L'article du BP sur notre réunion- débat avec le SICEC

Bourgogne Energies Renouvelables propose une journée thématique sur la réhabilitation des micro-centrales le 27 septembre à Genlis

Bonjour,

L'Assocation Bourgogne Energies Renouvelables, avec le soutien de l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne, souhaite réunir les acteurs (institutionnels, porteurs de projets, bureaux d'études, ...) du territoire impliqués dans la filière hydroélectrique.

En effet, l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne sont porteurs d’initiatives en faveur du développement de l'hydroélectricité en Bourgogne.

Cette journée thématique se déroulera le vendredi 27 septembre sur le secteur de Genlis et sera composée :
- d'une matinée de 2 tables-rondes axées sur les démarches d'un projet de réhabilitation d'une centrale hydroélectrique et sur le financement et l'investissement d'un projet de centrale hydroélectrique ;
- d'un après-midi de visite de site hydroélectrique de petite puissance.

Nous vous invitons dès à présent à vous inscrire pour participer à cette journée en renseignant le questionnaire, jusqu'au 20 septembre inclus, sur le lien suivant : https://response.questback.com/isa/qbv.dll/SQ?r=387769367349454356754B4346764C4871506D4D7959505A7545376D7A3151706C706275304B64314C79413146336A2F

Vous pouvez bien entendu relayer cette journée en diffusant le lien de l'inscription.

Pour tout renseignement concernant cette journée thématique, vous pouvez contacter l'Espace INFO ENERGIE, animé par l'association Bourgogne Energies Renouvelables, au 03.80.59.12.80.

Cordialement.

Julie GRELET et Noémie GAMBA, Association Bourgogne Energies Renouvelables
Lilian GENEY, ADEME Bourgogne

L'ARPHOC sera présente à l' Exposition d'Aignay le duc sur les associations de la région les 10 et 11 Aout

Aignay le duc le samedi 10 et dimanche 11 Aout

Exposition organisée par les Amis du Canton d'Aignay-le-Duc salle Roidot

Un éventail des associations dont les bénévoles animent la région tout au long de l’année.

Entrée gratuite.

Intervention au débat sur la transition énergétique et la place de l’hydraulique à Besançon

   Rencontre du 4 JUIN 2013 à Besançon

A la demande de la FFAM, Christian Jacquemin , président de l'ARPOHC représente la Fédération des amis des moulins au cours de ce colloque.

C'est en parallèle de l'assemblée générale de EAF (Electricité Autonome Française) que se tient ce débat sur la transition énergétique avec pour titre officie l:

« Quelle ressource et quelle place l'hydro-électricité peut trouver dans l'enjeu de la transition énergétique ? Un potentiel à valoriser et développer en Franche Comté ? »

Dans la salle une centaine de personnes dont semble t-il, une proportion assez importante de membres EAF, syndicat qui regroupe les producteurs d'électricité de 100 à 4500Kwh

Le débat est mené par les membres du cabinet REILE Environnement qui s'était vu confié la mission, à partir du recensement des installations hydro-électriques en Franche -Comté, d'évaluer

le potentiel de développement de cette énergie.

Intervention de Mr HUGER François de l'ONEMA,direction régionale Bourgogne Franche comté,et en poste à DIJON.
Il rappelle ,ce qui est maintenant bien connu de tous, les différentes perturbations impliqués par les obstacles à l'écoulement .Il reconnaît la difficulté de concilier la Directive Commune Européenne et la directive relative aux Energies Renouvelables.

Il faut retenir, entre autres :

-que son propos est mesuré,

-que c'est au cas par cas que les problèmes doivent être traités,

-que sur la gestion des sédiments « on tâtonne » que turbinage du débit réservé, transfert mécaniques des sédiments d'amont en aval des sites sont des solutions qui peuvent être envisagées.

Intervention de Christian JACQUEMIN: Rapide rappel sur la notion de fondé en titre ,la propriété des ouvrages,état de ruine et abandon; rappel des dernières jurisprudence.

Intervention du cabinet REILLE: après un très rapide point sur les différentes technologie et évolution de la réglementation,  nous fait part de la méthodologie et des résultats de leur étude: 

   »le recensement exhaustif des puissances installées a permis d'identifier l'ensemble des seuils équipés dans la région, soient 544 sites représentant une puissance installée de 508MW produisant annuellement1000GWh. Le potentiel de développement est estimé à 90MW(17,7%)pour une production supplémentaire de150 à 300gwh supplémentaires.

Intervention des représentants de la Caisse des Dépôts et Consignation faisant apparaître le partenariat que la Caisse peut apporter dans le financement et la recherche de partenaires pour la réalisation de projets.

