Le Flash FFAM N°139 vient de paraitre

Actualités juridiques
Projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques générales du Ministère de l’Ecologie
(obstacle à l'écoulement des crues ou à la continuité écologique)
La consultation du public sur le projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques générales
applicables pour la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature "eau" a démarré le 30 octobre sur le site
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr .

Merci de diffuser le plus largement possible cette information. Tous les adhérents et les
membres de leur famille, peuvent déposer leur commentaire (pour une fois, le formulaire est
"ouvert" au lieu de l'habituelle grille de réponses).

ATTENTION:la consultation du public est du 30/10/2014 au 23/11/2014. Il n'y a plus que
quelques jours voire quelques heures

Lien pour le Flash complet :
https://docs.google.com/file/d/0BwtFniBe289YX2RPaFNsRmxjZFE/edit