Depuis l'adoption de la loi sur l'eau
et les milieux aquatiques, du Grenelle 1, de la Trame bleue et du
Plan de gestion de l'anguille, les moulins à eau sont sous haute
pression.
Les autorités de l'Etat affirment,
sans preuve scientifique convaincante, que les ouvrages hydrauliques
de ces moulins sont la menace n°1 pour la biodiversité de nos
rivières. Les seuils, glacis et chaussées, souvent en place depuis
le Moyen Âge, sont désormais considéré comme des « obstacles
à l'écoulement » qu'il faut effacer.
Cette politique systématique, déjà
engagée par les Agences de l'eau et les syndicats de bassin versant
depuis quelques années sur des sites «pilotes » du Châtillonnais,
se traduira par la promulgation en 2013 d'un nouveau classement des
rivières. Les propriétaires de moulin auront 5 ans pour modifier
leur bien, soit en effaçant les seuils qui nourrissent leurs biefs,
soit en les aménagement à leur frais, selon des dispositions de
transit sédimentaire et franchissement piscicole très coûteuses.
Par ailleurs, les services de la
Préfecture pourront déclarer le droit d'eau des moulins caduc s'ils
estiment que l'ouvrage n'est pas entretenu. Rappelons que ce droit
d'eau, conquis à la Révolution dans le cadre de l'abolition des
privilèges, permet à tout propriétaire de moulin le libre usage de
l'énergie hydraulique au droit de son site.
Face à cette situation, l'Arpohc
appelle à la mobilisation des riverains et des propriétaires
d'ouvrages.
Ces nouvelles dispositions
règlementaires, et leur application parfois brutale sur le terrain,
ont des conséquences inacceptables aux yeux de notre association :
défiguration du paysage de nos
rivières construits par des siècles de présence humaine;
destruction du riche patrimoine
hydraulique du Châtillonnais, légué par les générations passées
et précieux pour les générations futures;
suppression du potentiel
énergétique hydraulique à l'heure où nous avons besoin d'énergie
propre et durable;
remise en cause des éléments
fondamentaux du droit de propriété riveraine;
gains écologiques très
incertains, en raison de la perturbation des espèces aujourd'hui
adaptées au système séculaire des biefs.
L'Arpohc s'engagera au côté des élus
et des populations riveraines pour défendre les moulins, rappeler
les droits et devoirs des propriétaires, promouvoir le patrimoine
hydraulique du Châtillonnais.
