12/10/2013
L'Etat doit justifier sur chaque ouvrage ses mesures de police administrative en matière de continuité écologique
La continuité écologique nous a habitués à de nombreuses surprises depuis le vote de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques en 2006. Une récente démarche de la DREAL Centre vis-à-vis des maîtres d'ouvrages hydrauliques ne faillit donc pas à cette habitude. Le service de l'Etat en région demande ainsi aux propriétaires dont les rivières ont été classées en L1-L2 ou L2 au titre de l'article 214-17 C Env (ou 432-6 C Env.) de procéder eux-mêmes à une étude d'impact afin de fixer les aménagements nécessaires à la continuité écologique.
En clair, les administrés devraient désormais fixer les mesures de police administrative en évaluant eux-mêmes ce qui justifierait ces mesures… ce qui est assez surréaliste, on en conviendra. Et surtout contraire au droit positif et à la jurisprudence.
Nous avons donc jugé nécessaire d'écrire à M. le Préfet de la région Bourgogne, et aux services déconcentrés de l'Etat en charge de l'eau, pour préciser que cette démarche aberrante se verrait opposer une fin de non-recevoir sur nos rivières.
C'est bien à l'Etat de définir en les justifiant par des analyses in situ les mesures de police de l'eau exigible au droit des ouvrages. Si les données manquent pour cela, il ne revient pas à des propriétaires privés de se substituer aux autorités publiques et établissements publics en charge de l'eau.
Ces points sont détaillés dans le courrier ci-dessous.
A télécharger (pdf) : courrier au Préfet de région Bourgogne et aux services déconcentrés de l'Etat sur la mise en oeuvre du 214-17 C Env
A lire aussi :
Classement des rivières de Côte d'Or : premiers éléments sur la circulation des poissons
Circulaire d'application du classement des cours d'eau: l'Etat entendrait-il faire payer aux maîtres d'ouvrage les mesures qu'il n'a pas réalisées?
En clair, les administrés devraient désormais fixer les mesures de police administrative en évaluant eux-mêmes ce qui justifierait ces mesures… ce qui est assez surréaliste, on en conviendra. Et surtout contraire au droit positif et à la jurisprudence.
Nous avons donc jugé nécessaire d'écrire à M. le Préfet de la région Bourgogne, et aux services déconcentrés de l'Etat en charge de l'eau, pour préciser que cette démarche aberrante se verrait opposer une fin de non-recevoir sur nos rivières.
C'est bien à l'Etat de définir en les justifiant par des analyses in situ les mesures de police de l'eau exigible au droit des ouvrages. Si les données manquent pour cela, il ne revient pas à des propriétaires privés de se substituer aux autorités publiques et établissements publics en charge de l'eau.
Ces points sont détaillés dans le courrier ci-dessous.
A télécharger (pdf) : courrier au Préfet de région Bourgogne et aux services déconcentrés de l'Etat sur la mise en oeuvre du 214-17 C Env
A lire aussi :
Classement des rivières de Côte d'Or : premiers éléments sur la circulation des poissons
Circulaire d'application du classement des cours d'eau: l'Etat entendrait-il faire payer aux maîtres d'ouvrage les mesures qu'il n'a pas réalisées?
09/10/2013
03/10/2013
Réchauffement climatique: le Conseil scientifique de l'Agence de l'eau Seine-Normandie appelle à la prudence sur les effacements d'ouvrages hydrauliques
Alors que le GIEC publie son cinquième rapport sur le réchauffement climatique, le Conseil scientifique de l'Agence de l'eau Seine-Normandie a émis un avis très intéressant à ce sujet.
Le Conseil note que plusieurs projets scientifiques ont été menés sur ce thème : GICC-Seine, REXHYSS, Explore 2070, ClimaWatt. Il en ressort que si le bassin de Seine-Normandie ne sera probablement pas le plus touché par le changement climatique d'origine anthropique, il devra néanmoins faire face à des perturbation hydrologiques : événements extrêmes plus fréquents de la distribution des précipitations et des températures (sécheresse et canicule, ou au contraire inondations et crues). A cela s'ajoute une pression démographique et économique prévisible sur les prélèvements de la ressource en eau.
Sur la question qui intéresse notre association, la Conseil scientifique de l'Agence avance une observation de première importance : "Une réflexion pourrait être menée sur la mise en cohérence des politiques soutenues dans le cadre du SDAGE ; ainsi par exemple une politique d’arasement des ouvrages est en œuvre, alors que les ressources en eau vont diminuer".
