Les ouvrages hydrauliques anciens de nos rivières (moulins, forges, étangs) ont été bâtis par dizaines de milliers au fil des deux derniers millénaires. Ils ont fait l’objet en France d’une campagne de harcèlement, dénigrement et destruction fondée sur des arguments trompeurs ou mensongers. Voici les 10 manipulations les plus fréquentes auxquelles les propriétaires, riverains et leurs associations doivent répondre systématiquement. Loin d’être nuisibles à l’intérêt général et la transition écologique, les ouvrages des rivières en sont un outil.
16/06/2022
Les 10 mensonges sur les moulins et étangs que nous ne voulons plus entendre
30/05/2022
Une des plus grosses unités de méthanisation dans le Châtillonnais : quels impacts sur notre ressource en eau
Le projet Sécalia à Cérilly ( 21):
C'est un projet porté par des agriculteurs et Dijon Céréales, l'usine sera construite par une entreprise Danoise "Nature Energy".
Le projet en chiffre :
-155 exploitations agricoles
-180 000 tonnes d’intrants végétaux par campagne
-5400 hectares de terres agricoles destinées aux CIVEs
-19 440 t/an déchets et co-produits issus de l’industrie de
transformation de matières végétales (résidus fabrication bioéthanol)
5 stockages
décentralisés : Louesme, Savoisy ,Touillon, Lucenay le duc, Poiseul la
ville- la perrière.
Ressortira de l’usine :
-4 950 t/an Sulfate d’Ammonium avec entre 7,5 et 10% d’azote
-46 162 t/an Digestat Solide à éprendre dans les prairies et cultures
sur une zone de 43 000 hectares sur le Montbardois et le Chatillonnais
-120 000 m3/an d’eau chargée
principalement en azote (19% sera recyclé pour les besoins de l’usine, le reste
sera infiltré ou épandu).
- Du Biométhane correspondant à l’alimentation de 15 000 habitants
- Du BioCO2 mis sous forme liquide destiné à l’industrie.
Pour faire fonctionner l’usine il faudra entre autre :
- 1 chaudière gaz de 4000 kw
- 2286 tonnes /an d’acide Sulfurique à 96 %
- De 25 à 140 rotations par jour de camions seront nécessaire en fonction de la période pour les besoins de l’entreprise. Le maximum sera de140 camions en mai lors de la coupe des Cultures Intermédiaires à Valorisation Energétique CIVEs
Pour l'emplois
10 emplois directs, 50 indirects
Préconisations pour eaux claires issues du site (évaporation-stripping et eaux pluviales de ruissellement sur la zone de stockage d’ensilage)
En premier lieu, Il semble bon de rappeler que le chatillonnais est une zone karstique. Ce qui veut dire que l’eau s’infiltre rapidement à travers le sol par des fissures ou fentes dans la roche. Des dolines, des avens « sorte de gouffre » se sont formés dans cette zone par un principe d’érosion issu des eaux de pluie. Les vitesses d’infiltration sont donc très importantes ce qui augmente le risque de pollution de nos nappes phréatiques et cours d’eau.
Si cette technologie comporte de nombreux avantages comme la diminution du nombre de camions pour transporter le digestat sec vers les unités annexes du site , elle semble par contre comporter un risque majeur dans notre région pour sa partie « eau claire » .L’infiltration des eaux d’évaporation-stripping de ce process encore chargé de nombreuses substances dans une zone dédiée de 1615 m2 pourrait alors gravement polluer notre réseau d’eau souterraine .Ce risque peut être alors lourd de conséquence sur la qualité des eaux souterraines ,des captages destinés à l’alimentation humaine et nuire à la qualité de nos cours d’eau en aval du projet . Ce site a été identifié comme zone karstique dans les différentes études, la présence identifiée de doline sur le site a même été identifiée par la DREAL, un sondage sur cette seule zone signalée n’a pas permis de la trouver.
Le problème lié à l’infiltration de ce rejet industriel a été clairement identifié dans cette enquête publique, les volumes ne sont pas négligeables et sont de l’ordre de 120 000m3 par an. Le comportement de ce monde souterrain est mal connu, les différentes études soulignent un vrai risque pour nos captages et nos rivières, cela principalement en période d’étiage des cours d’eau.
Des incertitudes, souvent contradictoires, apparaissent régulièrement dans ce dossier de plusieurs milliers de pages .Il y apparait un « plan B » pour l’épandage de cette eau claire chargée en azote, comme de gros canons à eau afin de disperser ce résidu industriel autour du site ou bien un plan d’épandage de ce liquide qui va alors rajouter plusieurs centaines de camions sur la route avec un réel cout économique.
