"Les prés leur apportent beaucoup plus que si les eaux suivaient leur cours naturel", un rapport sur la Seine en 1830"

 

Un adhérent nous transmet un rapport des Ponts et chaussées de 1830, enquêtant à l'époque sur les effets de deux forges et d'un moulin dans la ville de Chamesson, sur la Seine. Cette intéressante pièce montre des riverains tout à fait satisfaits que la rivière ne suive plus son cours naturel et que les biefs entretiennent une humidité favorable aux cultures. Voilà qui devrait inspirer réflexion à nos modernes "sachants" entreprenant de mettre à sec les têtes de bassin en détruisant les ouvrages de retenue et dérivation au nom de la continuité écologique. 

En 1830, l'administration des Ponts et chaussées rédige un rapport d'enquête sur les forges et le moulin de Chamesson, sur la Seine (Côte d'Or), en vue de leur conservation. Le rapporteur, rappelant que les sites datent des années 1200 pour la première forge, 1500 pour le moulin et la seconde forge, mène enquête auprès des riverains pour savoir s'ils en tirent griefs ou bénéfices.

Voici ce que dit notamment ce rapport :

"Il résulte de l'enquête publique faite sur les lieux et de tous les renseignements constatés dans le procès verbal de commodo et de incommodo qu'aucun riverain ne se plaint de la hauteur des eaux de retenues, tant pour la forge du haut que pour ce qui concerne le moulin et la forge du bas. La plupart déclarent au contraire que les prés leur apportent beaucoup plus que si les eaux suivaient leur cours naturel. En effet les crues de la Seine se font sentir ordinairement depuis le 1er décembre jusqu'au 1er mars ; il est fort rare d'en voir à d'autres époques ; et par conséquent d'en redouter les effets au moment de la fauchaison. Il y en a eu une en 1816, à l'époque de la récolte des foins ; mais pareille circonstance ne s'était pas présentée de mémoire d'homme. Ainsi donc, les hauteurs d'eaux ne sauraient être nuisibles, lors même que les vannes de décharge ne seraient pas suffisantes pour prévenir les inondations ; et la hauteur des eaux du bief entretient une humidité favorable à ce genre de culture." 

Ainsi donc, comme tout le monde peut l'observer de nos jours encore, la proximité des retenues et des biefs a des effets bénéfiques pour l'humidité et la végétation. N'est-ce pas notamment ce que nous devons chercher en cette période de changement climatique, préserver et diffuser au maximum l'eau tout au long de l'année, maîtriser ses crues et limiter ses assecs?

Mais pour une raison tout à fait mystérieuse, cette dimension bénéfique des ouvrages et des retenues d'eau n'apparaît plus à l'administration de nos années 2020. De doctes "sachants" affirment que ces retenues ne retiennent pas l'eau et ils préfèrent encore observer voire encourager des rivières à sec, pourvu que cette discontinuité radicale soit réputée parfaitement "naturelle". On permettra aux riverains du 21e siècle de ne pas partager ces vues, et de continuer à apprécier tout ce que leur apportent les ouvrages hydrauliques.

A lire aussi

Autre temps, autres mœurs: le rapport de Louis Suquet sur les sécheresses de la Seine et la vertu des biefs (1908)

Face aux sécheresses comme aux crues, conserver les ouvrages de nos rivières au lieu de les détruire. Rapport sur la Seine amont 

A Châtillon-sur-Seine comme sur l'ensemble des zones karstiques amont, la Seine est souvent à sec. © Radio France - Lila Lefebvre Les riverains doivent exiger des gestionnaires publics des études sérieuses des cours d'eau, incluant l'exploration historique de leur régime et leurs usages, la projection de la ressource en eau en période de changement climatique au cours de ce siècle. Des politiques sectorielles comme la continuité dite "écologique" ne prennent pas en considération la dimension holistique de l'écologie ni la dimension sociale des rivières, des canaux ou des plans d'eau.

Les erreurs et approximations de l'association ANPER TOS sur les moulins et la continuité écologique

 

Une association de pêcheurs à la mouche ayant un agrément de protection de l'environnement (ANPER TOS) publie une lettre ouverte à un journaliste en prétendant lui exposer des données exactes sur la continuité écologique. Mais cette lettre est un tissu d'approximations. Voici quelques morceaux choisis et nos commentaires. Un conseil aux journalistes souhaitant écrire sur ce sujet: écoutez plusieurs associations, et surtout plusieurs chercheurs développant des approches différentes dans l'étude de la rivière. La continuité écologique est désormais reconnue comme une réforme problématique et controversée, les termes de cette controverse doivent être exposés fidèlement au public. 

Le site ANPER TOS. Cette association encourage aussi à dénoncer aux autorités les enfants qui font des barrages de pierres dans la rivière en été (image ci-dessus). Il est curieux de penser encore en 2020 qu'une écologie du harcèlement des usages sociaux de la nature a un avenir.

L'association ANPER TOS n'a pas digéré l'article paru à la fin de l'été dans le Canard Enchaîné, qui narrait quelques épisodes de la politique de destruction sur financement public des moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques de notre pays. ANPER TOS entreprend de donner des leçons au journaliste, dans une lettre ouverte. Voici quelques-unes de leurs allégations commentées.

"En effet depuis l’abandon de ce qui justifiait les droits d’eau des moulins (fondement "en titre" ou "sur titre" qui permet d’utiliser la force motrice de l’eau), à savoir la nécessité de produire de la farine (ou de l’huile, ou autre usage ancien) les services de l’Etat et les notaires lors des changements de propriétaires ont négligé d’informer les possesseurs de moulins de ce que les droits d’eau (droits d’usage révocables et non propriété de droits) étaient liés à des obligations de gestion des vannages, de la continuité, de la libre-circulation des espèces et des sédiments."

Nous sommes d'accord sur le constat de carence d'information des acquéreurs de biens hydrauliques, mais une association ne saurait réécrire la réalité du droit, surtout dans un domaine qui n'est pas dans sa compétence. Le droit d'eau est aujourd'hui assimilé à un droit réel immobilier, le Conseil d'Etat ayant longuement exposé cette jurisprudence, très souvent rappelée dans ses arrêts. Le rapport des conseillers d'Etat L'eau et son droit (2010)  rappelle que le droit d'eau se lit comme un "droit privatif d'usage" de l'eau (non un droit de propriété de l'eau); il est déconnecté depuis longtemps de la production de tel ou tel bien particulier (farine, etc.) ayant vu naître les moulins voici plusieurs siècles. Si un ouvrage fait l'objet d'un règlement d'eau (un arrêté administratif), celui-ci s'applique comme toute autorisation délivrée par l'Etat. 

Contrairement à ce que dit ANPER TOS, la libre circulation des espèces et des sédiments au sens où nous l'entendons aujourd'hui ne fait généralement pas partie de ces règlements d'eau d'ouvrages autorisés avant 1919. Et elle est bien sûr absente des obligations afférentes aux droits d'eau fondés en titre avant 1790 (non domanial) ou 1566 (domanial). Cette continuité peut en revanche faire l'objet d'un arrêté de classement de la rivière, dans les termes prévus par la loi de 2006. C'est la rivière qui est classée au titre de la continuité, et non l'ouvrage, lequel s'apprécie au cas par cas dans son rapport à la circulation de poissons ou de sédiments. Un ouvrage en rivière classée pour la continuité écologique doit être "géré, équipé ou entretenu" (termes de la loi), les charges faisant l'objet d'une indemnisation si leur nature et leur coût dépassent la gestion ordinaire du bien. La loi de 1865 et la loi de 1984 qui instauraient déjà des classements de circulation des poissons n'ont pas été appliquées en raison d'une absence de dotation publique à hauteur des coûts induits, notamment ceux de construction de passes à poissons. Hélas, la loi de 2006 subit les mêmes travers. Les politiques publiques de l'écologie refusent de provisionner et assumer les coûts publics de l'écologie dans les termes prévus par la loi. 

