Le Conseil d'Etat retoque le régime d'autorisation des ouvrages hydrauliques (arrêté du 11/09/2015)

Par le décret du 1er juillet 2014 et l'arrêté du 11 septembre 2015, la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de l'Environnement a poursuivi de manière méthodique le but qui est le sien: vider les droits d'eau de leur substance, étendre infiniment le contrôle administratif sur toute activité en rivière et, au final, décourager par un excès de complexité la reprise de la petite hydro-électricité. Le Conseil d'Etat vient cependant d'annuler une disposition de l'arrêté de 2015. Un bon point, mais nous sommes encore à des années-lumière du train de simplification dont ont besoin la gestion des ouvrages hydrauliques et la relance de l'énergie hydro-électrique dans notre pays. 

Nous avions déjà évoqué le décret de 2014 et l'arrêté de 2015, le premier étant une machine de guerre contre les droits d'eau fondés en titre ou sur titre (bête noire de certains hauts fonctionnaires du Ministère), le second étant un exemple de la kafkaïenne contrainte bureaucratique subie par certains propriétaires ou usagers au bord des rivières.

L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2015 (qui, à la suite du décret du 1er juillet 2014, fixait les prescriptions complémentaires que l'administration peut imposer à un site) est annulé par le Conseil d'Etat, dans sa décision n°394802.

Voici les considérants :

11. Considérant qu'aux termes de l'article R. 214-18 du code de l'environnement : " Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation. / Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l'article R. 214-17. / (...) / S'il estime que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les éléments énumérés à l'article L. 211-1, le préfet invite le bénéficiaire de l'autorisation à déposer une nouvelle demande d'autorisation. Celle-ci est soumise aux mêmes formalités que la demande d'autorisation primitive. " ; qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté attaqué : " Pour les installations, ouvrages épis et remblais relevant du régime d'autorisation, une demande d'autorisation doit être déposée, dès lors que la modification est de nature à entraîner des dangers et des inconvénients pour les éléments visés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ce qui est le cas notamment si cette modification : / - conduit à la mise en place d'un nouveau tronçon court-circuité ; / - aggrave les conditions de franchissement de l'ouvrage par les poissons migrateurs ; / - entraîne une augmentation significative du débit maximal dérivé ; / - conduit à l'augmentation significative du linéaire de cours d'eau dont l'hydromorphologie est modifiée ; / - accroît les prélèvements autorisés pour l'usage initial, en cas d'équipement d'ouvrages déjà autorisés au titre de la loi sur l'eau, en application de l'article L. 511-3 du code de l'énergie, en vue d'une production accessoire d'électricité " ;
12. Considérant que les dispositions précitées de l'article R. 214-18 du code de l'environnement impliquent que le préfet porte au cas par cas une appréciation sur les modifications envisagées ; que ces dispositions n'ont pas donné compétence au ministre chargé de l'environnement pour définir par voie d'arrêté des catégories de modifications des installations devant nécessairement être regardées comme justifiant la présentation d'une demande d'autorisation par l'exploitant ; que les requérants sont par suite fondés à soutenir qu'en définissant des catégories de modifications qui impliquent nécessairement que l'exploitant présente une nouvelle demande d'autorisation, les dispositions en cause, qui sont divisibles des autres dispositions de l'arrêté attaqué, méconnaissent les dispositions de l'article R. 214-18 ; qu'ils sont, dès lors, fondés à en demander l'annulation.

Cet article 2 donnait la capacité d'imposer une nouvelle autorisation et énumérait une liste de modifications y menant. Le Conseil d'Etat a jugé que c'était là un abus de pouvoir du ministère, qui n'a pas compétence à arrêter cette liste.

Plusieurs parlementaires ont déjà fait savoir que le droit de l'eau a besoin d'un "choc de simplification" (selon les termes de la sénatrice Loisier) après 25 années ininterrompues de superposition en tous sens de mesures législatives et, surtout, réglementaires. La suppression des dispositions les plus arbitraires, disproportionnées ou coûteuses sera à l'ordre du jour des prochaines années, avec la nécessité impérative de revenir à une juste mesure entre l'impact écologique des ouvrages et les prescriptions dont ils peuvent faire l'objet.

Accélérer la transition énergétique bas carbone (où la France est en retard sur ses objectifs 2020, sans parler des horizons plus lointains) suppose également de rendre à l'hydro-électricité la place qu'elle mérite dans ce dispositif. Les nouvelles conditions d'accès aux tarifs de rachat H16 sont de surcroît moins favorables à l'hydro-électricité de petite puissance que l'ancien contrat H07. Cela n'en rend que plus indispensable la simplification des mesures réglementaires et environnementales pour les ouvrages déjà autorisés, afin d'inciter à la relance des moulins et usines à eau.

Au nom de quelques récriminations extrêmement minoritaires dans la société, mais artificiellement amplifiées par certains bureaux de l'administration centrale en charge de l'eau, on a cherché à brimer par tout moyen la petite hydraulique, voire à détruire purement et simplement son potentiel de production. Cette action publique est indigne d'être poursuivie dans sa partialité et sa brutalité. Il ne faut pas seulement stopper les absurdités les plus évidentes de ces dérives récentes, mais refonder une doctrine réellement durable et équilibrée de la gestion des rivières.

Quelles priorités pour la conservation des poissons d'eaux douces? (Maire et al 2016)

Quatre chercheurs proposent une analyse des priorités de conservation des poissons d'eaux douces de la France métropolitaine. Leur modèle, dont on critique ici certains aspects, inclut notamment le caractère migratoire des poissons (dans les traits fonctionnels) et la densité de barrage (dans les variables de répartition), mais aussi beaucoup d'autres dimensions des populations et des bassins versants. Le résultat de ce modèle permet de regarder d'un oeil critique le classement 2012-2013 des rivières en listes 1 et 2, un exercice qui a été mené de manière rudimentaire, sans modélisation scientifique (ni même publication des méthodes, données et auteurs ayant conduit à ce classement). Il est temps que l'écologie des rivières revienne sous le giron d'une expertise scientifique ouverte et d'une concertation démocratique élargie, au lieu des modalités opaques et autoritaires que nous avons connues depuis dix ans. 

L'équipe de chercheurs français (Irstea, CNRS, Onera, Université de Toulouse) part d'un constat : les ressources humaines et financières allouées à la conservation des milieux et des espèces sont limitées, donc il faut définir des zones prioritaires pour la protection.

Le réseau hydrographique français a été divisé en 6097 sous-bassins de taille assez homogène (en moyenne 89 km2). La base de données Onema a permis d'avoir accès à 20.000 pêches électriques réalisées entre 1994 et 2011, avec un total de 74 espèces de poissons.

Un modèle de répartition des assemblages de poissons a été réalisé à partir de 11 variables environnementales (pente, superficie totale du bassin, hydro-éco-région, distance à la source, température, usage des sols, population humaine). On note que le modèle inclut la densité de barrage, par l'usage du ROE (mais pas leur hauteur ni le taux d'étagement ou fractionnement). Ces données multifactorielles ont été traitées par six approches statistiques, avec au final un modèle de consensus pour définir une probabilité d'occurrence des espèces, avec une comparaison aux données empiriques afin de le valider.

Les chercheurs ont ensuite tenté de définir des objectifs de conservation, c'est-à-dire de circonscrire les tronçons présentant un intérêt particulier. Ils ont construit un indice à quatre facteurs : la diversité taxonomique (nombre d'espèces), la diversité fonctionnelle (traits singuliers du comportement de l'espèce, voir Buisson et al 2013, à noter que cela inclut la rhéophilie et le type migratoire), l'importance patrimoniale (statut de conservation, limitations biogéographiques d'expansion) et l'intérêt socio-économique. Ce dernier est fondé sur un précédent travail (Fishing Interest Index, FII, Maire et el 2013) et centré sur la pêche (professionnelle et de loisir).

Une analyse statistique a montré que les facteurs sont peu corrélés entre eux. Par exemple, les zones aval des bassins ont de l'importance pour leur diversité d'espèces mais moins pour l'intérêt patrimonial, schéma inverse des têtes de bassin.

Pour obtenir un seul indice de priorité en conservation, les chercheurs ont appliqué un optimum de Pareto (maximiser les gains dans tous les objectifs en minimisant la perte dans chacun d'entre eux), avec un rang d'ordre. Les sous-bassins d'ordre 1 à 3 ont été considérés comme d'intérêt prioritaire de conservation.

