14/07/2013

le Flash FFAM N° 126 vient d'être mis en ligne

le Flash FFAM N° 126 vient d'être mis en ligne voir:

http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash126.pdf

les Flashs archivés restent accessibles à onglet Actualités -menu horizontal- du portail du site web de la FFAM

03/07/2013

Le Moulin du bœuf était ouvert au public


Article du Bien Public

http://www.bienpublic.com/haute-cote-d-or/2013/07/03/journee-du-patrimoine-de-pays

Le Moulin du bœuf était ouvert au public, dans le cadre des Journées du patrimoine de Pays et des Moulins. Ce moulin, appelé dans le passé Moulin des planches est, depuis 2010, la propriété de Gilles Boucqueton, qui a pour projet de réhabiliter le bâtiment principal en un logement et de remettre le moulin en état pour produire de l’électricité pour sa consommation personnelle. 


Photo Michèle PielinL'emplacement d'une ancienne roue du moulin du boeuf  Michèle Pielin

25/06/2013

le tribunal administratif du Loiret, sur le recours conjoint de la FFAM et de deux propriétaires, vient d’annuler un arrêté préfectoral d’arasement


le tribunal administratif du Loiret, sur le recours conjoint de la FFAM et de deux propriétaires, vient d’annuler l’arrêté préfectoral d’arasement du barrage de Bigny, situé sur le Cher dans la commune de Bigny-Vallenay (18).

http://www.moulinsdefrance.org/doc/CommuniquedepresseBigny.pdf

12/06/2013

Lettre aux élus de la Fédération Française des associations de sauvegarde des moulins

Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins

Lettre aux élus


LE MOULIN REÇOIT ET TRANSMET L’EAU ET LES SEDIMENTS DU BASSIN VERSANT

La DCE du 23 octobre 2000 (Directive Cadre Européenne) demande à chaque pays d’agir pour améliorer la qualité de son eau. Un enjeu du 21e siècle qui fait l’unanimité. La FFAM est très attachée à la qualité de l’eau.
Depuis cette DCE, l’Etat français a décrété, sans étude scientifique probante, que ce qu’il dénomme continuité écologique serait la seule mesure susceptible, en restaurant l'état hydromorphologique des cours d'eau, d'améliorer la qualité de l’eau. Un diagnostic très contestable.
Rappel historique :
Les cours d’eau furent les axes du développement rural. Pendant des siècles, l'énergie apportée par l'eau a comblé les besoins des hommes... Jusqu’au milieu du 20e siècle, les ouvrages hydrauliques souvent pluriséculaires aménagés sur les cours d’eau ont contribué à l’essor industriel de la France. En 1950, grâce à des écosystèmes riches et nourriciers, toutes les espèces piscicoles peuplaient encore en abondance nos rivières.
Ce qui a changé :
Depuis 1960, l’essor de l’agriculture intensive, le remembrement, l’érosion provoquée par des techniques invalidantes, l’accroissement de la vitesse de dévalement des eaux de surface l’utilisation massive des produits chimiques, la pollution médicamenteuse, les perturbateurs endocriniens, ont profondément altéré les écosystèmes et la qualité de l’eau.
Parallèlement, la surpêche mondiale, le braconnage, l’introduction désinvolte d’espèces exotiques extrêmement prédatrices dans les cours d’eau pour satisfaire la pêche de loisir ont contribué à sonner le glas des stocks déjà très affaiblis par les pollutions diverses.
Les incohérences des prétendus remèdes :
Il nous semble très incohérent d’avoir d’une part besoin de réserves d’eau et de prôner des « rivières sauvages » sans barrage, et d’autre part de ne jamais avoir étudié les impacts environnementaux en aval du largage des sédiments pollués sur les bouchons vaseux des estuaires, sur l’océan, sur la pérennisation des activités conchylicoles…
Il nous semble irresponsable vis à vis des générations futures de supprimer un potentiel non négligeable d’énergie électrique renouvelable bien maîtrisée et extrêmement efficace.
La rhétorique :
Le discours dogmatique, répété par les techniciens, martelé par l’ONEMA et les Agences de l’Eau n’est pas vérité. Il ne cherche qu’à recueillir votre consentement à payer. L’intime conviction de bien faire n’est pas une preuve technique et scientifique de garantie de résultat. Enfin, l’échelle des taux de subventions est une marque de partialité inadmissible (taux maximum en faveur des destructions des barrages au regard de ceux très faibles voire nuls pour leur aménagement) : il faudrait au contraire l’inverser.
DEPENSER DES MILLIARDS D’EUROS POUR L’ HYDROMORPHOLOGIE
N’AMELIORERA PAS LA QUALITE DE LEAU.