"Les moulins utilisant leur roue pour actionner des meules ou un alternateur ne sont pas comparables à ceux équipés d’une turbine pour produire de l’électricité. Tout d’abord parce que les moulins ne fonctionnaient ni toute la journée, ni toute la semaine, ni toute l’année, alors que ceux équipés d’une turbine cherchent à maximiser leur production et de ce fait barrent le cours d’eau en permanence."

On ne saurait énoncer sérieusement de telles généralités sur les moulins, les cas étant tous différents. Plusieurs contresens apparaissent ici. Le fait de barrer le cours d'eau est lié à l'existence de l'ouvrage répartiteur sur ce cours d'eau, pas à son usage pour une roue, une turbine (ou un non-usage énergétique, cas aujourd'hui le plus fréquent). Les moulins équipés en production ne peuvent travailler quand le débit minimum biologique de la rivière (plancher à 10% du module) est atteint, ce qui équivaut souvent à un chômage de plusieurs semaines à plusieurs mois pendant l'étiage. Les turbines de basse chute (entre 1 et 5 m) ont des rotations lentes puisque la vitesse est proportionnée à la hauteur de chute. L'entrée de la chambre d'eau de ces turbines est protégée par des grilles à faible espacement de l'entrefer des barreaux: leur impact sur les poissons est donc faible, et cet impact est à peu près nul sur 90% de la faune aquatique non formés de poissons. 

Un grand nombre d'ouvrages détruits depuis 10 ans n'étaient pas producteurs d'énergie, ce n'est donc pas cet impact particulier qui est en jeu au prétexte de continuité écologique. Au contraire, sauf exceptions déplorables tenant à des dérives locales (comme en Normandie où les lobbies de pêcheurs de salmonidés ont imposé l'agenda public et produit de nombreux troubles riverains), l'administration ne vise généralement pas à détruire un ouvrage qui produit. Depuis 2017, la loi française exempte d'obligation de continuité écologique en rivière classée un moulin producteur d'électricité. Depuis 2019, la loi française encourage à développer la petite hydroélectricité. On a le droit de souhaiter d'autres orientations, mais la loi exprime la volonté générale et doit être respectée, y compris par des associations voire des administrations qui développent des vues contraires. 

"On ne doit pas non plus oublier, et les études historiques le montrent, que dès l’apparition des moulins des espèces ont disparu (la plus remarquable étant parue dans la prestigieuse revue «Nature » en 2016, annexée à ce courrier) et que toutes les autres ont été contraintes par les modifications de l’écoulement des eaux."

L'étude citée (Lenders et al 2016) est parue dans Scientific Reports (facteur d'impact actuel: 4,12), du groupe Nature, mais pas dans la "prestigieuse" revue Nature (facteur d'impact actuel: 24,36). Il est établi que certaines espèces ont régressé au fil des siècles passés dans les cours d'eau, pour des raisons multiples (la surpêche étant l'une d'elles). D'autres espèces ont au contraire augmenté leur présence, par introduction ou par bénéfices liés à de nouveaux milieux (voir par exemple Belliard et al 2016). En revanche, l'allégation d'une espèce "disparue" à cause des moulins n'est fondée sur rien. Le travail de Lenders et al cité précédemment suggère par exemple une raréfaction des saumons (non une disparition) sur certaines aires étudiées, et ce travail demande à être confirmé car sa méthodologie est assez préliminaire (voir en contre exemple Orton et al 2017). En science, on ne fonde jamais des connaissances sur un seul travail. 

Que des rivières et retenues du 21e siècle n'aient plus les mêmes peuplements que celles du 11e siècle ou du 1er siècle de notre ère, c'est une évidence. On peut dire la même chose de forêts et de tout autre milieu. Du point de vue de l'écologie de conservation (qui n'est pas celui de la pêche), éviter les extinctions d'espèces est le premier enjeu, mais cela ne signifiera pas restaurer l'aire de répartition de ces espèces telle qu'elle était à l'époque des Gaulois.

Les progrès importants de l'histoire et de l'archéologie environnementales depuis 20 ans ont montré que les écosystèmes aquatiques sont en évolution permanente depuis plusieurs millénaires d'occupation humaine des bassins versants (par exemple Lespez et al 2015,  Verstraeten et al 2017, Brown et al 2018, Leblé et Poirot 2019, Jenny et al 2019). Les moulins ne sont qu'une dimension (assez modeste) de cette longue évolution. Ayant créé eux-mêmes de nouveaux écosystèmes, il n'y a pas vraiment de sens à leur opposer un état passé et lointain du cours d'eau. Les chercheurs en écologie de la conservation expriment des doutes croissants sur l'idée des 19e et 20e siècles selon laquelle il faudrait envisager la protection de la biodiversité comme une restauration d'un état passé de la nature ou une muséification élargie de zones sauvages sans humains.

"Le coût des passes à poissons est lié au fait que les turbines, même dites "ichtyophiles", en barrant en permanence un cours d’eau, ne peuvent être compensées en matière de continuité, et fort mal presque toujours, que par une passe à poissons et à sédiments."

Cette allégation est fantaisiste : moins de 10% des moulins produisent aujourd'hui, pourtant tous ceux en rivière classée se voient demander la mise en place de dispositifs de continuité. Car la continuité est liée à l'existence de l'obstacle à l'écoulement (la chaussée, l'écluse ou le barrage), non à l'énergie, qui semble curieusement l'obsession des rédacteurs d'ANPER TOS. Le coût des passes à poissons est dû au chantier de génie civil en lit mineur de rivière, aggravé par des complexités administratives parfois inutiles qui renchérissent les études et l'exécution des travaux. Le souhait de permettre la circulation non seulement des grands migrateurs (comme le saumon, l'anguille) mais aussi du maximum d'espèces de poissons, y compris à faibles capacités de nage et de saut, oblige à faire des dispositifs non standardisés et plus complexes. En ce cas, la puissance publique doit prévoir l'indemnisation des coûts, ce que certaines agences de l'eau persistent à refuser en 2020. Cette puissance publique devrait se montrer lucide sur le classement des rivières : ne pas exiger pour le moment des dispositifs là où il n'y a ni grands migrateurs ni stress avéré de poissons pour cause de manque d'accès à des habitats.

"Les propriétaires d’anciens moulins brandissent des droits d’eau, mais ils en négligent presque toujours les devoirs, soit par ignorance, soit pour ne pas avoir à assumer les coûts induits par la restauration de leur relative transparence pour les espèces et les sédiments"

Cette accusation sans preuve lancée contre toute une catégorie de personnes est indigne d'une association ayant un agrément d'Etat, ce qui devrait exiger un minimum de sérieux et de réserve. 

"Il existe de très nombreux exemples de transformations de seuils de moulins réalisées à la satisfaction générale, et sans frais excessifs. Il s’agit souvent de la réalisation d’une simple échancrure, d’une passe rustique ou encore plus simplement de la remise en place des règles, aussi anciennes que les moulins eux-mêmes, qui en régissaient l’usage."

Le CGEDD a fait un rapport d'audit administratif sur les pratiques de continuité financées par les agences de l'eau (CGEDD 2016). Il en ressort que les deux principales agences en terme de linéaire classé continuité écologique ont financé la destruction d'ouvrage dans 75% des cas (Seine-Normandie) et 58% des cas (Loire-Bretagne). L'Artois-Picardie a financé la casse dans 74% des cas, Rhin-Meuse dans 52% des cas. Bien loin de se contenter de mesures simples de gestion ou de franchissement, les services administratifs ont donc exercé une pression forte pour détruire. Partout sur les bassins cités, les propriétaires peuvent témoigner : entre 2010 et 2019, on a soit proposé une destruction financée à 100%, soit exigé une passe à poissons complexe avec financement minimum (0 à 40% selon les cas). La pression pour détruire est documentée, et d'ailleurs elle fut exprimée par les hauts fonctionnaires en charge de cette politique. De là sont nés les blocages, les contentieux, les conflits.

