysagère et historique fortes,
- ancrage social unanimement apprécié.
Potentiel pour demain
Aujourd'hui les moulins de France, petits producteurs d'électricité propre et renouvelable représentent l'équivalent d'une tranche nucléaire.
Demain, grâce à une technologie française performante, nous pouvons représenter l'équivalent de deux tranches nucléaires.
On continuera à déplorer la pollution de l'eau, sans que rien n’ait été amélioré.
L'effet chasse d'eau a un résultat inéluctable : il affecte l’environnement des estuaires et des océans…
La dérive est si flagrante que la ministre de l’Environnement, Mme Batho, vient d’en faire écho publiquement.
Notre attente
Notre volonté de respecter la préservation du patrimoine de votre circonscription, de souligner le potentiel que les moulins représentent et leur fort ancrage social.
Nous insistons pour que notre contribution au développement durable, à la transition énergétique valorisant les énergies renouvelables, puisse constituer un enrichissement des réflexions du gouvernement et du Parlement.
Lettre aux élus
La DCE du 23 octobre 2000 (Directive Cadre Européenne) demande à chaque pays d’agir pour améliorer la qualité de son eau. Un enjeu du 21e siècle qui fait l’unanimité. La FFAM est très attachée à la qualité de l’eau.
Depuis cette DCE, l’Etat français a décrété, sans étude scientifique probante, que ce qu’il dénomme continuité écologique serait la seule mesure susceptible, en restaurant l'état hydromorphologique des cours d'eau, d'améliorer la qualité de l’eau. Un diagnostic très contestable.
Rappel historique :
Les cours d’eau furent les axes du développement rural. Pendant des siècles, l'énergie apportée par l'eau a comblé les besoins des hommes... Jusqu’au milieu du 20e siècle, les ouvrages hydrauliques souvent pluriséculaires aménagés sur les cours d’eau ont contribué à l’essor industriel de la France. En 1950, grâce à des écosystèmes riches et nourriciers, toutes les espèces piscicoles peuplaient encore en abondance nos rivières.
Ce qui a changé :
Depuis 1960, l’essor de l’agriculture intensive, le remembrement, l’érosion provoquée par des techniques invalidantes, l’accroissement de la vitesse de dévalement des eaux de surface l’utilisation massive des produits chimiques, la pollution médicamenteuse, les perturbateurs endocriniens, ont profondément altéré les écosystèmes et la qualité de l’eau.
Parallèlement, la surpêche mondiale, le braconnage, l’introduction désinvolte d’espèces exotiques extrêmement prédatrices dans les cours d’eau pour satisfaire la pêche de loisir ont contribué à sonner le glas des stocks déjà très affaiblis par les pollutions diverses.
Les incohérences des prétendus remèdes :
Il nous semble très incohérent d’avoir d’une part besoin de réserves d’eau et de prôner des « rivières sauvages » sans barrage, et d’autre part de ne jamais avoir étudié les impacts environnementaux en aval du largage des sédiments pollués sur les bouchons vaseux des estuaires, sur l’océan, sur la pérennisation des activités conchylicoles…
Il nous semble irresponsable vis à vis des générations futures de supprimer un potentiel non négligeable d’énergie électrique renouvelable bien maîtrisée et extrêmement efficace.
La rhétorique :
Le discours dogmatique, répété par les techniciens, martelé par l’ONEMA et les Agences de l’Eau n’est pas vérité. Il ne cherche qu’à recueillir votre consentement à payer. L’intime conviction de bien faire n’est pas une preuve technique et scientifique de garantie de résultat. Enfin, l’échelle des taux de subventions est une marque de partialité inadmissible (taux maximum en faveur des destructions des barrages au regard de ceux très faibles voire nuls pour leur aménagement) : il faudrait au contraire l’inverser.
DEPENSER DES MILLIARDS D’EUROS POUR L’ HYDROMORPHOLOGIE
N’AMELIORERA PAS LA QUALITE DE LEAU.
La préservation du 3e patrimoine de France est d’intérêt général !
Qui sommes-nous ?La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins – FFAM, association de sauvegarde du patrimoine créée en 1997. Présidente : Annie Bouchard. www.moulinsdefrance.org .
Nous regroupons en 2013, une centaine d’Associations sur tout le territoire soit plus de 10 000 adhérents qui partagent notre diagnostic et nos inquiétudes.
Quelles sont nos inquiétudes ?
L’existence de nos moulins est directement menacée par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010, dite de « Mise en oeuvre par l'État et ses établissements publics d'un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau ».
Nous avons introduit un recours contre cette circulaire auprès du Conseil d’État qui nous a donné partiellement raison.
Utilité socio-économique concrète des seuils de nos moulins hydrauliques :
- maintien de la vie aquatique dans les biefs quand l’étiage fragilise les rivières,
- effet retardateur sur la diffusion des pollutions,
- participent au maintien des nappes phréatiques, à la pérennité des zones humides,
- amortissent et écrêtent les crues,
- contribuent pleinement à la vie économique de proximité, l’animation touristique, culturelle de la ruralité et actions pédagogiques pour les scolaires,
- s’inscrivent dans des thématiques paysagère et historique fortes,
- ancrage social unanimement apprécié.
