25/06/2013
le tribunal administratif du Loiret, sur le recours conjoint de la FFAM et de deux propriétaires, vient d’annuler un arrêté préfectoral d’arasement
le tribunal administratif du Loiret, sur le recours conjoint de la FFAM et de deux propriétaires, vient d’annuler l’arrêté préfectoral d’arasement du barrage de Bigny, situé sur le Cher dans la commune de Bigny-Vallenay (18).
http://www.moulinsdefrance.org/doc/CommuniquedepresseBigny.pdf
14/06/2013
12/06/2013
Lettre aux élus de la Fédération Française des associations de sauvegarde des moulins
Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins
LE MOULIN REÇOIT ET TRANSMET L’EAU ET LES SEDIMENTS DU BASSIN VERSANT
La DCE du 23 octobre 2000 (Directive Cadre Européenne) demande à chaque pays d’agir pour améliorer la qualité de son eau. Un enjeu du 21e siècle qui fait l’unanimité. La FFAM est très attachée à la qualité de l’eau.
Depuis cette DCE, l’Etat français a décrété, sans étude scientifique probante, que ce qu’il dénomme continuité écologique serait la seule mesure susceptible, en restaurant l'état hydromorphologique des cours d'eau, d'améliorer la qualité de l’eau. Un diagnostic très contestable.
Rappel historique :
Les cours d’eau furent les axes du développement rural. Pendant des siècles, l'énergie apportée par l'eau a comblé les besoins des hommes... Jusqu’au milieu du 20e siècle, les ouvrages hydrauliques souvent pluriséculaires aménagés sur les cours d’eau ont contribué à l’essor industriel de la France. En 1950, grâce à des écosystèmes riches et nourriciers, toutes les espèces piscicoles peuplaient encore en abondance nos rivières.
Ce qui a changé :
Depuis 1960, l’essor de l’agriculture intensive, le remembrement, l’érosion provoquée par des techniques invalidantes, l’accroissement de la vitesse de dévalement des eaux de surface l’utilisation massive des produits chimiques, la pollution médicamenteuse, les perturbateurs endocriniens, ont profondément altéré les écosystèmes et la qualité de l’eau.
Parallèlement, la surpêche mondiale, le braconnage, l’introduction désinvolte d’espèces exotiques extrêmement prédatrices dans les cours d’eau pour satisfaire la pêche de loisir ont contribué à sonner le glas des stocks déjà très affaiblis par les pollutions diverses.
Les incohérences des prétendus remèdes :
Il nous semble très incohérent d’avoir d’une part besoin de réserves d’eau et de prôner des « rivières sauvages » sans barrage, et d’autre part de ne jamais avoir étudié les impacts environnementaux en aval du largage des sédiments pollués sur les bouchons vaseux des estuaires, sur l’océan, sur la pérennisation des activités conchylicoles…
Il nous semble irresponsable vis à vis des générations futures de supprimer un potentiel non négligeable d’énergie électrique renouvelable bien maîtrisée et extrêmement efficace.
La rhétorique :
Le discours dogmatique, répété par les techniciens, martelé par l’ONEMA et les Agences de l’Eau n’est pas vérité. Il ne cherche qu’à recueillir votre consentement à payer. L’intime conviction de bien faire n’est pas une preuve technique et scientifique de garantie de résultat. Enfin, l’échelle des taux de subventions est une marque de partialité inadmissible (taux maximum en faveur des destructions des barrages au regard de ceux très faibles voire nuls pour leur aménagement) : il faudrait au contraire l’inverser.
DEPENSER DES MILLIARDS D’EUROS POUR L’ HYDROMORPHOLOGIE
N’AMELIORERA PAS LA QUALITE DE LEAU.
La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins – FFAM, association de sauvegarde du patrimoine créée en 1997. Présidente : Annie Bouchard. www.moulinsdefrance.org .
Nous regroupons en 2013, une centaine d’Associations sur tout le territoire soit plus de 10 000 adhérents qui partagent notre diagnostic et nos inquiétudes.
Quelles sont nos inquiétudes ?
L’existence de nos moulins est directement menacée par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010, dite de « Mise en oeuvre par l'État et ses établissements publics d'un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau ».
Nous avons introduit un recours contre cette circulaire auprès du Conseil d’État qui nous a donné partiellement raison.
Utilité socio-économique concrète des seuils de nos moulins hydrauliques :
- maintien de la vie aquatique dans les biefs quand l’étiage fragilise les rivières,
- effet retardateur sur la diffusion des pollutions,
- participent au maintien des nappes phréatiques, à la pérennité des zones humides,
- amortissent et écrêtent les crues,
- contribuent pleinement à la vie économique de proximité, l’animation touristique, culturelle de la ruralité et actions pédagogiques pour les scolaires,
- s’inscrivent dans des thématiques paysagère et historique fortes,
- ancrage social unanimement apprécié.
Potentiel pour demain
Aujourd'hui les moulins de France, petits producteurs d'électricité propre et renouvelable représentent l'équivalent d'une tranche nucléaire.
Demain, grâce à une technologie française performante, nous pouvons représenter l'équivalent de deux tranches nucléaires.
On continuera à déplorer la pollution de l'eau, sans que rien n’ait été amélioré.
L'effet chasse d'eau a un résultat inéluctable : il affecte l’environnement des estuaires et des océans…
La dérive est si flagrante que la ministre de l’Environnement, Mme Batho, vient d’en faire écho publiquement.
Notre attente
Notre volonté de respecter la préservation du patrimoine de votre circonscription, de souligner le potentiel que les moulins représentent et leur fort ancrage social.
Nous insistons pour que notre contribution au développement durable, à la transition énergétique valorisant les énergies renouvelables, puisse constituer un enrichissement des réflexions du gouvernement et du Parlement.
