Principe du pollueur-payeur pour les sédiments de nos biefs, Le député Laurent Grandguillaume a posé la question au Ministre

le Flash FFAM N° 127 vient d'être mis en ligne

le Flash FFAM N° 127 vient d'être mis en ligne voir:

http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash127.pdf

Vous pouvez trouver dans celui ci un article de soutien sur le moulin de Boeuf

les Flashs archivés restent accessibles à onglet Actualités -menu horizontal- du portail du site web de la FFAM 

Continuité écologique : quel avenir pour nos rivières ?

Réunion- débat  le Samedi 5 octobre à 19h

Salle des conférences de la mairie de Châtillon sur Seine

 

En présence :

Du syndicat de rivières SICEC

http://contrat-sequana.fr/la-structure-porteuse/

De la coordination HYDRO21

http://oce2015.wordpress.com/2013/02/19/continiute-ecologique/

De l’ARPOHC

La continuité écologique, instaurée par la loi sur l'eau de 2006 ainsi que la Trame bleue du Grenelle, désigne la libre circulation des sédiments et des poissons dans les rivières. Décidée à la fin de restaurer la biodiversité des milieux aquatiques et la qualité de l'eau de rivière, elle se traduit notamment par des opérations d'effacement des seuils et barrages, ainsi que par le blocage des projets hydro-électriques ou de restauration patrimoniale de moulin. Tout le monde ne possède donc pas la même interprétation de la continuité écologique, ni des priorités à mettre en oeuvre pour l'avenir des rivières du Châtillonnais. Cette réunion sera l'occasion de confronter les points de vue de manière constructive et informative.

La coordination HYDRO21 et l’ARPOHC participeront

 à la 9 ème  fête de l’automne :

 Le dimanche 29 septembre à partir de 10 heures

Maison de la foret à  Leuglay

http://www.maison-foret.com/

Un reportage sur le moulin de Boeuf proposé par FR3

Bellenod-sur-Seine (21) : une pétition est lancée pour sauver le droit du Moulin du Boeuf à utiliser l'énergie de l'eau

Liens pour la vidéo:

http://bourgogne.france3.fr/2013/08/28/bellenod-sur-seine-21-une-petition-est-lancee-pour-sauver-le-droit-du-moulin-du-boeuf-utiliser-l-energie-de-l-eau-308497.html


Il est toujours possible de signer la pétition en ligne et de faire passer le lien à vos connaissances.


http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N42980

2 pages concernant nos moulins face à la continuité écologique sur le Bien Public

Liens pour les 4 articles publiés  sur nos moulins et la continuité écologique

les-moulins-menaces-par-la-continuite-ecologique

meunier-tu-dors-ton-moulin-ton-moulin-va-trop-fort

le-moulin-du-boeuf-condamne

le-classement-des-rivieres

Lien pour signer la pétition sur le moulin de boeuf

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N42980

Bourgogne Energies Renouvelables propose une journée thématique sur la réhabilitation des micro-centrales le 27 septembre à Genlis

Bonjour,

L'Assocation Bourgogne Energies Renouvelables, avec le soutien de l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne, souhaite réunir les acteurs (institutionnels, porteurs de projets, bureaux d'études, ...) du territoire impliqués dans la filière hydroélectrique.

En effet, l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne sont porteurs d’initiatives en faveur du développement de l'hydroélectricité en Bourgogne.

Cette journée thématique se déroulera le vendredi 27 septembre sur le secteur de Genlis et sera composée :
- d'une matinée de 2 tables-rondes axées sur les démarches d'un projet de réhabilitation d'une centrale hydroélectrique et sur le financement et l'investissement d'un projet de centrale hydroélectrique ;
- d'un après-midi de visite de site hydroélectrique de petite puissance.

