26/07/2013
L'ARPHOC sera présente à l' Exposition d'Aignay le duc sur les associations de la région les 10 et 11 Aout
Aignay le duc le samedi 10 et dimanche 11 Aout
Exposition organisée par les Amis du Canton d'Aignay-le-Duc salle Roidot
Un éventail des associations dont les bénévoles animent la région tout au long de l’année.
Entrée gratuite.
L’obligation d’entretien des cours d’eau et la propriété juridique des déchets issus du curage, une situation plus qu’ embarrassante pour un riverain.
Questions posées à Monsieur le Député Laurent Grangilllaume : (extrait du courrier envoyé le 26 juillet 2013)
-Un propriétaire possède un moulin sur une rivière avec
ses ouvrages hydrauliques.
-Il a,comme le prévoit
le loi, la responsabilité légale d’entretenir les biefs d’amont ,
d’aval ainsi que de la rivière sur sa propriété.
- Ce propriétaire riverain d’un cours d’eau classé en liste
2 (comme la plupart des cours d’eau de Côte d’or) a 5 ans pour se mettre en
conformité sur les problèmes de transit sédimentaire à partir de
cette année.
-Pour cela il doit signaler à la DDT qu’ il envisage de
curer son bief (bief amont dans l’exemple)
-La DDT via l’ONEMA lui demande alors de réaliser des analyses de sédiments
avant enlèvement car ils peuvent par
exemple provenir du réseau d’eau pluviale de la commune et sont donc
susceptibles d’être pollué.(d’après l’arrêté du 9 Août 2006).
Si l’ analyse
des sédiments met à jour des traces de polluants, il doit alors faire enlever les sédiments et les faire déposer
en décharge de classe 2 le tout accompagné d’un bordereau de mise en
décharge. Une fois mis en décharge, il en devient ,après avoir payé le
curage, le transport, les frais de stockage, propriétaire des sédiments pollués le
tout transférable par héritage à ses
enfants car il n’y a pas de transférabilité de propriété au moment du
dépôt.
Les questions posées sont :
Comment peut- on rendre obligatoire l’entretien d’un bief ou
d’un cours d’eau et obliger dans un même temps la personne à devenir responsable du déchet ( sédiments),
à devoir payer pour l’enlever et en devenir responsable pour le futur alors que la pollution a été générée en amont
de sa propriété ? Le principe du
pollueur-payeur n’ est il pas ignoré par les services de l’Etat ? L’ONEMA,
service chargé de contrôler l’état des rivières et qui vient d’en effectuer le
classement, ne devrait- il pas aussi se charger de cette partie police de l’eau
en cherchant le pollueur afin de le rendre responsable de ces sédiments
pollués ? Comment peut-on rendre des particuliers ,principaux riverains
des cours d’eaux , responsables et propriétaires de résidus de curage composés
de polluants d’origine industrielle,agricole, routière ou domestique ?
Christian Jacquemin Président de l'ARPOHC
Christian Jacquemin Président de l'ARPOHC
14/07/2013
le Flash FFAM N° 126 vient d'être mis en ligne
le Flash FFAM N° 126 vient d'être mis en ligne voir:
http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash126.pdf
les Flashs archivés restent accessibles à onglet Actualités -menu horizontal- du portail du site web de la FFAM
http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash126.pdf
les Flashs archivés restent accessibles à onglet Actualités -menu horizontal- du portail du site web de la FFAM
10/07/2013
GEVROLLES : L'ONEMA Interdit toute intervention pour nettoyer un ruisseau
Article du Bien public Dimanche 7 Juillet
03/07/2013
Le Moulin du bœuf était ouvert au public
Article du Bien Public
http://www.bienpublic.com/haute-cote-d-or/2013/07/03/journee-du-patrimoine-de-paysLe Moulin du bœuf était ouvert au public, dans le cadre des Journées du patrimoine de Pays et des Moulins. Ce moulin, appelé dans le passé Moulin des planches est, depuis 2010, la propriété de Gilles Boucqueton, qui a pour projet de réhabiliter le bâtiment principal en un logement et de remettre le moulin en état pour produire de l’électricité pour sa consommation personnelle.
Photo Michèle Pielin
25/06/2013
le tribunal administratif du Loiret, sur le recours conjoint de la FFAM et de deux propriétaires, vient d’annuler un arrêté préfectoral d’arasement
le tribunal administratif du Loiret, sur le recours conjoint de la FFAM et de deux propriétaires, vient d’annuler l’arrêté préfectoral d’arasement du barrage de Bigny, situé sur le Cher dans la commune de Bigny-Vallenay (18).
http://www.moulinsdefrance.org/doc/CommuniquedepresseBigny.pdf
14/06/2013
12/06/2013
Lettre aux élus de la Fédération Française des associations de sauvegarde des moulins
Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins
LE MOULIN REÇOIT ET TRANSMET L’EAU ET LES SEDIMENTS DU BASSIN VERSANT
La DCE du 23 octobre 2000 (Directive Cadre Européenne) demande à chaque pays d’agir pour améliorer la qualité de son eau. Un enjeu du 21e siècle qui fait l’unanimité. La FFAM est très attachée à la qualité de l’eau.