Il est annexé au courrier d'ANPER TOS une délibération de l'agence française pour la biodiversité (devenu office de la biodiversité depuis). Nous y avons répondu. La CNERH a publié en 2020 un dossier rassemblant plus de 100 références scientifiques en revues internationales indexées. Ces travaux montrent notamment que des chercheurs reconnaissent de nombreux services écosystémiques aux ouvrages hydrauliques, mais aussi qu'il existe des critiques scientifiques des politiques de restauration écologique des rivières, au plan de leurs méthodes comme de leurs résultats. Des experts du domaine ont aussi publié un livre collectif en 2020 pour dénoncer des erreurs, approximations et excès (Lévêque et Bravard ed 2020). D'autres chercheurs en sciences humaines et sociales ont souligné le caractère très controversé de la continuité, eux aussi dans un livre collectif (Germaine et Barraud ed 2017). 

Au final, l'association ANPER TOS fait l'impasse complète de ce qui soulève la colère des citoyens et la curiosité des journalistes : le choix de détruire et non aménager le maximum d'ouvrages, l'indifférence complète de nombre de gestionnaires publics aux souhaits des propriétaires et aux attentes des riverains, le refus de mettre réellement en place des grilles multi-critères de décision ne se limitant à vouloir restaurer des habitats lotiques et considérer que tout le reste est sans intérêt.

La réforme de continuité écologique a souffert d'une appropriation par des associations ayant en tête des usages précis (pêcher des salmonidés, maximiser la biomasse de ces espèces) ou des visions radicales (revenir à une nature "sauvage" sans humain), non prévus dans la loi de 2006. Ces associations ont diffusé des informations inexactes ou incomplètes, elles ont promu une diabolisation systématique et disproportionnée de tous les ouvrages en rivière. Ce ne serait pas un grave problème si certaines administrations publiques n'avaient pas montré un biais manifeste en faveur de ces vues, au détriment d'un reflet plus juste de la diversité des attentes sociales. Pour parvenir à une continuité "apaisée", nous attendons une action publique qui exprime de manière plus équilibrée la réalité et la diversité des connaissances scientifiques, mais qui assure aussi une représentation plus fidèle de la société civile, en particulier de tous les riverains aujourd'hui privés d'expression dans les instances de discussion et décision de l'eau.

A lire en complément

Notre section "idées reçues" répond aux désinformations et approximations les plus courantes sur les ouvrages.

Les pêcheurs vont pouvoir tuer 69 millions d'anguilles juvéniles en 2021, quand l'espèce est menacée d'extinction

 Considérée comme en danger critique d'extinction, l'anguille européenne fait l'objet de protections françaises et européennes. Abondante jusqu'au 20e siècle, cette espèce a été décimée par la surpêche et le braconnage, la pollution des eaux et sédiments, le changement climatique et la modification des régimes océaniques, la construction de grands barrages infranchissables. Or, le ministère de l'écologie entend continuer d'autoriser sa pêche commerciale, avec pas moins de 23 tonnes de civelles (juvéniles) dans le quota proposé pour 2020-2021. Soit 69 millions d'individus tués pour les assiettes. S'y ajoutent 34,5 tonnes pêchées officiellement au nom du "repeuplement"... un choix assez étrange puisque ne pas pêcher du tout l'anguille est le moyen le plus simple de la laisser repeupler elle-même les cours d'eau! Vous pouvez donner votre avis à la consultation publique sur ces quotas. 

CC BY-SA 3.0

Le ministère de l'écologie vient de publier un projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021, en consultation du 22 septembre au 13 octobre 2020 (consulter le site).

On y lit :

"Pour la saison de pêche 2020-2021, il est envisagé de fixer le quota de pêche de civelles destinées à la consommation à 23 tonnes, soit un quota inférieur de 11,5 % à celui fixé pour la campagne passée. Cette baisse prend en compte le rapport du comité scientifique et notamment son estimation du taux d’exploitation, pour l’atteinte des objectifs du plan de gestion de l’anguille. Le quota de pêche de civelles destinées au repeuplement est fixé à 34,5 tonnes de manière à ce qu’il représente 60 % du quota total, conformément aux dispositions du règlement «anguille»."

Première anomalie, on se demande pourquoi pêcher une anguille dans son milieu naturel au prétexte de "repeuplement". Il paraît bien plus simple d'arrêter la pêche des civelles et de les laisser coloniser toutes seules les cours d'eau. Ce prétexte de repeuplement ressemble beaucoup à une combine entre administration publique et pêcheurs ayant leur rond de serviette au ministère pour justifier la poursuite de l'activité de pêche sous d'autres motifs (voir appel à projet de repeuplement 2021). 

Seconde anomalie, 23 tonnes de civelles sont destinées à la consommation humaine. Une tonne de civelle, cela représente environ 3 millions d'individus. Donc le gouvernement propose de sacrifier 69 millions de juvéniles d'anguilles, alors que l'espèce est menacée. Rappelons que le stock d'anguille européenne s'est effondré dans les années 1970-80 à cause notamment de la surpêche, à l'époque les quotas pouvaient atteindre 4000 tonnes par an, soit des milliards d'anguilles tuées au fil des ans! A cette même période, les pêcheurs de loisir considéraient que l'anguille est un nuisible en rivière à truite de première catégorie, et ils appelaient à la détruire en cas de pêche. Cela ne fut interdit que par la loi pêche de 1984, quand la population d'anguille était déjà effondrée.

Abondante jusqu'au 20e siècle, l'anguille d'Europe est classée en danger critique d'extinction par l'UICN. Elle fait l’objet depuis 2007 d’un plan européen de sauvegarde imposant aux Etats-membres de l'Union européenne des mesures de gestion par bassin versant. Elle est inscrite à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES, dite convention de Washington) fixant des règles de protection fasse à la surexploitation. Parmi les causes de son déclin à l'issue des trente glorieuses : la surpêche et le braconnage, la pollution des eaux et sédiments, le changement climatique et la modification des régimes océaniques, la construction de grands barrages infranchissables. 

Conclusion : la même administration affirmant que les moulins et étangs d'ancien régime seraient des drames pour la biodiversité — alors que les anguilles étaient abondantes dans leurs milieux — n'hésite pas à organiser la destruction d'une espèce protégée, cela à fin commerciale. La crédibilité de cette administration est donc à peu près nulle.

L'opposition nature-société comme erreur fondatrice de la directive européenne sur l'eau et de la continuité écologique (Linton et Krueger 2020)

 

Selon deux chercheurs, la directive cadre européenne sur l'eau de 2000 est née sur une "erreur ontologique" : l'idée que l'on pourrait décrire une rivière naturelle de référence à partir de normes et métriques s'inspirant d'une nature sans humain. Cette posture permet de parler un langage de l'efficience technocratique mais elle ne décrit pas la réalité de l'eau. En fait, cette vue des gestionnaires publics est fondée sur une séparation idéologique de la nature et de la société, alors que l'examen de la réalité montre leur fusion dans une nature "hybride", une nature construite depuis longtemps à l'interface des échanges entre l'humain et le non-humain. Point remarquable : les universitaires considèrent comme une manifestation de cette erreur l'échec de la continuité écologique en France, où ces contradictions ont éclaté au grand jour par la résistance d'une partie de la société à se voir imposer une négation des natures vécues au profit d'une nature théorique créée par le pouvoir normatif. Cette critique allant à la racine des problèmes est évidemment celle que constate, partage et porte notre association! 

Dans la revue de Water Alternatives, Jamie Linton (université de Limoges) et Tobias Krueger (université Humboldt de Berlin) livrent une analyse détonnante de la directive cadre européenne sur l'eau de 2000 (DCE 2000), à l'occasion de son 20e anniversaire et de son processus de révision en cours.

Comme on le sait, la DCE 2000 visait le bon état chimique et écologique de toutes les masses d'eau du continent à horizon 2015, avec prorogation 2021 et 2027. C'est un échec, nous sommes encore loin des objectifs (moins de la moitié des masses d'eau sont en bon état), les avancées sont très lentes. 