Nous vous invitons dès à présent à vous inscrire pour participer à cette journée en renseignant le questionnaire, jusqu'au 20 septembre inclus, sur le lien suivant : https://response.questback.com/isa/qbv.dll/SQ?r=387769367349454356754B4346764C4871506D4D7959505A7545376D7A3151706C706275304B64314C79413146336A2F

Vous pouvez bien entendu relayer cette journée en diffusant le lien de l'inscription.

Pour tout renseignement concernant cette journée thématique, vous pouvez contacter l'Espace INFO ENERGIE, animé par l'association Bourgogne Energies Renouvelables, au 03.80.59.12.80.

Cordialement.

Julie GRELET et Noémie GAMBA, Association Bourgogne Energies Renouvelables
Lilian GENEY, ADEME Bourgogne

L'eau bien public,bien commun. Publication du laboratoire des idées du PS

publié en juin 2011 par le Laboratoire des idées du Parti Socialiste  (voir notamment pages 46 à 48 où l'on retrouve les thèmes ONEMA.....)

http://fr.scribd.com/doc/61127292/LAB-Eau-Bi-en-Public

L'ARPHOC sera présente à l' Exposition d'Aignay le duc sur les associations de la région les 10 et 11 Aout

Aignay le duc le samedi 10 et dimanche 11 Aout

Exposition organisée par les Amis du Canton d'Aignay-le-Duc salle Roidot

Un éventail des associations dont les bénévoles animent la région tout au long de l’année.

Entrée gratuite.

L’obligation d’entretien des cours d’eau et la propriété juridique des déchets issus du curage, une situation plus qu’ embarrassante pour un riverain.

Questions posées à Monsieur le Député Laurent Grangilllaume : (extrait du courrier envoyé le 26 juillet 2013)

-Un propriétaire possède un moulin sur une rivière avec ses ouvrages hydrauliques.

-Il  a,comme le prévoit le loi, la responsabilité légale d’entretenir les biefs d’amont , d’aval ainsi que de la rivière sur sa propriété.

- Ce propriétaire riverain d’un cours d’eau classé en liste 2 (comme la plupart des cours d’eau de Côte d’or) a 5 ans pour se mettre en conformité sur les problèmes de transit sédimentaire à partir de cette année.

-Pour cela il doit signaler à la DDT qu’ il envisage de curer son bief (bief amont dans l’exemple)

-La DDT via l’ONEMA lui demande  alors de réaliser des analyses de sédiments avant enlèvement  car ils peuvent par exemple provenir du réseau d’eau pluviale de la commune et sont donc susceptibles d’être pollué.(d’après l’arrêté du 9 Août 2006).

            Si l’ analyse des sédiments met à jour des traces de polluants, il doit alors  faire enlever les sédiments et les faire déposer en décharge de classe 2 le tout accompagné d’un bordereau de mise en décharge. Une fois mis en décharge, il en devient ,après avoir payé le curage, le transport, les frais de stockage,  propriétaire des sédiments pollués le tout transférable par  héritage à ses enfants car il n’y a pas de transférabilité de propriété au moment du dépôt.

Les questions posées sont :

Comment peut- on rendre obligatoire l’entretien d’un bief ou d’un cours d’eau et obliger dans un même temps la personne  à devenir responsable du déchet ( sédiments), à devoir payer pour l’enlever et en devenir responsable pour le futur  alors que la pollution a été générée en amont de sa propriété ?  Le principe du pollueur-payeur n’ est il pas ignoré par les services de l’Etat ? L’ONEMA, service chargé de contrôler l’état des rivières et qui vient d’en effectuer le classement, ne devrait- il pas aussi se charger de cette partie police de l’eau en cherchant le pollueur afin de le rendre responsable de ces sédiments pollués ? Comment peut-on rendre des particuliers ,principaux riverains des cours d’eaux , responsables et propriétaires de résidus de curage composés de polluants d’origine industrielle,agricole, routière ou domestique ?

Christian Jacquemin Président de l'ARPOHC

le Flash FFAM N° 126 vient d'être mis en ligne

le Flash FFAM N° 126 vient d'être mis en ligne voir:

http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash126.pdf

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