Luttes riveraines pour les patrimoines de l'eau et leur gestion partagée

 Partout en France, et aussi en Europe, des citoyens et des élus sont confrontés à certaines règlementations aberrantes de l'eau. Elles menacent en particulier des patrimoines hydrauliques comme les étangs, plans d'eau, canaux, barrages ou moulins. Quelques témoignages de ces luttes extraits de notre revue de presse de février. 

Barrage en péril à Pont-Rolland, mauvaise affaire pour la transition. En péril depuis plusieurs années, le barrage hydroélectrique du Pont-Rolland, situé entre Hillion et Morieux (Lamballe-Armor), pourrait être détruit dans les Côtes-d’Armor. « On nous prive d’une production locale d’électricité », observent les riverains. Mais les opposants n’ont pas dit leur dernier mot et continuent de se battre pour le maintien de cette usine fermée depuis plus de dix ans. En lire plus sur Ouest France Signer la pétition.

Un seuil qui maintient les niveaux d'eau indispensables aux populations. La seuil de Beauregrad sur la Garonne avait été endommagé par des crues, et les services de l'Etat répugnent à sa reconstruction. Elus locaux et citoyens doivent se battre pour retrouver une précieuse régulation des niveaux d'eau. Afin de sécuriser l’approvisionnement en eau des habitants de l’Agglomération d’Agen dont la station de pompage est située à Boé, les élus de l’Agglomération et la maire de Boé, proposent ainsi à la population de signer la lettre – pétition adressée à Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France demandant la réhabilitation du seuil de Beauregard. En lire plus sur Petit Bleu 

Spoliation de patrimoine à  Célas. L’Asec, Association de sauvegarde environnementale de Célac, estime qu’il y a d’autres moyens de restaurer la rivière Saint-Eloi que l’effacement de l’étang de Questembert (Morbihan). Pour elle, supprimer l’étang de Célac « est une spoliation du patrimoine ». L'association a fait entendre à la réunion de concertation du 24 février 2024. En lire plus sur Ouest France

Simplifier les curages pour protéger les personnes et les biens. Crues à répétition : dénonçant l'inaction de l'État, les agriculteurs du Pas-de-Calais curent eux-mêmes un cours d'eau, lors d'opérations coup de poing à Béthune. Les formalités et délais demandés par les services eau et biodiversité pour intervenir sur des milieux aquatiques sont parfois incompatibles avec la protection des biens et la sécurité. Voir le reportage sur TF1

Mobilisation des citoyens pour un étang en zone Natura 2000. "NON" à la disparition de l'étang de Chawion! C'est le message lancé par une bonne soixantaine de citoyens réunis au bord de ce trésor naturel situé dans le Bois de Staneux à Theux (Belgique), en zone Natura 2000. Ils s'opposent en fait au projet de la ministre wallonne de l'Environnement et de la Nature, qui souhaite remblayer l'étang. Une pétition a vu le jour et a déjà recueilli près de 700 signatures. En lire plus sur Vedia

Les moulins de l'Evre menacés au lieu d'être valorisés. L’Amicale des propriétaires privés des moulins de l’Èvre, dans les Mauges (Maine-et-Loire) a écrit au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. L’objet de cette lettre ouverte ? Leur désaccord avec le programme de travaux du Smib (Syndicat mixte des bassins Èvre-Thau-Saint-Denis-Robinets-Haie d’Alot) sur les cours d’eau, notamment ceux prévus sur l’Èvre. Les gestionnaires publics de l'eau n'intègrent pas le fait que la loi française demande désormais de protéger et valoriser le patrimoine hydraulique, en particulier celui des moulins à eau, non de la détruire. En lire plus sur Ouest France

La population d'Aigurande se battra pour garder son étang. Partout les services de l'Etat font pression pour détruire et assécher des plans d'eau : l’annonce en 2023 de la destruction de l’étang du Grand Moulin à Aigurande (Indre) a fait l’effet d’un choc. Une association de défense s’est montée, lundi 12 février 2024, lors d’une réunion publique. En lire plus sur la Nouvelle République 

Vigilance pour le plan d'eau de Pierrefitte-ès-Bois. Lieu emblématique de la petite commune de Pierrefitte-ès-Bois, l’étang communal est menacé par la préfecture, en raison de ses supposés impacts sur les milieux aquatiques. Mais les dernières mises à jour du dossier, rendent plus optimiste la mairie quant au maintien du site. Les citoyens restent vigilants. En lire plus sur la République du Centre