Il semble indispensable d’orienter ce projet dès maintenant vers un « plan B » et abandonner ce procédé d’infiltration qui même complété d’une solution d’absorption des résidus tel que l’azote par des plantes ne semble selon certains documents de l’étude pas convenir à notre territoire.
Stocker l’eau claire à proximité dans une « Bassine » sorte de réservoir étanche afin de valoriser l’eau sur place pour la destiner à l’agriculture. Cette eau, néfaste pour l’environnement dans son état initial, peut par contre avoir un intérêt pour une utilisation agricole.
La solution pourrait être par exemple l’alimentation en eau fertilisée de serres tunnels utilisant un mode de culture hors sol . Si un montage est trouvé afin de rendre économiquement viable cette solution, elle pourrait alors apparaitre comme du « gagnant gagnant ».
La consommation d’énergie et d’acide sulfurique nécessaire dans le process serait alors réduite car il n’y aurait plus besoin de chercher une épuration compatible avec un rejet dans le milieu naturel.
De plus le procédé rejette de l’eau à 30°, il serait alors intéressant de valoriser cette dernière pour le chauffage des serres. Le rejet pourrait être même supérieur car il ne serait plus nécessaire de limiter sa température afin de la rendre compatible pour un rejet dans le milieu.
L’usine doit aussi infiltrer ses eaux pluviales, une partie des eaux proviennent de l’eau des écoulements sur les bâches de la zone de stockage d’une surface de 37000 m2 .Les eaux peuvent se trouver chargées en cas de fuites sur les bâches par exemple, elles pourraient alors rejoindre aussi cette « bassine » afin d’être valorisées sur le même principe.
Nous entendons de plus en plus parler de CIVEs d’été comme le sorgho dans le Chatillonnais. Cette plante africaine résiste très bien au stress hydrique, mais il ne faut pas oublier le pourquoi..ses racines sont capables d’aller chercher l’eau à 1,6 m de profondeur. Ne risque t’on pas alors de faire baisser encore plus le niveau de nos nappes et cours d’eau si planté à proximité ? Il semble bien nécessaire d’étudier cette hypothèse avant de couvrir par milliers d’hectares notre territoire de plantes résistantes au stress hydrique.
Il semble aussi nécessaire de préserver nos prairies de fond de vallée et ne pas les dédier à l’alimentation de cette usine de méthanisation. Seul la PAC au titre du paiement vert les protège actuellement, nos régions n’étant pas protégé par un arrêté « retournement prairies permanentes »
Préconisations concernant le plan d’épandage
La proximité des cours d’eau est bien prise en compte avec des règles différentes en fonction de la pente du sol, il semblerait nécessaire d’harmoniser cette distance en gardant uniquement celle proposée de 200 M en terrain plat par principe de précaution, cela pour l’ensemble de nos cours d’eau et zones humides . Il semble aussi nécessaire d’exclure de ce plan, les zones d’expansions de crues qui seront bientôt définies dans une étude en cours. C’est aussi une préconisation du MRAe.
Mise en garde concernant la pollution routière
Avec plus de 700 rotations de camions par mois nous devrons faire face à des transports d’ensilage, de digestat , de produits chimiques, comme par exemple plusieurs camion-citernes d’acide sulfurique chaque semaine. Notre réseau routier du Châtillonnais est-il prévu pour cela ? Il faudra peut être y rajouter des centaines de camions afin d’éprendre les résidus en eau chargée s’il s’avère que l’infiltration a des impacts sur les captages, la nappe ou les rivières.
Nous n’avons pratiquement aucun traitement des eaux pluviales issues du réseau routier dans le Châtillonnais. Comment allons-nous gérer un risque de fuite et la pollution d’un cours d’eau qui en sera alors la conséquence directe ?
Et le Parc National dans tout cela ?
Le plan d’épandage a bien été soumis au parc qui a fourni des préconisations, par contre il est fort dommage qu’il n’ait pas souhaité que le CESC puisse donner un avis comme il était prévu à un ordre du jour d’octobre 2021 .
La positon de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe ) BFC est très claire : il n’y a pas d’impact sur le Parc National de Forêts car celui ci n’est même pas mentionné dans l’étude de 2022…seuls les parcs régionaux du Morvan et de la Forêt d’orient y apparaissent ….Et pourtant la problématique impact sur la ressource en eau y est clairement identifié dans son rapport.
La MRAe recommande « de recenser la présence de flore et d’habitats susceptibles d’être impactés par l’épandage, et l’existence ou non d’une fertilisation sur les prairies, antérieure à ce plan, et de prévoir les mesures ERC en conséquence ». Dijon céréales n’envisage pas de le faire, il semble dommage de ne pas en avoir étudié la possibilité sur l’aire d’adhésion.
