25/12/2017

La députée Untermaier demande à Nicolas Hulot que son administration respecte la volonté du législateur sur les moulins et ouvrages hydrauliques

La députée de Saône-et-Loire s'inquiète dans une question écrite au ministre de l'absence de mise en oeuvre efficace des mesures de protection des ouvrages hydrauliques souhaitées et votées par le législateur. Et pour cause : l'administration en charge de l'eau, qui poursuit depuis 10 ans un programme systématique de harcèlement et destruction des ouvrages en rivière à l'encontre du texte et de l'esprit des lois, continue sur ses mauvaises habitudes. Il est indispensable que le ministre de la Transition écologique et solidaire promulgue une circulaire de recadrage de ses services afin que l'action de l'Etat soit le reflet de la loi et de l'intérêt général, et non plus l'expression des stratégies internes et hors contrôle démocratique de son administration. 



La députée Cécile Untermaier a adressé à Nicolas Hulot une question sur les problèmes de mise en oeuvre des mesures de protection du patrimoine hydraulique, vis-à-vis desquelles l'administration de l'eau se montre réticente.

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'application de l'article L. 214-8-1 du code de l'environnement. 
Cet article issu de la loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, vise à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. La volonté exprimée par le législateur était de permettre la restauration de la continuité écologique des cours d'eau, sans toutefois méconnaître la nécessaire protection du patrimoine, en particulier les moulins à eaux. 
Des associations de protection de ce patrimoine lui ont font part des difficultés récurrentes qu'ils rencontrent sur le terrain et s'interrogent sur l'application par l'administration des dispositions législatives ainsi prises. Les modalités réglementaires qui auraient été adoptées dans la suite de cette loi ne seraient pas de nature à respecter cet équilibre. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les difficultés rencontrées, le cas échéant, dans la mise en œuvre de la restauration de la continuité écologique des cours d'eau au regard du bâti existant que constituent les moulins, quelles mesures il entend prendre pour y remédier et si les modalités réglementaires adoptées satisfont à cette double exigence.

A quelles difficultés la députée fait-elle référence?
La direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de l'écologie est en conflit depuis 10 ans avec les propriétaires d'ouvrages hydrauliques. La raison en est que les fonctionnaires travaillant sous la tutelle de la DEB (DDT-M, AFB, Agences de l'eau) ont reçu pour consigne de mettre en oeuvre une vision maximaliste de la continuité écologique, visant à détruire purement et simplement les ouvrages en rivière (voir la mise en place de cette dérive ; quelques exemples de falsifications dont l'administration est coutumière sur le sujet).

Les parlementaires et certains ministres, alertés de cette dérive, se sont émus à de nombreuses reprises de cette déformation manifeste du texte et de l'esprit des lois par les fonctionnaires en charge de l'environnement. Entre autres mesures récentes, ils ont voté en 2017 un amendement exemptant certains moulins de continuité, exprimant à cette occasion de manière unanime leur opposition à la casse des ouvrages hydrauliques.

Mais l'administration française continue dans ses très mauvaises habitudes : poursuivre son programme en parfaite indifférence aux critiques des élus. Ainsi, un projet de circulaire (non publié au JORF) a été envoyé au services instructeurs leur expliquant comment contourner la nouvelle disposition législative. Les mêmes maux persistent, certains fonctionnaires du ministère de l'écologie, de l'Agence française pour la biodiversité ou de l'Agence de l'eau s'estiment apparemment au-dessus des lois et ne veulent pas démordre de leur programme insensé d'effacement du maximum d'ouvrages ou d'imposition de mesures totalement exorbitantes, sans rapport à l'impact écologique.

Nicolas Hulot doit comprendre ce qu'avait déjà compris Ségolène Royal avant lui, et ce que le CGEDD a déjà établi de manière indépendante dans son rapport de 2012 comme dans son rapport de 2016 : les pratiques de la direction de l'eau et de la biodiversité dans le domaine de la continuité écologique sont conflictuelles et biaisées. Les parlementaires ont déjà demandé à de multiples reprises leur recadrage et le gouvernement doit maintenant s'y atteler sérieusement.

En attendant, les propriétaires d'ouvrages hydrauliques, les riverains de leurs biefs et retenues, les associations doivent converger vers la même attitude  : s'opposer méthodiquement à tous les abus de pouvoir constatés sur le terrain, informer systématiquement leurs députés et sénateurs en leur demandant expressément de saisir le ministre de l'écologie pour faire cesser les troubles. La rubrique vade-mecum de ce site comporte des outils à cette fin. Hydrauxois peut vous aider à exiger les bonnes pratiques et à formaliser des contentieux quand elles ne sont pas respectées.

Illustration : la destruction de l'ouvrage Saint-Nicolas de Tonnerre en 2016 illustre les dérives graves de l'administration en France. L'enquête publique avait donné un avis négatif sur ce projet (pas d'intérêt écologique, pas d'intérêt général), mais la préfecture et le syndicat de rivière n'en ont tenu aucun compte. Le préfet a ordonné la casse alors même qu'un contentieux avait été ouvert contre son arrêté par notre association, donc sans attendre l'avis de la justice. L'arrêté était bel et bien défaillant au plan procédural, et l'administration l'a finalement retiré, sollicitant un non-lieu au tribunal administratif afin d'éviter de répondre de ses méfaits devant la justice. Des manifestants installés sur une propriété privée pour défendre l'ouvrage ont été délogés de force lors de ce chantier, sans que la plainte pour voie de fait alors déposée soit à ce jour suivie d'effet. De telles pratiques décrédibilisent l'Etat et sont indignes d'une démocratie. Les poursuivre, c'est aller tout droit vers une conflictualité ouverte sur les chantiers contestés.

A lire en complément
Protection des moulins: les parlementaires ont été très clairs... l'administration devra l'être aussi!

24/12/2017

Le député Cubertafon rappelle à Nicolas Hulot que l'Etat doit financer les passes à poissons

Un député de Dordogne vient de saisir Nicolas Hulot à propos du refus par certaines agences de l'eau de financer les passes à poissons. La loi sur l'eau de 2006 a été claire : l'Etat doit indemniser les études et travaux représentant des charges exorbitantes pour les particuliers et petits exploitants. Cette indemnisation avait été décidée suite à l'échec de la loi de 1984, qui n'avait pas abouti à la construction de passes sur les rivières classées en raison des coûts inaccessibles de chantier. Il vous revient de saisir vous aussi vos parlementaires pour qu'ils interpellent le ministre de la Transition écologique et solidaire sur tous les problèmes liés à la mise en oeuvre de la continuité écologique. Députés et sénateurs représentent la volonté générale et ont pour mission de contrôler la bonne exécution des lois par l'administration. Pour la continuité écologique on est encore très loin...