Pour Linton et Krueger, cet échec était inscrit dans le texte même de la DCE, son épistémologie, son ontologie de la nature. Ils écrivent : "l'incapacité à atteindre les objectifs de mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE) n'est pas due à un manque de volonté politique ou à des déficits de mise en œuvre; elle est plutôt due à un problème conceptuel fondamental que nous caractérisons comme une erreur ontologique intégrée dans la directive. Cette erreur ontologique est fondée sur une séparation conceptuelle radicale de la nature de la société humaine, que Bruno Latour a identifiée il y a plus de 25 ans comme la «Constitution moderne» (Latour, 1993)"

La DCE a en effet produit l'idée qu'il existe une "condition de référence" d'une rivière ou d'un plan d'eau, formé par son état avec très peu ou pas d'influence humaine. Il y a donc une césure intellectuelle radicale : la nature normale (au sens de la norme) est la nature sans l'humain, il faut viser le retour de cette normalité. Au coeur de son modèle d'interprétation, la DCE utilise le système "DPSIR" pour Driver-Pressure-State-Impact-Response. Les moteurs de l'action humaine (causes) formes des pressions (pollutions, dégradations) qui produisent un état  (qualité du milieu) ayant un impact (santé, écosystème, économie) appelant des réponses (politiques et objectifs). En voici le schéma:

Les auteurs remarquent : "On note la séparation radicale des humains de la nature qui est intégrée dans ce modèle, de sorte que les actions humaines sont a priori présentées comme nocives et dégradantes. Ce fondement ontologique du modèle est essentiel à son intégrité. À chaque étape, la société est extérieure à la nature; selon le modèle, par ses diverses activités, la société exerce ce qui ne peut être que des pressions néfastes. Selon le modèle, les seules qualités rédemptrices dont la société dispose sont les réponses dédiées qui ont pour but de corriger ou d'atténuer les pressions néfastes."

Ce modèle a été adopté au moment où la gouvernance occidentale, souvent décrite comme "néolibérale", était en recherche d'une généralisation des approches coût-efficacité impliquant que tout soit commensurable et programmable. En développant dans toutes les étapes du modèle DPSIR des métriques donnant un sentiment d'objectivité (tantôt par les sciences naturelles tantôt par les sciences sociales, mais toujours séparées), le gestionnaire est conforté dans l'idée qu'il lui suffit de modifier un curseur pour que le système aquatique évolue dans le bon sens, tout en veillant au moindre coût économique de son choix. Evanescentes dans le réel, les conditions de référence fondées sur la nature servent à un langage du chiffre que la technocratie gestionnaire peut maitriser : "Comme l'a souligné Bouleau (2007), la composante des conditions de référence dans la DCE est essentielle pour rendre l'économie et l'environnement commensurables car elle fournit une base pour évaluer les coûts aux perturbations environnementales. Dans la logique du système DCE, cette commensurabilité est nécessaire pour accomplir ce qu'Espeland (1998) a décrit comme «maîtriser» l'environnement par la connaissance causale des impacts de l'action humaine."

Le problème, comme le rappellent les chercheurs, c'est que l'ontologie fondatrice de séparation de la nature et de la société ne renvoie à rien de tangible. Une nature sans humain, cela n'existe pas. Depuis longtemps.

"Le concept de conditions naturalistes de référence et leur pertinence pour guider la restauration des écosystèmes aquatiques ont été largement critiqués (Lévêque et Van der Leeuw, 2006; Dufour et Piégay, 2009; Perry, 2009; Davodeau et Barraud, 2018). De nombreux critiques ont souligné qu'elle ne concordait pas avec la science écologique récente, manifestant des notions longtemps réfutées de stabilité écologique, d'équilibre et de conditions fixes plutôt que des compréhensions plus récentes de la fluidité et de l'imprévisibilité des écosystèmes (Steyaert et Ollivier, 2007; Bishop et al., 2009; Loupsans et Gramaglia, 2011; Loupsans, 2013). Les écologues ont également trouvé difficile d'un point de vue pratique de trouver des plans d'eau de référence étant donné la variabilité des conditions «naturelles» (Nõges et al., 2009; Hering et al., 2010); ils se sont même demandé si de telles conditions existaient du tout compte tenu des pressions anthropiques sur les cours d'eau européens (Nones, 2016; Stoddard et al., 2006; Lévêque, 2016). Comme le soulignent Bouleau et Pont (2015: 37), «des modifications environnementales importantes par l'homme se sont produites depuis plusieurs millénaires. La notion d'état non perturbé n'a plus de signification écologique». D'autres ont abandonné l'idée de stationnarité face au changement climatique (Logez et Pont, 2013) et ont cité l'irréversibilité fréquente des conditions de qualité de l'eau (Mao et Richards, 2012) dans le cadre de leur critique de la notion de conditions de référence."

Allant plus loin, Linton et Krueger soulignent que ce processus mène au conflit par la négation de tout ce qui ne peut renter dans les bonnes cases. Il exclut par avance la société de la nature (les personnes des milieux), il ne peut être révisé car la nature comme référence ne se révise pas, il ne peut rien dire des systèmes hybrides créés depuis longtemps par des humains :

"Lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre la DCE, l'exclusion (conceptuelle) des personnes de la nature rend le processus de gestion intransigeant; il exclut notamment les approches de gestion adaptative: "La DCE] est plutôt normative à bien des égards. Une fois les conditions naturelles de référence établies, les objectifs sont fixés avec un calendrier pour atteindre les objectifs. Il n'y a pas de disposition apparente pour réviser les objectifs. Ainsi, un autre problème lié au «naturel» comme cible politique est que le «naturel» n'est pas quelque chose qui se prête à une révision" (Bishop et al., 2009: 212). Ce dilemme est désormais explicite dans l'incapacité d'atteindre le statut envisagé par la DCE pour la plupart des plans d'eau européens. Cet échec est évident dans la prépondérance des exemptions et des dérogations que les États membres - en tant que seul moyen de concilier une vision impossible - ont conférées aux plans d'eau; ceci est basé sur un impératif ontologique qui exige que tout soit défini comme nature ou société, alors que ce qui, en fait, existe est une réalité complexe dans laquelle tout est en fait une combinaison de ces éléments. Cette réalité (hybride) implique des rivières, des lacs, des étangs et des aquifères qui sont inévitablement socionaturels; tout effort visant à réduire leur statut à une norme abstraite et naturelle ne peut que se heurter à des problèmes persistants."

Enfin, les deux universitaires montrent que la restauration de continuité écologique, présentée en France notamment comme une condition de réalisation des objectifs la DCE (ce qui pourrait se discuter), a révélé au grand jour les contradictions internes constitutives de la DCE :

"Construit sur un socle de conditions de référence basées sur la nature, la RCE [restauration de continuité écologique des rivières] est confronté à la réalité de la morphologie fluviale en France, qui peut être mieux appréhendée comme un processus continu de co-construction socio-naturelle. Les fleuves de France et d'autres régions d'Europe (Nones, 2016) combinent des éléments anthropiques et naturels, incarnant des processus socio-naturels en cours depuis des centaines, voire des milliers d'années (Lespez, 2012). On fait valoir, en effet, qu'au moins dans le nord-ouest de la France, du haut Moyen Âge au début de la période moderne, l'influence des personnes exploitant des moulins et des barrages a produit des «socio-environnements où un équilibre a été maintenu par les sociétés humaines pendant plus d'un millénaire »(Lespez et al., 2017: 38) Cela rend très problématique de faire appel à un statut anhistorique "naturel" comme base ou référence pour la restauration des rivières (Lespez et al., 2015; Dufour et Piégay, 2009; Bouleau et Pont, 2014)."