Depuis cette DCE, l’Etat français a décrété, sans étude scientifique probante, que ce qu’il dénomme continuité écologique serait la seule mesure susceptible, en restaurant l'état hydromorphologique des cours d'eau, d'améliorer la qualité de l’eau. Un diagnostic très contestable.
Rappel historique :
Les cours d’eau furent les axes du développement rural. Pendant des siècles, l'énergie apportée par l'eau a comblé les besoins des hommes... Jusqu’au milieu du 20e siècle, les ouvrages hydrauliques souvent pluriséculaires aménagés sur les cours d’eau ont contribué à l’essor industriel de la France. En 1950, grâce à des écosystèmes riches et nourriciers, toutes les espèces piscicoles peuplaient encore en abondance nos rivières.
Ce qui a changé :
Depuis 1960, l’essor de l’agriculture intensive, le remembrement, l’érosion provoquée par des techniques invalidantes, l’accroissement de la vitesse de dévalement des eaux de surface l’utilisation massive des produits chimiques, la pollution médicamenteuse, les perturbateurs endocriniens, ont profondément altéré les écosystèmes et la qualité de l’eau.
Parallèlement, la surpêche mondiale, le braconnage, l’introduction désinvolte d’espèces exotiques extrêmement prédatrices dans les cours d’eau pour satisfaire la pêche de loisir ont contribué à sonner le glas des stocks déjà très affaiblis par les pollutions diverses.
Les incohérences des prétendus remèdes :
Il nous semble très incohérent d’avoir d’une part besoin de réserves d’eau et de prôner des « rivières sauvages » sans barrage, et d’autre part de ne jamais avoir étudié les impacts environnementaux en aval du largage des sédiments pollués sur les bouchons vaseux des estuaires, sur l’océan, sur la pérennisation des activités conchylicoles…
Il nous semble irresponsable vis à vis des générations futures de supprimer un potentiel non négligeable d’énergie électrique renouvelable bien maîtrisée et extrêmement efficace.
La rhétorique :
Le discours dogmatique, répété par les techniciens, martelé par l’ONEMA et les Agences de l’Eau n’est pas vérité. Il ne cherche qu’à recueillir votre consentement à payer. L’intime conviction de bien faire n’est pas une preuve technique et scientifique de garantie de résultat. Enfin, l’échelle des taux de subventions est une marque de partialité inadmissible (taux maximum en faveur des destructions des barrages au regard de ceux très faibles voire nuls pour leur aménagement) : il faudrait au contraire l’inverser.
DEPENSER DES MILLIARDS D’EUROS POUR L’ HYDROMORPHOLOGIE
N’AMELIORERA PAS LA QUALITE DE LEAU.
La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins – FFAM, association de sauvegarde du patrimoine créée en 1997. Présidente : Annie Bouchard. www.moulinsdefrance.org .
Nous regroupons en 2013, une centaine d’Associations sur tout le territoire soit plus de 10 000 adhérents qui partagent notre diagnostic et nos inquiétudes.
Quelles sont nos inquiétudes ?
L’existence de nos moulins est directement menacée par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010, dite de « Mise en oeuvre par l'État et ses établissements publics d'un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau ».
Nous avons introduit un recours contre cette circulaire auprès du Conseil d’État qui nous a donné partiellement raison.
Utilité socio-économique concrète des seuils de nos moulins hydrauliques :
- maintien de la vie aquatique dans les biefs quand l’étiage fragilise les rivières,
- effet retardateur sur la diffusion des pollutions,
- participent au maintien des nappes phréatiques, à la pérennité des zones humides,
- amortissent et écrêtent les crues,
- contribuent pleinement à la vie économique de proximité, l’animation touristique, culturelle de la ruralité et actions pédagogiques pour les scolaires,
- s’inscrivent dans des thématiques paysagère et historique fortes,
- ancrage social unanimement apprécié.
Potentiel pour demain
Aujourd'hui les moulins de France, petits producteurs d'électricité propre et renouvelable représentent l'équivalent d'une tranche nucléaire.
Demain, grâce à une technologie française performante, nous pouvons représenter l'équivalent de deux tranches nucléaires.
On continuera à déplorer la pollution de l'eau, sans que rien n’ait été amélioré.
L'effet chasse d'eau a un résultat inéluctable : il affecte l’environnement des estuaires et des océans…
La dérive est si flagrante que la ministre de l’Environnement, Mme Batho, vient d’en faire écho publiquement.
Notre attente
Notre volonté de respecter la préservation du patrimoine de votre circonscription, de souligner le potentiel que les moulins représentent et leur fort ancrage social.
Nous insistons pour que notre contribution au développement durable, à la transition énergétique valorisant les énergies renouvelables, puisse constituer un enrichissement des réflexions du gouvernement et du Parlement.
