Continuité écologique et risque d’inondation.

Responsables de syndicats de bassins, de rivières, organismes d'état responsables de l'eau  (DDT,ONEMA, DREAL..)

Depuis plus de 1000 ans l’homme a considérablement modifié nos rivières avec la construction de nombreux ouvrages hydrauliques. Ces derniers ont tous eu une utilité bien précise : production d’énergie, irrigation, pisciculture ,réserve d’eau,alimentation des nappes phréatiques. L’ensemble de ces ouvrages à d’année en année freiné la vitesse d’écoulement des eaux tout particulièrement en temps de crue. Ce système complexe composé de milliers de petits ,moyens et grands barrages a permis aux hommes de construire dans le lit majeur des cours d’eau du fait de leur régularisation  par ces derniers. L’état préconise aujourd’hui d’effacer la plupart des ouvrages sur de nombreuses rivières,du fait qu’ils nuisent à la libre circulation des sédiments et des poissons.

Loin de nier que des ouvrages peuvent nuire à la bonne qualité hydromorphologique de nos rivières, il nous semble extrêmement dangereux de vouloir effacer ces ouvrages du fait  du rôle qu’ils jouent  et ont joué entre autre dans l’écrêtement des crues et l’alimentation des nappes phréatiques.

Nous vous demandons donc au nom du  principe de précaution :

-De prendre en compte l’intérêt de ces ouvrages en temps de crue.

-De ne pas détruire des ouvrages qui auront pour conséquence l’accélération de l’écoulement des eaux.

-De prendre en compte les interférences qui peuvent exister entre ces « réservoirs d’eaux » et leurs échanges avec les nappes phréatiques en été comme en hiver.

-De ne pas prôner une politique d’effacement des ouvrages  mais plutôt de réhabilitation de ces derniers en les aménageant si nécessaire avec des passes à poissons.

-D’ informer les propriétaires sur une bonne gestion des vannes et ouvrages, point qui peut être fait en partenariat avec des associations comme les notres.

- De protéger nos étangs qui ont  aussi leurs rôles d’écrêtement des crues et d’alimentation des nappes phréatiques.

-De développer une politique contractuelle de gestion des vannes pour les propriétaires qui ne souhaitent pas utiliser l’énergie hydraulique. Contrat annuel tacitement reconductible permettant aux propriétaires de pouvoir un jour réutiliser l’énergie hydraulique.

-D’encourager la production d’énergie renouvelable sur les sites habités (électricité ou pompe à chaleur) afin d’éviter la pollution due à d’autres moyens de chauffages (Fuel et risque de fuites des cuves, bilan carbone..)

-D’encourager la production d’électricité en vu de la revente à partir d’ouvrage existant.

- De plus comme il est nécessaire de sauvegarder les nombreux ouvrages existant dans nos forets (enclos gallo-romain, tumulus …) il est nécessaire de sauvegarder de la même manière les ouvrages hydrauliques de nos cours d’eau qui ont  aussi droit à un respect du fait de leur valeur patrimonial.

Pour ne pas être responsable d’avoir participer aux dégâts  que provoquera la prochaine crue du siècle sur la Seine. Au nom du principe de précaution :

Non à l’effacement des ouvrages hydrauliques. OUI à leur restauration et à leur réaménagement.

Un ouvrage bien entretenu et bien géré écologiquement est un ouvrage qui a une utilité.

Note sur le non-usage et l'état de ruine des ouvrages hydrauliques

Note sur le non-usage et l'état de ruine
des ouvrages hydrauliques

Le ministère de l'Ecologie a publié en 2010 une synthèse juridique à destination des agents de Police de l'eau, concernant le droit des ouvrages fondés en titre : Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre (pdf, 500 ko).

Lors de la Journée rivière du 21 juin 2011, le chargé d'études juridiques et économiques (M. Anthony Neaux) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie a rappelé Les droits applicables à la continuité écologique et aux ouvrages hydrauliques, notamment la distinction entre les ouvrages fondés en titre (avant 1789) ou fondés sur titre (après 1789), ainsi que les conditions juridiques dans lesquelles l'autorité administrative doit se prononcer.

Aujourd'hui en Côte d'Or, les agents de Police de l'eau sont appelés à statuer sur la perte du droit d'eau de certains ouvrages, en raison de leur non-usage et de leur état de ruine. Ce point constitue un élément bien établi de la jurisprudence en cour d'appel et Conseil d'Etat : de nombreux propriétaires ont porté recours contre des décisions administratives de déchéance des droits fondés en ou sur titre.

