Intervention au débat sur la transition énergétique et la place de l’hydraulique à Besançon

   Rencontre du 4 JUIN 2013 à Besançon

A la demande de la FFAM, Christian Jacquemin , président de l'ARPOHC représente la Fédération des amis des moulins au cours de ce colloque.

C'est en parallèle de l'assemblée générale de EAF (Electricité Autonome Française) que se tient ce débat sur la transition énergétique avec pour titre officie l:

« Quelle ressource et quelle place l'hydro-électricité peut trouver dans l'enjeu de la transition énergétique ? Un potentiel à valoriser et développer en Franche Comté ? »

Dans la salle une centaine de personnes dont semble t-il, une proportion assez importante de membres EAF, syndicat qui regroupe les producteurs d'électricité de 100 à 4500Kwh

Le débat est mené par les membres du cabinet REILE Environnement qui s'était vu confié la mission, à partir du recensement des installations hydro-électriques en Franche -Comté, d'évaluer

le potentiel de développement de cette énergie.

Intervention de Mr HUGER François de l'ONEMA,direction régionale Bourgogne Franche comté,et en poste à DIJON.
Il rappelle ,ce qui est maintenant bien connu de tous, les différentes perturbations impliqués par les obstacles à l'écoulement .Il reconnaît la difficulté de concilier la Directive Commune Européenne et la directive relative aux Energies Renouvelables.

Il faut retenir, entre autres :

-que son propos est mesuré,

-que c'est au cas par cas que les problèmes doivent être traités,

-que sur la gestion des sédiments « on tâtonne » que turbinage du débit réservé, transfert mécaniques des sédiments d'amont en aval des sites sont des solutions qui peuvent être envisagées.

Intervention de Christian JACQUEMIN: Rapide rappel sur la notion de fondé en titre ,la propriété des ouvrages,état de ruine et abandon; rappel des dernières jurisprudence.

Intervention du cabinet REILLE: après un très rapide point sur les différentes technologie et évolution de la réglementation,  nous fait part de la méthodologie et des résultats de leur étude: 

   »le recensement exhaustif des puissances installées a permis d'identifier l'ensemble des seuils équipés dans la région, soient 544 sites représentant une puissance installée de 508MW produisant annuellement1000GWh. Le potentiel de développement est estimé à 90MW(17,7%)pour une production supplémentaire de150 à 300gwh supplémentaires.

Intervention des représentants de la Caisse des Dépôts et Consignation faisant apparaître le partenariat que la Caisse peut apporter dans le financement et la recherche de partenaires pour la réalisation de projets.

Dialogue avec la salle:

Mr SCHWARTZ, directeur de la DDT du Doubs, confirme que chaque ouvrage est unique et que l'ONEMA est l'expert technique sur lequel s'appuie l'administration.

Le représentant de la fédération de pêche du Doubs pointe les conséquences des accidents

 d'exploitation des ouvrages et des assèchements momentanés.

La DREAL rappelle qu'il y a possibilité d'aides financières et ce jusqu'en 2016.

Un participant attire l'attention sur la nouvelle réglementation possible sur l'écartement des grilles et les difficultés induites , principalement pour les ouvrages fondés en titre.

A 12h 30 la séance est levée avec quelques mots de Mr SOREAU président national de EAF

Nous engageons un rapide dialogue avec un membre du cabinet REILE et avec Mr Huger (ONEMA Dijon) qui nous dit avoir eu connaissance de notre réunion à la DDT cet hiver et se dit prêt à nous recevoir. Affaire à suivre ….