Cette carte donne le résultat du modèle, les zones d'intérêt de conservation sont en noir, les zones sont d'autant moins intéressantes qu'elles s'éclaircissent.

Maire et al 2016, art. cit., droit de courte citation

Pour éclaircir les choses, les chercheurs ont défini quatre clusters d'intérêt de conservation, qui sont représentés dans la carte ci-dessous (laquelle isole les zones prioritaires d'intérêt de conservation).

Maire et al 2016, art. cit., droit de courte citation

Les sous-bassins en rouge (cluster I) sont dominés par des limnophiles et amphihalins. Les sous-bassins en bleu (cluster II) sont dominés par les truites, saumons ou anguilles avec espèces d'accompagnement. Les sous-bassins en vert (cluster III) sont des têtes de bassins salmonicoles. Les sous-bassins en orange (cluster IV) accueillent surtout des espèces méridionales d'intérêt (ou des zones à truite).

Les auteurs observent que les hydro-régions n'ont pas les mêmes rangs d'intérêt en conservation : par exemple les bassins de Loire et de Seine n'ont que 2,3% et 3,1% de leurs sous-bassins en zone d'intérêt. Les côtiers de l'Ouest et la Garonne oscillent entre 7 et 15%. Le Rhône et la Méditerranée sont à plus de 30%, l'Adour culmine à 53%.

Discussion
Tout modèle est une construction intellectuelle pour essayer d'approcher une réalité ou un objectif. Il n'est jamais définitif ni exclusif d'autres modèles intégrant d'autres paramètres de construction. L'intérêt d'un modèle scientifique comme celui d'Anthony Maire et de ses collègues est la transparence de sa méthode et de ses données, ce qui permet à la communauté scientifique comme à la société d'en apprécier la portée. Voici quelques réflexions critiques nées à la lecture de ce travail:

• le modèle tel qu'il est présenté paraît "statique", c'est-à-dire qu'il photographie à un instant donné la diversité pisciaire des sous-bassins. Pour lui donner un caractère plus dynamique, il serait intéressant de le coupler avec les modèles de tendance des populations (par exemple Poulet et al 2011) mais aussi avec les modèles d'évolution hydroclimatique (par exemple Buisson et al 2008) car le changement probable de température et de pluviométrie va modifier les conditions aux limites de répartition de certaines espèces d'intérêt (du même coup, cela peut relativiser l'intérêt de certains efforts de conservation),
• la biodiversité pisciaire n'est pas toute la biodiversité aquatique (elle n'en représente que 2%, voir Balian et al 2008) et, dans certains cas, les approches de conservation peuvent diverger. Par exemple, les lacs, étangs et retenues sont parfois des zones de forte diversité (oiseaux, mammifères, amphibiens, végétaux) qui, sur un système lotique, n'améliorent pas spécialement des espèces patrimoniales, migratrices ou rhéophiles de poissons, voire leur sont franchement défavorables. Il faut donc se garder d'assimiler la protection des seuls poissons à la protection de l'ensemble des milieux aquatiques et de leur diversité, 
• on observe ce qui ressemble à une contradiction apparente entre le souhait de modéliser une valeur de conservation (intérêt intrinsèque des espèces) et l'inclusion d'une activité de prédation (pêche) comme facteur d'évaluation. Voir ce que donne le modèle sans ce paramètre de la pêche serait utile et, à notre sens, plus représentatif d'une approche écologique débarrassée d'un biais halieutique ne se confondant pas avec elle. Si l'on pense aux services rendus par les écosystèmes, alors il ne faut pas seulement intégrer les services rendus par certaines espèces à la pêche, car les milieux ont beaucoup d'aménités et la pêche n'a pas de prééminence particulière parmi les usages de la rivière. Et même au sein de la pêche, il faudrait attribuer une valeur de conservation locale proportionnée à la réalité de pratiques très différentes (carpes, "petits blancs", carnassiers, salmonidés), ce qui nous paraît assez hasardeux. 

Ce travail intéresse bien sûr les réformes en cours de la politique des rivières, au premier rang desquelles le classement en liste 1 et liste 2 de 2012-2013, qui attire une bonne part des fonds dédiés à la restauration physique (habitat, continuité) et à la promotion de certaines espèces piscicoles. Voici les questions que l'on peut se poser :

• le résultat de Maire et al 2016 coïncide-t-il avec les classements en liste 1 (zone théoriquement d'intérêt pour la conservation), et dans le cas contraire, comment s'expliquent les divergences ? Pour ce que l'on observe sur notre région (Bourgogne Franche-Comté), la plupart des tronçons classés en liste 1 n'apparaissent pas comme d'intérêt particulier de conservation dans le modèle des chercheurs;
• de très larges zones (notamment les bassins amont et médian de la Loire et de la Seine) ont fait l'objet de classements "intensifs" en liste 2 (milliers de kilomètres et d'ouvrages concernés). Ces zones n'apparaissent pas comme d'intérêt pour la conservation dans le travail de Maire et al 2016. Cela peut faire sens (la liste 2 vise à "restaurer"), mais cela pose plusieurs questions: comment estimer la probabilité que ces choix de classement aboutissent à des changements significatifs dans les critères écologiques d'intérêt? Les facteurs corrélés au moindre intérêt de conservation dans ces zones sont-ils relatifs à la densité d'obstacles ou à d'autres impacts (les travaux de Van Looy et al 2014 ou Villeneuve et al 2015 suggèrent par exemple que le facteur densité de barrage est marginal par rapport à la qualité de l'eau et aux impacts agricoles, globalement peu susceptible de faire varier la qualité piscicole telle qu'elle estimée par l'IPR, indice construit par rapport à des tronçons de référence peu anthropisés)?
• inversement, il y a coïncidence entre certains sous-bassins d'intérêt pour leur population actuelle et des classements en liste 2: si des rivières conservent un intérêt piscicole malgré leur fragmentation longitudinale, cette dernière doit-elle être une priorité des choix publics?

Finalement, ce que montre avant tout ce travail, c'est notre capacité à produire une amélioration qualitative dans le diagnostic et le pronostic écologiques fondant la politique publique des rivières, en particulier la biodiversité. Jusqu'à une date récente, incluant hélas l'engagement dans la continuité écologique et le classement de rivière (2006-2012), les approches des décideurs ont été informées par des données partielles, sans modèle d'interprétation ou avec des modèles insatisfaisants (comme les biotypologies du XXe siècle, voir par exemple la critique qu'en faisait déjà Wasson 1989, ces typologies anciennes ayant un faible pouvoir descriptif et prédictif par rapport à la diversité et la rapidité d'évolution des rivières anthropisées, par rapport aussi à l'accumulation de données sur les milieux et à la sophistication des méthodes statistiques depuis trente ans).

Il reste cependant du chemin à parcourir. Modéliser la biodiversité pisciaire n'est qu'une étape dans la modélisation de l'ensemble de la biodiversité aquatique. Comprendre plus finement les impacts sur cette biodiversité reste un champ ouvert. Et il faut encore insérer la défense de la biodiversité dans les autres enjeux de la rivière: sa gestion durable et équilibrée n'inclut pas que les enjeux environnementaux, mais aussi bien des enjeux économiques, sociétaux et symboliques dont l'histoire a montré toute la force. L'écologie de la conservation et de la restauration ne doit pas seulement affermir ses attendus scientifiques : il lui faut aussi mûrir sa gouvernance politique et son acceptabilité sociale. Le contre-exemple malheureux de la continuité écologique montre qu'il y a beaucoup de travail en ce domaine aussi.

Référence : Maire A et al (2016), Identification of priority areas for the conservation of stream fish assemblages: implications for river management in France, River Research and Applications, DOI:10.1002/rra.3107

La continuité écologique au cas par cas? Supprimons le classement des rivières

L'Observatoire de la continuité écologique a organisé une rencontre chercheurs-députés, dont les vidéos peuvent être regardées à ce lien. Les scientifiques ont tenu un discours très critique sur la mise en oeuvre actuelle de la continuité écologique, ce qui change du monologue autojustificateur des experts administratifs que les élus ont l'habitude d'entendre. Nous y reviendrons. Fait marquant : dans le débat, beaucoup des députés présents ont convenu que la continuité écologique pose des problèmes manifestes dans son application. Tous ont souhaité le "cas par cas". Nous montrons que ce cas par cas conduit à souhaiter la suppression du classement des rivières – un archaïsme hérité d'une vision du XIXe siècle – et son remplacement par un autre outil visant le même objet (les continuités écologiques des bassins), mais avec une méthode scientifique et une gouvernance démocratique rénovées.