Le député Jean-Pierre Cubertafon (Dordogne) vient de saisir Nicolas Hulot qu'une question sur le financement des mises aux normes de continuité écologique.
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des propriétaires de moulins qui se voient dans l'obligation de financer des aménagements coûteux afin de restaurer la continuité écologique des cours d'eau. 
Pour rétablir la continuité écologique qui tend à faire défaut dans les cours d'eau, l'État impose désormais aux propriétaires de moulins d'araser ou d'aménager les seuils des moulins au plus tard fin 2018. Dans le premier cas, la destruction des ouvrages, forcément coûteuse, est prise en charge par la collectivité. Dans le second, c'est aux particuliers de payer en partie les aménagements. Sur plusieurs cours d'eau français, des propriétaires de moulins ont donc pour obligation de se mettre aux normes. 
Si la solution la plus simple et la moins coûteuse serait d'autoriser la démolition des moulins, les propriétaires, et il les comprend, ne peuvent se résoudre à une décision aussi lourde. La destruction des moulins aurait de graves conséquences : la baisse du niveau des eaux qui fragiliserait des édifices tels que les ponts ; les zones humides qui seraient menacées par un drain plus rapide, remettant en cause la biodiversité et le tourisme et les loisirs (canoë-kayak, baignade, pêche) qui seraient indirectement impactés... De plus, ces destructions constitueraient une entrave à notre patrimoine en freinant le développement de l'hydroélectricité, énergie renouvelable et propre. Aujourd'hui, la meilleure solution serait la construction de passes à poissons afin de permettre le franchissement des moulins par les poissons migrateurs. Mais selon les estimations, le montant pour chaque moulin atteindrait un chiffre moyen de 200 000 euros. Si l'État prenait en charge 90 % des travaux, les coûts restants pour les propriétaires seraient encore importants. 
Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet. Afin de restaurer la continuité écologique des cours tout en protégeant leur patrimoine bâti, il lui demande s'il est possible que l'État prenne en charge à 100 % les travaux de construction des passes à poissons.

Sur ce sujet, nous rappelons que la loi est claire (voir cet article) : contrairement aux précédentes réformes (1865, 1984), qui avait justement échoué faute de solvabilité, l'Etat s'est engagé à indemniser les travaux (études, chantiers) représentant une "charge spéciale et exorbitante". Aucun moulin ne doit donc accepter de solution qui ne soit pas financée par l'Etat, ni accepter le chantage à la destruction qui ne figure pas dans la législation.

Cette disposition légale est indépendante des choix de subvention des agences de l'eau, c'est-à-dire que si une agence de l'eau refuse de financer à 100% une passe à poissons, cela n'exonère pas l'Etat de garantir l'indemnisation. Et comme un peu partout sur le territoire des propriétaires d'ouvrages hydrauliques ont déjà vu leurs études et chantiers payés intégralement sur argent public, il revient désormais de garantir l'égalité de tous devant la loi. Nous n'avons pas à subir un arbitraire d'interprétation des protections des citoyens prévues par la loi, avec des règles changeant d'un bassin versant à l'autre, voire d'un barrage à l'autre sur une même rivière.

Les propriétaires d'ouvrage n'ont pas à se laisser impressionner par des diversions ou menaces verbales des services instructeurs de l'Etat. Chacun peut contacter une association, un syndicat ou un avocat s'il constate des abus de pouvoir.

Appel à nos lecteurs : associations ou propriétaires, vous devez saisir le député et le sénateur de votre circonscription afin qu'ils interpellent le ministre de la Transition écologique et solidaire sur tous les problèmes rencontrés dans l'exécution de la loi de continuité écologique par une administration ayant largement outrepassé son rôle en prenant la liberté de favoriser partout la casse des ouvrages. Vous pouvez écrire à vos élus sur des cas de portée nationale, comme la scandaleuse destruction des barrages de la Sélune, ou bien encore pour interroger le ministre sur la poursuite des mauvaises pratiques au bord des rivières (chantage à l'effacement, destruction de plans d'eau sans étude de biodiversité, refus de suivre l'avis des commissaires enquêteurs, oubli de la transition énergétique définie comme priorité par le président Macron, etc.). Saisie des dizaines de fois par les parlementaires, Ségolène Royal avait dû admettre les dérives de son administration et recadrer les préfets en 2015. Nicolas Hulot et son équipe ne connaissent pas encore ce sujet problématique : il vous revient de les sensibiliser au plus vite par la voie de vos élus, représentants de la volonté générale et garants du contrôle de l'action administrative.

21/12/2017

Le Conseil d'Etat rappelle que l'on peut augmenter la puissance d'équipement d'un ouvrage hydraulique autorisé

Dans un contentieux opposant l'association syndicale autorisée du canal de Gap, exploitant d'une centrale hydro-électrique, à des communes, le Conseil d'Etat vient de donner raison à la première. Dans cet arrêt, les conseillers rappellent que l'augmentation de puissance hydraulique (ici par l'ajout d'une turbine), même assez conséquente, n'implique pas l'obligation de solliciter une nouvelle autorisation spécifique si l'ouvrage concerné est déjà autorisé et constitue l'accessoire d'un usage principal (L 511-3 code de l'énergie), ici l'irrigation. Dans ce cas d'espèce, l'administration avait agi correctement (la région Rhône-Alpes est connue pour sa tradition hydro-électrique et la bienveillance de représentants de l'Etat à son endroit). Mais ailleurs, on observe souvent des conflits de même nature, où l'administration refuse de reconnaître des droits fondés en titre ou sur titre d'une puissance supérieure à l'équipement ancien de sites. On voit aussi parfois des acteurs de la rivière, comme les fédérations de pêche ou les associations écologistes, refuser des augmentations de puissance équipée. Cet arrêt rappelle le droit à ce sujet. 




Voici le rappel des faits :

  • par un décret impérial du 11 avril 1863, l’autorisation de prélever une part des eaux du Drac a été donnée au concessionnaire du canal du Drac, au droit duquel est venue l’association syndicale autorisée du canal de Gap, avec un débit maximal de 4 mètres cubes par seconde en temps d’étiage, en vue notamment, outre la satisfaction des besoins liés à l’irrigation, de «la mise en jeu des usines qui seront établies sur son cours»; 
  • par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 2 septembre 1976, l’exploitation, par la société d’équipement hydraulique des Alpes, de la micro-centrale hydroélectrique de Pont-Sarrazin, établie sur le long de ce canal, a été autorisée pour une durée de trente ans pour une puissance maximale brute de 500 kW représentant un débit de 0,16 mètre cube par seconde ; 
  • sans que cette autorisation ait fait l’objet d’une modification, sa puissance maximale brute est passée à 1 647 kW à la suite de l’installation d’une seconde turbine par l’exploitant, représentant un débit de 0,46 mètre cube par seconde; 
  • la micro-centrale a été cédée par l’exploitant à l’association syndicale autorisée du canal de Gap, à laquelle l’autorisation a été transférée par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 10 juillet 2006; 
  • l’autorisation initiale venant à expiration, l’association syndicale autorisée du canal de Gap a sollicité du préfet des Hautes- Alpes une nouvelle autorisation, qui lui a été délivrée, par un arrêté en date du 1er décembre 2006 fixant à 1 647 kilowatts la puissance maximale brute hydraulique autorisée; 
  • à la demande de la communauté locale de l’eau du Drac amont, la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté; 
  • l’association syndicale autorisée du canal de Gap et le ministre de l’environnement se pourvoient en cassation contre l’arrêt par lequel la cour administrative de Marseille a rejeté leurs appels contre ce jugement et a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral au motif qu’il aurait dû être précédé d’une étude d’impact ou d’une enquête publique

Le Conseil d'Etat pose d'abord :
"lorsqu’un ouvrage a été autorisé en application d’une législation ou d’une réglementation relative à l’eau antérieure au 4 janvier 1992, il est dispensé des régimes de concession ou d’autorisation du livre V du code de l’énergie dès lors que la production d’énergie qui lui est adjointe constitue un accessoire à son usage principal, et sous réserve que, en cas de modifications regardées comme nécessaires, celles-ci ne soient pas de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les éléments énumérés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau, impliquant alors une nouvelle autorisation au titre de la législation et de la règlementation sur l’eau"
Ce point rappelle qu'il n'y a pas lieu de solliciter une nouvelle autorisation pour un ouvrage déjà autorisé, les seules modifications éventuelles de l'ouvrage devant être évaluées au regard du droit, et appeler si besoin une nouvelle autorisation.