Les conflits autour de la continuité écologique ne sont pas l'effet d'une manque de compréhension ou de connaissance (le citoyen en retard sur le savant), mais l'opposition de visions ou expériences de la nature, de représentations de la rivière — soit comme nature séparée de l'humain (qui la dégrade), soit comme nature co-construite par l'humain (qui y vit, ou en vit):

"Il existe une contradiction ontologique fondamentale entre la nature anthropique des fleuves en France et une politique qui repose sur un idéal de «restauration» des fleuves sur la base des conditions naturelles. Cette contradiction se manifeste dans une lutte politique prolongée entre deux idéaux de continuité: la continuité des fleuves «naturels» et la continuité (culturelle) des fleuves anthropiques; cela a produit une controverse environnementale généralisée en France. Au nom de la continuité environnementale des cours d'eau, un programme ambitieux a été développé pour démolir des milliers de petits barrages et déversoirs, souvent associés à l'héritage historique des moulins à eau (Germaine et Barraud, 2017); cette initiative, cependant, a rencontré une opposition féroce et largement inattendue de toutes les directions, y compris les propriétaires et les défenseurs des moulins à eau, les personnes vivant ou possédant des propriétés le long des rivières, les producteurs (ou potentiels producteurs) d'hydroélectricité à petite échelle, les associations de pêcheurs locales, des politiciens locaux et nationaux, y compris de nombreux parlementaires et des centaines de maires, ainsi que des spécialistes de l'eau de haut niveau et très respectés. Ces opposants ont utilisé une variété d'arguments et de stratégies pour empêcher la mise en œuvre de la politique (Barraud et Le Calvez, 2017; Barraud, 2017; Le Calvez, 2017; Perrin, 2018; Germaine et Barraud, 2013)."

«Un tel conflit», écrit Barraud (2017: 796-7), «révèle un écart béant entre les représentations sociales et les systèmes de valeurs des experts, des gestionnaires locaux et de la population locale». La plupart des études indiquent qu'un facteur important dans l'opposition au démantèlement des petits barrages est l'attachement au lieu; un autre facteur est les asymétries de pouvoir qui peuvent exister entre les utilisateurs locaux et les résidents, et les experts environnementaux qui sont «souvent perçus comme extérieurs à la scène locale» (ibid). Un autre facteur - qui peut être perçu comme étant extérieur à la scène locale et associé à cette expertise - est une considération abstraite des rivières comme des processus fondamentalement naturels dont la restauration nécessite l'élimination des vestiges et des symboles d'interférence humaine tels que les petits barrages et les déversoirs. La prise en compte de telles structures comme faisant partie intégrante de systèmes socio-naturels modifiés, mais viables et précieux - comme le font souvent les populations locales - est mal adaptée à un modèle d'état de référence qui définit des éléments tels que des formes de perturbation et de dégradation."

En conclusion, les auteurs appellent les instances européennes à repenser les fondements de leur politique de l'eau, à considérer les gens comme une part de la nature, à engager en conséquence une démocratisation bien plus avancée des choix de gestion des rivières, plans d'eau est estuaires. Cela ne signifie pas forcément l'abandon d'indicateurs de référence, mais ces références ne sauraient être bâties sur un principe d'exclusion et sur une négation des réalités socio-écologiques. 

Discussion

Dans un article paru voici deux ans, nous avions pointé les diverses causes de l'échec de la DCE et nous mettions déjà en avant ce qui nous semblait le coeur du problème : l'espoir de revenir en 25 ans à un état des rivières tel qu'il ne refléterait plus les 5000 ans passés d'occupation humaine, ni les réalités socio-économiques de l'Europe actuelle, ni les dynamiques (durables) de l'Anthropocène et de ses changements biogéochimiques. 

Ce problème fait aussi écho aux évolutions des sciences de la conservation, dont nous avons récemment exposé les divisions. Il existe désormais au moins deux écoles, la conservation mainstream qui en tient pour le retour à la nature libre et sauvage (avec minimum d'humains) comme modèle et refuge de la biodiversité, la nouvelle conservation qui souligne la nécessité d'intégrer les écosystèmes créés par les humains et leurs espèces, fussent-elles exotiques et pas uniquement endémiques. En fait, il existe encore d'autres approches possibles, notamment l'écologie politique critique ou les humanités environnementales inspirées des sciences sociales et humaines, davantage portées à analyser les conditions des usages de la nature et les discours sur ces usages. Jamie Linton et Tobias Krueger sont certainement plus proches de cette école-là. Ils pointent aussi la surdétermination économique des choix technocratiques. Car les mêmes technocraties affirmant que des moulins ou des étangs dénaturent la rivière ne semblent pas avoir la même facilité à trouver que le pesticide ou le carbone le font aussi. L'échelle d'impact paraît pourtant bien différente...

Regardant tous ces débats entre savants, le citoyen se pose évidemment des questions. Comment une technocratie aussi puissante que celle de l'Union européenne en est-elle venue à produire des normes à l'ontologie aussi radicale (et par certains aspects aussi naïve), aux conséquences aussi peu applicables (selon les observations faites en 20 ans de DCE), cela en l'absence de garde-fous démocratiques alertant sur le sens des concepts et leurs implications concrètes? Pourquoi, dans une démocratie où les experts tiennent un rôle de plus en plus important, les expertises elles-mêmes restent-elles enfermées dans des cénacles confidentiels et coupées des sociétés où leurs conséquences vont s'appliquer?

La résistance des ouvrages hydrauliques à la destruction pour laisser place à une nature conforme aux normes technocratiques de naturalité a manifestement créé un effet de surprise chez ceux qui avaient planifié cette issue. Plus encore le fait que cette résistance sous sa forme la plus vigoureuse est venue non pas de lobbies industriels ou agricoles, possédant aussi des ouvrages et des usages, mais d'abord d'une multitude d'associations et de collectifs locaux, en particulier sur les ouvrages anciens de type forges, moulins, étangs, plans d'eau. Ce n'est pas un intérêt économique qui s'est opposé à un objectif écologique (de l'ouvrage à détruire on argue souvent qu'il est "sans usage"), mais plutôt une réalité sociale qui a dévoilé ce que la rivière veut aussi et encore dire pour certains riverains. En voulant faire disparaître une nouvelle nature créée localement au fil du temps par l'ouvrage hydraulique, la politique de continuité écologique a finalement révélé son existence et réveillé son intérêt. Ce n'est pas son moindre paradoxe. Une écologie aspirant à une nature sauvage co-produit finalement une écologie ré-affirmant une nature hybride. Faut-il y voir l'émergence d'un multinaturalisme, comme l'ont appelé certains auteurs, c'est-à-dire la co-existence des ontologies multiples de la nature? L'avenir nous le dira.

Référence : Linton J et T Krueger (2020), The ontological fallacy of the Water Framework Directive: Implications and alternatives, Water Alternatives, 13, 3 

La biodiversité évolue, évitons d'en faire un musée

 

Dans le magazine en ligne European Scientist, l'hydrobiologiste Christian Lévêque propose une tribune de réflexion sur la restauration de la biodiversité comme argument de la destruction des ouvrages hydrauliques. Il rappelle que la biodiversité native des rivières et plans d'eau en Europe s'est continument enrichie d'espèces non locales, certaines invasives, parfois introduites pour le loisir pêche. Et que la vie colonise toute l'eau qu'elle trouve, aussi bien les écosystèmes d'origine humaine que naturelle. Il faut changer de braquet: défendre la biodiversité, ce n'est pas entretenir un musée ni revenir au passé, c'est aussi intégrer les dynamiques du vivant. La protection des espèces menacées ou des habitats peu modifiés est nécessaire, mais il faut aussi regarder les écosystèmes, les faunes et les flores tels qu'ils ont évolué, proposer une gestion écologique des milieux aquatiques et humides créés par les humains. 

Extrait :

(...) La loi biodiversité quant à elle, parle de reconquérir la biodiversité, mais encore faut-il savoir laquelle…  Car au-delà du slogan politique, il aurait fallu préciser ce que l’on attend… Si c’est pour retrouver une biodiversité historique (mais où mettre le curseur ?) ce sera bien difficile, compte tenu des nombreuses espèces qui se naturalisent dans nos cours d’eau. 