Lettre aux élus
La DCE du 23 octobre 2000 (Directive Cadre Européenne) demande à chaque pays d’agir pour améliorer la qualité de son eau. Un enjeu du 21e siècle qui fait l’unanimité. La FFAM est très attachée à la qualité de l’eau.
Depuis cette DCE, l’Etat français a décrété, sans étude scientifique probante, que ce qu’il dénomme continuité écologique serait la seule mesure susceptible, en restaurant l'état hydromorphologique des cours d'eau, d'améliorer la qualité de l’eau. Un diagnostic très contestable.
Rappel historique :
Les cours d’eau furent les axes du développement rural. Pendant des siècles, l'énergie apportée par l'eau a comblé les besoins des hommes... Jusqu’au milieu du 20e siècle, les ouvrages hydrauliques souvent pluriséculaires aménagés sur les cours d’eau ont contribué à l’essor industriel de la France. En 1950, grâce à des écosystèmes riches et nourriciers, toutes les espèces piscicoles peuplaient encore en abondance nos rivières.
Ce qui a changé :
Depuis 1960, l’essor de l’agriculture intensive, le remembrement, l’érosion provoquée par des techniques invalidantes, l’accroissement de la vitesse de dévalement des eaux de surface l’utilisation massive des produits chimiques, la pollution médicamenteuse, les perturbateurs endocriniens, ont profondément altéré les écosystèmes et la qualité de l’eau.
Parallèlement, la surpêche mondiale, le braconnage, l’introduction désinvolte d’espèces exotiques extrêmement prédatrices dans les cours d’eau pour satisfaire la pêche de loisir ont contribué à sonner le glas des stocks déjà très affaiblis par les pollutions diverses.
Les incohérences des prétendus remèdes :
Il nous semble très incohérent d’avoir d’une part besoin de réserves d’eau et de prôner des « rivières sauvages » sans barrage, et d’autre part de ne jamais avoir étudié les impacts environnementaux en aval du largage des sédiments pollués sur les bouchons vaseux des estuaires, sur l’océan, sur la pérennisation des activités conchylicoles…
Il nous semble irresponsable vis à vis des générations futures de supprimer un potentiel non négligeable d’énergie électrique renouvelable bien maîtrisée et extrêmement efficace.
La rhétorique :
Le discours dogmatique, répété par les techniciens, martelé par l’ONEMA et les Agences de l’Eau n’est pas vérité. Il ne cherche qu’à recueillir votre consentement à payer. L’intime conviction de bien faire n’est pas une preuve technique et scientifique de garantie de résultat. Enfin, l’échelle des taux de subventions est une marque de partialité inadmissible (taux maximum en faveur des destructions des barrages au regard de ceux très faibles voire nuls pour leur aménagement) : il faudrait au contraire l’inverser.
DEPENSER DES MILLIARDS D’EUROS POUR L’ HYDROMORPHOLOGIE
N’AMELIORERA PAS LA QUALITE DE LEAU.
La préservation du 3e patrimoine de France est d’intérêt général !
Qui sommes-nous ?La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins – FFAM, association de sauvegarde du patrimoine créée en 1997. Présidente : Annie Bouchard. www.moulinsdefrance.org .
Nous regroupons en 2013, une centaine d’Associations sur tout le territoire soit plus de 10 000 adhérents qui partagent notre diagnostic et nos inquiétudes.
Quelles sont nos inquiétudes ?
L’existence de nos moulins est directement menacée par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010, dite de « Mise en oeuvre par l'État et ses établissements publics d'un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau ».
Nous avons introduit un recours contre cette circulaire auprès du Conseil d’État qui nous a donné partiellement raison.
Utilité socio-économique concrète des seuils de nos moulins hydrauliques :
- maintien de la vie aquatique dans les biefs quand l’étiage fragilise les rivières,
- effet retardateur sur la diffusion des pollutions,
- participent au maintien des nappes phréatiques, à la pérennité des zones humides,
- amortissent et écrêtent les crues,
- contribuent pleinement à la vie économique de proximité, l’animation touristique, culturelle de la ruralité et actions pédagogiques pour les scolaires,
- s’inscrivent dans des thématiques paysagère et historique fortes,
- ancrage social unanimement apprécié.
Potentiel pour demain
Aujourd'hui les moulins de France, petits producteurs d'électricité propre et renouvelable représentent l'équivalent d'une tranche nucléaire.
Demain, grâce à une technologie française performante, nous pouvons représenter l'équivalent de deux tranches nucléaires.
On continuera à déplorer la pollution de l'eau, sans que rien n’ait été amélioré.
L'effet chasse d'eau a un résultat inéluctable : il affecte l’environnement des estuaires et des océans…
La dérive est si flagrante que la ministre de l’Environnement, Mme Batho, vient d’en faire écho publiquement.
Notre attente
Notre volonté de respecter la préservation du patrimoine de votre circonscription, de souligner le potentiel que les moulins représentent et leur fort ancrage social.
Nous insistons pour que notre contribution au développement durable, à la transition énergétique valorisant les énergies renouvelables, puisse constituer un enrichissement des réflexions du gouvernement et du Parlement.
07/06/2013
05/06/2013
Intervention au débat sur la transition énergétique et la place de l’hydraulique à Besançon
Rencontre du 4 JUIN
2013 à Besançon
A la demande de la FFAM, Christian Jacquemin , président de
l'ARPOHC représente la Fédération des amis des moulins au cours de ce colloque.