Les conseillers ajoutent :
"ainsi que l’a relevé la cour, le canal de Gap, ouvrage autorisé en vertu du décret impérial du 11 avril 1863, est réputé autorisé au titre de la police de l’eau en application de l’article L. 214-6 du code de l’environnement ; (…) en se fondant, pour juger que la micro-centrale de Pont-Sarrazin n’entrait pas dans le cadre de la dispense d’autorisation rappelée au point précédent, sur la circonstance que sa puissance de 1647 kW résultait de l’ajout d’une seconde turbine qui n’avait pas été précédemment autorisée et ne pouvait être regardée comme une «petite turbine», sans rechercher si cette micro-centrale présentait un caractère accessoire par rapport à l’usage pour lequel le canal de Gap était autorisé ni si sa mise en place était de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les éléments énumérés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, la cour a commis une erreur de droit"
Ce considérant spécifie que le fait de mettre sur un ouvrage autorisé une turbine de plus grande puissance n'est pas de nature en lui-même à justifier la nécessité d'une nouvelle autorisation (et de l'enquête publique afférente).

On retiendra donc que ni les services instructeurs de l'Etat (ici dans leur bon droit) ni des tiers ne sont fondés à demander un changement du régime d'autorisation d'un ouvrage hydraulique au motif que la puissance exploitée en est changée sans modification de l'ouvrage lui-même et de ses impacts tels qu'ils sont précisés dans le code de l'environnement, en particulier pour "les éléments énumérés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau".

Texte complet (pdf) de l'arrêt du Conseil d'Etat, lecture du 18 décembre 2017, arrêt n°387577 et n°387639.

14/12/2017

Comment dépasser les mauvaises pratiques actuelles en destruction des étangs et plans d'eau

Les étangs, plans d'eau et petits lacs sont aujourd'hui reconnus comme des zones à fort intérêt écologique, en raison de leur biodiversité comme de certaines fonctionnalités (épuration). Menacés par la recherche de terres agricoles, l'expansion urbaine et de manière générale l'artificialisation des sols, ces masses d'eau le sont parfois par les politiques de continuité écologique visant à supprimer les ouvrages hydrauliques, leurs retenues, leurs zones humides associées.  Nous avons étudié les cas d'effacement de plans d'eau rassemblés dans le recueil d'expérience en hydromorphologie de l'Onema-AFB. Ils montrent les mauvaises pratiques répandues en France : inventaire de biodiversité généralement négligé, analyse chimique inexistante, suivi rare et limité le plus souvent à certaines espèces de poissons. Encore ces exemples sont-ils supposés être une sélection des meilleurs cas à l'intention des gestionnaires... De telles pratiques ne peuvent plus durer car elles sont déconnectées d'enjeux écologiques reconnus. Il est ici proposé d'associer systématiquement des inventaires de biodiversité et fonctionnalité à tout chantier pouvant impliquer la perturbation des hydrosystèmes d'intérêt dans le cadre de restaurations morphologiques de cours d'eau. 




Quoique souvent d'origine artificielle, les étangs, plans d'eau et petits lacs sont des habitats d'intérêt pour de nombreuses espèces inféodées aux systèmes lentiques et à leurs annexes humides, des contributeurs à la biodiversité gamma régionale ainsi que des réservoirs de biodiversité pour certaines espèces rares (Davies 2008, Biggs 2017). Ces hydrosystèmes jouent également un rôle bénéfique dans l'épuration des masses d'eau (Passy 2012, Gaillard 2016, Cisowska et Hutchins 2016).

Compte-tenu de la valeur écologique de ces habitats et de leurs services écosystémiques, la décision de détruire un étang ou un plan d'eau à fin de continuité écologique ou de restauration morphologique doit donc faire l'objet de précaution particulière. En particulier, il faut s'assurer que le bénéfice attendu sur la station pour certaines espèces représente un gain significatif par rapport à l'état de ces espèces sur le reste du tronçon ou de la masse d'eau. Il faut également diagnostiquer les milieux et les autres espèces que l'on s'apprête à perturber, afin de vérifier si l'opération représente un bilan positif pour la biodiversité.

Ces pratiques sont-elles respectées? Pour le savoir, nous nous sommes référés au Recueil d’expériences sur l’hydromorphologie qui avait été lancé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (aujourd'hui intégré dans l'Agence française pour la biodiversité), en lien avec les agences de l'eau et le ministère de l'écologie.

Le recueil comporte un chapitre intitulé "La suppression ou dérivation d’étangs sur cours d’eau". Ce chapitre comporte 7 exemples avec des mentions de "suppression" ou "effacement".

Le tableau ci-dessous résume les pratiques rapportées dans le Recueil et les espèces signalées comme d'intérêt.


On observe :
  • dans 1 cas sur 7 seulement un diagnostic élargi (mais non complet) de biodiversité est réalisé,
  • dans aucun cas le bilan chimique amont-aval de l'étang n'est réalisé,
  • dans 3 cas sur 7 aucun diagnostic n'est réalisé avant,
  • dans 3 cas sur 7 aucun suivi n'est réalisé, dans 2 cas sur 7 seuls les poissons sont suivis,
  • les poissons représentent la majorité des espèces signalées comme d'intérêt.
Nous en concluons que :
  • la qualité des opérations décrites est dans l'ensemble médiocre,
  • la biodiversité faune-flore n'est presque jamais prise en compte,
  • le suivi et les centres d'intérêt donnent un poids disproportionné aux poissons (ne représentant que 2% de la biodiversité aquatique),
  • le fait d'avancer ces opérations imprécises et peu ambitieuses comme des "exemples" est problématique de la part d'administrations en charge de l'eau, de la biodiversité et de l'environnement.
L'administration a récemment proposé une grille d'évaluation paysagère et patrimoniale des ouvrages hydrauliques, l'Etat souhaitant que les maîtres d'ouvrage public et bureaux d'études remplissent désormais cette grille avant de prendre une décision sur l'avenir d'un ouvrage. Nous proposons que, sur le même principe, l'administration développe une grille d'évaluation de la biodiversité et fonctionnalité des hydrosystèmes, afin d'éviter que des choix d'aménagement s'opèrent sans le diagnostic indispensable du vivant sur site. Une méthodologie simplifiée et normalisée pourrait être conçue, en lien avec les techniques déjà développées pour l'inventaire du patrimoine naturel (ZNIEFF notamment) et les outils de la directive-cadre-européenne sur l'eau.