Des étangs médiévaux attendent de retrouver leurs eaux en Bourgogne. A Châtillon-sur-Seine (Côte d'or), incompréhension et colère de citoyens, réunis dans un collectif, suite au recours de deux associations de protection de la nature et de l'environnement contre l'arrêté du préfet de Côte-d'Or. Les naturalistes militants prétendent contre toute raison que ces étangs médiévaux sont néfastes aux milieux et doivent être asséchés définitivement, tout en méprisant la souhait massif des riverains et élus locaux de retrouver les plans d'eau. A lire dans le Châtillonais et l'Auxois

Le moulin et le bief de Longvic peuvent renaître

 

Dans l'article publié le 5 février 2024 (Bien Public), la nouvelle maire de Longvic, Céline Tonot, discute des priorités de la ville. Elle mentionne l'impossibilité de remettre en eau un bief pour des raisons réglementaires, contrairement aux engagements antérieurs, alors qu'une crue avait partiellement emporté un seuil de répartition des eaux de l'Ouche. Notre association réagit.

© Damien Rabeisen / France 3 Bourgogne

Commentaire de l'association Hydrauxois

Le moulin et le bief de Longvic peuvent renaître

Suite à l'article paru le 5 février 2024, il est nécessaire de rectifier certaines informations concernant le projet de remise en eau du bief à Longvic. José Almeida, l'ancien maire, s'était engagé à cette remise en eau avant la fin de son mandat, selon le BP du 7 mars 2023. Hélas, il n'en a rien été, les dossiers sur l'eau étant toujours entravés en France par un harcèlement normatif peu gérable. Contrairement aux déclarations de Céline Tonot, la nouvelle maire, aucune considération réglementaire ne s'oppose formellement à ce projet. En effet, le site est soumis à l'obligation de rétablir la continuité écologique, ce qui inclut la protection des poissons et des sédiments, mais la loi et la jurisprudence permettent de reconstruire totalement ou partiellement un ouvrage.

Il serait inexact  d'affirmer que la loi demande la destruction du bief ou de l’ouvrage; aucune loi ne le stipule. Au contraire, les moulins et leurs ouvrages sont protégés par la législation depuis la loi de 2021 ayant réformé l'article L 214-17 du code de l'environnement, interdisant même l'obtention de subventions pour leur destruction. Ce moulin de Longvic, fondé sur titre en 1858, avec son bief, représente un patrimoine à valoriser pour ses aspects culturels, historiques, et écologiques. Il contribue à la gestion des risques d'inondation en servant de bras secondaire à la rivière Ouche. Il abrite une faune et une flore spécifiques.

La remise en eau du bief offrirait un espace de refuge pour la faune aquatique en période de sécheresse et permettrait la production d'énergie renouvelable, comme le démontre l'exemple de Plombières-les-Dijon qui relance un projet hydro-électrique. En 1921, la puissance du moulin était de 89,2 kW, preuve de son potentiel énergétique notable. La loi française demande aux collectivités de développer les énergies renouvelables sur leur territoire, or l'énergie de l'eau est parmi les plus populaires : il appartient aux élus de l'inventorier et d'aider à la développer.

Notre volonté de voir un projet alternatif se réaliser reflète l'intérêt patrimonial, écologique, et énergétique que représente le bief pour Longvic et ses habitants. Nous appelons les citoyens à se manifester en ce sens.

La production des moulins à eau et petites centrales hydro-électriques en France

Les 463 sites de moins de 150 kW qui injectent de l'électricité sur le réseau représentent aujourd'hui une puissance cumulée de 43 MW. Cette donnée ne tient pas compte de l'autoconsommation des moulins à eau, dont la production n'est pas connue. Le chiffre de 43 MW pour 463 sites est encourageant  puisque la France dispose d'un patrimoine déjà installé de près de 70 000 seuils et barrages qui ne sont pas équipés, outre le potentiel de nouveaux sites. Nous appelons donc les pouvoirs publics à s'engager à une hausse continue du taux d'équipement énergétique des chutes des rivières. Il s'agit de demander aux agences de l'eau (SDAGE) et aux syndicats de bassin (SAGE) d'en faire un objectif systématique de leur programmation. Aujourd'hui, ces instances se désintéressent trop souvent du sujet, voire détruisent les ouvrages hydrauliques à potentiel producteur. 

Des communes de plus en plus nombreuses (ici Gœulzin) sont intéressées par la relance locale des moulins à eau présents sur leur territoire. Plusieurs dizaines de milliers de sites seraient équipables. 

A la question du député Marc Le Fur sur la production électrique des moulins à eau, le ministère de l'écologie apporte la réponse suivante.

L’analyse du Registre national des installations de production et de stockage d’électricité produit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) (données publiques en date du 31/07/2023) fait état des informations que vous trouverez ci-dessous (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-national-des-installations-de-production-et-de-stockage-delectricite-au-30-09-2023/).