Comme l'on fait observer certains élus lors du débat, il existe déjà des organes et des outils de la politique publique de l'eau comme les SDAGE, les SAGE, les contrats globaux et les contrats rivières. Théoriquement, cela devrait permettre le cas par cas. Or bien souvent, en dehors de rares bassins où des personnalités politiques inspirées parviennent à imposer une vraie concertation et à négocier la mise en oeuvre de la politique de l'eau, le cas par cas fonctionne mal.

Pourquoi le cas par cas échoue en France?
D'abord, la France n'est pas guérie de ses moeurs politiques centralistes et autoritaires, les directives et interprétations venues du Ministère de l'Environnement ou d'établissements publics nationaux (Onema) sont directement répercutées par les représentants de l'Etat dans chaque programmation d'Agence de l'eau comme dans l'action des services déconcentrés (DDT-M, Dreal environnement), ce qui donne prééminence argumentaire et réglementaire à une certaine vision monolithique de la rivière. Parfois, la doctrine administrative se permet d'aller très au-delà du texte de la loi (cas de la continuité où l'arasement est devenu le choix de première intention quand la loi demande des ouvrages "gérés, équipés, entretenus").

Ensuite, les SAGE ou les contrats de bassin se contentent trop souvent de décliner les axes prédéfinis par le principal financeur (Agence de l'eau), sans avoir une réelle liberté d'initiative sur leurs priorités d'action, et même avant cela une réelle capacité de diagnostic de leurs rivières. Car nous sommes aujourd'hui très loin d'établir des diagnostics écologiques de qualité des bassins versants – ce qui demande du temps, des moyens et une absence de présupposé au départ, vu la diversité du vivant comme la complexité des impacts humains.

Enfin, les instances de concertation au sein des structures (comité de bassin des SDAGE, commission locale de l'eau des SAGE) comme les instances de programmation (commissions techniques, comités de pilotage) sont très loin de représenter la diversité de la société civile (pour l'exemple de la continuité, les représentants de moulins et des riverains en sont régulièrement exclus). Le fonctionnement même de ces instances laisse très peu de place aux flux d'information venus de la société. Quand on a un "pavé" très technique de plusieurs centaines de pages ayant filtré les rares avis émis par la société, quand la moindre objection se voit répondre que tout est déjà encadré dans la réglementation administrative ou dans la programmation financière, quelle est la place réelle du débat démocratique et de l'initiative locale?

Ce qui rend donc le cas par cas illusoire pour le moment:

• organisation verticale et descendante du pouvoir normatif, 
• doctrine administrative surinterprétant ou surtransposant les lois et directives, 
• approche technocratique préformatée, 
• financement public orienté sur des solutions posées a priori comme meilleures,
• dialogue environnemental au point mort, faible ouverture de la concertation aux acteurs locaux et citoyens. 

Ajoutons un autre aspect : le cas par cas dans un régime contraignant (avec obligation réglementaire), des enjeux parfois flous et pas de rigueur de mise en oeuvre, cela peut aussi devenir synonyme d'arbitraire. Si tel site est "épargné" quand tel autre à peu près semblable est effacé ou aménagé, cela ne manquerait pas de susciter protestations et confusions. Au demeurant, les services instructeurs de l'administration craignent cette issue et préfèrent appliquer des grilles rigides, même si elles conduisent à des décisions absurdes, surdimensionnées voire sans enjeu écologique réel.

La classement des rivières, un archaïsme du XIXe siècle à la construction opaque et non scientifique
A plusieurs reprises, le président Chanteguet (commission développement durable) a suggéré de clarifier ce qui est du ressort des députés, c'est-à-dire du ressort de la loi, et ce qui ne l'est pas, dans les problèmes unanimement constatés. Dans le cas de la continuité écologique, les choses sont assez claires : c'est essentiellement le classement des rivières prévu par la LEMA 2006 et devenu l'article L 214-17 du Code de l'environnement qui soulève des conflits, en particulier la liste 2 qui crée des contraintes ingérables d'aménagement.

Le classement consiste aujourd'hui en un simple listing de tronçons de rivière avec un tableur indiquant (dans le meilleur des cas) quelques espèces désignées comme d'intérêt pour la continuité piscicole.

Ce n'est pas du cas par cas, c'est du travail à la chaîne qui induit forcément des choix grossiers. Pour essayer d'affiner ce classement pré-établi, on finance à prix d'or, sur denier public, des bureaux d'études dont le travail copié-collé sur des centaines de sites isolés n'apporte en réalité rien à la connaissance académique des rivières (pas d'informations écologiques bancarisables dans des bases de données publiques) et ne donne aucune vision d'ensemble des enjeux (pas de modèle de connectivité, ni d'analyse impact-réponse du bassin, ni d'approche historique des dynamiques piscicoles et sédimentaires).

Ce classement des rivières voulu par la loi de 2006 est au fond un héritage du XIXe siècle, le dernier aboutissement des prescriptions vieillottes sur les échelles à poissons ayant commencé avec la loi de 1865. Les précédentes tentatives avaient déjà échoué. C'est un archaïsme dans sa méthode, sa gouvernance, ses objectifs :

• on a réuni des "comités d'expert" opaques aux compétences inconnues et aux méthodes non publiées
• on a laissé travailler (à ce qu'il semble, vu l'opacité) des hydrobiologistes (souvent spécialisés en halieutique, le CSP devenu Onema) sans se dire que la continuité écologique devait prendre en compte d'autres aspects de l'écologie aussi bien que des continuités historique, culturelle, symbolique, sociale, etc.
• on a découpé des rivières de manière arbitraire, en évitant les grands barrages (souvent publics) impossibles à gérer
• on a pris en compte la seule continuité longitudinale en oubliant les autres dimensions, notamment les continuités latérales
• on a centré sur les  poissons migrateurs en ignorant le reste de la biodiversité aquatique (plus de 99% du vivant d'eau douce quand même…)
• on a évoqué les sédiments à transporter sans s'interroger d'où ils proviennent (notamment des pratiques agricoles de versants) ni s'il y a intérêt à les faire circuler en leur état
• on a supposé sans les consulter que des milliers de propriétaires et des centaines de milliers de riverains ne verraient pas d'objection à une éventuelle disparition d'un patrimoine et d'un paysage en place souvent depuis des siècles
• on a ignoré les autres conditions de bassin (température, hydrologie,  pollutions, changements biologiques, etc.), alors que restaurer de l'habitat pour faire revenir des espèces n'a de sens que si les autres impacts sont aussi maîtrisables et si les conditions anciennes des espèces cibles n'ont pas disparu (ou ne vont pas disparaître du fait du changement climatique)
• on a fixé un délai de 5 ans pour désaménager par la contrainte réglementaire des rivières qui avaient mis plusieurs millénaires à être aménagées, délai d'une absurdité kafkaïenne condamnant d'avance à la précipitation, à la caricature et au conflit.

Promouvoir des approches locales avec méthodologie scientifique rigoureuse et concertation environnementale réelle
Les députés ont une option possible de réforme de la continuité écologique : supprimer ce classement en le remplaçant par un autre outil empruntant les méthodes de l'écologie scientifique et respectant la concertation démocratique.

Si la loi veut instaurer le cas par cas, il lui suffit d'en poser les conditions d'exécution, c'est-à-dire non de laisser place à des "plans nationaux" ministériels ou des "classements à la chaîne" préfectoraux, mais d'organiser des schémas de continuité déployés au plan local:

• l'échelle écologique pertinente est la rivière en son bassin versant (mesures portées donc par des SAGE ou des contrats globaux) et en rapport aux flux migrateurs / sédimentaires réels de la source à l'exutoire (ou inversement pour la montaison des poissons)
• les diagnostics écologiques visent à être les plus complets et les plus rigoureux possibles (pas des généralités sans mesure réelle de terrain ni vision d'ensemble des impacts), selon des méthodologies mises au point par un pôle national de connaissance académique (universités, CNRS, Irstea, INRA, conseil scientifique de l'Agence de la biodiversité), en abandonnant certaines approches halieutiques dépassées,
• une échelle de priorité délimite les sites à traiter selon un intérêt objectivé (démontré) pour la connectivité et les résultats biologiques / sédimentaires attendus, mais aussi la faisabilité au regard l'intérêt patrimonial, social, économique des sites (grilles multicritères et analyses coût-avantage impératives)
• une concertation réelle (et non formelle), itérative, est tenue avec l'ensemble des usagers et riverains, afin d'écouter leurs attentes
• les engagements d'un schéma local de continuité sont solvabilisés, c'est-à-dire à financement public pour l'essentiel, compte tenu des coûts de travaux en rivière et de la dimension d'intérêt général
• toute hiérarchie de solution posée a priori (prime à l'effacement) est bannie au profit d'une approche contextualisée et ouverte
• le délai est fixé après le diagnostic et la concertation, en vertu du réalisme et de l'intérêt des opportunités d'action, pas d'une programmation bureaucratique hors-sol.