Ce que dit le droit

Il est établi que le « non-usage » de la force hydraulique au droit d'un moulin ou d'une usine n'entraîne nullement la perte du droit d'eau fondé en titre (que ce droit découle du régime domanial 1566, non-domanial 1789 ou loi sur l'eau 1919 pour un ouvrage réglementé de moins de 150 kW de puissance hydraulique).

Concernant la ruine ou le changement d'affectation des ouvrages, en revanche, le Guide 2010 du Ministère précise en page 9 :

Depuis une jurisprudence récente, on sait désormais que ce droit peut se perdre si l'ouvrage est ruiné ou si il y a un changement d'affectation des ouvrages principaux permettant de le faire fonctionner. Or, un droit de propriété ne peut se perdre sans renonciation expresse de la part de son titulaire (CE Laprade, 5 juillet 2004 : un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau).

Attention cependant, la notion de ruine est assez restrictive car elle doit s'avérer clairement caractérisée. Ainsi, le non-usage n'entraîne pas la perte du droit fondé en titre.

La phrase en gras est importante, puisque la notion de « ruine » correspond à un état qui a été précisé à diverses reprises par le juge (en Tribunal administratif, Cour d'appel administrative ou Conseil d'Etat). Le Guide 2010 rappelle ainsi (page 11) :

La jurisprudence différencie le délabrement de l'ouvrage et l'état de « ruine », ce dernier entrainant la perte du droit. La ruine signifie qu'un des éléments essentiels permettant d'utiliser la force motrice a disparu ou devrait être reconstruit totalement (canal d'amenée ou de fuite, seuil, fosse d'emplacement du moulin ou de la turbine). Si ces éléments peuvent être remis en marche avec quelques travaux de débouchage, de débroussaillage, d'enrochement complémentaire ou de petite consolidation, le droit n'est pas considéré comme perdu. D'autre part, la perte du droit fondé en titre dépend également des circonstances dans laquelle s'est produite la ruine. Si cette dernière est due à une crue récente par exemple, et que le titulaire du droit avait manifesté sa volonté de réhabiliter l'ouvrage en respectant sa consistance légale, la ruine n'entraine pas forcément la disparition du droit fondé en titre.

Ces point ont été précisés en Conseil d'Etat (CE 5 juillet 2004 SA Laprade Energie, CE 16 janvier 2006 Arriau). Citons le premier arrêt :

« La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété; il en résulte qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de cours d'eau; qu'en revanche, ni la circonstance que ces ouvrages n'aient pas été utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est attaché ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité de ce droit ».

Donc : c'est la possibilité d'utiliser la pente et le volume de l'eau au droit d'un ouvrage qui est l'élément essentiel de la pérennité du fondé en titre (outre ses autres éléments constitutifs, bien sûr, à savoir la preuve d'un usage dans les trois hypothèses 1566, 1789, 1919).

Si des travaux mineurs (débroussaillage, désenvasement, dégravement, retraits de débris, etc.) permettent de restituer cette pente et ce volume au droit de l'ouvrage hydraulique, la pérennité du fondé en titre n'est pas remise en cause.

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Glossaire

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Guide pour la réhabilitation des moulins Hydrauliques

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Lettre d’information N°3

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Assises de l'énergie en Côte d'Or : un bilan très positif

Le 25 octobre 2012 se sont tenues les Assises de l'énergie en Côte d'Or, au Palais des Congrès de Dijon, à l'initiative du Siceco soutenu par l'Ademe.Un représentant de l'ARPOHC et deux représentants d'Hydrauxois y ont assisté, parmi 250 autres personnes, essentiellement des élus locaux. L'après-midi fut très riche en exposés et débats. En voici une synthèse, orientée bien sûr sur l'hydraulique.

Un constat fut partagé par tous les intervenants : la transition énergétique n'est plus une option, mais une nécessité pour de multiples raisons (le coût croissant du fossile impliquant un déficit de balance commerciale et une précarité des ménages, le risque du réchauffement climatique). Cette transition prendra deux formes : d'abord des économies d'énergie (de l'ébriété à la sobriété), dans le domaine notamment du transport et du chauffage ; ensuite une production d'énergie diversifiée accordant une part croissante aux sources renouvelables.