Cette grille devrait objectiver l'état initial du système étudié dans ses différentes stations et compartiments (amont, retenue, aval, annexes hydrauliques, berges, connexions à la plaine alluviale) ainsi que ses biocénoses. A partir de là, les hypothèses d'aménagement mettraient en correspondance des gains et des pertes attendus, afin de contribuer à la décision.



Cette étape ajoute bien sûr de la complexité et du délai aux projets. Mais dans le cadre de politiques publiques se donnant pour objectif la qualité de l'eau et la préservation de la biodiversité, il serait incompréhensible de continuer à sacrifier la qualité des interventions sur les bassins versants à une "urgence" en réalité absente des questions morphologiques. Il faut par ailleurs s'habituer à ce que l'écologie correctement prise en compte représente un coût public non négligeable dans le diagnostic des bassins versants et les analyses préparatoires des sites de chantier, ce qui impose du discernement dans la définition des programmes et la solvabilisation de leur financement.

Une note de réflexion sur la nécessité de cette évolution dans les opérations de conservation et restauration des hydrosystèmes est en cours de préparation à l'intention du Conseil national de l'eau. Une note technique et juridique sera par ailleurs formalisée pour les associations, administrations et gestionnaires, afin que, sans attendre, des meilleures pratiques soient demandées sur ces chantiers.

Illustration : en haut, étang du Griottier-Blanc dans le Morvan. Ce plan d'eau d'origine artificielle et ancienne est gérée par la fédération de pêche 89, avec des déversements de truites pour des parcours de pêche à la mouche fouettée. Il court-circuite un petit rû typique des têtes de bassin morvandelles (rû des Paluds). Malgré ces impacts, la zone présente de nombreuses espèces d'intérêt et est classée en ZNIEFF de type 1. Cet exemple rappelle que les discontinuités ne sont pas toujours négatives pour le vivant et que les opérations de restauration les concernant doivent être menées avec discernement (voir le contre exemple de l'étang de Bussières, lui aussi dans une ZNIEFF, que la même fédération de pêche a entrepris de détruire sans précaution.) En bas, les odonates font classiquement partie des espèces appréciant les plans d'eau et leurs annexes.

11/12/2017

Christian Lévêque bouscule les idées reçues sur la biodiversité, sa conservation et sa restauration

Ecologue, hydrobiologiste, directeur de recherches émérite de l’IRD, Christian Lévêque a passé toute sa vie professionnelle de chercheur à étudier le vivant, et d'abord les milieux aquatiques. Il vient de publier un essai détonnant sur la biodiversité et ses politiques de protection en France. La thèse centrale de son livre : le biodiversité est un mot-valise mal défini pour donner un autre nom à ce que nous appelions simplement la nature avant les années 1980, et cette nature a été transformée pendant des millénaires par l'homme. Parfois pour la dégrader, parfois pour l'enrichir, sans qu'il soit possible d'observer et de penser aujourd'hui la biodiversité hors de cette influence humaine présente dans toutes les dynamiques des milieux et des espèces. Une partie de l'écologie de la conservation (ses associations, ses technocrates, et parfois ses chercheurs) refuse cette réalité, ou du moins véhicule un idéal implicite ou explicite de "nature sans l'homme" : conserver serait exclure la présence de l'humain, restaurer serait supprimer l'héritage de l'humain. De telles attitudes conduisent sans grande surprise à une forte conflictualité de certains projets écologiques sur nos territoires. Et, n'en déplaise à ceux qui le cachent au public, leurs résultats sont loin d'être toujours à la hauteur des investissements, car les trajectoires imprévisibles de la nature continuent de s'écrire en réponse aux actions humaines passées ou présentes. Un livre à lire et à offrir pour les fêtes! Quelques extraits de sa conclusion.


Il pourrait exister un consensus assez général sur le fait de vouloir vivre dans un environnement idéalisé : pas de pollutions, une bonne gestion des ressources naturelles, une nature bien protégée et accueillante, etc. La nature est pour beaucoup une valeur refuge (le sain, le beau, le sublime) en regard des dégradations dont elle fait l’objet et du stress de la vie urbaine. Qui n’a jamais été tenté par ce mythe d’une humanité harmonieuse, entretenant de bonnes relations avec une nature paradisiaque, dans laquelle on occulterait toutes les espèces qui dérangent et tous les ennuis du quotidien ? Mais la réalité est tout autre, et la nature, dans notre société moderne, est devenue un lieu d’affrontements économiques, sociaux et idéologiques. Le diable réside dans les différentes représentations que chacun se fait de la nature et des objectifs à atteindre en matière de protection. Il est difficile, en effet, de trouver des terrains d’entente entre des groupes sociaux qui cherchent des compromis entre les dynamiques naturelles et les usages de la biodiversité par les sociétés humaines, et d’autres groupes sociaux, bien ancrés dans leurs croyances et leurs idées reçues, pour qui la nature doit être préservée des exactions de l’homme.

Sans compter que la question de la conservation de la nature et de la biodiversité est le plus souvent abordée par des mouvements militants, ou des intellectuels et des technocrates qui dissertent de manière redondante sur la nature et développent des visions hors-sol, théoriques ou idéologiques, sur ce qu’elle devrait être. Ce faisant, on marginalise l’opinion et l’attente des citoyens qui en vivent ou pour qui elle est un cadre de vie (la nature vécue). Il en résulte des politiques de conservation basées parfois sur des idées reçues, voire sur des concepts erronés, en décalage avec la société. Il est de bon ton de pratiquer l’homo-bashing, dans une société qui refuse par ailleurs le moindre risque. Et pourtant... si l’impact de l’homme sur la nature peut faire l’objet de bien des critiques, la nature que nous aimons, en France métropolitaine, est bien le système agropastoral que plusieurs générations de paysans ont créé et entretenu pendant des siècles. 

La thèse que je défends dans cet ouvrage est simple : la diversité biologique en France métropolitaine doit tout autant aux hommes qu’aux processus spontanés. Notre nature de référence, c’est le milieu rural d’avant la dernière guerre, avec ses bocages et sa polyculture. Nos sites emblématiques de nature sont eux aussi des systèmes anthropisés, à l’exemple de la Camargue, du lac du Der, ou de la forêt de Tronçais. Ce que nous appelons « nature » est donc une nature patrimoniale, hybride, qui s’est construite au fil du temps depuis la  fin de la dernière période glaciaire, en fonction des opportunités de recolonisation des terres devenues plus accueillantes, et de l’usage des systèmes écologiques par nos sociétés. Les hommes ont ainsi transformé les habitats et introduit certaines espèces, et d’autres espèces sont arrivées spontanément, car l’Europe est aussi une terre de reconquête pour la diversité biologique.