C'est en parallèle de l'assemblée générale de EAF
(Electricité Autonome Française) que se tient ce débat sur la transition
énergétique avec pour titre officie l:
« Quelle ressource et quelle place
l'hydro-électricité peut trouver dans l'enjeu de la transition énergétique ? Un
potentiel à valoriser et développer en Franche Comté ? »
Dans la salle une centaine de personnes dont semble t-il,
une proportion assez importante de membres EAF, syndicat qui regroupe les
producteurs d'électricité de 100 à 4500Kwh
Le débat est mené par les membres du cabinet REILE
Environnement qui s'était vu confié la mission, à partir du recensement des
installations hydro-électriques en Franche -Comté, d'évaluer
le potentiel de développement de cette énergie.
Intervention de Mr HUGER François de l'ONEMA,direction
régionale Bourgogne Franche comté,et en poste à DIJON.
Il rappelle ,ce qui est maintenant bien connu de tous, les différentes perturbations impliqués par les obstacles à l'écoulement .Il reconnaît la difficulté de concilier la Directive Commune Européenne et la directive relative aux Energies Renouvelables.
Il rappelle ,ce qui est maintenant bien connu de tous, les différentes perturbations impliqués par les obstacles à l'écoulement .Il reconnaît la difficulté de concilier la Directive Commune Européenne et la directive relative aux Energies Renouvelables.
Il faut retenir, entre autres :
-que son propos est mesuré,
-que c'est au cas par cas que les problèmes doivent être
traités,
-que sur la gestion des sédiments « on tâtonne »
que turbinage du débit réservé, transfert mécaniques des sédiments d'amont en
aval des sites sont des solutions qui peuvent être envisagées.
Intervention de Christian JACQUEMIN: Rapide rappel sur la
notion de fondé en titre ,la propriété des ouvrages,état de ruine et abandon;
rappel des dernières jurisprudence.
Intervention du cabinet REILLE: après un très rapide point
sur les différentes technologie et évolution de la réglementation, nous fait part de la méthodologie et des
résultats de leur étude:
»le recensement
exhaustif des puissances installées a permis d'identifier l'ensemble des seuils
équipés dans la région, soient 544 sites représentant une puissance installée
de 508MW produisant annuellement1000GWh. Le potentiel de développement est
estimé à 90MW(17,7%)pour une production supplémentaire de150 à 300gwh supplémentaires.
Intervention des représentants de la Caisse des Dépôts et
Consignation faisant apparaître le partenariat que la Caisse peut apporter dans
le financement et la recherche de partenaires pour la réalisation de projets.
Dialogue avec la salle:
Mr SCHWARTZ, directeur de la DDT du Doubs, confirme que
chaque ouvrage est unique et que l'ONEMA est l'expert technique sur lequel
s'appuie l'administration.
Le représentant de la fédération de pêche du Doubs pointe
les conséquences des accidents
d'exploitation des
ouvrages et des assèchements momentanés.
La DREAL rappelle qu'il y a possibilité d'aides financières
et ce jusqu'en 2016.
Un participant attire l'attention sur la nouvelle
réglementation possible sur l'écartement des grilles et les difficultés
induites , principalement pour les ouvrages fondés en titre.
A 12h 30 la séance est levée avec quelques mots de Mr SOREAU
président national de EAF
Nous engageons un rapide dialogue avec un membre du cabinet
REILE et avec Mr Huger (ONEMA Dijon) qui nous dit avoir eu connaissance de
notre réunion à la DDT cet hiver et se dit prêt à nous recevoir. Affaire à
suivre ….
18/05/2013
Les crues du printemps 2013
La Côte d'Or a connu, au début du mois de mai 2013, un épisode de crue remarquable. Il a concerné le bassin de l'Yonne et de la Saône, avant de se déplacer en Champagne vers le bassin de Seine supérieure. Voici quelques informations à ce sujet.
Les débits enregistrés
Selon les rivières, la crue a atteint un niveau quinquennal, vicennal, cinquantennal voire au-delà (pour l'Ouche). Nous donnons ci-après les débits maxima enregistrés par la Banque Hydro et Vigicrues sur plusieurs rivières du département.
On indique successivement la rivière, la date, le débit (en m3/s) et par la suite la valeur de référence la plus proche en loi de Gumbel (QJ signifie débit quotidien, QIX débit instantané maximal). La loi de Gumbel est une distribution statistique des épisodes extrêmes et de leur temps de retour ― une valeur vicennale signifie par exemple une probabilité de temps de retour de 20 ans pour un épisode.
Tille 04/05/2013 04:00 54
Gumbel quinquenale : QJ=QIX =53
Armançon 03/05/2013 22:00 111
Gumbel cinquantennale : QJ=90, QIX=100
Brenne 04/05/2013 11:00 133
Gumbel vicennale : QJ=120, QIX=130
Serein 04/05/2013 12:00 123
Gumbel vicennale : QJ=110, QIX=130
Vingeanne 05/05/2013 15:00 72
Gumbel vicennale : QJ=72, QIX=81
Ouche 05/05/2013 07:00 175
Gumbel cinquantennale : QJ=140, QIX=160
On observe que les rivières du département ont réagi différemment aux pluies : la Tille n'est montée qu'à son niveau de crue quinquenal (temps de retour 5 ans) tandis que l'Ouche a largement dépassé son niveau de crue cinquantennal.
Le contexte de la crue de mai 2013
Un épisode de crue de cette ampleur n'est généralement pas dû un seul événement pluvieux, fut-il intense. De tels phénomènes (appelés des crues éclairs) existent, mais ils surviennent généralement dans les terrains à pente forte et à épisodes convectifs. Les crues bourguignonnes et champenoises du printemps 2013 ont été plutôt préparées par un contexte hydrométéorologique dont le prévisionniste Joël Marceaux a donné quelques éléments (in Bien Public 2013, voir aussi Meteo France 2013).