Les introductions d’espèces dans nos systèmes aquatiques sont anciennes, à l’exemple de la carpe. Mais beaucoup d’espèces de poissons ont été introduites depuis le XIXe siècle par le monde de la pêche de telle sorte que nos cours d’eau hébergent maintenant un tiers d’espèces de poissons originaires d’autres régions du monde, parmi lesquels plusieurs prédateurs (truite arc-en-ciel, perche, sandre, black-bass, poisson chat, silure glane, etc..) dont l’impact sur la faune aquatique autochtone n’a jamais préoccupé les ardents protecteurs de la nature… L’introduction récente et sans aucune autorisation, faut-il le rappeler, du silure glane dans l’ensemble du réseau hydrographique pour satisfaire une poignée de pêcheurs, amateurs du « catch and release », n’a donné lieu à aucune sanction, alors que ce grand prédateur n’est pas inactif dans les cours d’eau. Il existe pourtant une police de la pêche qui aurait dû contrôler cette activité totalement illégale… Aurait-elle fermé les yeux ? Sans compter que les déversements massifs de poissons d’élevage, souvent des prédateurs, au nom du soutien des populations naturelles, mais en réalité pour satisfaire les adhérents qui ne rentreront pas bredouilles à l’ouverture de la pêche, bouleverse depuis des décennies la biodiversité aquatique, sans qu’aucune recherche n’ait été menée sur les conséquences de cette activité maintes fois répétée sur les peuplements aquatiques. On sait néanmoins que ces déversements ont modifié la structure génétique des poissons sauvages. Quant à l’impact sur la flore et la faune aquatique, tout scientifique ne peut ignorer que l’introduction de prédateurs n’est pas anodine !  

Enfin, nos systèmes fluviaux font partie d’une vaste trame bleue européenne en raison des nombreux canaux qui font communiquer les bassins hydrologiques. L’ouverture d’un canal Rhin-Main-Danube en 1992 a permis à de nombreuses espèces aquatiques du bassin du Danube de coloniser les cours d’eau d’Europe occidentale. Une situation comparable à celle des espèces de la mer Rouge qui ont pénétré en Méditerranée après l’ouverture du canal de Suez. Ce sont essentiellement des mollusques, des crustacés, et des poissons dont quelques espèces de gobies dont l’abondance actuelle dans certains cours d’eau ne laisse pas d’inquiéter. Toutes ces espèces, et celles qui ne manqueront pas de s’installer en raison du changement climatique, font maintenant partie intégrante des communautés biologiques des cours d’eau…. Dans ce contexte, que cherche-t-on à reconquérir ? Quelles rivières sauvages ou naturelles espère-t-on restaurer ? Des cours d’eau débarrassés de toutes ces espèces qui n’y ont pas leur place ? Cette blague ! Les technocrates qui n’ont de cesse de prôner l’éradication de ces espèces ne savent probablement pas que faire disparaître un mollusque, un crustacé ou un poisson d’un système fluvial relève de l’incantation. On met le doigt sur l’incohérence des politiques prônées par des individus porteurs d’une représentation idéologique de la nature mais peu au fait de la réalité du terrain. (...)

Les aménagements réalisés depuis des siècles, s’ils ont modifié le système fluvial, ont aussi créé des systèmes écologiques nouveaux, variés, qui abritent une flore et une faune diversifiée ! Les zones humides associées aux annexes des moulins et aux queues d’étangs, les biefs anciens devenus souvent des bras morts latéraux du cours d’eau, hébergent par exemple des batraciens qui ne vivent pas en eau courante et n’apprécient pas les poissons qui sont leurs prédateurs, ainsi que beaucoup d’espèces d’insectes et de végétaux des milieux stagnants. Les retenues et biefs, ayant de bons volumes d’eau par rapport à la rivière courante, sont riches en espèces d’eau stagnante et en poissons qui profitent à des oiseaux ou à des mammifères. Ces retenues jouent un rôle de zones refuges en période de sécheresse ce qui, dans les conditions climatiques actuelles, est appréciable.  Mais en réalité tous ces milieux annexes pourtant fort riches sont mal connus car, dans l’état d’esprit actuel, on a tendance à considérer qu’un milieu artificiel a peu d’intérêt. Peu importe que de nombreuses espèces de batraciens soient actuellement menacées du fait de la perte de leurs habitats ? Ou que l’on détruise (en évitant surtout d’en faire état) des populations de la mulette perlière, ce mollusque protégé et lui aussi fortement menacé, comme ce fut le cas lors de l’arasement du barrage de Maison-rouge sur la Vienne ?

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Assèchement de la petite Seine à Pothières, du jamais vu de mémoire d'habitants

 Pierre Potherat, lanceur d'alerte de la dégradation des têtes de bassin en Nord Bourgogne, nous fait parvenir un témoignage et une analyse sur la disparition d'un bras de Seine dans le Châtillonnais. Outre la sécheresse sévère, la cause en est une brèche dans un ouvrage répartiteur ancien, que les services de l'Etat et du syndicat de rivière n'ont pas accepté de réparer de manière simple, posant des exigences à coût exorbitant. Qui ont, comme partout, produit l'inertie. Et au final l'assec de milieux aquatiques et humides soit une discontinuité écologique tout à fait radicale pour les espèces locales éradiquées. Quand va-t-on sortir des vues dogmatiques où tout aménagement humain est instruit comme un problème a priori, au lieu d'en faire des outils de gestion écologique, sociale et paysagère au service des territoires et du vivant? 

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Dans la deuxième quinzaine d’aout 2020, la petite Seine qui passe à Pothières et rejoint la Seine à l’Enfourchure de Charrey a été asséchée (fig.1). Je n’avais jamais vu un tel phénomène et de mémoire d’habitants rien de tel ne s’était jusqu’alors produit, ni n’avait été relaté dans les annales régionales.

Figure 1. .Vue de la petite Seine desservant Pothières asséchée. Le moulin est visible dans l’axe de la rivière.(photo du 7 septembre 200)

Les précipitations à Chatillon, bien que très faibles en juillet/août (40 mm cumulés relevés à Thoires), ont été largement excédentaires lors du premier semestre 2020 : 523 mm à Chatillon. Mieux encore, si nous ajoutons à ces chiffres les précipitations de l’automne 2019 (433 mm) nous obtenons 956 mm en neuf mois soit largement plus que la moyenne annuelle.

A titre de comparaison, lors de la sécheresse de 1976, il n’était tombé que 150 mm de pluie lors des six premiers mois et pourtant les pêcheurs ont continué de fréquenter la petite Seine pendant l’été.

En raison de la position de la Seine sur les marnes de l’Oxfordien supérieur imperméable à partir de de Chatillon, il ne s’agit probablement pas d’un manque d’eau dû à la sécheresse qui sévit depuis deux mois car les eaux de l’aquifère karstique en charge sous les marnes fournissent des apports à la rivière. Une vérification de terrain et une enquête s’imposait.

Nous avons vu précédemment que le cours de la Seine a subi des modifications importantes après la révolution. Modifications révélées par la comparaison des cartes de Cassini (feuille de Dijon datant de 1758) et de l’État-major, publiée vers le milieu du XIXème siècle (fig. 2, 3 et 4).

Figure 2. Position de la zone de divergence des deux Seines. Extrait de la carte IGN de 1950

Figure 3. Extrait de la carte de Cassini (XVIIIe siècle), feuille de Dijon, 1958. L’unique bras de Seine passe à Pothières.

Figure 4. Extrait de la carte de l’Etat major du milieu du XIXème siècle. Le bras de raccordement au ru de Courcelles est entouré de rouge

La figure 3 est sans équivoque : la Seine passait à Pothières au XVIIIème siècle et le ru de Courcelles la rejoignait peu avant le moulin de Charrey.

La figure 4 montre en revanche que le raccordement de la Seine au ru de Courcelles existait au moment de la publication de la carte de l’Etat-major.

Les travaux, effectués entre la publication de ces deux cartes, ont consisté en la création d’un bras de raccordement de la Seine en direction du ru de Courcelles. Le but de ces travaux a été vraisemblablement d’augmenter le débit du ru de Courcelles juste à l’amont du moulin de Villers-Patras (le moulin Cholet) afin d’accroître la puissance de ce dernier.