Sur un autre plan, la nature n’est ni bonne ni mauvaise, mais on la perçoit comme telle. Certaines ONG nous vendent l’image d’une nature bucolique, victime innocente des activités humaines. Mais les citoyens savent bien que la nature est aussi une source importante de désagréments et de nuisance. Nous avons depuis longtemps lutté contre les « humeurs » de la nature, et pratiquer l’omerta dans ce domaine est un déni de réalité. On ne peut pas continuer à aborder la question de la conservation de la biodiversité sans prendre en compte ce volet que les citoyens n’ignorent pas et qui explique souvent leurs comportements.

Partant de ce constat, on ne peut plus parler de nature vierge ou sauvage en Europe, mais de nature co-construite (Blandin, 2009). Nous n’avons plus affaire à des écosystèmes au sens écologique du terme, mais à des antroposystèmes (Lévêque et Van der Leuuw, 2003), dans lesquels les dynamiques sociales interfèrent avec les processus spontanés. On ne peut plus parler non plus de systèmes à l’équilibre, puisque la dynamique de ces anthroposystèmes s’inscrit sur des trajectoires temporelles, sans retour possible. La question lancinante est de savoir comment gérer cet héritage patrimonial, dans un environnement naturel et social qui bouge en permanence.

La tendance forte en matière de protection est de vouloir conserver l’existant, de figer le présent par des mesures de protection qui, pour certaines, excluent l’homme. Pourquoi pas, mais on sait que, pour protéger l’existant, il ne suffit pas d’exclure l’homme. Bien au contraire, il faut maintenir l’ensemble des conditions climatiques et sociales nécessaires à la sauvegarde de la biodiversité patrimoniale. C’est d’ailleurs une pratique assez courante. Or le climat change et il est dificile d’y remédier, même si on peut regretter que l’homme en soit, au moins en partie, responsable. Les usages et pratiques en matière d’utilisation des ressources naturelles changent également, ainsi que les attentes des citoyens vis-à-vis de la nature. La protection de la nature sensu stricto, par mise en réserve et qui peut se justifier à court terme, est donc un exercice délicat, sinon impossible sur le long terme, car il se heurte à la réalité du changement global. L’alternative serait d’accepter le changement et de l’accompagner en essayant de piloter, dans les limites du possible, les trajectoires de nos systèmes anthropisés. Mais cela suppose tout d’abord que l’on accepte l’idée de changement et des incertitudes qu’il entraîne. Or ce changement est difficilement prévisible, car les systèmes écologiques et sociaux ne sont pas entièrement déterministes, n’en déplaise à ceux qui trouvent intérêt à nous faire croire le contraire. Ce sont des systèmes où l’aléatoire, le hasard, la conjoncture, jouent un rôle éminent. Ce qui veut dire qu’accompagner le changement dans ces systèmes dynamiques nécessite des suivis réguliers et des réajustements permanents. Cela veut dire également qu’on ne peut  figer et corseter la protection de la biodiversité par des lois qui reposent, elles aussi, sur un supposé état normatif. Si nous sommes amenés à légiférer sur le vivant, nous devons rester modestes, car les trajectoires des systèmes écologiques sont difficilement prédictibles. Il faut donc accepter une part d’incertitudes et la possibilité de se tromper dans le pilotage ! (…)

En définitive, l’écologue que je suis ne peut rester indifférent aux arguments utilisés par les mouvements conservationnistes qui s’appuient, en partie tout au moins, sur des concepts flous, sur des idées reçues et sur l’utilisation sélective des informations. Parfois même sur la désinformation. La science n’a pas pour vocation de dire ce qu’il faut faire, ni de décider à la place des citoyens. Mais elle a le devoir de bien l’informer en fonction des connaissances du moment, et de lui fournir des éléments de réflexion les plus factuels possibles. Elle a aussi le devoir de dire aux citoyens, quand c’est nécessaire, qu’on les trompe. C’est ce que j’ai essayé de faire dans cet ouvrage, où j’ai essentiellement parlé de la situation en métropole car l’approche de la biodiversité est conjoncturelle, et ce qui se passe en Amazonie n’a pas nécessairement de pertinence chez nous. La globalisation et l’amalgame, pourtant allègrement pratiqués, masquent les réalités locales qu’il est indispensable de connaître quand on veut agir avec pertinence.

Quant au citoyen que je suis, il ne peut manquer de s’interroger sur ce grand capharnaüm qu’est la protection de la nature et la gabegie qu’elle suscite (Morandi et al., 2014). Sur la multiplication de projets dits de restauration, inconsistants dans leur définition et leurs objectifs, qui ne se préoccupent pas de savoir s’ils donnent les résultats escomptés, en l’absence de suivi, l’important étant de donner l’impression d’agir. Sur la contestation systématique de tout projet d’aménagement. Sur la privatisation, de fait, de la nature par des groupes militants, au nom d’une certaine idée de la nature. Sur l’absence de concertation avec les citoyens de manière générale et la mainmise d’une administration technocratique et jacobine sur ces questions qui, pour beaucoup, doivent se traiter par la concertation dans le contexte local. Tout devrait être dans la nuance, avec comme guide principal le bon sens qui reste, en fin de compte, le meilleur juge de paix. Mais, de toute évidence, on n’en est pas là !

Référence : Christian Lévêque (2017), La biodiversité : avec ou sans l’homme ? Réflexions d’un écologue sur la protection de la nature en France, Quae, 128 p.

A propos de Christian Lévêque sur notre site
L'écologie est-elle encore scientifique? Un essai salutaire de Christian Lévêque
Christian Lévêque sur la continuité écologique: "un peu de bon sens et moins de dogmatisme"
Quatre scientifiques s'expriment sur la continuité écologique 

Sur le problème de la nature comme référence sans l'homme
La conservation de la biodiversité est-elle une démarche fixiste? (Alexandre et al 2017)
200 millénaires de nature modifiée par l'homme (Boivin et al 2016)
Quelques millénaires de dynamique sédimentaire en héritage (Verstraeten et al 2017)
Rivières hybrides: quand les gestionnaires ignorent trois millénaires d'influence humaine en Normandie (Lespez et al 2015)
Une rivière peut-elle avoir un état de référence? Critique des fondements de la DCE 2000 (Bouleau et Pont 2014, 2015) 

04/12/2017

Modèle de réponse à une DDT-M qui refuse de définir les règles de gestion de continuité écologique

Notre association a proposé diverses lettres-types de réponse à l'administration concernant la mise en conformité à la continuité écologique (voir cet article). Certains correspondants nous signalent des réponses de DDT-M refusant les termes de ces courriers et demandant aux propriétaires d'engager eux-mêmes des travaux de diagnostic de leur bien par un bureau d'étude privé. Nous faisons ici une nouvelle réponse-type, que chacun adaptera au mieux. Nous insistons sur l'urgente nécessité dans un tel cas de saisir votre député et votre sénateur afin qu'ils informent Nicolas Hulot. C'est à force d'être interpellée au Sénat et à l'Assemblée nationale par les représentants élus des citoyens que Ségolène Royal a dû convenir des mauvaises pratiques de son administration et demander qu'elles soient rectifiées. Il en ira de même aujourd'hui et demain, outre la saisine du tribunal administratif si besoin. Nicolas Hulot ayant été encore peu informé de ces questions (voire ayant été désinformé par certains lobbies qui entendent casser les ouvrages au profit de leur activité), il importe que le ministre soit désormais saisi le plus souvent possible des problèmes. Vous ne défendrez pas seulement votre bien en faisant cet effort d'informer vos élus et de demander leur intervention, mais tout le patrimoine aujourd'hui menacé en France. 