Nous espérons que l'impact de ce projet sur la qualité de la ressource en eau de notre territoire sera bien pris en compte dans cette enquête publique.
Pour cela nous avons besoin de votre aide avant le 10 juin date de cloture de l'enquête.
Une enquête publique ? Tout le monde peut donner un avis ?
OUI vous pouvez pour cela
soit rencontrer un commissaire enquêteur aux dates suivantes :
Soit laisser un avis sur
le registre dématérialisé à cette
adresse
https://www.registre-dematerialise.fr/2903/deroulement
https://www.registre-dematerialise.fr/2903/observation
Est-il possible d’accéder à l’ensemble du dossier d’enquête publique du projet Sécalia ?
Oui dans les mairies concernées par l'enquête ou via ce lien
Le nombre de pièce du dossier peut faire peur
nous vous conseillons de lire principalement les dossiers suivants
https://www.registre-dematerialise.fr/2903/documents
3. DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER
PLAN D'ÉPANDAGE - ÉTUDE DU PARCELLAIRE
25/05/2022
Les représentants officiels de la pêche à la ligne perpétuent la fiction de la continuité écologique
L'hydrobiologiste Christian Lévêque dénonce les simplifications, omissions et contresens de la dernière campagne de presse du lobby de la pêche en France. L'obsession de la continuité écologique et la réduction de la biodiversité aux poissons migrateurs nourrissent des choix mal informés sur les rivières. Outre que beaucoup de pêcheurs de terrain n'ont aucun problème avec les ouvrages hydrauliques, loin s'en faut, de sorte que la communication de la Fédération nationale de la pêche semble surtout s'adresser à des relais d'instances publiques qui la subventionnent à travers son agrément. Pendant que certains s'acharnent ainsi à vouloir effacer des petits ouvrages hydrauliques souvent présents depuis des siècles et ayant créé leurs propres habitats, les facteurs connus de dégradation de qualité et quantité des eaux de surface ne changent guère. Les politiques du gouvernement, des agences de l'eau et des syndicats de bassin vont-elles continuer longtemps ces diversions qui ressemblent de plus en plus à de l'entretien de clientèles sur argent public?
21/05/2022
Attention, 10 000 moulins et étangs sont menacés d’illégalité dans quelques mois !
S'il est heureux que les hautes cours de justice rappellent et protègent l'intérêt général des moulins et autres ouvrages hydrauliques, ne perdons pas de vue le droit : la continuité écologique est toujours une obligation légale exigible pour les ouvrages non producteurs en rivières classées liste 2 au titre de l'article L 214-17 du code de l'environnement. Or, la loi a prévu un délai de 5 ans prorogé de 5 ans, mais ce délai prorogé arrive à échéance cette année ou en 2023 selon les bassins. Il est impératif que les propriétaires n'étant ni producteurs ni aux normes de continuité écologique écrivent au préfet pour faire constater la carence de l'Etat à proposer la seule solution légale, à savoir un dispositif de franchissement indemnisé sur fonds publics. Si vous ne faites pas les démarches, un tiers pourra vous attaquer en justice pour non-conformité, l'administration pourra vous infliger des mises en demeure et sanctions pénales. Or, c'est cette administration qui est le plus souvent en tort, car elle a refusé d'appliquer la loi en essayant uniquement de détruire depuis 10 ans et en refusant de dédier ses solutions 100% financées à l'équipement des sites. Nous publions ici des modèles de lettres au préfet (pour association et pour maître d'ouvrage), à envoyer avant l'échéance légale.
- un ouvrage géré, équipé, entretenu et non détruit (la destruction est explicitement interdite désormais, elle n’a de toute façon jamais été prévue dans le texte de 2006)
- un chantier indemnisé par fonds publics s’il représente une charge spéciale et exorbitante pour un particulier ou un petit exploitant (cas de quasiment tous les chantiers, sauf les industriels dont le revenu net permet de payer une partie des frais sans mettre en danger la survie de l'entreprise).
Modèles de lettres au préfet
- un ouvrage géré, équipé, entretenu et non détruit (la destruction est explicitement interdite désormais, elle l'était implicitement auparavant)
- un chantier indemnisé par fonds publics s’il représente une charge spéciale et exorbitante pour un particulier ou un petit exploitant.
- vos services et les prestataires travaillant sous la coordination de vos services ont proposé à nos adhérents moulins, forges, étangs ou autres ouvrages des solutions illégales de destruction des ouvrages hydrauliques en lit mineur,
- le financeur public (agence de l’eau, gestionnaire GEMAPI) a proposé un financement d’indemnisation complète pour les seules solutions illégales de destruction, au lieu de dédier ces mêmes fonds à l’indemnisation totale des travaux d’équipement, de gestion et d’entretien de continuité écologique.
