Ouverture de l’enquête publique pour la création du futur parc national des forêts, de Champagne et Bourgogne

Du lundi 12 novembre au mercredi 12 décembre 2018 il est possible de rencontrer les différents commissaires enquêteurs en mairie c’est une occasion unique de pouvoir donner un avis sur ce projet de parc. 

• à partir du GIP : http://www.forets-champagne-bourgogne.fr/fr/actualites/avis-denquete-publique-12-novembre-12-decembre-2018

• à partir de la Préfecture : http://www.haute-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Parc-National/Enquete-publique/Enquete-publique-projet-de-Parc-national 

• les contributions déjà effectuées :https://www.registredemat.fr/parcnationalforets/liste-observations-page-2

• votre contribution à rédiger : https://www.registredemat.fr/parcnationalforets

voici les liens nécessaires pour consulter ce projet de charte.

Livre 1 :

- Présentation du projet

Livre 2 :

-Objectif 1 à 10 concernent le projet de Cœur

-Orientation 1 à 18 concernent l’ensemble du territoire soit le cœur et la futur zone d'adhésion.

Livre 3 :

-Réglementation en cœur de parc

La carte de zonage :

- zone d’étude, de cœur, de réserve intégrale

La carte des vocations :

- Elle concerne entre autre la continuité des cours d’eau

L’Arpohc a déjà donné un avis ,en voici copie :

Avis sur la charte GIP Parc national

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24 octobre 2018

Nous regrettons les points suivants :

Sur la gouvernance

- Le texte de la charte évolue au gré des demandes des administrations centrales, avec

manifestement la primauté de celles-ci sur les acteurs territoriaux. Nous ne pensons pas que

la transition vers des territoires durables soit possible sans un respect de la volonté

autonome de ces territoires dans le cadre d’une gouvernance démocratique partant de la

base.

- Plusieurs de nos demandes non prises en compte, évolutions de la charte dans un sens

défavorable aux ouvrages hydrauliques.

Sur la qualité de l’eau

- Pas de demande d’établissement de plan de zonage eau pluviale, pourtant prévu dans la loi

française.

- Pas de lutte contre la pollution routière (choix des revêtements, balayage après

goudronnage, bacs de rétentions avec séparateurs hydrocarbure…)

- Pas d’installation de plateforme pour le nettoyage du matériel agricole dans chaque village.

- Une vraie priorité aurait dû être donnée à l’étude de l’impact des micropolluants sur les

rivières de tête de bassin (géno- repro- et neurotoxiques, plastiques, médicaments, rejets

agricoles, rémanences de pollutions anciennes...). Les continuités écologiques semblent la

priorité pour le parc (on retrouve plus de 60 fois ce terme dans le document) ce qui est un

déséquilibre par rapport aux besoins de l’écologie. Même remarque sur la pollution

lumineuse et visuelle, pas le plus important pour la santé humaine et pour la faune.

Sur les ouvrages hydrauliques

- Non prise en compte de l’intérêt des ouvrages pour stocker une quantité d’eau en étiage.

- Non prise en compte des« nouveaux écosystèmes » créés par les ouvrages (retenues,

canaux, étangs) alors que la littérature scientifique en écologie souligne leur intérêt.

- Prise en compte insuffisante du patrimoine technique, industriel et rural (étangs de

pisciculture, ancien système d’irrigation, de lavage du minerai, de rouissage du chanvre, etc.)

- La commission devrait être consultée pour tout effacement d'ouvrages, comme c'était les cas

dans la V3.2 .

- L’hydroélectricité n’est pas citée dans les énergies renouvelables. (Orientation 15 Mesure 4)

Sur la pêche

- Les mesures sont insuffisantes en termes de contrôle de cette activité (contrôle du matériel

face aux épizooties, mesures strictes sur les prélèvements, mise en réserve du linéaire,

interdiction d’appât vivant, restriction de la pêche no-kill, interdiction des ardillons, etc.).

- L’autorisation truite arc-en-ciel est en contradiction avec la volonté d’interdire l’introduction

d’espèces non indigènes.

En conclusion

Si l’on compare avec la profusion de détails concernant, l’agriculture, la chasse, la forêt, la continuité,

le ramassage des champignons, ou le bivouac, le volet pollution de nos cours d’eau n’a pas été pris

au sérieux, ce que nous déplorons fortement.