Si les méthodes et la gouvernance étaient réellement revues en ce sens, il n'y aurait aucune raison de conserver le classement, dont les effets pervers sont manifestes, aucune raison non plus de limiter des mesures de continuité (outil de gestion comme un autre des milieux) à telle ou telle rivière classée. Qui serait hostile à une telle évolution? Sans doute les mêmes qui ont poussé au marasme actuel, à savoir les promoteurs d'une idéologie de la destruction systématique des ouvrages au nom du fantasme de renaturation des rivières. Il faut tourner cette page: c'est ce que nous attendons désormais de nos parlementaires.

Archéologie des moulins antiques et médiévaux (Jaccottey et Rollier 2016)

Une colloque s'était tenu à 2011 à Lons-le-Saunier sur l'archéologie des moulins. Ses actes viennent d'être publiés: une somme de près de 1000 pages, essentiellement centrée sur les moulins hydrauliques de l'époque antique et médiévale.

L’énergie hydraulique est la première énergie d'origine non biologique que les hommes ont utilisée pour mettre en mouvement des machines. Après de nombreux débats, il est reconnu par les sources écrites antiques que l'Antiquité a exploité l’eau pour actionner des moulins.  L’énergie hydraulique sert d'abord à moudre le grain, mais d'autres usages émergent assez rapidement. Des scies mécaniques à marbre ont permis de broyer le minerai et probablement des écorces de chêne dans les tanneries,  grâce à des bielles et arbre à cames. D’autres usages antiques sont probables, mais non assuré : travailler le fer et fouler les étoffes.

Les roues motrices des moulins sont verticales ou horizontales. L’invention des deux systèmes serait à peu près contemporaine, au début de l’époque hellénistique, mais avec des développements variables par la suite selon les traditions locales et les contraintes des sites. Bien que le système de roue verticale soit plus complexe (renvoi du travail à 90° par des engrenages au lieu d'une transmission directe à la meule par l'arbre), il semble avoir connu une plus large diffusion.

Une question centrale est de savoir si l’emploi de l’énergie hydraulique a été suffisamment répandu pour avoir un impact sur la vie économique dès l'Antiquité ou s’il est resté marginal. Dans un article-référence de 1935, Marc Bloch posait que le moulin à eau, invention antique, serait "médiéval par l’époque de sa véritable expansion". Mais, à partir des années 1980, l’archéologie a ébranlé cette conception, montrant l'absence de solution de continuité entre la période antique et la période médiévale. La France, la Suisse, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les pays où la connaissance archéologique a le plus progressé, avec des données encore parcellaires en Péninsule Ibérique, Italie, Afrique du Nord et Proche-Orient.

Si les travaux historiques sur les moulins médiévaux sont relativement anciens, l’archéologie du moulin médiéval est restée longtemps en retard. D'abord parce que la vie des moulins médiévaux a souvent perduré jusqu'à l'époque contemporaine, avec des vestiges médiévaux masqués par les reconstructions et aménagements. Ensuite parce que ces ouvrages sont dans des zones humides peu favorables aux travaux générateurs de fouille. Mais l’archéologie préventive a néanmoins permis la fouille de moulins de plus en plus nombreux, à l’occasion de défrichements systématiques comme ce fut le cas en Irlande, de grands travaux autoroutiers ou ferroviaires, ou d’aménagements urbains.

L’archéologie des moulins doit aujourd'hui répondre à cinq grandes questions, que les organisateurs du colloque posent ainsi :

• Quel est le champ d’application de l’énergie hydraulique dans les domaines agricoles avec l’irrigation, de la transformation des denrées alimentaires avec le broyage des grains, de l’industrie avec la métallurgie, les matériaux de construction, la tannerie et peut-être le textile?
• Quelle est la diffusion géographique des moulins, selon quelle chronologie et quelles contraintes orographiques ou climatiques? L’étude des vestiges de meules permet-elle une approche suffisamment large et chronologiquement assez précise?
• Quelle est la chronologie de l’apparition et de l’utilisation courante des divers types, notamment des moulins à roue horizontale ou verticale?
• Quelle sont les différences entre les moulins implantés dans les campagnes et dans les villes, tant d’un point de vue technique que d’un point de vue économique?
• Quelle est la place réelle de l’utilisation de l’énergie hydraulique dans l’économie antique par rapport aux énergies biologiques, en particulier quelle est l’évolution du rapport entre les moulins à sang et les moulins hydrauliques?

Les travaux présentés à Lons-le-Saunier apportent une base pour y répondre et dessinent les enjeux futurs de la recherche.

Concernant notre région, on lira avec intérêt les contributions de Luc Jaccottey (Meules hydrauliques et à traction animale antiques en Bourgogne Franche-Comté), Gilles Rollier (Les moulins du Mâconnais à travers les chartes de l’abbaye de Clun), Paul Benoit et al (La forge hydraulique de l'abbaye de Fontenay, Côte-d'Or), Annie Dumont (Des vestiges de moulins pendants médiévaux dans la Loire à La Charité-sur-Loire?), Gilles Rollier et al (Les fouilles du moulin de Thervay : Evolution d’un site de meunerie de la période carolingienne à l’installation du domaine de l’abbaye cistercienne d’Acey, 10ème – 12ème siècles), Louis Bonnamour (Les premiers moulins à nefs de la Saône et du Doubs, 3ème – 5ème siècles) et Clément Hervé (Champlitte "Le Paquis"). Ces contributions témoignent de l'ancienneté et de la continuité des moulins hydrauliques sur les rivières bourguignonnes et franc-comtoises.

Référence : Jaccottey L et Rollier G (ed) (2016), Archéologie des moulins hydrauliques, à traction animale et à vent, des origines à l’époque médiévale, actes du colloque de Lons-le-Saunier du 2 au 5 novembre 2011, Université de Franche-Comté, série Environnement, société et archéologie, 950 p.

Continuité écologique: demande de saisine des conseils scientifiques des Agences de l'eau

La réforme de continuité écologique suscite des débats politiques sur les modifications du patrimoine et du paysage des rivières, sur ses coûts élevés et son calendrier irréaliste. Mais avant cela, elle souffre d'un problème fondateur : l'insuffisance d'information scientifique dans sa programmation et sa mise en oeuvre, avec une restriction des perspectives à certaines spécialités (hydrobiologie d'orientation halieutique, hydromorphologie) et une absence de prise en compte des nombreux retours critiques de la recherche sur la restauration de rivière. Les 12 partenaires de l'appel à moratoire sur les effacements d'ouvrages hydrauliques ainsi que l'Union française d'électricité se sont joints pour demander aux 6 Agences de l'eau de la métropole une saisine de leur conseil scientifique en vue de produire une évaluation de l'état de la recherche sur la question et un audit des mises en oeuvre. Voici le texte de cette demande.

Depuis la loi sur l’eau de 2006 ayant institué le principe de continuité écologique (art L 214-17 CE) et le classement des rivières ayant planifié sa mise en œuvre, des problèmes importants sont apparus, menant à une contestation du bien-fondé de certains choix programmatiques. Les 12 institutions nationales – dont certaines sont représentées au Comité de bassin, notamment à travers l’UFE –, plus de 300 associations locales et 1500 élus signataires de l’appel à moratoire sur la mise en œuvre de la continuité écologique en témoignent.

Une partie de ces problèmes relève non pas seulement du débat démocratique local et national, mais aussi d’une expertise proprement scientifique devant éclairer ce débat.