- Soit vos services adressent au propriétaire un certificat de conformité du site à la continuité écologique, ce qui évitera tout contentieux avec des tiers ou un autre service administratif,
- Soit vos services s’assurent qu’une solution conforme à la loi est proposée au propriétaire et exécutée (donc une solution de gestion, équipement, entretien indemnisée au plein taux de subvention agence de l’eau / GEMAPI)
- Soit encore, en coordination avec le préfet de bassin, les rivières ne pouvant manifestement pas être traitées dans le délai légal sont retirées par arrêté du classement en liste 2 au titre du L 214-17 CE, comme le législateur en a prévu la possibilité.
- Une solution de gestion, équipement, entretien excluant toute mesure de destruction (arasement, dérasement) du site et de son droit d’eau
- Une solution indemnisée quand elle représente une charge exorbitante pour le propriétaire.
- Une solution de gestion, équipement, entretien excluant toute mesure de destruction (arasement, dérasement) du site et de son droit d’eau
- Une solution indemnisée quand elle représente une charge exorbitante pour le propriétaire.
19/05/2022
Les réservoirs atténuent les effets des crues et sécheresses (Brunner 2021)
13/05/2022
L'exemption de continuité écologique est conforme à la constitution française!
Des associations de naturalistes et pêcheurs avaient saisi le Conseil constitutionnel en vue de lui faire déclarer comme contraire à la Charte de l'environnement et à la Constitution l'exemption de continuité écologique de moulins producteurs d'électricité. Notre association et ses consoeurs avaient mandaté leur conseil juridique pour défendre la conformité de la loi à la Constitution. Nous remportons ce jour une victoire juridique importante, car le Conseil constitutionnel reconnaît que la protection du patrimoine hydraulique et la production d'hydro-électivité sont d'"intérêt général" et inscrites dans la recherche d'un "environnement équilibré" tel que stipulé dans l'article 1 de la Charte de l'environnement. Après leur série de défaites au Conseil d'Etat entre 2019 et 2021, les ennemis des moulins et autres patrimoines des rivières n'ont plus de base juridique à leurs dérives. Le mouvement des ouvrages hydrauliques doit poursuivre sa mobilisation au service des intérêts du pays et de l'environnement.
"il ressort des travaux parlementaires que le législateur a entendu non seulement préserver le patrimoine hydraulique mais également favoriser la production d'énergie hydroélectrique qui contribue au développement des énergies renouvelables. Il a, ce faisant, poursuivi des motifs d'intérêt général."
"Dès lors, le grief tiré de la méconnaissance de l'article 1er de la Charte de l'environnement doit être écarté. Par conséquent, les dispositions contestées, qui ne méconnaissent pas non plus les articles 2, 3 et 4 de la Charte de l'environnement, ni le principe d'égalité, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être déclarées conformes à la Constitution."
26/04/2022
La pollution touche aussi les lacs isolés de montagne (Machate et al 2022)
Une étude révèle que 151 molécules chimiques ont été détectées dans les eaux de huit lacs d’altitude en Ariège, dans les Hautes-Pyrénées et le Béarn. Ces substances incluent des pesticides, des fongicides, des biocides d’usage courant et soixante composés utilisés dans les parfums et les produits de nettoyage. Au moins deux composés sont en concentration suffisante pour induire une baisse de la population de crustacés. Ce travail confirme la pollution massive et ubiquitaire de tous les milieux aquatiques, phénomène dont il a été montré qu'il est la première cause de dégradation du vivant. A quand un retour aux vraies priorités pour la politique publique de l'eau?
05/04/2022
Le GIEC rappelle la nécessité de développer l'hydro-électricité pour limiter les émissions carbone
Le nouveau rapport du groupe 3 du GIEC, en charge de faire le point sur les solutions bas-carbone de prévention du changement climatique, rappelle la nécessité de développer l'hydro-électricité. Nous publions ici la traduction du point de synthèse du GIEC à ce sujet. Il est urgent que la France relance son programme hydraulique stoppé dans les années 1980, déjà qu'elle cesse immédiatement la folie consistant à détruire des moulins et barrages au nom de la continuité des cours d'eau, alors qu'il existe des solutions conciliant production énergétique et résilience écologique. Nous appellerons le nouveau parlement et le nouveau gouvernement à prendre acte des données de la science, ce qui implique de stopper les politiques climaticides dans le domaine de l'eau et des rivières.