29/01/2013

Lettre d'information N°4



Lettre d'information N°4 en PDF




Le 28 janvier 2013
Chers adhérents,
Tout d'abord, pendant qu'il en est presque encore temps, vous présenter nos voeux pour cette année
2013.
Ensuite, faire un mea-culpa car nous n'avons guère communiqué depuis notre assemblée générale
cet été à Montmoyen : la faute à une actualité très, trop riche.
En effet, suite à notre AG, à la présence de l'association aux journées de la Forêt à Leuglay, aux
articles qui en ont suivi dans la presse, nous avons été contacté par le Syndicat Intercommunal des
Cours d'Eaux Chatillonais (SICEC): une réunion de "prise de contact" s'est tenue en novembre 2012
en leur bureau de Chatillon, en présence de Mr Stutz , président du syndicat, Mr Rouge, technicien
au Sicec, de Charles François Champetier, d'Hydroxois et du bureau de l'Arphoc. La réunion s'est
déroulée dans une "ambiance cordiale" le syndicat a exposé sa vision des choses (pour faire court :
retrouver le bon état des eaux en renaturant les rivières, d'où la suppression et éventuellement
l'aménagement des seuils, avec de temps en temps, une concession à la production électrique,
(Gomméville).
Pour l'Arphoc les seuils ne sont pas responsables du mauvais état des rivières et elle demande à être
consultée avant toute décision.
Toute notre démarche est basée sur le fait que nos associations (Hydrauxois et Arphoc)
doivent être reconnues et devenir des interlocutrices obligatoires pour l'administration.
Pour ce faire :
- nous avons été présents aux assises des énergies renouvelables (Dijon, décembre 2012)
- nous avons approché Mr Luc JOLIET maire de Tart l'Abbaye producteur d'électricité et très
impliqué dans tout le "monde administratif départemental" pour les problèmes de l'eau.
Nous avons tenu deux réunions (décembre et janvier 2013) et avons décidé de joindre nos efforts en
travaillant ensemble avec l'association des propriétaires barragistes de Côte d'Or, plus axée sur la
production électrique et tout à fait complémentaire avec nos associations.
Le premier résultat est la prise de rendez vous avec le président de la Direction Départementale des
Territoires (DDT) et la responsable de la Police de l'Eau : la rencontre devrait avoir lieu courant
février.
- nous serons très certainement présents à un débat sur la transition énergétique le 1er février à
Dijon.
Entre ces réunions, l'emploi du temps a été assez chargé. En effet, force est de constater que la
machine administrative est bien en route : après des années de travail souterrain,les conséquences
arrivent à la surface :
- Nouveau classement des rivières + les obligations qui en découlent,
- mise en application de la fameuse "continuité écologique" avec remise en cause des droits
d'eau.
ARPOHC
Dans la foulée 2 cas pratiques : l'ancienne usine électrique de Semur-en-Auxois et le moulin de
Bellenod, propriété de Gilles Bouqueton, notre secrétaire.
Les deux ouvrages ont d'abord fait l'objet d'un rapport dressé par la DDT, constatant « un état de
ruine d'éléments essentiels,,,). Dans ces deux cas, le rapport ainsi rédigé a été contesté par les
propriétaires.
Dans le cas de Semur, un « constat d'abandon manifeste » a ensuite été dressé, décrivant l'ouvrage
comme « irrégulier au regard de la loi sur l'Eau », un arrêté préfectoral allant dans ce sens, viendra
bientôt clore la discution.
Pour Bellenod nous attendons de recevoir le même courrier qui devrait arriver à la même
conclusion.
Il faut savoir que tout cela arrive malgré la présence de représentants des municipalités, de nos
associations et de Maître Rémi, avocat, dans le cas du moulin de Bellenod.
Le recours juridique sera sans doute au bout du chemin la seule issue.
D'autre part, un ENORME TRAVAIL, a été entrepris par Charles -François CHAMPETIER de
l'association Hydrauxois, qu'il en soit une fois encore remercié car il associe toujours l'Arphoc à ses
démarches et recherches,
Nous vous recommandons très vivement de consulter le site Hydrauxois mis en place par Charles
-François et très richement argumenté : http://www.hydrauxois.org/
et Arphoc : http://arpohc.blogspot.fr/
Charles -François est en train d'établir des documents très complets sur l'impact des seuils sur la
qualité des eaux , sur l'absence de mesure des risques crues et étiages et la négation du principe de
précaution.
Au vu de leur qualité,ces documents nous donneront une crédibilité très forte vis à vis de
l'administration.
Voila ce qui a fait notre activité ces derniers mois, nous n'avons pas pu vous y associer à chaque
fois, faute de temps, nous voudrions programmer une réunion des membres en mars /avril pour
refaire le point, entre temps restez vigilants sur l'entretien de vos installations et le respect de la
réglementation.
Amicalement
Le bureau
Janvier 2013

07/01/2013

Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement



Référentiel des Obstacles à l’ecoulement

En utilisant le lien ci dessous et en utilisant comme mot de passe et identifiant "demogeobs"
vous avez la possibilité de savoir ou et comment ont été recensés les obstacles à l'écoulement.

http://geobsrec.brgm.fr/geobs/login.htm

liens pour la notice explicative du site
http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/Administration_ROE2011.pdf