Rencontre du 4 JUIN
2013 à Besançon
A la demande de la FFAM, Christian Jacquemin , président de
l'ARPOHC représente la Fédération des amis des moulins au cours de ce colloque.
C'est en parallèle de l'assemblée générale de EAF
(Electricité Autonome Française) que se tient ce débat sur la transition
énergétique avec pour titre officie l:
« Quelle ressource et quelle place
l'hydro-électricité peut trouver dans l'enjeu de la transition énergétique ? Un
potentiel à valoriser et développer en Franche Comté ? »
Dans la salle une centaine de personnes dont semble t-il,
une proportion assez importante de membres EAF, syndicat qui regroupe les
producteurs d'électricité de 100 à 4500Kwh
Le débat est mené par les membres du cabinet REILE
Environnement qui s'était vu confié la mission, à partir du recensement des
installations hydro-électriques en Franche -Comté, d'évaluer
le potentiel de développement de cette énergie.
Intervention de Mr HUGER François de l'ONEMA,direction
régionale Bourgogne Franche comté,et en poste à DIJON.
Il rappelle ,ce qui est maintenant bien connu de tous, les différentes perturbations impliqués par les obstacles à l'écoulement .Il reconnaît la difficulté de concilier la Directive Commune Européenne et la directive relative aux Energies Renouvelables.
Il rappelle ,ce qui est maintenant bien connu de tous, les différentes perturbations impliqués par les obstacles à l'écoulement .Il reconnaît la difficulté de concilier la Directive Commune Européenne et la directive relative aux Energies Renouvelables.
Il faut retenir, entre autres :
-que son propos est mesuré,
-que c'est au cas par cas que les problèmes doivent être
traités,
-que sur la gestion des sédiments « on tâtonne »
que turbinage du débit réservé, transfert mécaniques des sédiments d'amont en
aval des sites sont des solutions qui peuvent être envisagées.
Intervention de Christian JACQUEMIN: Rapide rappel sur la
notion de fondé en titre ,la propriété des ouvrages,état de ruine et abandon;
rappel des dernières jurisprudence.
Intervention du cabinet REILLE: après un très rapide point
sur les différentes technologie et évolution de la réglementation, nous fait part de la méthodologie et des
résultats de leur étude:
»le recensement
exhaustif des puissances installées a permis d'identifier l'ensemble des seuils
équipés dans la région, soient 544 sites représentant une puissance installée
de 508MW produisant annuellement1000GWh. Le potentiel de développement est
estimé à 90MW(17,7%)pour une production supplémentaire de150 à 300gwh supplémentaires.
Intervention des représentants de la Caisse des Dépôts et
Consignation faisant apparaître le partenariat que la Caisse peut apporter dans
le financement et la recherche de partenaires pour la réalisation de projets.
Dialogue avec la salle:
Mr SCHWARTZ, directeur de la DDT du Doubs, confirme que
chaque ouvrage est unique et que l'ONEMA est l'expert technique sur lequel
s'appuie l'administration.
Le représentant de la fédération de pêche du Doubs pointe
les conséquences des accidents
d'exploitation des
ouvrages et des assèchements momentanés.
La DREAL rappelle qu'il y a possibilité d'aides financières
et ce jusqu'en 2016.
Un participant attire l'attention sur la nouvelle
réglementation possible sur l'écartement des grilles et les difficultés
induites , principalement pour les ouvrages fondés en titre.
A 12h 30 la séance est levée avec quelques mots de Mr SOREAU
président national de EAF
Nous engageons un rapide dialogue avec un membre du cabinet
REILE et avec Mr Huger (ONEMA Dijon) qui nous dit avoir eu connaissance de
notre réunion à la DDT cet hiver et se dit prêt à nous recevoir. Affaire à
suivre ….
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