Dialogue avec la salle:

Mr SCHWARTZ, directeur de la DDT du Doubs, confirme que chaque ouvrage est unique et que l'ONEMA est l'expert technique sur lequel s'appuie l'administration.

Le représentant de la fédération de pêche du Doubs pointe les conséquences des accidents

 d'exploitation des ouvrages et des assèchements momentanés.

La DREAL rappelle qu'il y a possibilité d'aides financières et ce jusqu'en 2016.

Un participant attire l'attention sur la nouvelle réglementation possible sur l'écartement des grilles et les difficultés induites , principalement pour les ouvrages fondés en titre.

A 12h 30 la séance est levée avec quelques mots de Mr SOREAU président national de EAF

Nous engageons un rapide dialogue avec un membre du cabinet REILE et avec Mr Huger (ONEMA Dijon) qui nous dit avoir eu connaissance de notre réunion à la DDT cet hiver et se dit prêt à nous recevoir. Affaire à suivre ….

Assises de l'énergie en Côte d'Or : un bilan très positif

Le 25 octobre 2012 se sont tenues les Assises de l'énergie en Côte d'Or, au Palais des Congrès de Dijon, à l'initiative du Siceco soutenu par l'Ademe.Un représentant de l'ARPOHC et deux représentants d'Hydrauxois y ont assisté, parmi 250 autres personnes, essentiellement des élus locaux. L'après-midi fut très riche en exposés et débats. En voici une synthèse, orientée bien sûr sur l'hydraulique.

Un constat fut partagé par tous les intervenants : la transition énergétique n'est plus une option, mais une nécessité pour de multiples raisons (le coût croissant du fossile impliquant un déficit de balance commerciale et une précarité des ménages, le risque du réchauffement climatique). Cette transition prendra deux formes : d'abord des économies d'énergie (de l'ébriété à la sobriété), dans le domaine notamment du transport et du chauffage ; ensuite une production d'énergie diversifiée accordant une part croissante aux sources renouvelables.

Bourgogne : 2 à 3 MW de micro-hydraulique d'ici 2020

En Bourgogne comme ailleurs, ces sources d'énergie renouvelable sont multiples : l'éolien, la biomasse (bois, déchets, biocarburants, biogaz), le solaire, la géothermie et bien sûr l'hydraulique. Le Schéma régional Climat, air et énergie (SRCAE) a été présenté : cet outil directeur à échelle de la région permet de dessiner les énergies à développer à horizon 2020 (23% de renouvelable dans le mix énergétique), puis 2050 (division par 4 des émissions carbone, donc de la part fossile du mix).

Pour la petite hydraulique telle que nous la promouvons en Auxois-Morvan, le SRCAE prévoit 2 à 3 MW supplémentaires de puissance d'ici 2020 (2,5 MW et 5 GWh en hypothèse moyenne), auxquels s'ajoutent l'amélioration des installations existantes (54 à 57,5 MW, gain de 4 GWh). Sachant que les équipements ont une puissance modeste, cela représente plusieurs centaines de moulins ou anciennes à usines à développer rapidement. D'autant plus rapidement que la complexité règlementaire des projets hydro-électriques imposent plusieurs années entre la décision de produire et le premier kWh produit. Plusieurs élus ont d'ailleurs signalé lors des débats que cet objectif hydro-électrique demandait une conciliation urgente avec la continuité écologique telle qu'elle est actuellement défendue par les Agences de l'eau et par les représentants de la DDT et de l'Onema. L'association Hydrauxois s'est ouvert du problème à M. François Bellouard, directeur études et projets de la DREAL Bourgogne, et a sollicité une réunion de travail à ce sujet.

Le cadre de la transition énergétique ne se limitera pas au SRCAE. Le Conseil général de Côte d'Or (sous la responsabilité de M. Jean-Noël Thomas et avec l'agence Auxilia) prépare actuellement un Plan Climat Energie Territorial (PCET) à l'échelle du département, tandis que le Siceco, sous l'impulsion de son directeur général Jean-Michel Jeannin et avec l'agence Energies Demain, publiera en 2013 également un Schéma énergétique départemental. L'association Hydrauxois travaille dès à présent à une contribution sur la place de la micro-hydraulique dans ces dispositifs départementaux, car le potentiel de cette énergie est difficile à appréhender avec les outils classiques de modélisation énergétique.

Les collectivités locales aux avant-postes

Au plan national, et non plus local, ces réformes en cours se déroulent à l'horizon de deux lois très importantes : l'une sur la décentralisation, l'autre sur la transition énergétique. Un grand débat sur l'énergie aura lieu entre décembre et avril prochains. Ces lois vont repréciser le rôle des collectivités locales dans la transition énergétique : les collectivités maîtrisent aujourd'hui les réseaux (dont elles sont propriétaires sur leurs territoires), mais elles devraient acquérir un rôle croissant sur les postes de production d'énergie et de maîtrise d'énergie. Le cas du parc éolien et des chaufferies bois du Pays de Saint-Seine(Catherine Louis) a permis d'illustrer cette évolution, de même que les exemples de montages en sociétés d'économie mixte présentés par Sergie (86) ou le Syndicat intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN, 58).