Bourgogne : 2 à 3 MW de micro-hydraulique d'ici 2020

En Bourgogne comme ailleurs, ces sources d'énergie renouvelable sont multiples : l'éolien, la biomasse (bois, déchets, biocarburants, biogaz), le solaire, la géothermie et bien sûr l'hydraulique. Le Schéma régional Climat, air et énergie (SRCAE) a été présenté : cet outil directeur à échelle de la région permet de dessiner les énergies à développer à horizon 2020 (23% de renouvelable dans le mix énergétique), puis 2050 (division par 4 des émissions carbone, donc de la part fossile du mix).

Pour la petite hydraulique telle que nous la promouvons en Auxois-Morvan, le SRCAE prévoit 2 à 3 MW supplémentaires de puissance d'ici 2020 (2,5 MW et 5 GWh en hypothèse moyenne), auxquels s'ajoutent l'amélioration des installations existantes (54 à 57,5 MW, gain de 4 GWh). Sachant que les équipements ont une puissance modeste, cela représente plusieurs centaines de moulins ou anciennes à usines à développer rapidement. D'autant plus rapidement que la complexité règlementaire des projets hydro-électriques imposent plusieurs années entre la décision de produire et le premier kWh produit. Plusieurs élus ont d'ailleurs signalé lors des débats que cet objectif hydro-électrique demandait une conciliation urgente avec la continuité écologique telle qu'elle est actuellement défendue par les Agences de l'eau et par les représentants de la DDT et de l'Onema. L'association Hydrauxois s'est ouvert du problème à M. François Bellouard, directeur études et projets de la DREAL Bourgogne, et a sollicité une réunion de travail à ce sujet.

Le cadre de la transition énergétique ne se limitera pas au SRCAE. Le Conseil général de Côte d'Or (sous la responsabilité de M. Jean-Noël Thomas et avec l'agence Auxilia) prépare actuellement un Plan Climat Energie Territorial (PCET) à l'échelle du département, tandis que le Siceco, sous l'impulsion de son directeur général Jean-Michel Jeannin et avec l'agence Energies Demain, publiera en 2013 également un Schéma énergétique départemental. L'association Hydrauxois travaille dès à présent à une contribution sur la place de la micro-hydraulique dans ces dispositifs départementaux, car le potentiel de cette énergie est difficile à appréhender avec les outils classiques de modélisation énergétique.

Les collectivités locales aux avant-postes

Au plan national, et non plus local, ces réformes en cours se déroulent à l'horizon de deux lois très importantes : l'une sur la décentralisation, l'autre sur la transition énergétique. Un grand débat sur l'énergie aura lieu entre décembre et avril prochains. Ces lois vont repréciser le rôle des collectivités locales dans la transition énergétique : les collectivités maîtrisent aujourd'hui les réseaux (dont elles sont propriétaires sur leurs territoires), mais elles devraient acquérir un rôle croissant sur les postes de production d'énergie et de maîtrise d'énergie. Le cas du parc éolien et des chaufferies bois du Pays de Saint-Seine(Catherine Louis) a permis d'illustrer cette évolution, de même que les exemples de montages en sociétés d'économie mixte présentés par Sergie (86) ou le Syndicat intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN, 58).

Le bilan de ces premières Assises de l'énergie est donc très positif. Les acteurs locaux ont une claire conscience de la nécessité de développer toutes les énergies renouvelables du territoire, et aucun n'envisage de se priver de la contribution hydraulique dès lors que celle-ci assure sa compatibilité avec la continuité écologique.

Une cohérence nécessaire du discours public

Il reste néanmoins un problème de cohérence à résoudre, car les Agences de l'eau et l'Onema tiennent aujourd'hui un discours de terrain poussant à l'effacement des obstacles à l'écoulement plutôt qu'à la modernisation énergétique-écologique des moulins et des anciennes usines. 

Ce choix n'est évidemment pas viable au regard de la transition énergétique, puisque l'effacement de l'obstacle équivaut à la disparition du potentiel d'énergie hydraulique. Et ce dernier n'est pas négligeable. Pour la seule ville de Semur-en-Auxois, que notre association a bien étudié en raison des circonstances de sa naissance, l'équipement du barrage communal et des seuils privés présents sur l'Armançon pourrait par exemple représenter près de 300 kW de puissance cumulée, soit (en tenant compte du facteur de charge hydraulique) l'équivalent de la consommation électrique totale de plus de 120 foyers. 

On voit donc, concrètement, ce que peut apporter la micro-hydraulique à la transition énergétiques de nos territoires.

