Le Flash FFAM N°138 vient de paraitre

lien pour le flash 138 complet

La FFAM a engagé un recours devant le Conseil d' Etat, pour l'annulation du décret

n°2014-750 du 1°juillet qui harmonise la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L214-3 du Code de l'environnement. La FFAM considère que ces nouvelles dispositions réglementaires sont contraires aux principes législatifs en vigueur.»

Que stipule ce décret?

A compter du 4 juillet 2014, tout confortement, toute remise en eau et/ou toute remise en service d'un ouvrage déjà existant,bénéficiant d'un droit fondé en titre, juridiquement réputé autorisé au titre du Code de l'Environnement et dispensé d'autorisation au titre du Code de l' Energie,
ou d'une autorisation accordée avant 1919 pour moins de 150 kw, autorisé antérieurement au titre du Code de l'environnement et du Code de l' Energie sans aucune limitation de temps,doit désormais donner lieu à une procédure de «porter à la connaissance» du Préfet qui dispose dès lors de la faculté , soit de reconnaître l'existence du droit fondé en titre ou de l'autorisation ancienne, soit de considérer que ces droits d'usage ont
disparu, soit d'en prononcer l'abrogation ou la modification...Ce «porter à connaissance» étant prescrit sous la sanction pénale d'une contravention de la 5° classe.

Quel est le contenu du recours de la FFAM?

Les moulins et usines hydrauliques bénéficiant, soit d'un droit fondé en titre à l'usage de l'eau, soit d'une autorisation administrative délivrée antérieurement à 1919 et pour une puissance administrative inférieure à 150 kw, étant des ouvrages déjà autorisés ou réputés autorisés au titre tant du Code de l'Environnement que du Code de l' Energie, l'administration ne peut en aucun cas prétendre soumettre systématiquement-sans autre considération- leur confortement, leur remise en eau ou en exploitation après période de chômage à une quelconque autorisation administrative nouvelle.Un telle disposition est contraire à la loi qui répute ces ouvrages déjà autorisés et par conséquent en situation administrative régulière.

Question écrite à la ministre de l'écologie sur les sédiments pollués suite.....

Suite à la réponse botté en touche faite par la ministre de l 'écologie  l'ARPOHC et Hydrauxois  ont rencontrés le Député Laurent Grandguillaume afin de reposer la question au ministère pour avoir une véritable réponse.

Question écrite

Monsieur Laurent Grandguillaume attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie et du développement durable sur la question des sédiments pollués.

La réponse apportée à sa question écrite n°39185 publiée au Journal Officiel le 08 octobre 2013 comporte des insuffisances.

En effet, la réponse indique que les pollutions présentes dans une masse d’eau peuvent avoir des sources multiples et parfois anciennes. Cette observation est exacte mais ne répond pas à la question posée.

Le propriétaire d’un bief ne peut pas être tenu responsable des pollutions déversées en amont dans le cours d’eau alimentant sa propriété. Cela contrevient au principe pollueur-payeur, principe général de droit présent dans les dispositions communautaires de l’Acte unique européen et dans la loi française.

Sauf dans le cas très particulier où ils sont eux-mêmes la cause de la dégradation, les propriétaires de biefs, canaux et retenues sont les victimes et non les responsables de la pollution des milieux aquatiques. Par conséquent, ils ne devraient pas avoir à payer à leur frais les analyses et éventuels stockages de sédiments pollués.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour gérer la question des sédiments pollués et leurs prises en charge par le pollueur (si la responsabilité est démontrée) ou par la collectivité (si la pollution est sans auteur identifié). Il sollicite également que soit mis en place un groupe de travail relatif à cette problématique, avec la participation des gestionnaires d’ouvrages (fédérations de propriétaires de moulins, gestionnaires des voies navigables, syndicats de producteurs en hydro-électricité, professions piscicoles et aquacoles…). 