Cette remarque est déjà faite par de nombreux meuniers et usiniers qui, vivant au bord des rivières, font remarquer que leurs biefs sont souvent les dernières ressources lors des étiages sévères. Mais ces témoignages ne sont pas entendus. Gageons que la légitimité incontestable du Conseil scientifique de l'Agence de l'eau Seine-Normandie aura plus de poids, et que les autorités en charge de l'eau seront amenées à reconnaître très rapidement la nécessité d'un moratoire sur l'effacement des ouvrages hydrauliques.
Cette politique d'effacement n'est pas seulement douteuse quant à la priorité de l'action publique sur les causes réelles de dégradation des rivières : elle pourrait bien se révéler dangereuse pour les milieux et les sociétés.
A lire
Conseil scientifique AESN (2013), Le changement climatique sur le bassin Seine-Normandie, Avis.
Observatoire de la continuité écologique (2013), La continuité écologique au risque des crues, inondations et étiages. Pour une évaluation systématique du risque lié à la modification des obstacles à l’écoulement (seuils, barrages, digues…)
Illustration : barrage du lac de Saint-Agnan (Cousin, Yonne, bassin Seine Amont)
Le Conseil note que plusieurs projets scientifiques ont été menés sur ce thème : GICC-Seine, REXHYSS, Explore 2070, ClimaWatt. Il en ressort que si le bassin de Seine-Normandie ne sera probablement pas le plus touché par le changement climatique d'origine anthropique, il devra néanmoins faire face à des perturbation hydrologiques : événements extrêmes plus fréquents de la distribution des précipitations et des températures (sécheresse et canicule, ou au contraire inondations et crues). A cela s'ajoute une pression démographique et économique prévisible sur les prélèvements de la ressource en eau.
Sur la question qui intéresse notre association, la Conseil scientifique de l'Agence avance une observation de première importance : "Une réflexion pourrait être menée sur la mise en cohérence des politiques soutenues dans le cadre du SDAGE ; ainsi par exemple une politique d’arasement des ouvrages est en œuvre, alors que les ressources en eau vont diminuer".
Cette remarque est déjà faite par de nombreux meuniers et usiniers qui, vivant au bord des rivières, font remarquer que leurs biefs sont souvent les dernières ressources lors des étiages sévères. Mais ces témoignages ne sont pas entendus. Gageons que la légitimité incontestable du Conseil scientifique de l'Agence de l'eau Seine-Normandie aura plus de poids, et que les autorités en charge de l'eau seront amenées à reconnaître très rapidement la nécessité d'un moratoire sur l'effacement des ouvrages hydrauliques.
Cette politique d'effacement n'est pas seulement douteuse quant à la priorité de l'action publique sur les causes réelles de dégradation des rivières : elle pourrait bien se révéler dangereuse pour les milieux et les sociétés.
A lire
Conseil scientifique AESN (2013), Le changement climatique sur le bassin Seine-Normandie, Avis.
Observatoire de la continuité écologique (2013), La continuité écologique au risque des crues, inondations et étiages. Pour une évaluation systématique du risque lié à la modification des obstacles à l’écoulement (seuils, barrages, digues…)
Illustration : barrage du lac de Saint-Agnan (Cousin, Yonne, bassin Seine Amont)
22/09/2013
15/09/2013
le Flash FFAM N° 127 vient d'être mis en ligne
le Flash FFAM N° 127 vient d'être mis en ligne voir:
http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash127.pdf
Vous pouvez trouver dans celui ci un article de soutien sur le moulin de Boeuf
les Flashs archivés restent accessibles à onglet Actualités -menu horizontal- du portail du site web de la FFAM
http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash127.pdf
Vous pouvez trouver dans celui ci un article de soutien sur le moulin de Boeuf
les Flashs archivés restent accessibles à onglet Actualités -menu horizontal- du portail du site web de la FFAM
03/09/2013
Continuité écologique : quel avenir pour nos rivières ?
Réunion- débat le Samedi 5 octobre à 19h
Salle des conférences de la mairie de Châtillon sur Seine
En présence :
Du syndicat de rivières SICEC
De la coordination HYDRO21
De l’ARPOHC
La continuité écologique, instaurée par la loi sur l'eau de 2006 ainsi que la Trame bleue du Grenelle, désigne la libre circulation des sédiments et des poissons dans les rivières. Décidée à la fin de restaurer la biodiversité des milieux aquatiques et la qualité de l'eau de rivière, elle se traduit notamment par des opérations d'effacement des seuils et barrages, ainsi que par le blocage des projets hydro-électriques ou de restauration patrimoniale de moulin. Tout le monde ne possède donc pas la même interprétation de la continuité écologique, ni des priorités à mettre en oeuvre pour l'avenir des rivières du Châtillonnais. Cette réunion sera l'occasion de confronter les points de vue de manière constructive et informative.