Les leçons de Gomméville

Gomméville est une petite commune de 150 habitants, située en Haute Côte d'Or, à la frontière de l'Aube. A 15 km de Châtillon, la ville est traversée par la Seine. Dans le cadre de la continuité écologique des cours d'eau, le cas de Gomméville est étudié depuis 2005 par l'Agence de l'eau Seine-Normandie et le syndicat de rivière – aujourd'hui le Sicec (Syndicat des cours d'eau du Châtillonnais), qui gère le contrat de rivière Sequana sur le bassin hydrographique de Seine-Amont.

Une roue Fonfrède pour la microcentrale

Le maire de Gomméville, Jean-Paul Rommel, a fait état assez tôt de sa volonté de produire de l'énergie hydro-électrique afin de procurer des revenus à sa ville. En octobre 2008, la commune a racheté à cette fin le moulin de la famille Verniquet. « Quand on dispose d’un tel patrimoine, on se doit de le faire vivre », expliquait l'élu au Bien Public. La DDT a étudié le projet de microcentrale de la commune et donné son accord réglementaire, sans obligation particulière de franchissement piscicole (passe à poissons). Ce franchissement ne deviendra en effet obligatoire qu'à la publication du classement des rivières.

La Commune a fait appel à un bureau d'études pour la faisabilité de son projet. Si la hauteur de chute est modeste, le débit de la Seine au droit du moulin est soutenu : un module moyen de l'ordre de 10m3/s. Le maire a fait un choix d'équipement compatible avec la dévalaison des poissons (nage de l'amont vers l'aval) : le bureau a donc travaillé sur des hypothèses de vis hydrodymanique (vis d'Archimède) ou de roue à aubes, parfois appelée « aqualienne ». C'est une roue Fonfrède qui a été retenue pour la production.

Ce système a plusieurs avantages : rotation lente et « ichtyocompatible » (n'affectant pas le poisson), tolérance aux feuilles et petits débris, donc moindre maintenance (pas de dégrilleur au canal d'amenée), peu de génie civil (appuis pour l'arbre et reprofilage du bief), bonne tenue du rendement lorsque le débit varie (même si ce rendement est probablement moindre au débit d'équipement que ne le serait celui d'une turbine de type Kaplan).

Quatre vannes de décharge, deux passes à poissons

Dans la mesure où l'installation de Gomméville était reconnue comme « règlementaire » par la DDT, le syndicat Sicec est intervenu en « mesure complémentaire ». Le maire Jean-Paul Rommel souhaitait de toute façon que l'installation de la microcentrale communale ne soit pas nuisible du point de vue écologique. Il a d'ailleurs accepté que le débit minimal biologique réservé soit relevé à 20% : 2 m3/s au lieu de 1 m3/s. Ce débit réservé désigne la quantité d'eau qui doit en permanence être librement disponible au franchissement des poissons. Le Sicec l'a calculé en fonction du débit d'étiage le plus sévère observé tous les 5 ans (QMNA5, débit d'étiage mensuel moyen à retour quinquennal).

Le syndicat de rivière a donc assisté la commune de Gomméville dans les aménagements écologiques. : passerelle de sécurité, réfection de quatre vannes de décharge améliorant le transit sédimentaire et installation de deux passes à poissons pour le franchissement piscicole. Les deux passes ont été rendues nécessaires par la géométrie du site : le seuil est loin en amont de la prise d'eau turbinable. Selon le volume du débit (plus ou moins 12 m3/s comme valeur-seuil), l'obstacle de franchissement est situé au niveau du seuil ou au niveau du moulin. La passe installée au moulin aura un dispositif de suivi, non permanent cependant (campagne de piégeage). Ce sont des passes à bassins successifs, les espèces cibles de la Seine étant ici les Salmonidés, et non les anguilles.

Le coût total des aménagements écologiques de Gomméville est d'environ 280 k€. La commune prend en charge 30% de ce coût. Le reste a été financé par le Sicec et par l'Agence de l'eau (qui a abondé le projet à hauteur d'une des deux passes). Quant au coût de la microcentrale hydraulique, la commune en assumera aussi une partie, avec par ailleurs le soutien de l'Ademe, du Conseil général et des fonds européen de développement rural.

Quels enseignements de l'exemple de Gomméville ?

A l'heure où la continuité écologique déchaîne les passions entre les « pour » et les « contre », et où certaines communes sont insatisfaites des propositions de leur syndicat de rivière (cas de Semur), la petite commune de Gomméville apporte des enseignements intéressants.

D'abord, Gomméville montre que la volonté des élus permet de promouvoir la micro-hydroélectricité comme source d'activité et de revenus pour des territoires ruraux qui, par ailleurs, en manquent cruellement.