La préservation du 3e patrimoine de France est d’intérêt général !

 Qui sommes-nous ?
La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins – FFAM, association de sauvegarde du patrimoine créée en 1997. Présidente : Annie Bouchard. www.moulinsdefrance.org .
Nous regroupons en 2013, une centaine d’Associations sur tout le territoire soit plus de 10 000 adhérents qui partagent notre diagnostic et nos inquiétudes.
 Quelles sont nos inquiétudes ?
L’existence de nos moulins est directement menacée par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010, dite de « Mise en oeuvre par l'État et ses établissements publics d'un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau ».
Nous avons introduit un recours contre cette circulaire auprès du Conseil d’État qui nous a donné partiellement raison.
 Utilité socio-économique concrète des seuils de nos moulins hydrauliques :
- maintien de la vie aquatique dans les biefs quand l’étiage fragilise les rivières,
- effet retardateur sur la diffusion des pollutions,
- participent au maintien des nappes phréatiques, à la pérennité des zones humides,
- amortissent et écrêtent les crues,
- contribuent pleinement à la vie économique de proximité, l’animation touristique, culturelle de la ruralité et actions pédagogiques pour les scolaires,
- s’inscrivent dans des thématiques paysagère et historique fortes,
- ancrage social unanimement apprécié.
 Potentiel pour demain
Aujourd'hui les moulins de France, petits producteurs d'électricité propre et renouvelable représentent l'équivalent d'une tranche nucléaire.
Demain, grâce à une technologie française performante, nous pouvons représenter l'équivalent de deux tranches nucléaires.
On continuera à déplorer la pollution de l'eau, sans que rien n’ait été amélioré.
L'effet chasse d'eau a un résultat inéluctable : il affecte l’environnement des estuaires et des océans…
La dérive est si flagrante que la ministre de l’Environnement, Mme Batho, vient d’en faire écho publiquement.
 Notre attente
Notre volonté de respecter la préservation du patrimoine de votre circonscription, de souligner le potentiel que les moulins représentent et leur fort ancrage social.
Nous insistons pour que notre contribution au développement durable, à la transition énergétique valorisant les énergies renouvelables, puisse constituer un enrichissement des réflexions du gouvernement et du Parlement.

05/06/2013

La ministre Delphine Batho promet la fin des destructions indifférenciées des moulins et barrages

Cliquer sur ce lien pour obtenir le communiqué de presse


Cliquer sur ce liens pour obtenir le compte rendu " commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intervention au débat sur la transition énergétique et la place de l’hydraulique à Besançon

   Rencontre du 4 JUIN 2013 à Besançon

A la demande de la FFAM, Christian Jacquemin , président de l'ARPOHC représente la Fédération des amis des moulins au cours de ce colloque.
C'est en parallèle de l'assemblée générale de EAF (Electricité Autonome Française) que se tient ce débat sur la transition énergétique avec pour titre officie l:
« Quelle ressource et quelle place l'hydro-électricité peut trouver dans l'enjeu de la transition énergétique ? Un potentiel à valoriser et développer en Franche Comté ? »

Dans la salle une centaine de personnes dont semble t-il, une proportion assez importante de membres EAF, syndicat qui regroupe les producteurs d'électricité de 100 à 4500Kwh
Le débat est mené par les membres du cabinet REILE Environnement qui s'était vu confié la mission, à partir du recensement des installations hydro-électriques en Franche -Comté, d'évaluer
le potentiel de développement de cette énergie.