Depuis le début de l'année hydrologique (septembre 2012), la région est excédentaire de 10 à 25% pour la pluviométrie, comme une bonne partie du territoire national. En particulier, la Bourgogne se retrouve en avril 2013 avec un taux d'humidité des sols largement excédentaire, les nappes étant remplies et les sols superficiels gorgés d'eau (carte MF ci-dessous). La très faible insolation de l'hiver et du début du printemps a limité l'évaporation. Les températures plus fraîches que la normale ont retardé le signal de la croissance végétale printanière ― croissance qui consomme une bonne part des excédents d'eau accumulés en automne et hiver.
Trois épisodes pluvieux importants ont aggravé cette situation : un premier du 8 au 12 avril, mais suivi d'une brève phase chaude des températures ; un deuxième du 26 au 27 avril, qui a provoqué de premiers débordements de rivière avec un cumul de 50-60 mm ; et un troisième qui a provoqué les crues, à partir du 2 mai. Les météorologues ont observé la formation d'une «goutte froide» sur la Bourgogne : il s'agit d'une poche d'air froid, située vers 5000 m d'altitude, amenée de la région polaire par courant-jet stratosphérique. Cette poche crée un miniblocage et, lorsque des courants chauds et humides de plus basse altitude viennent du Sud-Ouest, il se déclenche des épisodes convectifs plus ou moins intenses. On a pu enregistrer des précipitations de 30 mm/heure les 2 et 3 mai sur la Côte d'Or. Des quantités exceptionnelles de 70 à 100 mm par épisode ont été enregistrées dans les hautes côtes et la montagne dijonnaise.
Les crues du printemps 2013 sont donc nées à la confluence des remontées de nappes et d'une succession d'épisodes pluvieux, dans un contexte de températures fraîches ayant ralenti la croissance végétale.
Gestion des obstacles à l'écoulement : pour un principe de précaution
Coïncidence : au moment même où la Bourgogne et la Champagne souffraient de ces crues remarquables, notre association participait à la publication d'un nouveau dossier de l'Observatoire de la continuité écologique, précisément consacré à la question.
La loi sur l’eau de 2006 et le classement des rivières de 2012-2013 imposent dans les 5 ans à venir des modifications importantes du régime des rivières par effacement ou aménagement des "obstacles à l’écoulement" (seuils, glacis, digues, barrages, etc.). Comme leur nom l’indique, ces ouvrages hydrauliques modifient l’écoulement de la rivière. Leur suppression est susceptible d’avoir des effets dans deux situations extrêmes : les crues et les étiages.
En période de crue, les obstacles à l’écoulement longitudinal contribuent à dissiper l’énergie cinétique en turbulence et à retenir une partie de la charge solide charriée par les rivières. En période d’étiage, les obstacles à l’écoulement assurent des réserves d’eau offrant refuge à la faune et flore aquatiques. Alors que des milliers d’ouvrages sont concernés sur une période très courte (2013-2018), aucune simulation des effets cumulés de leur modification sur les crues et étiages n’a été effectuée. Des exemples montrent pourtant qu’un chantier de restauration hydromorphologique peut avoir des effets négatifs imprévus.
Cette absence de prise en compte du risque pour l’environnement, l’économie, la santé et le patrimoine paraît contraire au principe de précaution inscrit dans la Constitution depuis 2004, comme à l’obligation de réduire les risques de tout type d’inondation résultant de la directive européenne de 2007.
Références
Bien Public (2013), Inondations : comment a-t-on pu en arriver là ?, 13 mai.
Champion M. (1859), Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'à nos jours. Recherches et documents, Dalmont et Dunod.
Meteo France (2013), Bilan hydrologique, Alimentation du BSH national, avril 2013 (pdf).
OCE (2013), Crues, inondations, étiages. Pour une évaluation du risque lié à la modification des obstacles à l’écoulement, 10 p.
Les débits enregistrés
Selon les rivières, la crue a atteint un niveau quinquennal, vicennal, cinquantennal voire au-delà (pour l'Ouche). Nous donnons ci-après les débits maxima enregistrés par la Banque Hydro et Vigicrues sur plusieurs rivières du département.
On indique successivement la rivière, la date, le débit (en m3/s) et par la suite la valeur de référence la plus proche en loi de Gumbel (QJ signifie débit quotidien, QIX débit instantané maximal). La loi de Gumbel est une distribution statistique des épisodes extrêmes et de leur temps de retour ― une valeur vicennale signifie par exemple une probabilité de temps de retour de 20 ans pour un épisode.
Tille 04/05/2013 04:00 54
Gumbel quinquenale : QJ=QIX =53
Armançon 03/05/2013 22:00 111
Gumbel cinquantennale : QJ=90, QIX=100
Brenne 04/05/2013 11:00 133
Gumbel vicennale : QJ=120, QIX=130
Serein 04/05/2013 12:00 123
Gumbel vicennale : QJ=110, QIX=130
Vingeanne 05/05/2013 15:00 72
Gumbel vicennale : QJ=72, QIX=81
Ouche 05/05/2013 07:00 175
Gumbel cinquantennale : QJ=140, QIX=160
On observe que les rivières du département ont réagi différemment aux pluies : la Tille n'est montée qu'à son niveau de crue quinquenal (temps de retour 5 ans) tandis que l'Ouche a largement dépassé son niveau de crue cinquantennal.
Le contexte de la crue de mai 2013
Un épisode de crue de cette ampleur n'est généralement pas dû un seul événement pluvieux, fut-il intense. De tels phénomènes (appelés des crues éclairs) existent, mais ils surviennent généralement dans les terrains à pente forte et à épisodes convectifs. Les crues bourguignonnes et champenoises du printemps 2013 ont été plutôt préparées par un contexte hydrométéorologique dont le prévisionniste Joël Marceaux a donné quelques éléments (in Bien Public 2013, voir aussi Meteo France 2013).