Voici, à titre d’exemple, quelques questions posées par la réforme de continuité écologique et de restauration physique des lits mineurs qui lui est directement associée :

• il existe des pressions sur la ressource quantitative en eau et des incertitudes sur le futur régime hydrologique des bassins en situation de changement climatique. La destruction des retenues (dont ses effets sur les nappes) liée aux effacements de barrages ou digues d’étangs à fin de continuité écologique a-t-elle été évaluée en couplage avec les différents scénarios d’évolution hydroclimatique et des prospectives sur les besoins en eau, en particulier pour l’alimentation (eau potable, production agricole) des territoires  ?
• les épisodes récents de crues et inondations ont montré que la « mémoire du risque » s’efface alors même que nos sociétés sont plus vulnérables que jamais aux aléas naturels. La politique de continuité écologique a pour ambition de modifier de manière globale les systèmes hydrauliques de rivières entières, avec des conséquences sur l’onde de crue, sa diffusion et sa cinétique (par exemple, suppression de ressauts hydrauliques et des annexes formés par les biefs, abaissement du niveau amont et risque d’incision empêchant l’expansion latérale, etc.). Ces points ont-ils été modélisés sur chaque bassin versant avant d'entreprendre des arasements ou dérasements coordonnés? 
• des travaux récents en hydro-écologie quantitative (par exemple Van Looy et al 2014 , Villeneuve et al 2015 en France) montrent que la densité de barrage en rivière a un impact modeste sur les peuplements piscicoles utilisés comme bio-indicateurs de qualité pour la DCE (incluant certaines espèces migratrices concernées par le classement de continuité). Par ailleurs, les habitats lentiques des retenues peuvent avoir des effets positifs sur la biodiversité totale d’un tronçon, laquelle ne se réduit pas à des espèces piscicoles migratrices ou rhéophiles (ni aux poissons en général). Le choix d’effacer ou aménager des milliers d’ouvrages au titre de la continuité écologique répond-il à une priorité pour l’état écologique des rivières, et en ce cas avec quelle prédictibilité sur l’évolution des peuplements piscicoles ?
• de manière assez constante, la recherche scientifique montre que la restauration physique des cours d’eau a peu d’effets sur la qualité des peuplements biologiques si le bassin versant présente d’autres pressions importantes, liées notamment aux usages des sols (Haase et al 2013, Dahm et al 2013, Verdonschot et al 2013, Nilsson et al 2015). Le classement des cours d’eau à fin de continuité écologique et restauration des habitats a-t-il été validé par des modèles de priorisation ?
• des travaux également nombreux montrent qu’en augmentant le temps de résidence hydraulique et la sédimentation locale, les plans d’eau, retenues et étangs liés à des ouvrages hydrauliques ont des effets positifs sur l’auto-épuration de la charge en nutriments, mais aussi en produits phytopharmaceutiques (Gaillard et al 2016, Expertise collective Irseta-Onema-Inra 2016). Cette dimension a-t-elle été étudiée dans chaque programme de restauration de continuité, notamment sur les bassins soumis à des pressions de pollution et de forts enjeux estuariens ?
• les millions de mètres cubes de sédiments remobilisés par le libre transit alimentent les bouchons estuariens. Les surcoûts de dragage sont très élevés. L’impact environnemental du clapage est-il étudié ? Cette surcharge sédimentaire a-t- elle un lien (consistance chimique, pathologies) avec les calamités déplorées par la filière conchylicole sinistrée ?
• en France (Morandi et al 2014, Lespez et al 2015) comme dans d’autres pays (Palmer et al 2014), des chercheurs ont tiré le signal d’alarme sur le manque de qualité scientifique dans le diagnostic initial et dans le suivi des chantiers de restauration morphologique (dont ceux de continuité écologique), ainsi que sur la mauvaise appréciation de l’histoire sédimentaire des bassins dont la dynamique fluviale doit être restaurée. Comment s’assurer du point de vue méthodologique que l’investissement public dans la continuité écologique produise des résultats tangibles à partir d’une information scientifique solide dès la phase de planification ?
• les ouvrages hydrauliques intéressent l’expert en hydrobiologie et hydromorphologie, mais ils ont également de nombreuses autres dimensions en usages et en représentations sociales. Or, nous constatons que les sciences humaines et sociales (histoire, sociologie, droit, économie, science politique) sont très peu mobilisées sur la question. Comment mettre en oeuvre une approche multidisciplinaire des ouvrages hydrauliques, capable de nourrir une programmation publique répondant à l’ensemble des enjeux ?

Pour répondre à ces questions, à tout le moins pour statuer déjà sur leur pertinence, nous sollicitons du Conseil scientifique de l’Agence de l’eau un avis sur les attendus de la politique de restauration de continuité écologique menée dans le bassin hydrographique.

Illustration : destruction du seuil Nageotte d'Avallon, qui avait fait l'objet de restauration dans les années 2000, à l'exutoire d'un affluent reconnu comme massivement pollué. Ce n'est qu'un des 360 ouvrages de l'Yonne devant être détruits ou aménagés à brève échéance. Cette politique française de continuité écologique heurte un nombre croissant de citoyens, car elle change leur cadre de vie, dépense un argent public indisponible pour d'autres postes, s'appuie sur un discours de spécialistes mettant en avant des gains modestes et généralement non mesurés, dont le rapport à l'intérêt général de la collectivité est loin d'être évident. Mais cette réforme dispose-t-elle d'une base scientifique solide sur ses attendus, ses méthodes, ses résultats? On demande aux conseils scientifiques des Agences de l'eau de produire un avis informé sur la question.

Les petits barrages (de castor) ont aussi des avantages (Puttock et al 2017)

Des chercheurs anglais montrent que la succession de petits barrages et retenues d'un couple de castors européens (Castor fiber) diminue le risque de crue, améliore le stockage d'eau et élimine des polluants. Un effet très bénéfique selon eux. La fragmentation des cours d'eau et la création de zones lentiques peuvent donc avoir des avantages… n'en déplaise aux idéologues de la continuité écologique "à la française".

Les castors sont une espèce ingénieur, capables de remodeler les écosystèmes des rivières, tant les ripisylves que les lits mineur et majeur. Avant leur quasi-extermination par l'homme entre l'Antiquité et le XIXe siècle, ils étaient probablement omniprésents dans les rivières eurasiennes et nord-américaines. Les castors ont une stratégie de construction de niche très particulière, qui consiste à créer si nécessaire des petits barrages formant des retenues, afin d'avoir toujours une certaine hauteur de lame d'eau (celle-ci est généralement insuffisante pour les castors dans les rivières peu profondes des têtes de bassin).

Au Royaume-Uni, Allan Puttock et ses collègues (Université d'Exeter) ont réintroduit 2 castors européens (Castor fiber) dans le cadre du Devon Beaver Project. Le site de l'expérience était une petite rivière boisée de tête de bassin (Tamar), de température moyenne annuelle de 14°C et de pluviométrie de 918 mm. Le couple de castors a été introduit dans un enclos de 3 ha, à l'aval d'une terre agricole (prairie) de 20 ha exploitée de manière intensive. En quelques années, un réseau de 13 barrages et retenues est apparu (image ci-dessus).

Les chercheurs ont mesuré quelques effets de cet hydrosystème fragmenté. Leurs résultats:

• les barrages ont augmenté le stockage local d'eau de 1000 m3,
• une réduction significative des effets des crues est mesurée à l'aval, qu'il s'agisse de la baisse des pics de crue (-30%) et du débit total (-34%) ou de la hausse du délai entre le pic pluviométrique et le pic de débit lors des tempêtes (+29%),
• les matières en suspension, phosphate et azote ont montré des baisses de concentration entre l'entrée et l'exutoire des barrages (effet inverse pour le carbone organique dissous), cliquer image ci-dessous pour agrandir.

Extrait de Puttock et al 2016, art. cit. droit de courte citation. 

Puttock et ses collègues observent que ces effets tiennent notamment à la discontinuité de l'écoulement et à la réduction de continuité longitudinale. Ce travail s'ajoute à de nombreux autres qui soulignent l'impact positif des castors sur les écosystèmes et l'intérêt que la gestion de bassin pourrait en retirer. Certains chercheurs comparent l'effet des barrages de castor à ceux des chaussées de moulin (voir Hart et al 2002). Et pour cause, car du point de vue fonctionnel, les avantages soulignés par Puttock et ses collègues (écrêtage des petites crues, stockage d'eau, ralentissement et épuration de certains composés) ont de bonnes chances de se retrouver pour d'autres obstacles à l'écoulement que les ouvrages des castors. En revanche les moulins, contrairement aux castors, n'alimentent pas toujours des zones humides latérales (mais ce cas de figure se retrouve sur certains biefs en haut de thalweg déversant en contrebas).