Intervention de Mr HUGER François de l'ONEMA,direction régionale Bourgogne Franche comté,et en poste à DIJON.
Il rappelle ,ce qui est maintenant bien connu de tous, les différentes perturbations impliqués par les obstacles à l'écoulement .Il reconnaît la difficulté de concilier la Directive Commune Européenne et la directive relative aux Energies Renouvelables.
Il faut retenir, entre autres :
-que son propos est mesuré,
-que c'est au cas par cas que les problèmes doivent être traités,
-que sur la gestion des sédiments « on tâtonne » que turbinage du débit réservé, transfert mécaniques des sédiments d'amont en aval des sites sont des solutions qui peuvent être envisagées.

Intervention de Christian JACQUEMIN: Rapide rappel sur la notion de fondé en titre ,la propriété des ouvrages,état de ruine et abandon; rappel des dernières jurisprudence.

Intervention du cabinet REILLE: après un très rapide point sur les différentes technologie et évolution de la réglementation,  nous fait part de la méthodologie et des résultats de leur étude: 
   »le recensement exhaustif des puissances installées a permis d'identifier l'ensemble des seuils équipés dans la région, soient 544 sites représentant une puissance installée de 508MW produisant annuellement1000GWh. Le potentiel de développement est estimé à 90MW(17,7%)pour une production supplémentaire de150 à 300gwh supplémentaires.

Intervention des représentants de la Caisse des Dépôts et Consignation faisant apparaître le partenariat que la Caisse peut apporter dans le financement et la recherche de partenaires pour la réalisation de projets.

Dialogue avec la salle:
Mr SCHWARTZ, directeur de la DDT du Doubs, confirme que chaque ouvrage est unique et que l'ONEMA est l'expert technique sur lequel s'appuie l'administration.
Le représentant de la fédération de pêche du Doubs pointe les conséquences des accidents
 d'exploitation des ouvrages et des assèchements momentanés.
La DREAL rappelle qu'il y a possibilité d'aides financières et ce jusqu'en 2016.
Un participant attire l'attention sur la nouvelle réglementation possible sur l'écartement des grilles et les difficultés induites , principalement pour les ouvrages fondés en titre.

A 12h 30 la séance est levée avec quelques mots de Mr SOREAU président national de EAF
Nous engageons un rapide dialogue avec un membre du cabinet REILE et avec Mr Huger (ONEMA Dijon) qui nous dit avoir eu connaissance de notre réunion à la DDT cet hiver et se dit prêt à nous recevoir. Affaire à suivre ….


18/05/2013

Les crues du printemps 2013



La Côte d'Or a connu, au début du mois de mai 2013, un épisode de crue remarquable. Il a concerné le bassin de l'Yonne et de la Saône, avant de se déplacer en Champagne vers le bassin de Seine supérieure. Voici quelques informations à ce sujet.

Les débits enregistrés
Selon les rivières, la crue a atteint un niveau quinquennal, vicennal, cinquantennal voire au-delà (pour l'Ouche). Nous donnons ci-après les débits maxima enregistrés par la Banque Hydro et Vigicrues sur plusieurs rivières du département.

On indique successivement la rivière, la date, le débit (en m3/s) et par la suite la valeur de référence la plus proche en loi de Gumbel (QJ signifie débit quotidien, QIX débit instantané maximal). La loi de Gumbel est une distribution statistique des épisodes extrêmes et de leur temps de retour ― une valeur vicennale signifie par exemple une probabilité de temps de retour de 20 ans pour un épisode.

Tille    04/05/2013 04:00    54
Gumbel quinquenale : QJ=QIX =53

Armançon    03/05/2013 22:00    111
Gumbel cinquantennale : QJ=90, QIX=100

Brenne    04/05/2013 11:00    133
Gumbel vicennale : QJ=120, QIX=130

Serein    04/05/2013 12:00    123
Gumbel vicennale : QJ=110, QIX=130

Vingeanne    05/05/2013 15:00    72
Gumbel vicennale : QJ=72, QIX=81

Ouche     05/05/2013 07:00    175
Gumbel cinquantennale : QJ=140, QIX=160

On observe que les rivières du département ont réagi différemment aux pluies : la Tille n'est montée qu'à son niveau de crue quinquenal (temps de retour 5 ans) tandis que l'Ouche a largement dépassé son niveau de crue cinquantennal.