Depuis le début de l'année hydrologique (septembre 2012), la région est excédentaire de 10 à 25% pour la pluviométrie, comme une bonne partie du territoire national. En particulier, la Bourgogne se retrouve en avril 2013 avec un taux d'humidité des sols largement excédentaire, les nappes étant remplies et les sols superficiels gorgés d'eau (carte MF ci-dessous). La très faible insolation de l'hiver et du début du printemps a limité l'évaporation. Les températures plus fraîches que la normale ont retardé le signal de la croissance végétale printanière ― croissance qui consomme une bonne part des excédents d'eau accumulés en automne et hiver.
Trois épisodes pluvieux importants ont aggravé cette situation : un premier du 8 au 12 avril, mais suivi d'une brève phase chaude des températures ; un deuxième du 26 au 27 avril, qui a provoqué de premiers débordements de rivière avec un cumul de 50-60 mm ; et un troisième qui a provoqué les crues, à partir du 2 mai. Les météorologues ont observé la formation d'une «goutte froide» sur la Bourgogne : il s'agit d'une poche d'air froid, située vers 5000 m d'altitude, amenée de la région polaire par courant-jet stratosphérique. Cette poche crée un miniblocage et, lorsque des courants chauds et humides de plus basse altitude viennent du Sud-Ouest, il se déclenche des épisodes convectifs plus ou moins intenses. On a pu enregistrer des précipitations de 30 mm/heure les 2 et 3 mai sur la Côte d'Or. Des quantités exceptionnelles de 70 à 100 mm par épisode ont été enregistrées dans les hautes côtes et la montagne dijonnaise.
Les crues du printemps 2013 sont donc nées à la confluence des remontées de nappes et d'une succession d'épisodes pluvieux, dans un contexte de températures fraîches ayant ralenti la croissance végétale.
Gestion des obstacles à l'écoulement : pour un principe de précaution
Coïncidence : au moment même où la Bourgogne et la Champagne souffraient de ces crues remarquables, notre association participait à la publication d'un nouveau dossier de l'Observatoire de la continuité écologique, précisément consacré à la question.
La loi sur l’eau de 2006 et le classement des rivières de 2012-2013 imposent dans les 5 ans à venir des modifications importantes du régime des rivières par effacement ou aménagement des "obstacles à l’écoulement" (seuils, glacis, digues, barrages, etc.). Comme leur nom l’indique, ces ouvrages hydrauliques modifient l’écoulement de la rivière. Leur suppression est susceptible d’avoir des effets dans deux situations extrêmes : les crues et les étiages.
En période de crue, les obstacles à l’écoulement longitudinal contribuent à dissiper l’énergie cinétique en turbulence et à retenir une partie de la charge solide charriée par les rivières. En période d’étiage, les obstacles à l’écoulement assurent des réserves d’eau offrant refuge à la faune et flore aquatiques. Alors que des milliers d’ouvrages sont concernés sur une période très courte (2013-2018), aucune simulation des effets cumulés de leur modification sur les crues et étiages n’a été effectuée. Des exemples montrent pourtant qu’un chantier de restauration hydromorphologique peut avoir des effets négatifs imprévus.
Cette absence de prise en compte du risque pour l’environnement, l’économie, la santé et le patrimoine paraît contraire au principe de précaution inscrit dans la Constitution depuis 2004, comme à l’obligation de réduire les risques de tout type d’inondation résultant de la directive européenne de 2007.
Références
Bien Public (2013), Inondations : comment a-t-on pu en arriver là ?, 13 mai.
Champion M. (1859), Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'à nos jours. Recherches et documents, Dalmont et Dunod.
Meteo France (2013), Bilan hydrologique, Alimentation du BSH national, avril 2013 (pdf).
OCE (2013), Crues, inondations, étiages. Pour une évaluation du risque lié à la modification des obstacles à l’écoulement, 10 p.
03/04/2013
Transition énergétique en Côte d'Or: la contribution de la micro-hydroélectricité
Transition énergétique en Côte d'Or: la contribution de la micro-hydroélectricité
Dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique, la Coordination Hydro 21* publie ce jour un rapport de synthèse sur le potentiel de la micro-hydraulique en Côte d'Or. Moulins, anciennes usines, barrages VNF, adductions d'eau potable… les perspectives de développement de la micro-hydrauliques sont nombreuses dans notre département. Le potentiel est estimé à 5 MW et 22 GWh, l'équivalent de la consommation électrique de 8000 personnes.
Le rapport de la Coordination Hydro 21 fait le point sur l'ensemble des enjeux associés à l'hydraulique : la production d'énergie bien sûr (potentiel, équipement, coût, freins observés), qui est la raison d'être des ouvrages, mais aussi les dimensions environnementales et patrimoniales.
A l'hypothèse d'un effacement massif des ouvrages à fin de continuité écologique — hypothèse dont les premières expériences pilotes ont montré le coût, la difficulté et l'opposition importante des citoyens comme des propriétaires —, le rapport oppose le choix de la double modernisation des ouvrages : énergétique et écologique. Plus respectueux du patrimoine culturel et historique, pleinement inscrit dans la dynamique de transition énergétique, ce choix permettra une amélioration du transit sédimentaire et de la circulation piscicole dans les rivières cote-doriennes.
(*) La Coordination Hydro 21 rassemble les associations de Côte d'Or impliquées dans la défense de l'environnement, du patrimoine et de l'énergie hydrauliques. Elle représente notamment plusieurs dizaines de propriétaires d'ouvrages hydrauliques et producteurs d'énergie, en autoconsommation ou vente réseau.