Référence: Puttock A et al (2017), Eurasian beaver activity increases water storage, attenuates flow and mitigates diffuse pollution from intensively-managed grasslands, Science of the Total Environment, 576, 430–443

Illustrations en haut : plan SW Archaology (DR) et photos Devon Wildlife Trust (DR) des aménagements, article cité. Les barrages de castor remplacent typiquement un écoulement lotique en chenal étroit et boisé par des retenues lentiques plus larges et plus éclairées. Ce phénomène est qualifié (par les idéologues français de la continuité) de grave dérèglement quand il est le fait des chaussées de moulin. Il est vrai que si le véritable objectif de la continuité écologique est de donner au lobby pêcheur son quota de poissons rhéophiles ou migrateurs, ni les castors ni les moulins n'ont un effet facilitateur.

Lettre ouverte aux élus de l'Armançon sur la destruction des ouvrages hydrauliques

l' association Hydrauxois a adressé une lettre ouverte à l'ensemble des élus du bassin de l'Armançon. Les délégués doivent se réunir en comité syndical le 15 novembre 2016 à Ancy-le-Franc: nous sollicitons un débat sur la politique des ouvrages hydrauliques menée par le SMBVA, ses objectifs et ses méthodes. 

Madame, Monsieur,

Si l’émotion reste vive après les destructions des ouvrages de Tonnerre, une réflexion de fond est désormais nécessaire. C’est l’objet principal de cette lettre. Veuillez en pardonner la longueur : certains sujets se prêtent difficilement au raccourci, sauf à verser dans le slogan ou la caricature. La réforme dite de « continuité écologique » en fait partie. La politique du SMBVA en ce domaine aussi.

Nombre de communes riveraines du bassin de l’Armançon possèdent au moins une retenue de moulin. Et nombre d’entre elles pourraient voir disparaître ce patrimoine sur les rivières classées au titre de la « continuité écologique ». Plus d’une centaine d’ouvrages sont concernés sur le bassin de l’Armançon, près d’un millier en Bourgogne.

Cette orientation très récente est assez exceptionnelle pour mériter notre attention.

Tonnerre et Perrigny-sur-Armançon : bref retour sur le contexte et les faits
Quelques mots sont d’abord nécessaires sur les chantiers de Tonnerre et Perrigny-sur-Armançon, qui ont été couverts par plusieurs médias et qui ont fait l’objet d’un courrier incomplet du président du SMBVA.

De manière synthétique, voici les points essentiels à retenir sur le contexte général entourant la continuité écologique aujourd’hui, donc concernant aussi les destructions de moulins sur l’Armançon:

• la casse des ouvrages hydrauliques au nom de la continuité écologique soulève une opposition croissante en France, plus de 300 institutions et 1300 élus dont 36 parlementaires ont déjà signé un appel national à cesser les destructions (Bourgogne, première région signataire), des chercheurs de renom ont émis des réserves sur sa méthode voire sur son intérêt dans le cas des petits ouvrages de rivières ordinaires;
• face à ces problèmes désormais reconnus, la loi a été modifiée (été 2016) pour laisser un délai de 5 ans supplémentaires à la mise en conformité et pour mieux prendre en compte la dimension patrimoniale des moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques;
• la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a proposé un plan de relance de la petite hydro-électricité en 2016, en même temps qu’elle a appelé devant le Parlement à cesser la destruction des moulins et a écrit aux préfets une instruction (9 décembre 2015) pour différer ces chantiers dans les cas posant des incompréhensions persistantes;
• un rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) a été commandité par la Ministre, pour faire évoluer encore la réforme de continuité écologique, notamment sa mise en œuvre administrative et son financement;
• deux rapports parlementaires 2016 (Dubois et Vigier en février, Pointereau en juillet) ont souligné cette même nécessité de remettre cette question à plat, vu les problèmes et retards observés sur le terrain.

Premier enseignement : les problèmes liés aux destructions d’ouvrages hydrauliques ne sont pas une exception locale de l’Armançon, mais bien désormais un débat politique nationalfaisant suite au retour critique de la mise en place du Plan dit « Grenelle » 2009 de restauration de continuité écologique et aux classements des rivières arrêtés en 2012 et 2013.  Outre les évolutions déjà votées, plusieurs parlementaires ont fait part de leur souhait d’engager dès le début de la prochaine législature une approche plus équilibrée de cette question, en raison de ses coûts importants, de son ampleur peu réaliste et des dommages parfois créés aux autres usages de la rivière.

Dans le cas de Tonnerre et de Perrigny-sur-Armançon, voici les faits tels qu’ils se sont déroulés depuis 6 mois:

• une mobilisation citoyenne (trois associations, deux collectifs riverains) s’est levée contre les projets d’effacement, perçus comme une dépense indue d’argent public, une destruction aberrante de patrimoine historique, une atteinte aux droits des riverains des retenues et un chantier vide de tout gain écologique significatif;
• l’enquête publique a confirmé les critiques portées par les citoyens et a conclu à l’absence d’intérêt général et d’intérêt écologique du projet, le SMBVA n’ayant notamment fait aucune démonstration convaincante de la réalité d’un enjeu sédimentaire et biologique au droit des sites;
• malgré cet avis défavorable, le SMBVA et la Préfecture de l’Yonne ont persisté dans le projet de casse des ouvrages, voté en réunion fermée du Coderst et essentiellement grâce aux voix des instances administratives au sein de ce comité, affichant ainsi leur mépris de l’avis des citoyens et du commissaire-enquêteur comme de la demande de Madame la Ministre de calmer le jeu sur les effacements contestés de moulins;
• les décisions préfectorales ont fait l’objet d’un recours gracieux de notre association et d’une annonce de recours contentieux en cas de fin de non-recevoir;
• sans attendre ces voies de recours, ultime possibilité pour les citoyens de défendre leur point de vue devant le juge, le SMBVA a cassé dans la précipitation l’ouvrage des services techniques de Tonnerre, le surlendemain de l’information dans la presse de l’existence de l’arrêté préfectoral;
• dix jours plus tard, le syndicat a fait déloger par une milice de pêcheurs les manifestants pacifiques qui occupaient la partie droite de l’ouvrage Saint-Nicolas de Tonnerre et l’a détruit à son tour.

Outre les deux requêtes en annulation des arrêtés préfectoraux, deux plaintes contre le syndicat sont déposées – notamment par le riverain en rive droite du seuil Saint-Nicolas, qui n’a pas donné son autorisation aux travaux sur la moitié du lit et de la berge dont il est propriétaire (mais qui a en revanche autorisé le collectif riverain à y manifester librement).

La justice tranchera désormais. Quels que soient ses verdicts, le comportement du SMBVA a profondément choqué l’ensemble des personnes mobilisées et a renforcé leur détermination à lutter contre de telles méthodes.

La seule réponse du syndicat a été la brutalité du fait accompli, la disparition des ouvrages, l’impossibilité conséquente pour la justice de prévenir l’irréparable. L’ouvrage Saint-Nicolas était présent depuis plusieurs siècles, en très bon état de conservation, il n’y avait aucune urgence à le détruire dans un contexte aussi problématique et par des procédés aussi contestables.

Trois idées fausses sur l’opposition à la destruction des ouvrages hydrauliques
Nous avons le regret de constater que la première réaction du président du SMBVA consiste à minimiser l’existence des problèmes. On peut pointer (au moins) 3 idées fausses.