Rappel : tout courrier s'envoie en recommandé AR.

Lettre-type de réponse à une administration qui refuse de présenter une étude de continuité écologique justifiant les règles de gestion, équipement, entretien d'un ouvrage en rivière classée liste 2

J'ai bien reçu votre courrier du XX [préciser date] et vous me trouvez en désaccord avec ses termes.

L'Etat n'assure pas la maîtrise d'ouvrage directe sur le domaine privé mais, conformément aux termes de la circulaire d'application du 18 janvier 2013, les missions interservices de l'eau et  de la nature, ou parfois les DDT-M seules, ont assuré en France l'examen des ouvrages en association avec les établissements de bassin (EPTB, EPAGE), les collectivités, parfois les organismes agréés de protection des milieux aquatiques.

Cette démarche répond aux termes de la circulaire suggérant d'informer le cas échéant le propriétaire de "l’existence d’une maîtrise d’ouvrage publique et d’une démarche collective relative à la restauration du cours d’eau concerné susceptible de prendre en charge une partie de leurs obligations, notamment des études préalables à leurs projets de mise en conformité"

C'est le bon sens : d'une part, il ne revient pas à chaque citoyen de décider isolément comment il interprète la loi ni de se transformer en expert de l'écologie des milieux aquatiques; d'autre part, comme son nom l'indique, la continuité écologique ne concerne pas un site en particulier, mais tous les sites d'une rivière ou d'un tronçon, avec une démarche publique cohérente d'aménagement des bassins. 

Je tiens à votre disposition, et si besoin à celle du juge administratif, de nombreux exemples de chantiers où les propriétaires ont reçu une étude diagnostique et une proposition d'aménagement de leur bien, cela sans débourser d'argent et sans avoir à faire la démarche de leur chef. D'autres cas où les travaux eux-mêmes, pas seulement l'étude, ont été pris en charge entre 95 et 100%.

C'est donc ce que je vous demande à nouveau de faire si vous l'estimez nécessaire sur mon ouvrage, dont rien ne démontre a priori que sa gestion actuelle forme un problème pour les poissons ou pour les sédiments. 

Il me paraîtrait évidemment incompréhensible que les DDT-M représentant l'Etat et garantissant l'égalité des citoyens devant lui adoptent des politiques différentes selon les départements, les bassins, voire les propriétaires. 

Outre qu'il n'a pas à se substituer à la carence de l'administration dans sa mission, un bureau d'étude privé demande une somme allant de 10 à 20 k€ pour la seule étude du site (diagnostic écologique, étude réglementaire, étude de faisabilité, avant-projets sommaires et détaillés, plans de projet retenu), et cela sans même parler de l'exécution des travaux dont le coût est plus élevé encore.

Je ne connais pas une seule réforme en France où l'on demande à un particulier d'engager une telle dépense, juste pour interpréter la loi!

Cette dépense relève d'une "charge spéciale et exorbitante" dont l'article L 214-17 CE a précisé qu'elle ouvre droit à indemnisation. Donc, à supposer que vous ayez raison et que j'ai tort sur le point précédent, je ne saurais de toute façon faire cette démarche sans que vous vous engagiez préalablement à prendre en charge la totalité des coûts d'un prestataire privé et à me préciser comment vous avancez ce financement. 

J'attends donc sur ce dossier le respect de la loi et de l'égalité des citoyens devant la loi. Si vous estimez que mon ouvrage appelle aménagement, je souhaite comme d'autres en France recevoir une étude le démontrant et un plan de financement public des travaux de mise en conformité.

politesse

PS : je mets M. le Député (Mme la Députée) et M. le Sénateur (Mme la Sénatrice) en copie de la présente, car nos échanges témoignent des lourds problèmes sur les ouvrages de petite hydraulique, dont plusieurs ministres ont pourtant souhaité qu'ils cessent depuis déjà 3 ans. Je me permettrai de leur demander d'interroger M. le Ministre de la Transition écologique et solidaire à propos de ces pratiques incompréhensibles où de simples particuliers sont menacés de dépenses totalement déraisonnables et de pratiques inégalitaires. 



Lettre-type pour les député.e.s et sénateurs-trices

Monsieur / Madame le Député(e)
Monsieur / Mme le Sénateur / la Sénatrice,
[conserver la mention correcte]

Je me permets de vous transmettre ci-joint mes échanges avec l'administration. Et au-delà de mon cas, de vous saisir du problème des ouvrages hydrauliques : il s'en détruit un par jour en moyenne en France, et ceux qui refusent la destruction se voient accablés de menaces de dépenses exorbitantes. Mon cas en est un exemple. 

Pour résumer la situation le plus simplement possible : alors que la loi sur l'eau de 2006, contrairement à la loi pêche de 1984, avait prévu d'indemniser les travaux de continuité écologique (vannes, passes à poissons, rivières de contournement, etc.), l'Etat refuse aujourd'hui de tenir ses promesses et demande aux citoyens de payer de leurs poches.  Mais les simples études peuvent atteindre voire dépasser 20 k€, et les travaux coûtent dix à vingt fois plus. C'est évidement impossible, et je suis désespéré de ce harcèlement administratif sans aucune proportion aux enjeux écologiques concernés. 

Y a-t-il une seule autre loi en France qui assomme une catégorie de particuliers de dépenses aussi énormes? 

Mon cas n'est pas isolé, puisque le rapport national d'audit CGEDD 2016 a montré qu'un peu plus de 20.000 ouvrages hydrauliques sont concernés en France, très peu ayant trouvé une solution à date.

Je sollicite votre intervention urgente auprès de M. Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, afin de le questionner sur les mesures qu'il souhaite engager pour éviter les blocages et respecter l'engagement de l'Etat à financer la continuité écologique. 

Etant donné la fin de l'échéance règlementaire de 5 ans sur notre bassin comme sur la plupart des autres en France, étant donné les enjeux de patrimoine, de paysage, d'énergie, de riveraineté et de biodiversité attachés aux moulins, aux étangs, aux forges et autres éléments historiques de nos rivières, cette question est tout à fait urgente. Et pour mon cas comme pour celui de bien d'autres particuliers dépourvus de toute solution, elle est brûlante!

Par avance, je vous remercie des démarches que vous voudrez bien entreprendre pour que l'administration en charge de l'eau propose des solutions viables et durables. Je ne vois pas d'autre issue qu'une intervention directe du ministre, comme Mme Ségolène Royal avait su le faire en décembre 2015 par un courrier aux préfets, déjà pour les mêmes problèmes. 