A télécharger : Coordination Hydro 21, Micro-hydraulique en Côte d'Or. Contribution à la transition énergétique, analyse des enjeux environnemntaux et socioculturels, 13p.
Illustration : directrices de turbine Kaplan (Zeco).
Le rapport de la Coordination Hydro 21 fait le point sur l'ensemble des enjeux associés à l'hydraulique : la production d'énergie bien sûr (potentiel, équipement, coût, freins observés), qui est la raison d'être des ouvrages, mais aussi les dimensions environnementales et patrimoniales.
A l'hypothèse d'un effacement massif des ouvrages à fin de continuité écologique — hypothèse dont les premières expériences pilotes ont montré le coût, la difficulté et l'opposition importante des citoyens comme des propriétaires —, le rapport oppose le choix de la double modernisation des ouvrages : énergétique et écologique. Plus respectueux du patrimoine culturel et historique, pleinement inscrit dans la dynamique de transition énergétique, ce choix permettra une amélioration du transit sédimentaire et de la circulation piscicole dans les rivières cote-doriennes.
(*) La Coordination Hydro 21 rassemble les associations de Côte d'Or impliquées dans la défense de l'environnement, du patrimoine et de l'énergie hydrauliques. Elle représente notamment plusieurs dizaines de propriétaires d'ouvrages hydrauliques et producteurs d'énergie, en autoconsommation ou vente réseau.
A télécharger : Coordination Hydro 21, Micro-hydraulique en Côte d'Or. Contribution à la transition énergétique, analyse des enjeux environnemntaux et socioculturels, 13p.
Illustration : directrices de turbine Kaplan (Zeco).
04/03/2013
La petite hydraulique en Côte d'Or d'après la Taxe de statistique de 1921
5 MW de puissance, 22 GWh de production annuelle, l'électricité de 8000 habitants et un équivalent revenu de 2,2 millions d'euros produit sur le territoire : tel pourrait être le bilan de la micro-hydraulique en Côte d'Or si 80% des seuils et barrages exploités en 1921 (au nombre de 451 à l'époque) étaient aujourd'hui remis en service. Ces données n'incluent pas l'équipement des grands barrages-réservoirs gérés par VNF et des systèmes d'adduction d'eau potable.
Source : la Taxe de statistique de 1921
La loi du 16 octobre 1919 sur l'énergie hydraulique stipulait dans ses articles 8, 16 et 39 que les entreprises utilisant la force de l'eau devaient payer un taxe de 5 centimes par kW de puissance nominale. Cette obligation concernait les ouvrages fondés en titre aussi bien que ceux faisant l'objet d'une autorisation ou concession. Les revenus fiscaux étaient reversés pour moitié aux départements et pour moitié aux communes.
Par circulaire interministérielle du 27 février 1921, il a été demandé d'établir un relevé des taxes de perception pour toutes les usines utilisant un moteur hydraulique en dehors des eaux du domaine public. Ce relevé, appelé Taxe de statistique, a été établi dans chaque département français, puis mis à jour les années suivantes (tous les cinq ans à compter de 1922 pour les petites puissances, à revenu fiscal trop faible pour justifier une enquête annuelle, en dehors des nouvelles installations ou changement d'installations existantes ayant été signalées à l'administration par les propriétaires).
Les Archives départementales de Côte d'Or possèdent la Taxe complète de 1921 (cote SM23897). L'intérêt de ce document est qu'il renseigne avec précision les hauteurs de chute, débits et donc puissances hydrauliques brutes au droit de chaque ouvrage.
Les données des 451 sites cote-doriens
La Taxe de statistique 1921 donne une image très précise de la capacité hydraulique du département. Les résultats confirme ce qui avait été observé par notre association sur la base de la statistique des moteurs hydrauliques de 1899 et l'analyse du catalogue détaillé d'un constructeur. Entre 1899 et 1921, le nombre de sites recensés a baissé de 568 à 451.
Nombre total de sites équipés : 451 ; Bassin de Seine : 235 ; Bassin de Loire : 21 ; Bassin du Rhône : 195
Puissance totale : 6209 kW (6,2 MW) ; Puissance Seine : 2450 kW (40%) ; Puissance Loire : 191 kW (3%) ; Puissance Rhône : 3568 W (57%) ; Puissance moyenne : 13,8 kW ; Puissance médiane : 8,8 kW ; Puissance maximale : 130 kW ; Puissance minimale : 0,7 kW
Hauteur moyenne : 2,8 m ; Hauteur médiane : 2,4 m ; Hauteur maximale : 19,7 m ; Hauteur minimale : 0,5 m
Débit moyen : 644 l/s ; Débit médian : 395 l/s ; Débit maximum : 4000 l/s ; Débit minimum : 12 l/s
Puissance des 10 rivières les plus équipées : Ouche 1356 kW ; Seine 620 kW ; Ignon 479 kW ; Tille 397 kW ; Bèze 275 kW ; Armançon 272 kW ; Ource 248 kW ; Vingeanne 243 kW ; Serein 198 kW ; Oze 156 kW.
Quelques observations
Les puissances décrites dans la Taxe de statistique de 1921 représentent une base plutôt qu'un maximum. On observe par exemple certaines anomalies : ainsi, l'usine hydro-électrique de Semur-en-Auxois est donnée à 25 kW alors qu'en 1921, elle était déjà équipée de deux turbines totalisant plutôt 100 kW. Par ailleurs, d'autres centrales beaucoup plus puissantes n'étaient pas en place lorsque la Taxe de Statistique a été publiée. Quelques exemples de centrales cote-doriennes installées au cours du XXe sècle (données de CLER 1994) : centrale d'Auxonne 700 kW ; centrale de Drambon 210 kW ; centrale d'Heuilley 689 kW ; centrale de Perigny (Belleville) 500 kW ; centrale de Saintte-Colombe-sur-Seine 400 kW ; centrale d'Arc-sur-Tille 260 kW...