La coordination HYDRO21 et l’ARPOHC participeront
à la 9 ème fête de l’automne :
Le dimanche 29 septembre à partir de 10 heures
Maison de la foret à Leuglay
31/08/2013
Un reportage sur le moulin de Boeuf proposé par FR3
Bellenod-sur-Seine (21) : une pétition est lancée pour sauver le droit du Moulin du Boeuf à utiliser l'énergie de l'eau
Liens pour la vidéo:
http://bourgogne.france3.fr/2013/08/28/bellenod-sur-seine-21-une-petition-est-lancee-pour-sauver-le-droit-du-moulin-du-boeuf-utiliser-l-energie-de-l-eau-308497.html
Il est toujours possible de signer la pétition en ligne et de faire passer le lien à vos connaissances.
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N42980
27/08/2013
2 pages concernant nos moulins face à la continuité écologique sur le Bien Public
Liens pour les 4 articles publiés sur nos moulins et la continuité écologique
Lien pour signer la pétition sur le moulin de boeuf
26/08/2013
Bourgogne Energies Renouvelables propose une journée thématique sur la réhabilitation des micro-centrales le 27 septembre à Genlis
Bonjour,
L'Assocation Bourgogne Energies Renouvelables, avec le soutien de l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne, souhaite réunir les acteurs (institutionnels, porteurs de projets, bureaux d'études, ...) du territoire impliqués dans la filière hydroélectrique.
En effet, l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne sont porteurs d’initiatives en faveur du développement de l'hydroélectricité en Bourgogne.
Cette journée thématique se déroulera le vendredi 27 septembre sur le secteur de Genlis et sera composée :
- d'une matinée de 2 tables-rondes axées sur les démarches d'un projet de réhabilitation d'une centrale hydroélectrique et sur le financement et l'investissement d'un projet de centrale hydroélectrique ;
- d'un après-midi de visite de site hydroélectrique de petite puissance.
Nous vous invitons dès à présent à vous inscrire pour participer à cette journée en renseignant le questionnaire, jusqu'au 20 septembre inclus, sur le lien suivant : https://response.questback.com/isa/qbv.dll/SQ?r=387769367349454356754B4346764C4871506D4D7959505A7545376D7A3151706C706275304B64314C79413146336A2F
Vous pouvez bien entendu relayer cette journée en diffusant le lien de l'inscription.
Pour tout renseignement concernant cette journée thématique, vous pouvez contacter l'Espace INFO ENERGIE, animé par l'association Bourgogne Energies Renouvelables, au 03.80.59.12.80.
Cordialement.
Julie GRELET et Noémie GAMBA, Association Bourgogne Energies Renouvelables
Lilian GENEY, ADEME Bourgogne
L'Assocation Bourgogne Energies Renouvelables, avec le soutien de l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne, souhaite réunir les acteurs (institutionnels, porteurs de projets, bureaux d'études, ...) du territoire impliqués dans la filière hydroélectrique.
En effet, l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne sont porteurs d’initiatives en faveur du développement de l'hydroélectricité en Bourgogne.
Cette journée thématique se déroulera le vendredi 27 septembre sur le secteur de Genlis et sera composée :
- d'une matinée de 2 tables-rondes axées sur les démarches d'un projet de réhabilitation d'une centrale hydroélectrique et sur le financement et l'investissement d'un projet de centrale hydroélectrique ;
- d'un après-midi de visite de site hydroélectrique de petite puissance.
Nous vous invitons dès à présent à vous inscrire pour participer à cette journée en renseignant le questionnaire, jusqu'au 20 septembre inclus, sur le lien suivant : https://response.questback.com/isa/qbv.dll/SQ?r=387769367349454356754B4346764C4871506D4D7959505A7545376D7A3151706C706275304B64314C79413146336A2F
Vous pouvez bien entendu relayer cette journée en diffusant le lien de l'inscription.
Pour tout renseignement concernant cette journée thématique, vous pouvez contacter l'Espace INFO ENERGIE, animé par l'association Bourgogne Energies Renouvelables, au 03.80.59.12.80.
Cordialement.
Julie GRELET et Noémie GAMBA, Association Bourgogne Energies Renouvelables
Lilian GENEY, ADEME Bourgogne
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