La biodiversité négligée des fossés, mares, étangs et lacs (Davies et al 2008)



La biodiversité aquatique se limite-t-elle aux poissons des rivières courantes? Le grand public le pense parfois et les agences de l'environnement (notamment Onema, aujourd'hui Agence française pour la biodiversité) ont fait en France de la petite rivière à écoulement rapide le paradigme du milieu naturel à protéger ou à restaurer. Mais il n'en est rien, car les prémisses de ce raisonnement sont fausses. Un travail mené par 5 chercheurs anglais dans un paysage agricole ordinaire a montré que les mares, les lacs et les étangs abritent autant et parfois davantage d'espèces de plantes et d'insectes, notamment des espèces plus rares. Même les fossés ne sont pas à négliger comme zones de refuge ou de croissance de certaines espèces. Ce travail, qui a eu le mérite d'être la première étude comparative systématique des masses d'eau sur ce type de paysage, est loin d'être isolé dans la littérature scientifique. Il doit conduire à repenser la manière dont la biodiversité aquatique est aujourd'hui analysée et gérée, avec notamment une prise en compte plus systématique des espèces autres que les poissons, et des milieux aquatiques autres que les rivières à écoulement lotique. On attend notamment de l'AFB qu'elle s'affranchisse définitivement du centrage halieutique sur quelques espèces d'intérêt, qui a biaisé trop longtemps en France l'exercice diagnostique et pronostique sur la biodiversité des masses d'eau.


B. R. Davies et ses quatre collègues ont étudié une zone de 13x11 km en Angleterre (limite de l'Oxfordshire, du Wiltshire, du Gloucestershire). L'usage dominant des sols est agricole avec 75% de terres arables, 9% de forêts, 7% de prairies, 2% de zones urbaines. Le but de leur recherche était notamment de comprendre comment, dans un usage des sols agricoles connu pour son impact négatif sur la biodiversité (pollution, érosion, eutrophisation, etc.), le vivant aquatique se maintient et se répartit dans les différentes catégories de milieux aquatiques.

Les auteurs ont étudié cinq types de masse d'eau :
  • les lacs (naturels ou artificiels, plus de 2 ha de superficie), 
  • les mares et étangs (ponds, naturels ou artificiels, entre 25 m2 et 2 ha), 
  • les rivières (écoulement lotiques de plus de 8,25 m de large), 
  • les petites rivières et ruisseaux (streams, moins de 8,25 m de largeur),
  • les fossés (à usage généralement agricole, ou routier). 
Ils ont collecté des plantes et insectes, selon une méthodologie comparable pour chacune des masses d'eau : 20 sites de collecte sur chaque type de milieu, d'une surface de 75m2 chacun.

Les données retenues sont la richesse totale (nombre d'espèces) et la rareté (Species Rarity Index SRI, indice évaluant si les espèces sont rares ou menacées dans l'écorégion).

Les graphiques ci-dessous donnent les résultats.


Richesse spécifique des 5 milieux analysés (macrophytes, macro-invertébrés). Les mares et étangs sont les milieux les plus riches. Les rivières et ruisseaux ont un profil équivalent aux lacs.


Indice de rareté spécifique dans les 5 milieux.  On observer que les rivières petites ou grandes ne sont pas les mieux notées, en particulier pour les invertébrés.

A propos des fossés, mares et étangs et autres plans d'eau de petites dimensions, les auteurs soulignent : "Ces types de petites masses d'eau ont souvent été oubliées dans la protection de biodiversité et bénéficient rarement des statuts de protection accordés à des masses d'eau plus importantes. Les résultats de cette étude, confortés par d'autres travaux de biodiversité comparative incluant des petites masses d'eau, suggère que cela peut être un oubli considérable et une opportunité manquée. En particulier, la contribution remarquable des petites masses d'eau à la biodiversité aquatique régionale signifiie qu'ils peuvent avoir un rôle dans la stratégie de protection des biotes aquatiques".

Discussion
Le travail de ces chercheurs anglais a eu le mérite de comparer de manière assez systématique la biodiversité de masses d'eau sur un même territoire. Mais les monographies plus ciblées montrant l'importance des petites zones lentiques pour la biodiversité ordinaire sont innombrables.

Cette approche est malheureusement mal représentée en France, où l'approche de la biodiversité aquatique est dominée par les rivières et leurs poissons, ainsi que par des zones humides souvent limitée à des vestiges d'habitats naturels ou à des plans d'eau de grandes dimensions, au lieu d'intégrer aussi les milieux ordinaires des paysages anthropisés.

Notre association l'a observé à diverses reprises dans son principal domaine d'intervention à ce jour, la mise en oeuvre de la continuité écologique. Non seulement les porteurs de projets, mais aussi les agents de l'environnement en charge des suivis, développent des grilles d'analyse où l'on compare seulement des peuplements attendus en zone lentique et lotique, le plus souvent sur des poissons (parfois aussi des insectes), cela en partant du principe que les espèces lotiques (rhéophiles, lithophiles) sont d'un intérêt majeur en biodiversité ou relèvent une "naturalité" qui serait désirable (un état antérieur figé dans l'histoire). Mais cela peut conduire à des choix aberrants, comme des propositions de mises à sec de milliers de mètres de milieux aquatiques (biefs canaux zones humides attendantes) et des disparitions de retenues sans même avoir pris la précaution de réaliser des inventaires de biodiversité.

Ces pratiques doivent changer, non seulement parce qu'elles sont insatisfaisantes au plan de la rigueur scientifique dans l'examen de la biodiversité réelle des milieux aquatiques et ripariens, mais aussi parce qu'elles sont en décalage croissant par rapport aux attentes du droit de l'environnement. Nous avons ainsi demandé à l'AFB les conditions d'analyse d'un étang avant son éventuelle disparition, et nous jugerons à la réponse la capacité de l'Agence à traiter pleinement les enjeux de biodiversité.

Référence : Davies BR et al (2008), A comparison of the catchment sizes of rivers, streams, ponds, ditches and lakes: implications for protecting aquatic biodiversity in an agricultural landscape, Hydrobiologia, 597, 1,7–17

23/11/2017

L'Etat demande une évaluation de la valeur patrimoniale et paysagère des ouvrages hydrauliques

Une avancée importante est à signaler dans le domaine de la continuité écologique : à la suite des évolutions de la loi votées par les parlementaires en 2015 et 2016, les ministères de la culture et de l'écologie ont mis au point une grille d'analyse du patrimoine lié à l'eau. Il est reconnu désormais que la continuité a des effets sur le patrimoine et le paysage demandant à être évalués dans le cadre des instructions de projet. Il a été demandé aux administrations de remplir cette grille pour tous les ouvrages anciens concernés, notamment les moulins, forges, étangs, anciennes usines hydro-électriques, etc. Nous reproduisons ces divers documents, la demande des ministères aux administrations concernées, ainsi qu'une lettre type à la DDT-M pour que chacun puisse s'assurer de la mise en oeuvre. La mesure est informative et non obligatoire : la bonne volonté dans son application sera cependant utilement vérifiée par les propriétaires, riverains et leurs associations. Le cas échéant, un refus par l'administration de remplir la grille lors d'un chantier visant à la destruction, ou une négligence à le faire après une demande explicite, pourra être signalé dans un dossier contentieux, et dans tous les cas rapporté aux élus ainsi qu'aux ministères de tutelle des agents concernés. 