Lettre aux élus
La DCE du 23 octobre 2000 (Directive Cadre Européenne) demande à chaque pays d’agir pour améliorer la qualité de son eau. Un enjeu du 21e siècle qui fait l’unanimité. La FFAM est très attachée à la qualité de l’eau.
Depuis cette DCE, l’Etat français a décrété, sans étude scientifique probante, que ce qu’il dénomme continuité écologique serait la seule mesure susceptible, en restaurant l'état hydromorphologique des cours d'eau, d'améliorer la qualité de l’eau. Un diagnostic très contestable.
Rappel historique :
Les cours d’eau furent les axes du développement rural. Pendant des siècles, l'énergie apportée par l'eau a comblé les besoins des hommes... Jusqu’au milieu du 20e siècle, les ouvrages hydrauliques souvent pluriséculaires aménagés sur les cours d’eau ont contribué à l’essor industriel de la France. En 1950, grâce à des écosystèmes riches et nourriciers, toutes les espèces piscicoles peuplaient encore en abondance nos rivières.
Ce qui a changé :
Depuis 1960, l’essor de l’agriculture intensive, le remembrement, l’érosion provoquée par des techniques invalidantes, l’accroissement de la vitesse de dévalement des eaux de surface l’utilisation massive des produits chimiques, la pollution médicamenteuse, les perturbateurs endocriniens, ont profondément altéré les écosystèmes et la qualité de l’eau.
Parallèlement, la surpêche mondiale, le braconnage, l’introduction désinvolte d’espèces exotiques extrêmement prédatrices dans les cours d’eau pour satisfaire la pêche de loisir ont contribué à sonner le glas des stocks déjà très affaiblis par les pollutions diverses.
Les incohérences des prétendus remèdes :
Il nous semble très incohérent d’avoir d’une part besoin de réserves d’eau et de prôner des « rivières sauvages » sans barrage, et d’autre part de ne jamais avoir étudié les impacts environnementaux en aval du largage des sédiments pollués sur les bouchons vaseux des estuaires, sur l’océan, sur la pérennisation des activités conchylicoles…
Il nous semble irresponsable vis à vis des générations futures de supprimer un potentiel non négligeable d’énergie électrique renouvelable bien maîtrisée et extrêmement efficace.
La rhétorique :
Le discours dogmatique, répété par les techniciens, martelé par l’ONEMA et les Agences de l’Eau n’est pas vérité. Il ne cherche qu’à recueillir votre consentement à payer. L’intime conviction de bien faire n’est pas une preuve technique et scientifique de garantie de résultat. Enfin, l’échelle des taux de subventions est une marque de partialité inadmissible (taux maximum en faveur des destructions des barrages au regard de ceux très faibles voire nuls pour leur aménagement) : il faudrait au contraire l’inverser.
DEPENSER DES MILLIARDS D’EUROS POUR L’ HYDROMORPHOLOGIE
N’AMELIORERA PAS LA QUALITE DE LEAU.
La préservation du 3e patrimoine de France est d’intérêt général !
Qui sommes-nous ?La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins – FFAM, association de sauvegarde du patrimoine créée en 1997. Présidente : Annie Bouchard. www.moulinsdefrance.org .
Nous regroupons en 2013, une centaine d’Associations sur tout le territoire soit plus de 10 000 adhérents qui partagent notre diagnostic et nos inquiétudes.
Quelles sont nos inquiétudes ?
L’existence de nos moulins est directement menacée par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010, dite de « Mise en oeuvre par l'État et ses établissements publics d'un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau ».
Nous avons introduit un recours contre cette circulaire auprès du Conseil d’État qui nous a donné partiellement raison.
Utilité socio-économique concrète des seuils de nos moulins hydrauliques :
- maintien de la vie aquatique dans les biefs quand l’étiage fragilise les rivières,
- effet retardateur sur la diffusion des pollutions,
- participent au maintien des nappes phréatiques, à la pérennité des zones humides,
- amortissent et écrêtent les crues,
- contribuent pleinement à la vie économique de proximité, l’animation touristique, culturelle de la ruralité et actions pédagogiques pour les scolaires,
- s’inscrivent dans des thématiques paysagère et historique fortes,
- ancrage social unanimement apprécié.
Potentiel pour demain
Aujourd'hui les moulins de France, petits producteurs d'électricité propre et renouvelable représentent l'équivalent d'une tranche nucléaire.
Demain, grâce à une technologie française performante, nous pouvons représenter l'équivalent de deux tranches nucléaires.
On continuera à déplorer la pollution de l'eau, sans que rien n’ait été amélioré.
L'effet chasse d'eau a un résultat inéluctable : il affecte l’environnement des estuaires et des océans…
La dérive est si flagrante que la ministre de l’Environnement, Mme Batho, vient d’en faire écho publiquement.
Notre attente
Notre volonté de respecter la préservation du patrimoine de votre circonscription, de souligner le potentiel que les moulins représentent et leur fort ancrage social.
Nous insistons pour que notre contribution au développement durable, à la transition énergétique valorisant les énergies renouvelables, puisse constituer un enrichissement des réflexions du gouvernement et du Parlement.
07/06/2013
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