Ensuite, un travail de fond entre les communes, leurs syndicats de rivière, l'Onema et l'Agence de l'eau permet de dégager des solutions où la continuité écologique, le patrimoine historique et la production énergétique sont conciliés au lieu d'être opposés. Ce qui a été possible à Gomméville est possible ailleurs : la condition en est une vraie vision d'avenir pour le propriétaire du site, et une vraie écoute de la part des syndicats et administrations de l'eau.

Le Sicec, que nous avons contacté, spécifie que les aménagements à fin de continuité écologique restent une exception par rapport au choix de l'effacement (destruction de l'ouvrage). La raison en est que du point de vue de la continuité écologique, les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire sont à la fois moins efficaces et plus coûteux. Le syndicat de Haute Seine, comme les autres en France, tend donc à favoriser la solution qui lui semble économiquement et écologiquement optimale. Et il y est bien sûr fermement invité par l'Agence de l'eau, qui répartit une bonne part des budgets du ministère de l'Ecologie sur le bassin hydrographique Seine-Normandie.

Ce raisonnement est cohérent, mais à certaines conditions qui, hélas, ne sont pas aujourd'hui explicitées dans le débat public ni dans le discours des administrations de l'eau. Si l'on ne prend en compte que la continuité écologique, alors la solution optimale sera par définition une « renaturation » du site, c'est-à-dire un effacement de toute influence anthropique. Mais voilà, la question de fond demeure derrière cette prétention à « l'optimalité » : en quoi la vision publique de l'eau doit-elle envisager les rivières sous l'angle exclusif de cette continuité écologique ? Le patrimoine historique des rivières et leur potentiel énergétique ne font-ils pas partie eux aussi des biens communs que la puissance publique doit protéger et non détruire ? Si la concertation démocratique est réellement organisée, n'est-ce pas aux habitants et riverains de choisir la solution de continuité écologique qui leur paraît meilleure ?

Ni la directive cadre européenne sur l'eau ni les lois françaises depuis 2006 n'imposent en soi l'effacement des ouvrages hydrauliques : dans l'application des nouvelles normes de qualité de rivière, le choix des solutions reste toujours un choix démocratique. 

2012-2020 développer la petite hydraulique en Côte d'or

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Affiche de l'ARPOHC

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Création de l'ARPOHC

Depuis l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, du Grenelle 1, de la Trame bleue et du Plan de gestion de l'anguille, les moulins à eau sont sous haute pression.

Les autorités de l'Etat affirment, sans preuve scientifique convaincante, que les ouvrages hydrauliques de ces moulins sont la menace n°1 pour la biodiversité de nos rivières. Les seuils, glacis et chaussées, souvent en place depuis le Moyen Âge, sont désormais considéré comme des « obstacles à l'écoulement » qu'il faut effacer.

Cette politique systématique, déjà engagée par les Agences de l'eau et les syndicats de bassin versant depuis quelques années sur des sites «pilotes » du Châtillonnais, se traduira par la promulgation en 2013 d'un nouveau classement des rivières. Les propriétaires de moulin auront 5 ans pour modifier leur bien, soit en effaçant les seuils qui nourrissent leurs biefs, soit en les aménagement à leur frais, selon des dispositions de transit sédimentaire et franchissement piscicole très coûteuses.

Par ailleurs, les services de la Préfecture pourront déclarer le droit d'eau des moulins caduc s'ils estiment que l'ouvrage n'est pas entretenu. Rappelons que ce droit d'eau, conquis à la Révolution dans le cadre de l'abolition des privilèges, permet à tout propriétaire de moulin le libre usage de l'énergie hydraulique au droit de son site.

Face à cette situation, l'Arpohc appelle à la mobilisation des riverains et des propriétaires d'ouvrages.

Ces nouvelles dispositions règlementaires, et leur application parfois brutale sur le terrain, ont des conséquences inacceptables aux yeux de notre association :

• défiguration du paysage de nos rivières construits par des siècles de présence humaine;
• destruction du riche patrimoine hydraulique du Châtillonnais, légué par les générations passées et précieux pour les générations futures;
• suppression du potentiel énergétique hydraulique à l'heure où nous avons besoin d'énergie propre et durable;
• remise en cause des éléments fondamentaux du droit de propriété riveraine;
• gains écologiques très incertains, en raison de la perturbation des espèces aujourd'hui adaptées au système séculaire des biefs.

L'Arpohc s'engagera au côté des élus et des populations riveraines pour défendre les moulins, rappeler les droits et devoirs des propriétaires, promouvoir le patrimoine hydraulique du Châtillonnais.