Lien pour la première réponse:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-39185QE.htm

Le Flash FFAM N°137 vient de paraitre

http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash.pdf

Seconde rencontre régionale de l'hydroélectricité en Bourgogne

Journée du 24 octobre 2014

Secteur de Brienon-sur-Armançon (89)

Bourgogne Énergies Renouvelables, avec le soutien de l'ADEME et de la Région de Bourgogne, organise, pour la seconde année consécutive, une rencontre régionale sur l’hydroélectricité.

La journée débutera avec des tables rondes sur les thématiques suivantes :

- Politiques de l’eau et de l’énergie : comment les (ré)concillier.
- Montage d’un projet : réussites et difficultés.

Dans l’après-midi, une visite guidée de la centrale hydroélectrique de Brienon sera proposée aux participants.


Retrouvez ici le programme complet.

Le nombre de places étant limité, cliquez ici pour vous inscrire dès aujourd'hui.


Participation à la journée : 18€ - Réglement à l'inscription

Informations

Tél : 03 80 59 12 80

Lundi : 14h à 17h
Mardi, mercredi, jeudi : 9h30 à 12h30 et 14h à 17h
Vendredi : 9h30 à 12h30

Courriel : visites@ber.asso.fr

Site internet : cliquez ici


Bourgogne Énergies Renouvelables | Espace de Côte-d’Or

Tour Élithis - 1C boulevard de Champagne - 21000 DIJON

Autre temps, autres mœurs: le rapport de Louis Suquet sur la Seine (1908)

On désigne par « perte » la propension d’un cours d’eau à voir disparaître son lit naturel par infiltration souterraine dans des zones calcaires (karstiques).  Lors des basses eaux (étiage), la rivière peut connaître des assecs complets sur une partie de son linéaire, qui alterne alors des pertes et résurgences.

Ce problème se pose depuis longtemps dans le bassin amont de Seine, en particulier autour de Châtillon-sur-Seine où la rivière, au débit peu soutenu en été, traverse des terrains géologiquement très perméables du Bathonien et de l’Oxfordien. La ville de Châtillon a procédé dès le début du XIXe siècle à une artificialisation du cours de la rivière (création d’un canal de dérivation), pour éviter les problèmes de salubrité liés au défaut d’eau, ainsi que le chômage complet de certaines usines et l’absence de ressource pour l’irrigation. Mais le problème a néanmoins persisté.

Dans un rapport de 1908 (voir lien ci-dessous), Louis Suquet, ingénieur des Ponts et Chaussées, expose à M. le Maire de Châtillon-sur-Seine ses préconisations pour remédier aux pertes de la Seine.

Le document est très intéressant à lire, car il montre comment la création et la gestion des ouvrages hydrauliques concourent à un usage équilibré de l’eau. Sa lecture devrait intéresser les décideurs et techniciens du SICEC, syndicat de rivière désormais en charge du linéaire séquanien. La tendance actuelle à la « renaturation » des cours d’eau part de l’idée qu’on doit rendre aux rivières leur libre-cours. Hélas, les rivières font peu de cas des hommes, et leur libre-cours peut aussi bien signifier des crues en hiver que des sécheresses en été, toutes dommageables aux riverains et à leurs activités.

Comme le réchauffement climatique est par ailleurs appelé à modifier l’hydrologie, le Conseil scientifique de l’Agence de l’eau Seine-Normandie a récemment suggéré de réfléchir à deux fois avant d’effacer les ouvrages. Un conseil de bon sens, que M. Suquet n’aurait pas renié et que ses successeurs devraient méditer…

Référence : M. Suquet (1908), Etude sur les pertes de laSeine en amont de Châtillon-sur-Seine, 7 pages (pdf)