Potentiel pour demain
Aujourd'hui les moulins de France, petits producteurs d'électricité propre et renouvelable représentent l'équivalent d'une tranche nucléaire.
Demain, grâce à une technologie française performante, nous pouvons représenter l'équivalent de deux tranches nucléaires.
On continuera à déplorer la pollution de l'eau, sans que rien n’ait été amélioré.
L'effet chasse d'eau a un résultat inéluctable : il affecte l’environnement des estuaires et des océans…
La dérive est si flagrante que la ministre de l’Environnement, Mme Batho, vient d’en faire écho publiquement.
Notre attente
Notre volonté de respecter la préservation du patrimoine de votre circonscription, de souligner le potentiel que les moulins représentent et leur fort ancrage social.
Nous insistons pour que notre contribution au développement durable, à la transition énergétique valorisant les énergies renouvelables, puisse constituer un enrichissement des réflexions du gouvernement et du Parlement.
07/06/2013
05/06/2013
Intervention au débat sur la transition énergétique et la place de l’hydraulique à Besançon
Rencontre du 4 JUIN
2013 à Besançon
A la demande de la FFAM, Christian Jacquemin , président de
l'ARPOHC représente la Fédération des amis des moulins au cours de ce colloque.
C'est en parallèle de l'assemblée générale de EAF
(Electricité Autonome Française) que se tient ce débat sur la transition
énergétique avec pour titre officie l:
« Quelle ressource et quelle place
l'hydro-électricité peut trouver dans l'enjeu de la transition énergétique ? Un
potentiel à valoriser et développer en Franche Comté ? »
Dans la salle une centaine de personnes dont semble t-il,
une proportion assez importante de membres EAF, syndicat qui regroupe les
producteurs d'électricité de 100 à 4500Kwh
Le débat est mené par les membres du cabinet REILE
Environnement qui s'était vu confié la mission, à partir du recensement des
installations hydro-électriques en Franche -Comté, d'évaluer
le potentiel de développement de cette énergie.
Intervention de Mr HUGER François de l'ONEMA,direction
régionale Bourgogne Franche comté,et en poste à DIJON.
Il rappelle ,ce qui est maintenant bien connu de tous, les différentes perturbations impliqués par les obstacles à l'écoulement .Il reconnaît la difficulté de concilier la Directive Commune Européenne et la directive relative aux Energies Renouvelables.
Il rappelle ,ce qui est maintenant bien connu de tous, les différentes perturbations impliqués par les obstacles à l'écoulement .Il reconnaît la difficulté de concilier la Directive Commune Européenne et la directive relative aux Energies Renouvelables.
Il faut retenir, entre autres :
-que son propos est mesuré,
-que c'est au cas par cas que les problèmes doivent être
traités,
-que sur la gestion des sédiments « on tâtonne »
que turbinage du débit réservé, transfert mécaniques des sédiments d'amont en
aval des sites sont des solutions qui peuvent être envisagées.
Intervention de Christian JACQUEMIN: Rapide rappel sur la
notion de fondé en titre ,la propriété des ouvrages,état de ruine et abandon;
rappel des dernières jurisprudence.
Intervention du cabinet REILLE: après un très rapide point
sur les différentes technologie et évolution de la réglementation, nous fait part de la méthodologie et des
résultats de leur étude:
»le recensement
exhaustif des puissances installées a permis d'identifier l'ensemble des seuils
équipés dans la région, soient 544 sites représentant une puissance installée
de 508MW produisant annuellement1000GWh. Le potentiel de développement est
estimé à 90MW(17,7%)pour une production supplémentaire de150 à 300gwh supplémentaires.
Intervention des représentants de la Caisse des Dépôts et
Consignation faisant apparaître le partenariat que la Caisse peut apporter dans
le financement et la recherche de partenaires pour la réalisation de projets.
Dialogue avec la salle:
Mr SCHWARTZ, directeur de la DDT du Doubs, confirme que
chaque ouvrage est unique et que l'ONEMA est l'expert technique sur lequel
s'appuie l'administration.
Le représentant de la fédération de pêche du Doubs pointe
les conséquences des accidents
d'exploitation des
ouvrages et des assèchements momentanés.
La DREAL rappelle qu'il y a possibilité d'aides financières
et ce jusqu'en 2016.
Un participant attire l'attention sur la nouvelle
réglementation possible sur l'écartement des grilles et les difficultés
induites , principalement pour les ouvrages fondés en titre.
A 12h 30 la séance est levée avec quelques mots de Mr SOREAU
président national de EAF
Nous engageons un rapide dialogue avec un membre du cabinet
REILE et avec Mr Huger (ONEMA Dijon) qui nous dit avoir eu connaissance de
notre réunion à la DDT cet hiver et se dit prêt à nous recevoir. Affaire à
suivre ….
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