Les faibles puissances moyenne (13,8 kW) et médiane (8,8 kW) indiquent que beaucoup de sites cote-doriens sont destinés à l'autoconsommation (quelques kW), par exemple la production de chauffage (ou l'alimentation de véhicules électriques). Cette caractéristique est due à l'hydrologie modeste d'une tête de bassin versant, et de faibles dénivelés en dehors de certaines zones du Morvan et des Hautes Côtes.
Le classement des rivières en liste 1 ou liste 2 n'entrave pas la restauration de sites de production. En effet, seule la construction de nouveaux sites est interdite en liste 1 (mais la remise en fonction des sites anciens est autorisée, si elle est assortie d'une mise en conformité avec la continuité écologique).
En comptant un facteur de production de 0,5 (qui intègre charge, rendement, débit réservé) et en limitant à 5 MW (20% des sites de 1921 non exploitables), on obtient une production annuelle de 22 GWh. La consommation électrique domestique est estimée à 2,75 MWh par an et par habitant (Eurostat, Insee, RTE, 2011), donc la micro-hydraulique pourrait fournir l'équivalent de la consommation de 8000 personnes. En équivalent revenu (10 c€/kWh), elle représenterait 2,2 millions d'euros produits sur le territoire chaque année.
Ces données sont importantes pour les décideurs. Elles montrent que la micro-hydraulique peut apporter une part modeste, mais réelle, à la transition énergétique dans le département.
Références
CLER (1994), Energies renouvelables en Bourgogne. Bilans et propositions. Rapport édité pour le Conseil Régional.
Ministère des Travaux publics (1921), Taxe de Statistique. Etat récapitulatif des usines existantes à la date du 31 décembre 1921.
Remerciements : nous remercions vivement M. Jean-Marie Pingault (FFAM) d'avoir recherché et copié les Taxes de statistique présentes aux Archives départementales de Côte d'Or.
Illustration : les bassins hydrographiques de Côte d'Or, carte accompagnant la mise à jour de la Taxe en 1926.
Source : la Taxe de statistique de 1921
Par circulaire interministérielle du 27 février 1921, il a été demandé d'établir un relevé des taxes de perception pour toutes les usines utilisant un moteur hydraulique en dehors des eaux du domaine public. Ce relevé, appelé Taxe de statistique, a été établi dans chaque département français, puis mis à jour les années suivantes (tous les cinq ans à compter de 1922 pour les petites puissances, à revenu fiscal trop faible pour justifier une enquête annuelle, en dehors des nouvelles installations ou changement d'installations existantes ayant été signalées à l'administration par les propriétaires).
Les Archives départementales de Côte d'Or possèdent la Taxe complète de 1921 (cote SM23897). L'intérêt de ce document est qu'il renseigne avec précision les hauteurs de chute, débits et donc puissances hydrauliques brutes au droit de chaque ouvrage.
Les données des 451 sites cote-doriens
La Taxe de statistique 1921 donne une image très précise de la capacité hydraulique du département. Les résultats confirme ce qui avait été observé par notre association sur la base de la statistique des moteurs hydrauliques de 1899 et l'analyse du catalogue détaillé d'un constructeur. Entre 1899 et 1921, le nombre de sites recensés a baissé de 568 à 451.
Nombre total de sites équipés : 451 ; Bassin de Seine : 235 ; Bassin de Loire : 21 ; Bassin du Rhône : 195
Puissance totale : 6209 kW (6,2 MW) ; Puissance Seine : 2450 kW (40%) ; Puissance Loire : 191 kW (3%) ; Puissance Rhône : 3568 W (57%) ; Puissance moyenne : 13,8 kW ; Puissance médiane : 8,8 kW ; Puissance maximale : 130 kW ; Puissance minimale : 0,7 kW
Hauteur moyenne : 2,8 m ; Hauteur médiane : 2,4 m ; Hauteur maximale : 19,7 m ; Hauteur minimale : 0,5 m
Débit moyen : 644 l/s ; Débit médian : 395 l/s ; Débit maximum : 4000 l/s ; Débit minimum : 12 l/s
Puissance des 10 rivières les plus équipées : Ouche 1356 kW ; Seine 620 kW ; Ignon 479 kW ; Tille 397 kW ; Bèze 275 kW ; Armançon 272 kW ; Ource 248 kW ; Vingeanne 243 kW ; Serein 198 kW ; Oze 156 kW.
Quelques observations
Les puissances décrites dans la Taxe de statistique de 1921 représentent une base plutôt qu'un maximum. On observe par exemple certaines anomalies : ainsi, l'usine hydro-électrique de Semur-en-Auxois est donnée à 25 kW alors qu'en 1921, elle était déjà équipée de deux turbines totalisant plutôt 100 kW. Par ailleurs, d'autres centrales beaucoup plus puissantes n'étaient pas en place lorsque la Taxe de Statistique a été publiée. Quelques exemples de centrales cote-doriennes installées au cours du XXe sècle (données de CLER 1994) : centrale d'Auxonne 700 kW ; centrale de Drambon 210 kW ; centrale d'Heuilley 689 kW ; centrale de Perigny (Belleville) 500 kW ; centrale de Saintte-Colombe-sur-Seine 400 kW ; centrale d'Arc-sur-Tille 260 kW...
Les faibles puissances moyenne (13,8 kW) et médiane (8,8 kW) indiquent que beaucoup de sites cote-doriens sont destinés à l'autoconsommation (quelques kW), par exemple la production de chauffage (ou l'alimentation de véhicules électriques). Cette caractéristique est due à l'hydrologie modeste d'une tête de bassin versant, et de faibles dénivelés en dehors de certaines zones du Morvan et des Hautes Côtes.