Au début du XIXème siècle, la Seine à Pothières est donc devenue la petite Seine qui n’est donc pas un bief d’accès au moulin de Pothières mais le tracé primitif et historique du fleuve qu’elle rejoint quelques 3 km plus bas, à l’approche de Charrey.

Un seuil équipé de deux vannages permettait de répartir de façon probablement équitable l’eau en direction du moulin Cholet et du moulin de Pothières.

Cet état de fait a perduré pendant deux cent ans à la satisfaction générale jusqu’à ce que, le vannage étant fortement dégradé aujourd’hui, une brèche se produise dans le seuil, laissant passer toute l’eau dans le cours principal de la Seine (fig. 5)

Figure 5. Vue de la brèche dans le seuil de répartition de l’eau de la seine à Pothières (Photo du 7 septembre 2020)

Une rapide enquête réalisée auprès de la population m’a informé que devant ce problème une tentative de colmatage de la brèche, avant travaux de réfection du seuil, a été effectuée par un habitant de Pothières en posant des blocs béton (fig. 6). Cette tentative a été stoppée par des agents de l’EPAGE Sequana qui a proposé des travaux de reconstruction ainsi que la création d’une passe à poissons pour une somme astronomique à la charge de la commune.

Signalons que cet aménagement très ancien est situé à cheval sur les communes de Pothières et de Vix. Est-ce aux communes de financer ces travaux pour un ouvrage vieux de 200 ans ?

L’état ne doit-il pas garantir la circulation de l’eau simultanément dans les deux bras de Seine ?

Figure 6. Vue de la brèche et des travaux de colmatage tentés par les habitants de Pothières (photo du 7 septembre 2020)

Quoiqu’il en soit la petite Seine, haut lieu de la pêche à la truite dans le secteur, qui possédait de belles frayères encore fréquentées, a été asséchée, provoquant une catastrophe écologique sans précèdent dans ce secteur, sans que les services de l’état bougent le petit doigt.

Tous les organismes vivants, notamment de nombreuses truitelles, ont péri sur un linéaire de 3 km au nom de la continuité écologique qui prétend faire revenir les poissons dans nos rivières.

Cet épisode, qui s’ajoute à bien d’autres, notamment celui de l’Ource quasiment à sec de Brion à Leuglay et bientôt Recey rend compte que pour l’instant nous faisons un constat très négatif de la politique de gestion de l’eau dans notre région, politique qu’il faudra bien un jour reconsidérer sous peine d’avoir à très court terme, quatre à cinq mois de l’année, des oueds à la place de nos rivières et, malgré de belles passes à poissons, plus de poissons du tout.

Thoires, le 10 septembre 2020, Pierre Potherat (ICTPE retraité)

Lettre à Jean Castex et Barbara Pompili pour cesser la destruction des patrimoines de l'eau

 

La coordination Eaux & rivières humaines, dont ARPOHC et Hydrauxois sont membres, demandent au Premier Ministre et à la ministre de la Transition écologique d'engager une réforme réelle et non déclarative de la politique de continuité dite "écologique". Les arbitrages n'ont pas changé, les destructions de site restent priorisées, des services de l'Etat, des établissements publics (OFB, agence de l'eau) comme des syndicats de rivière continuent de voir les ouvrages hydrauliques et leurs milieux comme des anomalies devant disparaître, et non comme des partenaires de la gestion écologique de la rivière. Cette forme d'écologie punitive et sectaire, selon les termes de M. Castex, se cogne dans le mur du réel. Nous serons condamnés au conflit et nous ne pourrons rien bâtir sans une position claire du ministère à destination de ses administrations de l'eau et de la biodiversité. La gestion équilibrée et durable de l'eau formant la doctrine publique des lois de notre pays n'a jamais été une prime de principe à la destruction des écosystèmes créés par les humains, à la mise à sec des canaux et plans d'eau, à la condamnation des usages locaux de l'eau, dont ceux qui contribuent à la transition écologique. Le gouvernement, déjà assailli de protestations parlementaires et de plaintes judiciaires sur la mise en oeuvre de continuité dite "écologique", va devoir trancher. 

Lettre à télécharger (pdf) et à envoyer en copie à votre parlementaire, avec mot d'accompagnement sur le contexte local et demande de saisine de Mme Pompili. Chacun doit se mobiliser pour défendre les patrimoines menacés des rivières et bassins versants.

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire,

La Coordination nationale Eaux & rivières humaines est née de la volonté commune de plusieurs dizaines d’associations, collectifs, syndicats, d’être mieux représentés auprès des pouvoirs publics afin de protéger tous les patrimoines menacés de l’eau. En effet, des acteurs importants de la vie des cours d’eau et des bassins versants – les riverains déjà, mais aussi les moulins, les étangs, les défenseurs du patrimoine historique et paysager, les protecteurs de la biodiversité des milieux lentiques, les gestionnaires privés de plan d’eau et de canaux —, sont actuellement peu représentés, voire exclus pour certains, des instances de concertation comme le comité national de l’eau (CNE) ou les comités de bassins des agences de l’eau.

Il résulte un déficit démocratique majeur concernant la co-construction des politiques de l’eau. La façon dont est mise en œuvre la continuité écologique des cours d’eau l’illustre : c’est une des réformes environnementales les plus problématiques en France, comme l’a reconnu le rapport du CGEDD de 2016 commandité par Mme Ségolène ROYAL. Les modalités déplorables d’exécution de cette réforme ont engendré la perte de confiance qu’avaient les citoyens des sites concernés envers l’administration en charge de l’eau.

Les services de l’Etat (DDT-M et DREAL), les agences de l’eau, l’office français de la biodiversité (OFB), la direction eau & biodiversité du ministère ont exprimé depuis 10 ans un parti-pris permanent (et démontrable) en faveur de la destruction des ouvrages hydrauliques, alors que la loi demande expressément qu’ils soient « gérés, entretenus et équipés » (art L.214-17 CE). Les parlementaires et les élus de terrain ont, à maintes reprises, rappelé au ministère ce qui avait été décidé en 2006 dans la loi sur l’eau comme en 2009 dans la loi créant la Trame verte et bleue, à savoir aménager et non effacer les ouvrages. 

Car cette destruction des moulins, étangs, lacs, plans d’eau et canaux pose de nombreux problèmes dont nous sommes témoins sur nos territoires :

• assecs plus sévères, crues plus violentes,
• baisse des nappes, des réserves d’eau potable, des réserves de sécurité incendie,
• suppression d’un potentiel hydro-électrique pourtant facile à relancer,
• élimination de plans d’eau et zones humides avec leurs écosystèmes inféodés,
• déséquilibre et déclin de la biodiversité acquise dans les milieux lentiques,
• destruction du cadre de vie et du paysage appréciés des riverains,
• dépossession des territoires qui subissent des choix arbitrés ailleurs.

Conscient de ces très vives controverses, le ministre de l’écologie a proposé un « plan pour une politique apaisée de continuité écologique » en 2018. 

Mais ce plan n’est suivi d’aucun effet, ce qui aggrave la crise de confiance. Ainsi en ce moment même, dans le cadre des SDAGE en cours d’élaboration, les services de l’Etat au sein des agences de l’eau ont proposé de reconduire la prime financière à l’effacement des ouvrages tout en refusant la moindre étude des services écosystémiques attachés aux ouvrages. Pourquoi prétendre à l’apaisement quand les personnels publics sous la tutelle du ministère, en charge de la primo-rédaction des SDAGE, reconduisent volontairement les conditions de la division, alors même qu’ils ont été maintes fois saisis du problème ?

Plus généralement,

• nos adhérents qui optent pour ces solutions douces de mise en conformité au titre de la continuité écologique (construction de passe à poissons ou de rivières de contournement), conformes à l’intérêt général d’une gestion équilibrée de l’eau, se voient opposer un  taux de financement public tellement modique qu’il en devient volontairement dissuasif, vu le coût exorbitant des travaux devenant inaccessibles,
• nos adhérents souhaitant relancer l’énergie hydro-électrique au droit de leur site découvrent des exigences administratives dont le coût représente plusieurs dizaines d’années de revenu de micro-exploitation.