La Bèze en lutte contre l'effacement de ses ouvrages hydrauliques

L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) est réputée avoir des positions moins intégristes que ses consoeurs de Seine-Normandie et Loire-Bretagne, dont on sait hélas! l'ardeur à encourager et financer les seuls travaux de destruction absurde du patrimoine hydraulique et du potentiel énergétique de nos bassins versants. Mais c'est aussi parce qu'en Bourgogne et sur ce bassin rhodanien, il y a relativement peu de rivières classées en liste 2 de l'article 214-17 C env. Ce classement, rappelons-le, impose la correction des impacts écologiques des seuils et barrages avant 2017 ou 2018. Cette insistance sur les seuils et barrages n'est nullement une obligation européenne: c'est un choix franco-français, tenant à divers facteurs (positions très radicales de la Direction de l'eau au Ministère de l'Ecologie, attitude maximaliste de certains agents ONEMA, ententes cordiales entre certains lobbies pollueurs au sein des Comités de bassin, trop ravis de détourner l'attention sur les seuils pour continuer les pollutions chimiques, etc. Voir notre synthèse complète sur la Cöte d'Or et le rappel de ce qu'exige réellement la DCE 2000).

Un reportage intéressant de France 3 nous enseigne néanmoins que lorsqu'une rivière du bassin RMC est classée en L2, comme c'est le cas de la Bèze, les pratiques sont les mêmes qu'en Seine-Normandie ou en Loire-Bretagne : une forte pression pour la suppression des barrages par les syndicats et les agences. Le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Bèze et de l'Albane a ainsi mandaté un bureau d'études pour analyser le cas de la poudrerie de Vonges et, comme c'est le cas sur toutes les autres rivières classées L2, la solution la plus destructive est celle retenue. Mais ce n'est du tout du goût des riverains.

Des propriétaires ayant des centrales hydro-électriques ou des projets de centrale sur la Bèze nous avaient déjà avertis qu'ils ont rencontré un discours assez radical de la part de la DDT et  de l'ONEMA, avec l'imposition de passes à poissions de plusieurs centaines de milliers d'euros, décourageant toute activité énergétique et dépassant évidemment la solvabilité des maîtres d'ouvrage. Ce chantage financier a pour seul but de contraindre les propriétaires à accepter la destruction. Il décourage totalement ceux qui ont envie de reprendre une activité de production électrique dans le cadre de la transition énergétique.

La Coordination Hydro 21, rassemblant les associations de défense du patrimoine et de l'énergie hydrauliques (APGBCO, ARPOHC, Hydrauxois), a rencontré le cabinet du préfet de Côte d'Or à la fin de l'année 2013 pour demander de toute urgence une concertation sur cette politique désastreuse, qui rencontre une hostilité croissante sur les rivières et les biefs. Malgré la promesse que le directeur territorial nous rencontrerait rapidement, on attend toujours. Faut-il en venir au contentieux, voire au conflit, pour être entendu ? Ce serait dommage.

visite du chantier d'une centrale hydroélectrique à CHAMPDÔTRE le vendredi 27 juin

Une visite du chantier de la centrale hydroélectrique de CHAMPDÔTRE est organisée  le vendredi 27 juin prochain à partir de 14h  par l'ADEME . Il s'agit d'un projet de vis hydrodynamique d'une puissance nette de 55 kW pour 45 kW électrique.Cette visite permettra de voir les premiers travaux de génie civil réalisés sachant que la vis devrait être posée courant septembre.
Cette visite concerne plus particulièrement les porteurs de projets. 

Le réseau des Espaces INFO ENERGIE en Bourgogne animent des visites d'habitats économe en énergie et équipés en énergies renouvelables dont voici le programme du 1er semestre 2014 http://www.bourgogne.ademe.fr/sites/default/files/files/Notre%20Offre/Eco%20citoyens/Visites_IE_2014_S1.pdf

MOULIN DU BOEUF EN LUTTE action Dimanche 29 à la suite de la 2e rencontres hydrauliques

28 juin 2014 : fête des moulins, des usines et des rivières !

Pétition en ligne pour aider nos collégues de la Creuse

Bonjour !

Je viens de signer la pétition "Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie: SAUVEZ NOS MOULINS SECULAIRES" sur Change.org.

C'est une cause importante. Voudriez-vous la signer à votre tour ? Voici le lien :

http://www.change.org/fr/pétitions/madame-la-ministre-de-l-ecologie-du-développement-durable-et-de-l-energie-sauvez-nos-moulins-seculaires?recruiter=89378363&utm_campaign=signature_receipt&utm_medium=email&utm_source=share_petition