Le classement des rivières en liste 1 ou liste 2 n'entrave pas la restauration de sites de production. En effet, seule la construction de nouveaux sites est interdite en liste 1 (mais la remise en fonction des sites anciens est autorisée, si elle est assortie d'une mise en conformité avec la continuité écologique).
En comptant un facteur de production de 0,5 (qui intègre charge, rendement, débit réservé) et en limitant à 5 MW (20% des sites de 1921 non exploitables), on obtient une production annuelle de 22 GWh. La consommation électrique domestique est estimée à 2,75 MWh par an et par habitant (Eurostat, Insee, RTE, 2011), donc la micro-hydraulique pourrait fournir l'équivalent de la consommation de 8000 personnes. En équivalent revenu (10 c€/kWh), elle représenterait 2,2 millions d'euros produits sur le territoire chaque année.
Ces données sont importantes pour les décideurs. Elles montrent que la micro-hydraulique peut apporter une part modeste, mais réelle, à la transition énergétique dans le département.
Références
CLER (1994), Energies renouvelables en Bourgogne. Bilans et propositions. Rapport édité pour le Conseil Régional.
Ministère des Travaux publics (1921), Taxe de Statistique. Etat récapitulatif des usines existantes à la date du 31 décembre 1921.
Remerciements : nous remercions vivement M. Jean-Marie Pingault (FFAM) d'avoir recherché et copié les Taxes de statistique présentes aux Archives départementales de Côte d'Or.
Illustration : les bassins hydrographiques de Côte d'Or, carte accompagnant la mise à jour de la Taxe en 1926.
19/02/2013
continuité écologique en Côte d’Or
Dans ce dossier départemental, l’Observatoire de la continuité écologique et des usages de l’eau fait le point sur l’ensemble des problèmes observés en Côte d’Or. Ce travail a été rendu possible par la collecte et l’analyse d’information effectuées par un réseau d’associations locales.
Ce dossier est duplicable et la démarche transposable à d’autres départements.
Télécharger le dossier (pad, 4,7 Mo) : OCE-Continuite écologique
Sommaire
-Introduction : dix motifs d’inquiétude et un urgent besoin de concertation entre associations, syndicats, élus et administrations.
Continuité écologique et hydromorphologie: une place modeste dans l’objectif européen de reconquête de la qualité des eaux
rappel: le classement des rivières et la continuité écologique
la question des seuils et de la continuité est-elle centrale pour le bon état chimique et écologique des rivières?
mesure-t-on et explique-t-on correctement les causes de dégradation de nos rivières ?
Seuils, barrages et qualité de la rivière : des connaissances encore incertaines, des résultats parfois contradictoires
les seuils et barrages transforment-ils l’ensemble du linéaire des rivières?
les seuils et barrages affectent-ils de façon manifeste et systématique la qualité piscicole
tous les poissons ont-ils besoin d’un franchissement en montaison et dévalaison ?
l’auto-épuration des rivières est-elle affectée par les seuils et barrages?
connaît-on l’effet des seuils et barrages sur les espèces exotiques envahissantes ? pourquoi ignorer l’effacement naturel des obstacles à l’écoulement ?
la question des seuils et de la continuité est-elle centrale pour le bon état chimique et écologique des rivières?
mesure-t-on et explique-t-on correctement les causes de dégradation de nos rivières ?
Seuils, barrages et qualité de la rivière : des connaissances encore incertaines, des résultats parfois contradictoires
les seuils et barrages transforment-ils l’ensemble du linéaire des rivières?
les seuils et barrages affectent-ils de façon manifeste et systématique la qualité piscicole
tous les poissons ont-ils besoin d’un franchissement en montaison et dévalaison ?
l’auto-épuration des rivières est-elle affectée par les seuils et barrages?
connaît-on l’effet des seuils et barrages sur les espèces exotiques envahissantes ? pourquoi ignorer l’effacement naturel des obstacles à l’écoulement ?
Patrimoine, paysage, énergie : les dimensions oubliées de la rivière
la valeur patrimoniale, historique, paysagère et touristique des ouvrages hydrauliques est-elle évaluée ?
le potentiel énergétique des ouvrages hydrauliques est-il pris en compte?
La continuité écologique en action: un niveau de qualité, de concertation et de cohérence insatisfaisant
l’incitation systématique à l’effacement assure-t-elle à une gestion durable et équilibrée de la rivière ?
qu’est-ce qui est fait pour les grands barrages de notre département gérés par les établissements publics ?
le principe de précaution est-il respecté dans la politique d’effacement des seuils ?
les règles et bonnes pratiques des travaux de continuité écologique sont-elles suivies dans les chantiers engagés?
quel sera le coût de la continuité écologique et qui va le supporter?
la valeur patrimoniale, historique, paysagère et touristique des ouvrages hydrauliques est-elle évaluée ?
le potentiel énergétique des ouvrages hydrauliques est-il pris en compte?
La continuité écologique en action: un niveau de qualité, de concertation et de cohérence insatisfaisant
l’incitation systématique à l’effacement assure-t-elle à une gestion durable et équilibrée de la rivière ?
qu’est-ce qui est fait pour les grands barrages de notre département gérés par les établissements publics ?
le principe de précaution est-il respecté dans la politique d’effacement des seuils ?
les règles et bonnes pratiques des travaux de continuité écologique sont-elles suivies dans les chantiers engagés?
quel sera le coût de la continuité écologique et qui va le supporter?
Dix mesures pour réussir la continuité écologique et la reconquête des milieux aquatiques en Côte d’Or.
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