Le refus de la destruction au nom de la continuité écologique serait marginal et le fait de quelques individus isolés. Faux. Plusieurs associations sont mobilisées au plan local, et ce phénomène n’est pas nouveau : le premier projet pilote du bassin en continuité écologique (ancienne usine hydro-électrique de Semur-en-Auxois) s’est soldé par un échec en raison des propositions exclusivement centrées sur la destruction et de la très forte résistance des associations semuroises. La grande majorité des propriétaires d’ouvrages et des riverains de leurs biefs ou retenues sont aujourd’hui hostiles aux propositions qui leur sont faites par l’administration ou parfois par le SMBVA. Selon un courrier reçu ce mois du Préfet, seules 17 mises en conformité à la continuité écologique ont été effectuées dans l’ensemble du département de l’Yonne contre plus de 300 ouvrages autorisés qui auraient dû être traités en 2017, ce qui témoigne de la force du blocage sur ce dossier (94% des ouvrages orphelins de solution viable). Les proportions sont similaires en Côte d’Or. Les enquêtes publiques démontrent la réalité du problème et le refus des riverains de voir l’argent public dépensé pour modifier un cadre de vie apprécié, sans gain environnemental garanti. C’est aussi désormais un débat national ayant conduit la Ministre de l’Environnement et la Ministre de la Culture à prendre position. Près de 100 questions écrites et orales au gouvernement ont été posées ces 18 derniers mois par nos députés et sénateurs sur le thème des seuils et barrages (ce qui n’a rien d’anecdotique pour un sujet modeste eu égard à l’actualité chargée du pays).

Le propriétaire seul déciderait de l’effacement de son bien, son accord suffit. Faux.Une destruction de seuil ou de barrage est un chantier, exactement comme une construction, et ce chantier a des effets allant au-delà du génie civil de l’ouvrage lui-même : ce n’est pas simplement le bon-vouloir d’un propriétaire qui suffit à le rendre acceptable ni réglementaire. D’abord, l’argent public est dépensé (le propriétaire n’efface jamais à ses frais), donc le citoyen a un droit de regard sur l’intérêt de cette dépense (particulièrement en cette période difficile pour les personnes et les collectivités, où dilapider l’argent public à faire disparaître des ouvrages anciens ne paraît vraiment pas une priorité pour la plupart des citoyens interrogés à ce sujet…). Ensuite, casser un ouvrage a des effets sur les propriétés des tiers dans l’influence amont / aval des écoulements modifiés par le barrage (érosion, fragilisation du bâti et des berges, modification des régimes d’inondation, abaissement de la nappe, etc.) ainsi que sur l’environnement (remobilisation de sédiments pouvant être pollués, présence à vérifier d’espèces dans l’influence de la retenue, etc.). Enfin, le patrimoine et le paysage sont aussi des biens communs. C’est pour cela que tout chantier modifiant plus de 100 m du profil en long d’une rivière appelle une autorisation administrative « loi sur l’eau » et une enquête publique.

Les opposants à la casse des ouvrages ne proposeraient rien. Faux. Plus de 400 articles et dossiers ont été publiés par notre association depuis 2012 (dont 77 recensions de travaux scientifiques sur l’écologie des rivières), avec des dizaines de conférences et réunions de conciliation, des conseils aux maîtres d’ouvrage communaux ou privés, des assistances juridiques ou techniques, l’accueil d’un étudiant stagiaire ayant analysé la problématique de continuité sur un tronçon de l’Armançon. Tout cela de manière bénévole, précisons-le. Notre discours sur les ouvrages et les rivières est clair :

• chaque site concerné par la solution de l’effacement doit faire l’objet d’un inventaire de biodiversité et le gain écologique potentiel du chantier doit y être estimé de manière correcte (par l’usage des référentiels publics déjà existants d’évaluation de qualité des milieux), sinon on produit de l’idéologie et de la gabegie, pas de l’écologie efficace ; 
• la continuité écologique telle que la loi l’exige réellement (tout ouvrage doit être « géré, équipé, entretenu », et non arasé ou dérasé) peut être assurée par des solutions non destructrices et réversibles, dont certaines sont peu coûteuses (du plus simple au plus complexe : ouverture de vanne, augmentation du débit minimum biologique, passe à poissons, rivière de contournement). C’est dans cette direction que les établissements publics doivent travailler prioritairement avec les maîtres d’ouvrage et les riverains concernés, pas dans la vaine tentative d’imposer une destruction non consentie au nom de promesses écologiques peu crédibles ou peu tangibles; 
• la priorité écologique des rivières est définie par l’obligation de résultats liée aux directives européennes (nitrates, eaux résiduaires urbaines, DCE, pesticides). L’argent public doit être dépensé sur les facteurs clairement identifiés de pollution et d’altération des indicateurs du bon état écologique et chimique. Nous avons encore du retard sur des exigences basiques posées par l’Europe depuis longtemps, on ne peut pas se permettre d’accumuler des mesurettes dispersées sur le « reprofilage morphologique », dont la recherche a souvent montré l’effet faible à nul sur les espèces aquatiques ;  
• le patrimoine des moulins et étangs appartient à l’identité historique, paysagère et culturelle de nos territoires, c’est un patrimoine à préserver, restaurer et valoriser (ce que font pour leur part nos adhérents quand ils sont propriétaires) plutôt qu’à détruire ; 
• l’équipement hydro-électrique de ces moulins peut produire une énergie locale et propre, de nature à lutter contre la menace prioritaire du changement climatique. Le potentiel total estimé dans le SAGE 2013 de l’Armançon est de 76 millions de kWh / an, ce qui ferait un équivalent revenu annuel d’environ 9 millions d’euros en cas d’équipement de tous les sites du bassin et de revente de leur production au réseau aux tarifs H2016. (L’hypothèse d’un tel équipement total n’est évidemment pas réaliste, mais cela donne un ordre de grandeur du potentiel du bassin si une politique volontariste était engagée. Même le dixième de cette production et de ces revenus serait un début très appréciable !) ;
• de notre point de vue, la vocation d’un syndicat est de traiter l’ensemble des enjeux de la rivière et des attentes des riverains, sans exclusive, l’argent mobilisé par l’action syndicale étant celui des citoyens qui paient déjà des taxes sur l’eau et paieront demain la future taxe GEMAPI. Ce n’est pas parce que le SDAGE et l’Agence de l’eau Seine-Normandie font (aujourd’hui) peu de cas du patrimoine, du paysage,  de l’énergie et des usages locaux des ouvrages hydrauliques que ces thèmes sont pour autant absents de l’histoire et de l’avenir de nos rivières,  du cadre de vie des riverains et donc des enjeux des communes adhérentes au SMBVA. Le syndicat n’est pas un simple exécutant aux ordres du financeur public principal (Agence de l’eau), il doit aussi produire une réflexion propre, en concertation avec tous les usagers, et la défendre.

Le SMBVA a choisi de ne financer que des effacements : pourquoi cette posture excessive que n’ont pas les autres EPTB ?
Le cas de Tonnerre et de Perrigny-sur-Armançon est à nos yeux le symptôme d’un problème plus profond : l’engagement du SMBVA dans une vision partiale et partisane de la rivière, une vision où les héritages historiques ne comptent pas, où les paysages des retenues et biefs sont réputés hors de l’intérêt général, où tout pourrait finalement être sacrifié à une hypothétique (pour ne pas dire fantasmatique) « renaturation » de la rivière, soit à une interprétation assez abstraite et parfois biaisée de l’écologie des milieux aquatiques.

Exagération ? Nous n’avons pas lu une seule ligne ni entendu un seul discours du SMBVA (ou de l’ancien Sirtava) témoignant d’un intérêt réel pour les moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques du bassin. En revanche, de nombreux propriétaires adhérents de notre association ont été approchés par le syndicat depuis 2010  avec des incitations exclusivement centrées sur la destruction de leurs ouvrages. On peut améliorer un transit sédimentaire et un franchissement piscicole sans détruire. Mais depuis l’époque du Sirtava et jusqu’au SMBVA aujourd’hui, le syndicat n’a montré aucun intérêt pour ces alternatives « douces » et il serait bien en peine d’exposer au public des chantiers d’aménagement organisés sous sa maîtrise d’ouvrage. Ce choix du SMBVA orienté vers le seul effacement est contraire au nouveau discours des autorités (cf réponses récentes du Ministère aux parlementaires), discours posant aujourd’hui que toutes les solutions de continuité écologique sont ouvertes, que le « cas par cas » est de mise et que la destruction doit désormais être limitée à des ouvrages clairement abandonnés.

Au sein du programme d’action du Contrat Global 2015-2019 de l’Armançon, le poste de restauration de continuité écologique est l’un des plus importants du budget prévisionnel après l’assainissement : 2,659 millions d’euros. S’y ajoute la restauration des fonctionnalités aquatiques, avec 1,897 millions d’euros.