Télécharger les documents (pdf)
Courrier des ministères aux administrations
Grille d’analyse de caractérisation et de qualification d’un patrimoine lié à l’eau 
Note d'utilisation de la grille

Grille d'analyse et de qualification du patrimoine lié à l'eau
Courrier aux administrations de F. Mitteault (ministère de la Transition écologique) 
et J.M. Loyer-Hascoët (ministère de la Culture)

Suite à de récentes modifications législatives, notamment les articles L.211-1 et L.214-17 du code de l'environnement, il nous a semblé opportun d'opérer un rapprochement entre les services en charge de la restauration de la continuité écologique des cours d'eau et les services en charge de la préservation du patrimoine.

En effet, la mise en oeuvre de la restauration de la continuité écologique sur les cours d'eau peut avoir un effet sur les paysages (vallées, rivières, biefs, etc) et sur des sites patrimoniaux variés (patrimoine industriel, jardins, bâti, etc).

Plus de 15000 ouvrages sont recensés et les interventions sur ces ouvrages peuvent aller de la simple ouverture régulière des vannages jusqu'à la suppression complète de l'ouvrage, en passant par une réduction de sa hauteur ou l'aménagement d'une passe à poissons ou d'une rivière de contournement.

Dans ce contexte, un groupe de travail a été constitué entre le ministère de la transition écologique et solidaire et celui de la culture, auquel se sont joints des associations de propriétaires de moulins. Une grille d'analyse du patrimoine des aménagements liés à l'eau a été co-construite et a vocation à être complétée lors des diagnostics des ouvrages hydrauliques devant être mis en conformité au titre de la restauration de la continuité écologique. 

Vous veillerez à ce que la grille complétée soit une des pièces du dossier relatif aux propositions d'aménagement ou de changement de modalités de gestion de l'ouvrage considéré. Elle permettra, au sein des comités de pilotage des études de restauration, de confronter l'enjeu « patrimoine » et l'enjeu «continuité écologique » lors des décisions sur le scénario choisi.

Vous trouverez également une notice d'utilisation accompagnant la grille d'analyse de caractérisation et de qualification d'un patrimoine lié à l'eau.

Vous veillerez à diffuser le plus largement possible la grille aux propriétaires des ouvrages hydrauliques, aux bureaux d'études missionnés pour réaliser les diagnostics ainsi qu'à tout porteur d'étude globale sur un bassin versant ou un cours d'eau comme les collectivités territoriales ou les fédérations de pêche. Un retour d'expérience sera établi d'ici un an ou deux par les deux ministères. Le bureau des milieux aquatiques de la direction de l'eau et de la biodiversité ainsi que le bureau de l’ingénierie et de l'expertise technique de la direction générale du patrimoine sont à votre disposition pour vous assister face à toutes difficultés que vous pourrez rencontrer.


Lettre type à l'administration

Ce courrier peut être envoyé par tout propriétaire d'ouvrage ou toute association de défense du patrimoine au service DDT-M en charge de l'instruction de la continuité écologique. Les associations gagneront à engager la démarche sur les dossiers en cours présentant un risque de destruction irrémédiable d'un patrimoine d'intérêt. 

Madame, Monsieur,

A la suite des évolutions récentes des lois relatives à la gestion de l'eau, en particulier la continuité écologique, le ministère de la Culture et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont mis au point une "Grille d’analyse de caractérisation et de qualification d’un patrimoine lié à l’eau".

Il a été demandé en septembre 2017 par les services des ministères que l'ensemble des ouvrages hydrauliques faisant l'objet d'une prescription de continuité écologique bénéficient de cette évaluation patrimoniale et paysagère.

[version propriétaire]
Etant concerné, je souhaiterais recevoir le travail concernant mon ouvrage hydraulique et ses annexes. Si ce travail n'est pas encore réalisé, je suis disposé à vous donner les informations que je possède sur le bien, et bien sûr à accueillir les services en charge de l'étude.

[version association]
Notre association ayant notamment pour objet la protection du patrimoine, nous serions désireux d'obtenir la grille concernant l'ouvrage [XXX], en étude pour la continuité.  Nous sommes bien sûr disposés à partager les informations en notre possession si l'évaluation de cet ouvrage n'a pas été réalisée.

En cas de refus ou de silence de deux mois, merci de signaler le cas à notre association (ou à une fédération de moulins, syndicat d'étangs, association nationale de protection du patrimoine, etc.)

21/11/2017

Au temps où les rivières étaient poissonneuses

Un lecteur nous adresse cet extrait de l'ouvrage de Paul Delsalle, maître de conférences en histoire moderne et archivistique aux universités de Mulhouse et Besançon, consacré à la vie des paysans de Haute Saône au XVIe et XVIIe siècles. Le travail sur les archives révèle la richesse des rivières en poissons, convoitée les jours maigres, à une époque où moulins et étangs s'étaient déjà installés sur de nombreux bassins versants. On observe que les poissons d'eaux lentes s'y mêlent déjà aux poissons d'eaux vives.



Les jours maigres étant nombreux, nous ne pouvons pas négliger la consommation de poissons. Heureusement, les rivières étaient alors très poissonneuses, selon de nombreux témoignages contemporains. S'y ajoutaient les étangs et les viviers. Les paysans disposaient encore assez souvent du droit de pêche. C'est ainsi que les habitants de Breurey-lès-Faverney et ceux de Mersuay s'accordaient en 1572 au sujet de la pêche dans la Lanterne. Les fermiers de la grange de Miéüllers à Cendrecourt pouvaient pratiquer "la pêche à la trouble [=au filet] à pied dans la rivière de Saône". Dans l'Ognon, on pêchait assez librement des perches, des carpes, des brochets, des brèmes, des barbeaux, des lamproies et des anguilles. Les étangs fournissaient des carpes, des "carpailles", des brochets, des tanches et bien d'autres poissons. Dans la Saône, on capturait des brochets, des lottes, des truites, des ombres, des carpes, des perches, des anguilles, des tanches, des "menuses" (poissons de petite taille, menu fretin), mais encore "des poissons blancs de toute espèce", des écrevisses et des grenouilles. Dans les différentes rivières ou ruisseaux de la région, on pouvait se procurer aussi des poissons aux noms plus ou moins indigènes : rousses, bouilles, rougeuil (rouget?), abletz (ablettes), daressons, seffes, greffons ou gouvion, (gouions), verons (vairons), bavoux, mostelles (motelles ou moutelles, lottes de rivière, minuscules poissons à chair grasse), filleittes, barbeletz (barbeaux?), lamproies de rivière dites aussi sept-oeils, et bien d'autres. Les garçons et les filles chargés de surveiller le bétail passaient leur temps à pourchasser les grenouilles, les moules de rivière, les escargots, et toutes les autres bestioles comestibles afin de remplir leur panier pour améliorer l'ordinaire.

Source : Delsalle Paul (2016), Des paysans au temps de la poule au pot, sur les plateaux de la haute Saône vers 1580-1635, éditions Franche-Bourgogne, 371 p.-XII p. de pl.

A lire aussi sur le thème de l'histoire des rivières et de leurs peuplements
Salzach: quand la pêche modifie les peuplements piscicoles (Haidvogl et al 2015)
L'anguille et les obstacles à sa migration à travers les âges (Clavero et Hermoso 2015)
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Histoire des rivières: quand l'urgence était de démanteler les barrages… des pêcheurs