Le contexte de la crue de mai 2013
Un épisode de crue de cette ampleur n'est généralement pas dû un seul événement pluvieux, fut-il intense. De tels phénomènes (appelés des crues éclairs) existent, mais ils surviennent généralement dans les terrains à pente forte et à épisodes convectifs. Les crues bourguignonnes et champenoises du printemps 2013 ont été plutôt préparées par un contexte hydrométéorologique dont le prévisionniste Joël Marceaux a donné quelques éléments (in Bien Public 2013, voir aussi Meteo France 2013).

Depuis le début de l'année hydrologique (septembre 2012), la région est excédentaire de 10 à 25% pour la pluviométrie, comme une bonne partie du territoire national. En particulier, la Bourgogne se retrouve en avril 2013 avec un taux d'humidité des sols largement excédentaire, les nappes étant remplies et les sols superficiels gorgés d'eau (carte MF ci-dessous). La très faible insolation de l'hiver et du début du printemps a limité l'évaporation. Les températures plus fraîches que la normale ont retardé le signal de la croissance végétale printanière ― croissance qui consomme une bonne part des excédents d'eau accumulés en automne et hiver.

Trois épisodes pluvieux importants ont aggravé cette situation : un premier du 8 au 12 avril, mais suivi d'une brève phase chaude des températures ; un deuxième du 26 au 27 avril, qui a provoqué de premiers débordements de rivière avec un cumul de 50-60 mm ; et un troisième qui a provoqué les crues, à partir du 2 mai. Les météorologues ont observé la formation d'une «goutte froide» sur la Bourgogne : il s'agit d'une poche d'air froid, située vers 5000 m d'altitude, amenée de la région polaire par courant-jet stratosphérique. Cette poche crée un miniblocage et, lorsque des courants chauds et humides de plus basse altitude viennent du Sud-Ouest, il se déclenche des épisodes convectifs plus ou moins intenses. On a pu enregistrer des précipitations de 30 mm/heure les 2 et 3 mai sur la Côte d'Or. Des quantités exceptionnelles de 70 à 100 mm par épisode ont été enregistrées dans les hautes côtes et la montagne dijonnaise.

Les crues du printemps 2013 sont donc nées à la confluence des remontées de nappes et d'une succession d'épisodes pluvieux, dans un contexte de températures fraîches ayant ralenti la croissance végétale.





Gestion des obstacles à l'écoulement : pour un principe de précaution
Coïncidence : au moment même où la Bourgogne et la Champagne souffraient de ces crues remarquables, notre association participait à la publication d'un nouveau dossier de l'Observatoire de la continuité écologique, précisément consacré à la question.

La loi sur l’eau de 2006 et le classement des rivières de 2012-2013 imposent dans les 5 ans à venir des modifications importantes du régime des rivières par effacement ou aménagement des "obstacles à l’écoulement" (seuils, glacis, digues, barrages, etc.). Comme leur nom l’indique, ces ouvrages hydrauliques modifient l’écoulement de la rivière. Leur suppression est susceptible d’avoir des effets dans deux situations extrêmes : les crues et les étiages.

En période de crue, les obstacles à l’écoulement longitudinal contribuent à dissiper l’énergie cinétique en turbulence et à retenir une partie de la charge solide charriée par les rivières. En période d’étiage, les obstacles à l’écoulement assurent des réserves d’eau offrant refuge à la faune et flore aquatiques. Alors que des milliers d’ouvrages sont concernés sur une période très courte (2013-2018), aucune simulation des effets cumulés de leur modification sur les crues et étiages n’a été effectuée. Des exemples montrent pourtant qu’un chantier de restauration hydromorphologique peut avoir des effets négatifs imprévus.

Cette absence de prise en compte du risque pour l’environnement, l’économie, la santé et le patrimoine paraît contraire au principe de précaution inscrit dans la Constitution depuis 2004, comme à l’obligation de réduire les risques de tout type d’inondation résultant de la directive européenne de 2007.

Références
Bien Public (2013), Inondations : comment a-t-on pu en arriver là ?, 13 mai.
Champion M. (1859), Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'à nos jours. Recherches et documents, Dalmont et Dunod.
Meteo France (2013), Bilan hydrologique, Alimentation du BSH national, avril 2013 (pdf).
OCE (2013), Crues, inondations, étiages. Pour une évaluation du risque lié à la modification des obstacles à l’écoulement, 10 p.