Concernant les hydro-systèmes anthropisés par plus d’un millénaire d’exploitation humaine dans le

cadre de l’hydraulique ancienne, nous regrettons la version naïve et déjà scientifiquement datée de

la « renaturation » qui inspire le parc. Les dynamiques faune-flore-fonge des bassins versants doivent

être envisagées sans nostalgie d’un état ancien perdu, mais à partir d’inventaire systématique de

biodiversité sur tous les sites, mêmes ceux créés par l’homme.

L'ouvrage de Prusly sur Ource détruit cet été par le syndicat de rivières SMS

Fleuves et rivières de Bourgogne

Plus de 200 cours d'eau traversent la Bourgogne, et beaucoup naissent chez elle, au partage des trois bassins versants de la Seine, de la Loire et du Rhône. Historien, diplômé de la faculté de sciences humaines de Dijon, bourguignon passionné par le patrimoine de sa région, Philippe Ménager nous fait découvrir l'histoire et la géographie de ces eaux courantes, tantôt calmes tantôt furieuses. Des terres calcaires aux massifs granitiques jusqu'aux marnes ou alluvions des plaines, la géologie bourguignonne porte en elle la diversité de ses rivières. Rûs et torrents du Morvan, sources, résurgences et autres douix des zones karstiques, puissante Saône qui se marie au Doubs plus puissant encore, vigoureuse Yonne qui faillit détrôner la Seine à Paris, Loire en majesté qui la borde sur son couchant… l'hydrographie de la Bourgogne est exceptionnelle par sa richesse. Ce livre nous raconte la longue histoire de ces rivières, qui fut d'abord une histoire naturelle, puis qui devint une histoire sociale, économique et culturelle. Car des nombreux projets de navigation à l'aménagement des grands canaux, de l'exploitation de l'énergie hydraulique au flottage du bois, de la lutte contre les inondations aux réjouissances des plaisanciers, les fleuves et rivières de Bourgogne portent l'empreinte humaine de millénaires d'occupation et nous transmettent le souvenir de cette harmonieuse co-existence. Un essai aussi érudit que plaisant, avec plus de 500 illustrations dont beaucoup d'archives, un livre à lire et à offrir en ces périodes de fêtes.

Référence : Ménager Philippe (2016), Fleuves et rivières de Bourgogne, L'Escargot Savant, 448 pages, 35 €

Bellenod-sur-Seine, Cry: quand les pêcheurs défendent les seuils en rivière

Nous avons déjà longuement évoqué sur ce blog le moulin du Bœuf à Bellenod-sur-Seine, dont le propriétaire Gilles Bouqueton se bat pour voir reconnaître la validité de son règlement d’eau, et le droit de produire une énergie propre en Châtillonnais.

L’AAPPMA de la Saumonée d’Aignay le Duc vient de prendre position dans ce dossier. Les pêcheurs, représentés par M. Rémy Délery et le bureau de l’association, observent :

«Suite à notre entretien du 19 octobre 2013 avec monsieur Gilles Bouqueton, propriétaire du moulin du Bœuf, l’ensemble du bureau avec son président Rémy Délery et l’appui de plusieurs pêcheurs soutiennent activement l’action menée pour une éventuelle restauration de la roue du moulin.

Nous pensons que cette restauration n’aura aucune incidence sur le plan halieutique et que l’expérience du passé local sur nos rivières la Seine, la Coquille et le Revinson connaissent un peuplement important de poissons ( truites). Ces mêmes rivières disposaient par le passé d’étangs, de moulins et de vannages qui n’ont pas entravés les peuplements.»

Partout, les pêcheurs s’inquiètent de la remise en cause des équilibres actuels de la rivière
Cette position est pleine de bon sens et de réalisme. C’est la voix du terrain, la voix des rivières. Et elle n’est pas isolée.  Par exemple l’été dernier, alors que le syndicat de l’Armançon SIRTAVA commençait l’effacement du barrage de Cry, l'Entente Aisy-Nuits-Ravières-Pacy-Tanlay avait mis en garde par la voix de son Président, M. Jean Boucaux :

«On va assister à une véritable métamorphose de la rivière (…) Détruire les déversoirs risque d'avoir une forte incidence sur les nappes d'accompagnement qui ont un rôle de régulation important avec les zones humides. Avec la disparition de l'ouvrage de Cry, on se dirige tout droit vers un parcours meurtrier. Les possibilités de déplacement des espèces seront fortement réduites.»

Quand nous discutons avec les pêcheurs, nous observons le même attachement à l’équilibre actuel des rivières, à condition que chacun prenne ses responsabilités et que les propriétaires s’engagent dans une gestion active des ouvrages hydrauliques.