Le tableau présente par région et département les puissances cumulées ainsi que le nombre d’installations hydroélectriques dont la puissance est inférieure à 150 kW, seuil qui peut représenter les moulins à eau équipés pour la production hydroélectrique. Ces chiffres ne tiennent compte que des installations raccordées au réseau de distribution, c’est-à-dire uniquement celles capables de fournir une aide au réseau électrique et n’intègrent donc pas les chiffres de l’autoconsommation.

La puissance totale cumulée de ces installations s’élève à environ 43 MW soit près de 0,07% de la puissance du parc de production d’énergie renouvelable en France et 0,029 % de la puissance électrique installée en France (sur la base des données RTE au 31 décembre 2022).

A titre de comparaison, la puissance totale installée de l’ensemble de ces 463 installations représente l’équivalent de la puissance de 7 éoliennes en mer actuellement installées au large de à Saint-Nazaire. Ces valeurs rappellent le caractère très limité de la production énergétique des installations hydroélectriques de faible puissance dans le mix électrique, sans pour autant remettre en cause le fait qu’il produise une électricité décarbonée qui participe donc à l’objectif de décarbonation de mix énergétique.

Ainsi, l’État soutient financièrement le développement de ces installations avec l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement, dit H16. Ce soutien automatique est conditionné au respect et à la conciliation de l’ensemble des enjeux de l’utilisation de la ressource en eau, notamment des enjeux de biodiversité.

Sous la responsabilité des préfets, la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau permet aujourd’hui une gestion équilibrée des projets de petite hydroélectricité au plus près des territoires. Il s’agit d’une politique ciblée et mesurée, qui cherche à concilier les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d’eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité.

Aujourd’hui, un producteur d’une installation d’une centaine de kilowatts peut espérer, grâce au H16, un tarif d’environ 170€/MWh produit. Ce niveau de tarif est très nettement supérieur au prix de marché de l’électricité sur les 10 dernières années et est très supérieur également aux prix de marché futur français.

Nos commentaires :

• La petite hydro-électricité est un petit apport au mix énergétique français et européen : tout le monde est d'accord sur ce point. Mais chaque kWh compte lorsqu'on parle de la transition énergétique et de la souveraineté géopolitique.
• Les données du ministère ne comptabilisent pas l'autoconsommation, qui est assez répandue dans le monde des moulins à eau car une puissance de quelques kW n'a pa forcément intérêt à injecter sur le réseau avec les complexités que cela implique en dossier. Cette autoconsommation n'a aucun coût pour la collectivité puisqu'elle n'a aucune aide publique sur le prix du MWh. Elle tend plutôt à soulager le réseau. 
• Les administrations publiques en charge de l'eau (agences de l'eau, OFB, syndicats) n'ont pas tendance à soutenir le développement hydro-électrique des bassins versants, et certains de ces acteurs sont même engagés dans une vision naturaliste de destruction maximale des seuils et barrages pour revenir à une sorte de rivière sauvage idéalisée ou de nature théorique vidée de ses humains. Ce qui est un problème évident de conflit entre politiques publiques, outre les conflits sociaux liés au refus de cette idéologie.
• Il est notable que 463 sites seulement représentent une puissance de l'ordre de 43 MW. Il existe en effet environ 50 000 moulins à eau en France, et environ 20 000 seuils et barrages n'étant pas des moulins à eau mais disposant d’une chute et un débit équipables. Même en faisant l'hypothèse (raisonnable) que les ouvrages non équipés sont plutôt moins puissants que ceux équipés, cela signifie que le potentiel des sites existants est bien de l'ordre du GW. 
• Outre la puissance, il faudrait compatibiliser l'énergie : le facteur de charge d'une installation hydraulique est généralement de 50 à 70%, davantage en zone hydraulique fluviale régulière. Donc 1 MW de solaire, d'éolien ou d'hydraulique ne produit la même quantité d'énergie sur une année.
• Concernant le tarif de rachat du MWh en petite hydraulique, il est certainement possible de l'améliorer si la filière est en enfin soutenue (objectif assumé par l'acteur public d'une hausse du taux d'équipement de toutes les rivières), si des offres plus standardisées d'équipement se développent grâce à cette garantie d'objectif public et si les exigences environnementales sont révisées de manière plus raisonnable par rapport aux excès documentés depuis la décennie 2010 (le soutien public à l'achat du MWh est conditionné à de nombreuses exigences qui impliquent des chantiers coûteux et des baisses de productible). 

Voici ci-dessous la production par répartition géographique, associée à la réponse du ministère. Le fichier Excel peut être téléchargé ici

Les Marots: Le combat continu

 Merci au BP et à Astrid Gayet pour cet article.