Dans un entretien à Ouest-France vous avez dit, monsieur le Premier Ministre : « l’écologie est-elle une priorité ? La réponse est clairement oui. Dans mon esprit, la netteté de cette réponse a sans doute été retardée par les tenants d’une écologie punitive et décroissante, d’une écologie moralisatrice voire sectaire qui, sans doute de parfaite bonne foi, ont beaucoup nui et continuent de desservir la cause. Mais mes années en tant que maire, mon vécu en tant que père, m’ont convaincu de l’urgence de ce combat. »

Nous sommes entièrement en phase avec ce constat. 

Nous estimons que :

• détruire le riche patrimoine français des moulins, des étangs, des lacs, des canaux, des barrages, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• méconnaître les dynamiques réelles des rivières déjà fragmentées par les barrages de castors et d’embâcles bien avant que l’homme n’y installe ses propres ouvrages et plans d’eau voici plus de mille ans, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• exercer une forte pression sur les propriétaires en finançant à 95-100% la seule solution de destruction de leur propriété et de ses usages, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• refuser de considérer et d’étudier la biodiversité des milieux aquatiques créés de la main de l’homme au seul motif qu’ils ne sont pas naturels, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• désinformer les élus locaux en affirmant que tout aurait déjà été dicté par l’Europe, qu’il n’existe aucune alternative ni co-construction possible, que le financement public des solutions douces et consensuelles doit forcément être dérisoire, c’est de l’écologie punitive et sectaire.

Une écologie inclusive, réaliste et pragmatique consiste à protéger des rivières sauvages quand elles existent encore, mais aussi à accepter les rivières aménagées par l’homme pour ses besoins et à proposer des améliorations de ces aménagements. Les racines du problème de la continuité écologique sont là, et nulle part ailleurs : au lieu d’améliorer le sort des poissons migrateurs par des solutions de compromis respectant les usages et les biotopes, au lieu de profiter des ouvrages pour atténuer l’impact des sécheresses et pour augmenter l’équipement bas-carbone du pays, certains ont développé une écologie radicale de « retour à la nature » par négation des réalités humaines, historiques, sociales, paysagères. Ce n’est pas dans cette logique de confrontation et d’exclusion que l’on doit concevoir la conservation de la biodiversité au 21e siècle. Car cette biodiversité est bien notre affaire à tous, comme le climat.

Vous visitiez voici peu ensemble, monsieur le Premier Ministre, madame la Ministre, la réserve naturelle de l'étang Saint-Ladre à Boves : cette co-construction de l’homme et de la nature, permettant des usages humains et des épanouissements d’espèces, n’est-elle pas la preuve vivante de l’absurdité à démanteler partout sur argent public des plans d’eau, des biefs et tant de milieux hérités de l’histoire ?  

Nous vous posons donc une question simple : le gouvernement français entend-il aujourd’hui engager toute son administration, sans exception, à reconnaître et respecter les ouvrages hydrauliques existants, à encourager leur équipement hydro-électrique, à proposer des solutions de gestion écologique qui ne passent plus par la priorisation de la destruction des sites et de leurs écosystèmes ?

Nous vous remercions par avance de la sincérité et de la clarté de votre réponse. 

Rivière à sec, déchets dangereux, suspicion d'amiante dans le lit... la casse bâclée du moulin Maître à Châtillon-sur-Seine

 

La destruction du moulin Maître à Châtillon-sur-Seine a été bâclée : une grenade à main retrouvée en bord de l'eau, des déchets de fibro-ciments dans le lit fortement suspectés de contenir de l'amiante. Par ailleurs, la réserve de pêche en amont est à sec. Les associations Arpohc et Hydrauxois ont saisi l'OFB et la DREAL afin de demander une enquête sur les sédiments probablement dangereux qui risquent d'être dispersés dans la rivière. Une plainte sera déposée si les services de l'Etat ne gèrent pas le suivi de ce dossier. La continuité écologique est bâclée, et elle est surtout une immense erreur à l'heure où un nombre croissant de rivières sont à sec sur les têtes de bassin. L'urgence est de mieux gérer l'eau : les ouvrages anciens doivent être conservés et restaurés à cette fin, ce qui n'exclut pas de les rendre franchissables lors de migrations de poissons. Nous avons besoin de syndicats et d'élus au service des territoires, des milieux et des habitants, pas des exécutants de dogmes absurdes à la mode dans la haute administration hors-sol du ministère de l'écologie. 

L'ouvrage du moulin Maître à Châtillon-sur-Seine a été détruit au cours du printemps 2020 par le syndicat mixte Sequana. Ce moulin n'avait plus de maître d'ouvrage et avait perdu son droit d'eau. Les associations Hydrauxois et Arpohc, constatant la perte non réversible du droit d'eau, avait demandé aux services de l'Etat et au pétitionnaire Sequana de prendre en compte la problématique locale de l'eau et de la biodiversité, notamment de faire un choix d'aménagement permettant de conserver si possible un effet de retenue dans le lit ainsi que dans les biefs et sous-biefs formant des zones intéressantes pour la biodiversité ou pour l'expansion de crue.

Hélas, le chantier a été bâclé.

Christian Jacquemin de l'Arpohc a trouvé sur les lieux du chantier des déchets dangereux : une ancienne grenade allemande "Tourterelle" de 1914, posée au bord de la rivière, et surtout de nombreux gravats issus du moulin et suspectés d'être des anciennes plaques de fibres-ciments contenant de l’amiante. Les éléments restant de la toiture sont étalés ou enfouis sous un enrochement superficiel dans le lit de la rivière. Un signalement a été fait en gendarmerie, puis déposé à l'OFB et à la DREAL Bourgogne Franche-Comté. Les associations sont dans l'attente de la réponse des services de l'Etat avant le retour des hautes eaux. Si rien n'est fait, une plainte contre X sera déposée.

Ancienne grenade à main mise à jour par le chantier mais déposée en bord de Seine.

Gravats en fibro-ciments avec forte suspicion d'amiante, en lit mineur et majeur.

Par ailleurs, les travaux ont aggravé et non corrigé les assecs locaux de la Seine, notamment la mise hors d'eau d'une réserve de pêche à l'amont, situé derrière le jardin de la mairie. Il aurait possible de choisir des voies d'alimentation de cette réserve (par exemple, l'eau de la Douix aurait pu être stockée dans le bras de la Seine grâce à la source de la Douix).

La réserve de pêche à l'amont de l'ouvrage détruit est à sec.

Plan de situation des travaux et des sites.

Zone d'influence des travaux de continuité selon le dossier du syndicat de rivière, avec deux vannes ouvertes.

Un adhérent de l'Arpohc a réalisé cette infographie montrant l'évolution des assecs et écoulements faibles en Côte d'Or sur la base de mesure Onde. Le graphique parle de lui même. Nul ne sait si les années de sécheresse vont continuer, mais les modèles climatiques disent que c'est une issue probable, des périodes de plusieurs années où il y aura trop d'eau, d'autres où il en manquera. 

Aggravation des assecs depuis 8 ans de mesure. 

Dans ces conditions, il est dangereux et irresponsable de promouvoir la destruction des retenues, des biefs, des plans d'eau, ce qui a pour effet de faire circuler plus rapidement les eaux des saisons pluvieuses vers l'océan, au lieu au contraire de retenir l'eau partout sur les bassins versants. Cela non seulement en conservant les ouvrages anciens, mais en ajoutant d'autres solutions fondées sur le stockage en nappe, les zones humides, la végétalisation, les usages intelligents et modérés de l'eau.

La destruction des ouvrages au nom de la continuité écologique  est devenue un dogme qui n'a plus rien à voir avec l'intérêt général des riverains et la protection des milieux aquatiques. Ce dogme qui a été formalisé au 20e siècle est désormais décalé par rapport à l'évolution des connaissances et aux enjeux à venir, notamment le risque catastrophique d'intensification des sécheresses au cours de ce siècle.  Ces dérives doivent cesser. 

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