En comparaison et dans le même Contrat global, le budget du SMBVA pour la limitation des effluents agricoles n’est que de… 78 000 euros sur 5 ans. Le syndicat planifie donc de dépenser 30 fois plus à traiter des moulins qu’à aider les agriculteurs à respecter les normes sur les nutriments ou pesticides. Cette répartition paraît-elle raisonnable ou même sensée pour un syndicat qui se flatte d’agir désormais sur tous les impacts du bassin versant, et non seulement sur le lit de la rivière? Au nom de quelle découverte scientifique extraordinaire les moulins présents depuis des siècles seraient d’un seul coup devenus en 2016 un problème 30 fois plus important ou urgent pour nos rivières et nos territoires que l’aide à la transition vers une agriculture durable?

Indépendamment de cette répartition peu compréhensible des priorités écologiques et socio-économiques, la question posée est la suivante : cette somme considérable de 2,659 millions d’euros d’argent public va-t-elle servir à détruire ou à aménager des ouvrages hydrauliques? Et que met-on en face comme services réellement rendus par les écosystèmes aux citoyens du bassin de l’Armançon, c’est-à-dire en avantages justifiant ces coûts?

Hélas, le SMBVA a apporté en mars dernier une première réponse dans sa délibération n°26-2016 relative au règlement financier des opérations menées sous sa maîtrise d’ouvrage. Il a été proposé que les opérations d’effacement complet d’ouvrages aient une participation SMBVA de 95 % sur le reste à charge, l’effacement partiel de 20 à 60 %, et les autres solutions de… 0 %.

Ce choix est donc clair : le SMBVA a préféré valoriser uniquement la destruction partielle ou totale des ouvrages, sur la seule base d’un gain écologique présumé à l’avance (sans examen ni preuve), dans une indifférence complète aux autres dimensions de la rivière.

Cette position est tout à fait excessive : ailleurs en Bourgogne et en France, des EPTB et des EPAGE participent à l’étude préparatoire, à l’assistance technique et au montage financier de solutions non destructrices de continuité écologique. Pourquoi le SMBVA se singularise-t-il à maintenir coûte que coûte ce dogme de l’effacement total ou partiel ? Pourquoi refuse-t-il de consacrer les 2,6 M€ de budget à aider les communes et les particuliers à se mettre en conformité à la continuité écologique sans leur imposer au préalable la condition de la destruction, ce qui est évidemment perçu comme un chantage et ce qui renforcera l’inertie déjà observée sur ce dossier ?

Nous sollicitons 3 engagements de nos élus du bassin : un débat de fond, des bénéfices démontrés pour chaque chantier, un respect des enquêtes publiques et des recours
Notre association a pour vocation de protéger et promouvoir le patrimoine, l’environnement et l’énergie des rivières, en les conciliant plutôt qu’en les opposant. Sauf à trahir la mission qui est la nôtre, nous ne pouvons pas accepter cette politique syndicale consistant à encourager sans discernement la destruction du maximum d’ouvrages hydrauliques. Et c’est pourquoi nous continuerons de la dénoncer et de la combattre, chantier par chantier, si elle devait persister dans ses termes actuels.

Ce n’est pas un problème de personnes, mais d’idées : nous défendons une certaine vision de la rivière comme fait naturel au premier chef, mais aussi comme fait historique, culturel, économique et social. La rivière ne se résume jamais à  une collection d’espèces et d’habitats, dont la protection est bien sûr d’intérêt pour tous, elle fait aussi société pour l’homme. Cette vision appelle une gestion équilibrée, respectueuse de la nature mais aussi des héritages et des usages, faisant preuve de prudence vis-à-vis de modes trop récentes où certains s’engagent trop vite, accomplissant parfois aujourd’hui le contraire de ce qui était fait (avec la même conviction et la même précipitation) voici 20 ou 30 ans.

Les moulins, étangs et plans d’eau n’ont pas à être les boucs émissaires de la nouvelle politique des rivières, les seuls à qui on ne propose que des solutions radicales de disparition en exagérant de manière caricaturale leur impact sur les espèces aquatiques, alors que tous les autres usages du bassin versant font l’objet d’évolutions progressives et de solutions concertées.

Certains élus sont favorables à cette issue de la destruction des ouvrages : c’est peut-être votre cas et c’est bien normal en démocratie d’avoir des opinions divergentes. D’autres y sont en revanche hostiles. Beaucoup sont mal informés sur ce sujet fort complexe. Il est nécessaire que chacun exprime son point de vue pour en assumer la responsabilité devant ses concitoyens. Il est indispensable que le syndicat ne dissimule pas ses choix derrière de vagues «obligations» venues d’Auxerre, de Paris ou de Bruxelles, obligations dont il ne serait finalement que l’exécutant impuissant. Car c’est faux : il existe toujours des marges de manœuvre dans la définition des priorités, dans la discussion avec les financeurs, dans le choix des solutions concrètes.

 Nous souhaitons pour notre part trois choses de la part de nos élus siégeant au syndicat :

• un débat de fond en comité syndical sur la politique générale du SMBVA vis-à-vis des ouvrages hydrauliques, dont ses choix financiers, un débat qui ne soit pas biaisé par la dissimulation de certaines informations et qui clarifie si, oui ou non, les élus du bassin acceptent d’encourager la seule destruction des ouvrages;
• un engagement à produire sur les chantiers futurs payés par argent public des études préparatoires irréprochables (1), avec un état initial de la biodiversité au droit du site, un gain biologique garanti avant et vérifié après, une analyse patrimoniale et énergétique sérieuse, une enquête de proximité pour recueillir l’avis de la population et une intégration des propriétaires riverains dans le comité de pilotage du projet les concernant directement;
• un engagement à ne pas poursuivre des chantiers de destruction quand l’enquête publique conclut à un avis défavorable et de les suspendre en cas de recours contentieux, le temps que la justice arbitre.

Ces demandes ne ferment pas la porte à la destruction de certains ouvrages, solution toujours possible et parfois justifiée. Mais elles posent des conditions scientifiques, sociétales et démocratiques à cette justification quand le syndicat y participe et quand l’argent public est engagé. Cela nous semble la base d’une politique réfléchie et respectueuse des citoyens.

(1) A titre d’exemple en cours, l’étude préparatoire de l’aménagement des seuils de l’Hôpital et Poupenot de Montbard (rivière Brenne) ne comportait dans sa phase diagnostique présentée en début d’année aucune analyse de la biodiversité des stations amont, aval et retenues, aucune analyse piscicole (IPR+) ni invertébrés (I2M2) locales en conformité aux méthodes « directive cadre européenne» d’évaluation de l’état biologique, aucun engagement sur un quelconque objectif concret de retour de certaines espèces après restauration. Quant au transit des sédiments, dont la granulométrie a pour sa part été étudiée, il n’est pas impacté par les ouvrages. Nous avons fait observer au comité de pilotage de ce projet que l’on ne peut pas continuer à proposer des dépenses considérables d’argent public (plus d’un million d’euros estimés par le bureau d’études pour effacer les ouvrages et ré-aménager les berges) et des disparitions de patrimoine hydraulique urbain sur des bases aussi minces, alors que le but premier est d’obtenir des résultats écologiques tangibles. Le même problème s’observe pour la soi-disant « auto-épuration » des rivières sans ouvrages, qui est affirmée sans preuve par certaines administrations, mais contredite en fait par de nombreuses études scientifiques. En conformité avec les conclusions de la récente expertise collective Irstea-Inra-Onema 2016 à ce sujet, nous souhaitons un partenariat entre le syndicat et un établissement de recherche pour une campagne de vérification de la charge phosphore, azote et pesticides à l’amont et à l’aval de série de retenues, afin de confirmer ou infirmer l’existence d’un effet chimique. L’écologie est une science, pas une idéologie. Elle se pratique avec des mesures et des preuves, pas avec des intuitions ni des copiés-collés de documents administratifs.

Illustrations : en haut, casse de l'ouvrage Saint-Nicolas par le SMBVA assisté de la milice privée des pêcheurs de l'Yonne ; au milieu, crue de l'Armançon à Aisy (dans ces situations, on observe que les ouvrages sont noyés et que la continuité est assurée) ; en bas, seuil de l'Hôpital à Montbard (où l'on prétend discuter des avant-projets sans même avoir établi un diagnostic biologique de la station et du tronçon, prétendue "écologie" qui néglige la connaissance des milieux, refuse d'objectiver les enjeux et applique des grilles dogmatiques).