Hélas, si les AAPPMA adoptent le plus souvent cette position d’apaisement et de concertation entre les acteurs locaux,  les représentants des Fédérations départementales et plus encore de la Fédération nationale des pêcheurs, il est vrai plus proches des bureaux que des berges, tendent à tenir un discours beaucoup plus extrémiste et idéologique sur l’effacement des seuils…

Espérons que la raison revienne, et que la voix de la base soit enfin entendue. L’effacement systématique des ouvrages hydrauliques n’est pas la solution pour l’indispensable amélioration de l’état chimique et écologique de nos rivières.

2 pages concernant nos moulins face à la continuité écologique sur le Bien Public

Liens pour les 4 articles publiés  sur nos moulins et la continuité écologique

les-moulins-menaces-par-la-continuite-ecologique

meunier-tu-dors-ton-moulin-ton-moulin-va-trop-fort

le-moulin-du-boeuf-condamne

le-classement-des-rivieres

Lien pour signer la pétition sur le moulin de boeuf

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N42980

Le Moulin du bœuf était ouvert au public

Article du Bien Public

http://www.bienpublic.com/haute-cote-d-or/2013/07/03/journee-du-patrimoine-de-pays

Le Moulin du bœuf était ouvert au public, dans le cadre des Journées du patrimoine de Pays et des Moulins. Ce moulin, appelé dans le passé Moulin des planches est, depuis 2010, la propriété de Gilles Boucqueton, qui a pour projet de réhabiliter le bâtiment principal en un logement et de remettre le moulin en état pour produire de l’électricité pour sa consommation personnelle. 

Photo Michèle Pielin

Les leçons de Gomméville

Gomméville est une petite commune de 150 habitants, située en Haute Côte d'Or, à la frontière de l'Aube. A 15 km de Châtillon, la ville est traversée par la Seine. Dans le cadre de la continuité écologique des cours d'eau, le cas de Gomméville est étudié depuis 2005 par l'Agence de l'eau Seine-Normandie et le syndicat de rivière – aujourd'hui le Sicec (Syndicat des cours d'eau du Châtillonnais), qui gère le contrat de rivière Sequana sur le bassin hydrographique de Seine-Amont.

Une roue Fonfrède pour la microcentrale

Le maire de Gomméville, Jean-Paul Rommel, a fait état assez tôt de sa volonté de produire de l'énergie hydro-électrique afin de procurer des revenus à sa ville. En octobre 2008, la commune a racheté à cette fin le moulin de la famille Verniquet. « Quand on dispose d’un tel patrimoine, on se doit de le faire vivre », expliquait l'élu au Bien Public. La DDT a étudié le projet de microcentrale de la commune et donné son accord réglementaire, sans obligation particulière de franchissement piscicole (passe à poissons). Ce franchissement ne deviendra en effet obligatoire qu'à la publication du classement des rivières.

La Commune a fait appel à un bureau d'études pour la faisabilité de son projet. Si la hauteur de chute est modeste, le débit de la Seine au droit du moulin est soutenu : un module moyen de l'ordre de 10m3/s. Le maire a fait un choix d'équipement compatible avec la dévalaison des poissons (nage de l'amont vers l'aval) : le bureau a donc travaillé sur des hypothèses de vis hydrodymanique (vis d'Archimède) ou de roue à aubes, parfois appelée « aqualienne ». C'est une roue Fonfrède qui a été retenue pour la production.

Ce système a plusieurs avantages : rotation lente et « ichtyocompatible » (n'affectant pas le poisson), tolérance aux feuilles et petits débris, donc moindre maintenance (pas de dégrilleur au canal d'amenée), peu de génie civil (appuis pour l'arbre et reprofilage du bief), bonne tenue du rendement lorsque le débit varie (même si ce rendement est probablement moindre au débit d'équipement que ne le serait celui d'une turbine de type Kaplan).

Quatre vannes de décharge, deux passes à poissons

Dans la mesure où l'installation de Gomméville était reconnue comme « règlementaire » par la DDT, le syndicat Sicec est intervenu en « mesure complémentaire ». Le maire Jean-Paul Rommel souhaitait de toute façon que l'installation de la microcentrale communale ne soit pas nuisible du point de vue écologique. Il a d'ailleurs accepté que le débit minimal biologique réservé soit relevé à 20% : 2 m3/s au lieu de 1 m3/s. Ce débit réservé désigne la quantité d'eau qui doit en permanence être librement disponible au franchissement des poissons. Le Sicec l'a calculé en fonction du débit d'étiage le plus sévère observé tous les 5 ans (QMNA5, débit d'étiage mensuel moyen à retour quinquennal).