Le bilan de ces premières Assises de l'énergie est donc très positif. Les acteurs locaux ont une claire conscience de la nécessité de développer toutes les énergies renouvelables du territoire, et aucun n'envisage de se priver de la contribution hydraulique dès lors que celle-ci assure sa compatibilité avec la continuité écologique.

Une cohérence nécessaire du discours public

Il reste néanmoins un problème de cohérence à résoudre, car les Agences de l'eau et l'Onema tiennent aujourd'hui un discours de terrain poussant à l'effacement des obstacles à l'écoulement plutôt qu'à la modernisation énergétique-écologique des moulins et des anciennes usines. 

Ce choix n'est évidemment pas viable au regard de la transition énergétique, puisque l'effacement de l'obstacle équivaut à la disparition du potentiel d'énergie hydraulique. Et ce dernier n'est pas négligeable. Pour la seule ville de Semur-en-Auxois, que notre association a bien étudié en raison des circonstances de sa naissance, l'équipement du barrage communal et des seuils privés présents sur l'Armançon pourrait par exemple représenter près de 300 kW de puissance cumulée, soit (en tenant compte du facteur de charge hydraulique) l'équivalent de la consommation électrique totale de plus de 120 foyers. 

On voit donc, concrètement, ce que peut apporter la micro-hydraulique à la transition énergétiques de nos territoires.

Création de l'ARPOHC

Depuis l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, du Grenelle 1, de la Trame bleue et du Plan de gestion de l'anguille, les moulins à eau sont sous haute pression.

Les autorités de l'Etat affirment, sans preuve scientifique convaincante, que les ouvrages hydrauliques de ces moulins sont la menace n°1 pour la biodiversité de nos rivières. Les seuils, glacis et chaussées, souvent en place depuis le Moyen Âge, sont désormais considéré comme des « obstacles à l'écoulement » qu'il faut effacer.

Cette politique systématique, déjà engagée par les Agences de l'eau et les syndicats de bassin versant depuis quelques années sur des sites «pilotes » du Châtillonnais, se traduira par la promulgation en 2013 d'un nouveau classement des rivières. Les propriétaires de moulin auront 5 ans pour modifier leur bien, soit en effaçant les seuils qui nourrissent leurs biefs, soit en les aménagement à leur frais, selon des dispositions de transit sédimentaire et franchissement piscicole très coûteuses.

Par ailleurs, les services de la Préfecture pourront déclarer le droit d'eau des moulins caduc s'ils estiment que l'ouvrage n'est pas entretenu. Rappelons que ce droit d'eau, conquis à la Révolution dans le cadre de l'abolition des privilèges, permet à tout propriétaire de moulin le libre usage de l'énergie hydraulique au droit de son site.

Face à cette situation, l'Arpohc appelle à la mobilisation des riverains et des propriétaires d'ouvrages.

Ces nouvelles dispositions règlementaires, et leur application parfois brutale sur le terrain, ont des conséquences inacceptables aux yeux de notre association :

• défiguration du paysage de nos rivières construits par des siècles de présence humaine;
• destruction du riche patrimoine hydraulique du Châtillonnais, légué par les générations passées et précieux pour les générations futures;
• suppression du potentiel énergétique hydraulique à l'heure où nous avons besoin d'énergie propre et durable;
• remise en cause des éléments fondamentaux du droit de propriété riveraine;
• gains écologiques très incertains, en raison de la perturbation des espèces aujourd'hui adaptées au système séculaire des biefs.

L'Arpohc s'engagera au côté des élus et des populations riveraines pour défendre les moulins, rappeler les droits et devoirs des propriétaires, promouvoir le patrimoine hydraulique du Châtillonnais.

Accord Hydrauxois-Arpohc

Une délégation d'Hydrauxois a participé le samedi 15 septembre 2012 à l'Assemblée générale des l'Association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliquesdu Châtillonnais (Arpohc), dirigée par le dynamique Christian Jacquemin (ci-contre, photo du bureau).

Les deux associations ont conclu un accord sur plusieurs initiatives communes : veille documentaire sur l'hydraulique, co-publication du futur Guide de la continuité écologique, réflexion partagée pour mettre en place une base d'information en ligne sur le patrimoine, engagements de terrain pour la défense des ouvrages menacés d'effacement sur la Côte d'Or.