Le syndicat de rivière a donc assisté la commune de Gomméville dans les aménagements écologiques. : passerelle de sécurité, réfection de quatre vannes de décharge améliorant le transit sédimentaire et installation de deux passes à poissons pour le franchissement piscicole. Les deux passes ont été rendues nécessaires par la géométrie du site : le seuil est loin en amont de la prise d'eau turbinable. Selon le volume du débit (plus ou moins 12 m3/s comme valeur-seuil), l'obstacle de franchissement est situé au niveau du seuil ou au niveau du moulin. La passe installée au moulin aura un dispositif de suivi, non permanent cependant (campagne de piégeage). Ce sont des passes à bassins successifs, les espèces cibles de la Seine étant ici les Salmonidés, et non les anguilles.

Le coût total des aménagements écologiques de Gomméville est d'environ 280 k€. La commune prend en charge 30% de ce coût. Le reste a été financé par le Sicec et par l'Agence de l'eau (qui a abondé le projet à hauteur d'une des deux passes). Quant au coût de la microcentrale hydraulique, la commune en assumera aussi une partie, avec par ailleurs le soutien de l'Ademe, du Conseil général et des fonds européen de développement rural.

Quels enseignements de l'exemple de Gomméville ?

A l'heure où la continuité écologique déchaîne les passions entre les « pour » et les « contre », et où certaines communes sont insatisfaites des propositions de leur syndicat de rivière (cas de Semur), la petite commune de Gomméville apporte des enseignements intéressants.

D'abord, Gomméville montre que la volonté des élus permet de promouvoir la micro-hydroélectricité comme source d'activité et de revenus pour des territoires ruraux qui, par ailleurs, en manquent cruellement.

Ensuite, un travail de fond entre les communes, leurs syndicats de rivière, l'Onema et l'Agence de l'eau permet de dégager des solutions où la continuité écologique, le patrimoine historique et la production énergétique sont conciliés au lieu d'être opposés. Ce qui a été possible à Gomméville est possible ailleurs : la condition en est une vraie vision d'avenir pour le propriétaire du site, et une vraie écoute de la part des syndicats et administrations de l'eau.

Le Sicec, que nous avons contacté, spécifie que les aménagements à fin de continuité écologique restent une exception par rapport au choix de l'effacement (destruction de l'ouvrage). La raison en est que du point de vue de la continuité écologique, les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire sont à la fois moins efficaces et plus coûteux. Le syndicat de Haute Seine, comme les autres en France, tend donc à favoriser la solution qui lui semble économiquement et écologiquement optimale. Et il y est bien sûr fermement invité par l'Agence de l'eau, qui répartit une bonne part des budgets du ministère de l'Ecologie sur le bassin hydrographique Seine-Normandie.

Ce raisonnement est cohérent, mais à certaines conditions qui, hélas, ne sont pas aujourd'hui explicitées dans le débat public ni dans le discours des administrations de l'eau. Si l'on ne prend en compte que la continuité écologique, alors la solution optimale sera par définition une « renaturation » du site, c'est-à-dire un effacement de toute influence anthropique. Mais voilà, la question de fond demeure derrière cette prétention à « l'optimalité » : en quoi la vision publique de l'eau doit-elle envisager les rivières sous l'angle exclusif de cette continuité écologique ? Le patrimoine historique des rivières et leur potentiel énergétique ne font-ils pas partie eux aussi des biens communs que la puissance publique doit protéger et non détruire ? Si la concertation démocratique est réellement organisée, n'est-ce pas aux habitants et riverains de choisir la solution de continuité écologique qui leur paraît meilleure ?

Ni la directive cadre européenne sur l'eau ni les lois françaises depuis 2006 n'imposent en soi l'effacement des ouvrages hydrauliques : dans l'application des nouvelles normes de qualité de rivière, le choix des solutions reste toujours un choix démocratique. 

Moulin de Saint Germain

Cliquer pour accéder au site du moulin de Saint Germain
http://www.moulin-de-saint-germain.com/

Forge de Tarperon

Cliquer pour obtenir le lien avec le site de la forge de Tarperon
http://www.tarperon.fr/la-forge/l-offre

Moulin Maurice

Cliquer pour accéder au site du moulin Maurice
http://www.moulin-maurice.com/

Naissance de l'Arpohc

L'Association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais (Arpohc) est née en mars 2012. Elle a tenu sa première assemblée générale en septembre 2012. L'association est dirigée par Christian Jacquemin (président), Gilles Bouqueton (secrétaire) et François Blanchot (trésorier). L'association est membre de Riverains de France.